docprojet de programme - Revue générale du droit
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projet de programme - Revue générale du droit
UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS CENTRE DE DROIT EUROPEEN COLLEGE EUROPEEN DE PARIS COLLOQUE Organisation et rendement de la Cour de justice de l’Union européenne « Comment faire face à la croissance du contentieux européen en temps de crise ?» Sous la direction de Fabrice PICOD Professeur à l’Université Panthéon-Assas Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l’Union européenne Directeur du Centre de droit européen Vendredi 26 octobre 2012 9 H 00 Introduction Présentation du sujet et de la méthode Jean-Marc Sauvé Vice-Président du Conseil d’Etat Président du Comité de sélection des membres de la CJUE 9 H 30 I - L’évolution de l’architecture Le cadre du droit primaire - De Rome à Lisbonne - L’indépendance de l’institution Fabrice Picod Professeur à l’Université Panthéon-Assas Les projets de réforme - Analyse des propositions - Recherche d’alternatives Jean-Victor Louis Professeur émérite de l’Université libre de Bruxelles Commentaires Lord Mance Juge à la Cour suprême du Royaume-Uni Membre du comité de sélection des Membres de la CJUE Christiaan Timmermans Ancien juge à la CJUE 10 H 30 - Pause café 10 H 45 II - L’encadrement réglementaire Les règlements de procédure - le système d’allocation des cas - la priorité et l’accélération - le contrôle des mémoires Le contrôle de l’évolution du contentieux - l’origine du contentieux - le rôle du législateur - les limites au contentieux 14 H 30 - Le problème linguistique Commentaires Emmanuel Coulon Greffier au Tribunal de l’UE et Massimo Condinanzi Professeur à l’Université de Milan Marc van der Woude Juge au Tribunal de l’UE Joël Rideau Professeur émérite de l’Université de Nice Antonio Tizzano Président de chambre à la CJUE III - La gestion des juridictions de l’Union européenne Comment mesurer le rendement judiciaire - la question des statistiques - les délais et la qualité - le budget Takis Tridimas Professeur à Queen Mary Collège University of London La gestion des ressources - une institution mais trois juridictions - le facteur humain - le rôle du comité 255 Franklin Dehousse Juge au Tribunal de l’U.E. Commentaires Dominique Berlin Professeur à l’Université Panthéon-Assas 15 H 30 - Pause café Tour de table final Conclusions Georges Vandersanden Avocat honoraire, Professeur émérite de l’Université libre de Bruxelles Lieu du colloque : Université Panthéon-Assas – Paris II Centre Vaugirard 1 Salle des Conférences 391, rue de Vaugirard 75015 PARIS Métro : Ligne 12 – Station : Convention Renseignements et Inscriptions : Centre de Droit européen Collège européen de Paris 28, rue Saint-Guillaume 75007 PARIS Tél. : 01 44 39 86 32 Courriel : [email protected]
