Modification de délibération CPR n° 14.09.01.123 du 17 octobre

22/05/2015 14:53
RELEVE DES DECISIONS
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 22 MAI 2015
15.05.01.79 Représentation régionale – Modification de délibération CPR
n° 14.09.01.123 du 17 octobre 2014 approuvant la composition de
l’Agence de Développement Culturel Culture O Centre
Adopté à l’unanimité
1-FINANCES, PERSONNEL ET MOYENS GENERAUX
15.05.01.21 Moyens Généraux – Sortie d’inventaire de véhicules du
domaine privé de la Région et cession de ces véhicules
Adopté à l’unanimité
15.05.01.31 Ressources Humaines - Attribution d'une subvention de
4 000 € à l'Association Sportive du Conseil Régional du Centre et
approbation de la convention afférente
Adopté à l’unanimité
15.05.01.37 Achats et Services Juridiques – Approbation des statuts et
du règlement intérieur, et adhésion à l’association Réseau Grand Ouest
« commande publique et développement durable » pour un montant de
3 500 € - Désignation de deux conseillers régionaux et d’un agent de la
Direction des Finances au sein du Réseau
Adopté avec un vote contre du groupe Front National et une abstention du groupe
Union Pour la Région Centre
2-EDUCATION ET LYCEES
15.05.11.70 Lycées
1) Constructions, réhabilitations et restructurations
Affectation :
- 7 000 000 € au lycée Jeannette Verdier à Montargis (45) pour la
restructuration du bâtiment B (ateliers)
- 1 500 000 € au lycée François Villon à Beaugency (45) pour la
restructuration et l’extension de la demi-pension
2) Entretien, maintenance et cadre de vie
Affectation :
1
- 32 000 € au lycée Dessaignes à Blois (41) pour le remplacement des
portes coupe-feu
- 7 500 € au lycée Sully à Nogent-le-Rotrou (28) pour la création
d’une porte de communication dans l’internat
- 10 000 € au lycée Vaucanson à Tours (37) pour le réaménagement
des vestiaires agents et sous-sol des cuisines
- 50 000 € au lycée Jean Lurçat à Fleury-les-Aubrais (45) pour le
réaménagement d’un atelier
3) Efficacité énergétique
Affectation :
- 400 000 € à l’ensemble des lycées de la région pour des opérations
de maintenance énergétique
- 20 000 € au lycée Rotrou à Dreux (28) pour le remplacement d’un
producteur d’eau chaude sanitaire
- 4 900 000 € au lycée Vauvert à Bourges (18) pour des travaux de
réfection des façades et menuiseries (bâtiments externat B, C, D) et
réfection complète des installations électriques
- 26 000 € au lycée Gustave Eiffel à Tours (37) pour la mise en place
d’éclairages économiques
- 300 000 € au lycée Benjamin Franklin à Orléans (45) pour le
remplacement des espaces STI2D
4) Acquisition, renouvellement, réparation de biens meubles
Affectation :
- 130 000 € au lycée Jean Moulin à Saint-Amand-Montrond (18) pour
des équipements suite à la restructuration de la filière ASSP
- 1 030 000 € au lycée Henri Brisson à Vierzon (18) pour des
équipements pour l’atelier fonderie en lien avec la restructuration du
bâtiment
- 150 000 € à l’ensemble des établissements pour des études liées aux
opérations d’équipements mobiliers et matériels
- 80 000 € à l’ensemble des établissements pour des équipements
dans le cadre de SELF O CENTRE
- 200 000 € à l’ensemble des établissements pour câblage, vidéo et
autocommutateurs
Abondement :
- 200 000 € à l’ensemble des établissements pour le renouvellement
des équipements informatiques
5) Individualisation de subventions
Affectation :
- 15 564 € au LP marguerite Audoux à Gien (45) pour l’aménégement
du pré triage et triage plonge
- 38 280 € au lycée Jehan de Beauce à Chartres (28) pour l’acquisition
de 2 sauteuses de cuisine
- 10 753 € à l’EREA François Truffaut à Mainvilliers (28) pour divers
matériels ateliers professionnels
- 2 196 € au lycée George Sand à La Châtre (18) pour une scie à
onglet
Adopté à l’unanimité
15.05.11.71 Fonctionnement des établissements
Attributions de dotations et subventions :
- 22 067,26 € au titre des charges particulières
- 29 125,68 € au titre des transports des élèves
2
du
second
degré
Adopté à l’unanimité
15.05.11.72 Egalité des chances - Accompagnement éducatif
Attribution de subventions :
- 987,95 € pour le remboursement partiel des frais de visite des lieux de
mémoire ou de résistance
- 1 500 € au lycée Jacques de Vaucanson à Tours (37) pour la
participation d’une équipe représentant la France au concours
international « I SWEEP » à Houston – Texas
Adopté à l’unanimité
15.05.11.73 Etudes préalables et foncier – Approbation de la vente de la
ferme Saint Maurice à la SAFER pour un montant de 2 000 000 €
Adopté à l’unanimité
15.05.11.74 Concessions de logements accordées aux personnels des
lycées logés dans les établissements scolaires - Année scolaire
2014/2015
- Approbation des concessions de logements au titre des nécessités
absolues de service
- Validation des concessions par utilité de service
- Approbation des conventions d’occupation précaire
- Maintien des valeurs des prestations accessoires pour 2015 sur les
mêmes bases que celles retenues en 2014
Adopté à l’unanimité
15.05.11.75 Approbation de la Charte pour l’efficacité énergétique des
bâtiments tertiaires publics et privés
Adopté à l’unanimité
15.05.11.77 Direction des Politiques d'Orientation et de Formation
Lutte contre le décrochage – Prise en charge des jeunes sortants du
système de formation initiale sans un diplôme national ou une
certification professionnelle - Approbation d’une convention entre l'Etat
et la Région Centre-Val de Loire
Adopté avec une non participation au vote du groupe Front National
3
3-UNIVERSITES, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE, INNOVATION
ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
15.05.32.49 Soutien aux actions de transfert de technologie et de
valorisation de la recherche - Approbation et signature de la Convention
de partenariat SATT Grand Centre –BPI France Financement – Région
Centre-Val de Loire
Modification de délibérations antérieures : approbation de l’avenant n°1
au projet de diffusion technologique du CETU INNOPHYT RBA 3, présenté
par l’Université François Rabelais de Tours
Adopté à l’unanimité
15.05.32.50 Développement de la recherche en région – Validation de la
liste des sujets de thèse pour les différents organismes de recherche, les
universités ainsi que les laboratoires d’accueil – Approbation du modèle
de convention – Attribution d’une somme totale de 1 173 000 € au titre
des bourses doctorales
Adopté à l’unanimité
15.05.32.51 Partenariats universitaires - Attribution de subventions :
- 84 000 € à l’INSA Centre-Val de Loire pour le financement des
salaires des deux permanents assurant l’animation du pôle
« Entrepreneuriat » et des actions de mise en œuvre
- 42 500 € à l’Université François Rabelais de TOURS pour le
financement du salaire du permanent assurant la coordination du
pôle Entrepreneurait Etudiant Régional Centre et 24 000 € pour la
mise en place du programme d’actions annuel Entrepreneuriat
- 24 000 € à l’Université d’ORLEANS pour la mise en place du
programme d’actions annuel Entrepreneuriat
- 25 500 € à l’ESCEM (FBS) de TOURS pour le financement du salaire
du permanent assurant l’animation du pôle « Entrepreneuriat » et
des actions mises en œuvre
Modification de la délibération CPR n° 14.10.31.49 du 7 novembre 2014
concernant la subvention attribuée à l’Université François Rabelais de
TOURS pour l’organisation du concours CREA CAMPUS 2014-2015
Approbation des conventions
Adopté à l’unanimité
4
4-TRANSPORTS, CIRCULATIONS DOUCES
15.05.29.03 INTERMODALITE ET TCSP - Attribution d’une subvention de
22 000 € au Syndicat Mixte Interrégional Mission Val de Loire pour le
déploiement du guide « Le Val de Loire Patrimoine Mondial, vu du train »
Adopté avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre
5-ECONOMIE ET EMPLOI, AGRICULTURE, ARTISANAT ET ECONOMIE
SOLIDAIRE
15.05.31.57 Aides aux entreprises
CAP’DEVELOPPEMENT CENTRE
- Volet Investissement.................................................. 664 560 €
- Volet Conseil .............................................................. 18 498 €
- Volet Primo exportateur ............................................. 316 927 €
- Volet Nouveaux marchés à l’international .................. 25 800 €
CAP’CREATION REPRISE
- Volet Création............................................................. 25 000 €
CAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ET INNOVATION CENTRE
- Volet Recherche et Développement ............................ 220 860 €
- Volet Action Innovation Régionale ............................. 2 190 €
- Volet Innovation ......................................................... 158 100 €
CAP EMPLOI FORMATION CENTRE ................................ 90 250 €
CAP ARTISANAT CREATION .......................................... 168 025 €
CAP ARTISANAT DEVELOPPEMENT
- Volet Investissement.................................................. 172 156 €
- Volet Conseil .............................................................. 14 200 €
- Volet Commercial ....................................................... 6 782 €
Modifications des délibérations CPR du 08/11/2013 n° 13.10.31.99, CPR
du 16/11/2012 n° 12.10.31.93, CPR du 17/10/2014 n° 14.09.31.61, CPR
du 06/06/2014 n° 14.06.31.59 et CPR du 16/11/2012 n° 12.10.31.106
Délégation au Conseil Départemental du Loiret pour la mise en œuvre
d’aides aux entreprises G.I.E. ACCEFIL et SAS KRONOFRANCE
Adopté avec une abstention du groupe Europe Ecologie Les Verts pour les
dossiers : AMS Ateliers mécaniques (SELLES SUR CHER), Armurerie Vouzelaud
(BROU) et TERALI (FONDETTES)
15.05.31.56 Comité des organisations syndicales des salariés - Soutien
aux organisations syndicales de salariés pour un montant global de
168 000 € - Approbation d’un modèle de convention
Adopté avec un vote contre du groupe Front National et une abstention du groupe
Union Pour la Région Centre
5
15.05.31.59 Soutien aux programmes de recherche et aux pôles de
compétitivité - Attribution de subventions aux associations suivantes
pour leur programme d’actions 2015 :
- 150 000 € à COSMETIC VALLEY
- 100 000 € à ELASTOPOLE
- 100 000 € à DREAM
Approbation des conventions
Adopté avec une abstention du groupe Europe Ecologie Les Verts sur le dossier
ELASTOPOLE
15.05.31.60 Développement et adaptation des entreprises industrielles et
de services – Actions collectives
Attribution d’une subvention de 70 000 € à l’association POLEPHARMA
pour son programme d’actions 2015 et approbation de la convention
Approbation de l’avenant n°1 à la convention 2014-00093412 avec le
cluster AGHIR pour une subvention complémentaire de 15 000 € –
Modification de la délibération n°14.06.31.60
Adopté à l’unanimité
15.05.31.47 Artisanat et Economie Solidaire - Groupement d’Employeurs
- Attribution d’une subvention de fonctionnement de 18 000 € au
Groupement d’Employeurs de l’Hôtellerie et de la Restauration du Loiret
(RESO 45)
Adopté à l’unanimité
15.05.31.48 Cap'Asso - Attribution de subventions à diverses
associations pour un montant global de 806 000 € - Modification des
délibérations CPR n°11.11.31.92 du 9 décembre 2011, CPR n°13.04.31.72
du 12 avril 2013, CPR N°13.07.31.102 du 5 juillet 2013,
CPR
n°13.02.31.41 du 14 février 2014, CPR n°14.11.31.21 du 5 décembre
2014 CPR n°15.01.31.39 du 23 janvier 2015 et CPR n°15.02.31.37 du 20
février 2015 - Approbation d’avenants et d’une convention de solde.
Têtes de réseau régional - Fédération des Entreprises d’Insertion Centre
(ex-UREI) Modification de la délibération CPR n°14.09.31.64 du
17 octobre 2014 – Approbation d’un avenant
Adopté avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre pour le
dossier Accueil Paysan Centre (BLOIS) et une non participation au vote du groupe
Front National pour l’ensemble des dossiers
15.05.31.43 Plan régional agriculture biologique Ambition 2017 2015 module bio (action 1.1) et poursuite du CAP Conversion – Attribution de
subventions à divers bénéficiaires pour un montant global de 20 100 €
Approbation de convention type
Adopté à l’unanimité
6
15.05.31.44 CAP FILIERES – Approbation de la révision des fiches
investissements dans le cadre des CAP Filières pour adaptation au
FEADER
Approbation du nouveau règlement d’intervention des aides à
l’investissement matériel et bâtiment dans le domaine agricole
Prolongation de la ligne investissements (actions A2 = A2.2 et A2.4) et la
ligne accompagner études projet (action C1) du CAP BOVIN VIANDE 2
Modifications de délibérations antérieures
Adopté à l’unanimité
15.05.31.45 CAP FILIERES - Attribution de subventions à divers
bénéficiaires :
CAP BOVIN VIANDE 2EME GENERATION
- Investissement bâtiments et matériels ...................... 24 474 €
- Appui technique bovin viande..................................... 12 400 €
CAP CAPRIN 2EME GENERATION................................... 3 000 €
CAP APICULTURE 2EME GENERATION ........................... 9 000 €
CAP FORET BOIS 3 ........................................................ 298 800 €
CAP ARBORICULTURE 2EME GENERATION .................... 16 150 €
CAP VITICULTURE 2EME GENERATION ......................... 176 820 €
CAP HORTICULTURE 2EME GENERATION ...................... 13 176 €
- Action B4 .................................................................... 1 140 €
CAP LEGUMES 2EME GENERATION ................................ 224 605 €
Approbation de conventions - Modifications de délibérations antérieures
Adopté à l’unanimité
15.05.31.46 PEE Pré valorisation de la biomasse agricole et forestière Appui aux projets - Attribution d’une subvention de 46 760 € à Alter
Energies pour son programme d’actions 2015 et approbation de la
convention annuelle
Adopté à l’unanimité
15.05.34.20
FEADER
–
Démarrage
anticipé
des
mesures
agroenvironnementales, des mesures d’aide au maintien et à la
conversion à l’agriculture biologique, de la mesure indemnités
compensatoires de handicap naturel
Adopté avec une abstention du groupe Front National
15.05.34.76 FEADER – Démarrage anticipé de la mesure « installation
des jeunes agriculteurs » : annulation de la délibération CPR
n°15.03.34.75 du 20 mars 2015 et approbation des types d’opération
modifiés
Adopté à l’unanimité
7
6-BIODIVERSITE, ENVIRONNEMENT,
DEVELOPPEMENT DURABLE, EAU, AIR, DECHETS ET LOIRE
15.05.28.01 Pôle Efficacité Energétique - Attribution d’une subvention de
27 600 € à l’association Particip-action dans le cadre de la participation
de la Région Centre-Val de Loire au Débat Citoyen Planétaire 2015 –
Climat Energie et approbation de la convention
Adopté avec un vote contre du groupe Front National et une abstention du groupe
Union Pour la Région Centre
15.05.28.02 Pôle Efficacité Energétique
Adoption de la Convention pluriannuelle ETAT-ADEME-REGION 2015-2020
Attribution d’une subvention en investissement à la Société CITYA SGTI
Approbation du règlement du concours « Ma Maison Eco » 2015
Modification de délibération (La Méthanaysienne)
Adopté à l’unanimité
15.05.28.22 Conventions Vertes - Adoption de conventions entre la
Région Centre-Val de Loire et la Maison botanique et attribution d’une
subvention d’un montant total de 56 381 €
Adopté avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre
15.05.28.23 Manifestations de mobilisation pour l’écologie
Attribution de subventions :
- 1 271 € à la Commune de Dordives pour l’organisation d’une
journée festive sur le thème des déchets et de la lutte contre le
gaspillage
- 2 000 € à l’ADEAR 45 pour l’organisation de la fête de l’agriculture
paysanne
- 46 425 € à l’Association « France Nature Environnement-Centre
Val de Loire » pour l’organisation d’une journée évènementielle
« Eau et changement climatique – anticiper et agir »
Approbation de la convention de financement avec France Nature
Environnement Centre-Val de Loire
Adopté avec un vote contre du groupe Front National pour la subvention à France
Nature Environnement Centre Val de Loire et une abstention du groupe Union
Pour la Région Centre pour les dossiers ADEAR 45 et France Nature
Environnement Centre Val de Loire
15.05.28.24 Patrimoine Naturel - Attribution d’une subvention de
60 000 € de fonctionnement à l’Office National des Forêts pour les
missions d’éducation à l’environnement au titre de l’année 2015
Adopté à l’unanimité
8
15.05.28.25 Réserve Naturelle Régionale - Attribution d’une subvention
de 2 120 € à la commune de La Roche Clermault pour la prise en charge
des frais liés à un échange de parcelles et à la rédaction d’actes de
notoriété acquisitive
Adopté à l’unanimité
15.05.28.26 Stratégie Régionale pour la Biodiversité – Attribution de
subventions pour un montant total de 46 578 € à divers bénéficiaires et
approbation des conventions
Adopté avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre
15.05.28.27 Prévention des inondations - Approbation de la convention
d’objectifs et de financement 2015 entre le Centre Européen de
Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) et la Région Centre-Val de
Loire et attribution d’une subvention forfaitaire d’un montant de 50 000 €
Adopté à l’unanimité
15.05.28.29 Agences Eau - Contrats Eau Centre
Approbation du contrat territorial de la Tronne 41 (2015-2019), de
l’avenant n°2 au contrat territorial de la Manse 37
Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant global
de 169 298 €
Adopté à l’unanimité
7-AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, HABITAT,
PROJETS DE DEVELOPPEMENT RURAL,
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
15.05.26.30 Contrats Régionaux - Attribution de subventions
Au titre des Contrats territoriaux :
- Pays Beauce ............................................................... 157 200 €
- Pays Brenne ............................................................... 149 520 €
- Pays Drouais .............................................................. 1 373 100 €
- Pays Touraine Côté Sud ..............................................
51 600 €
- Pays Dunois ................................................................
2 900 €
- Pays Forêt d’Orléans Val de Loire ............................... 118 100 €
- Pays Gâtinais .............................................................. 786 800 €
- Pays Issoudun et Champagne Berrichonne ................. 132 800 €
- Pays Sancerre Sologne ............................................... 334 900 €
- Pays Sologne Val Sud .................................................
20 300 €
- Pays Val de Creuse Val d’Anglin.................................. 150 000 €
- Pays Valençay en Berry .............................................. 273 400 €
- Pays Vallée du Cher et du Romorantinais ...................
16 800 €
- Pays de Vierzon .......................................................... 200 500 €
Au titre des Contrats Régionaux d’agglomération :
- Chartres .....................................................................
44 400 €
- Blois Pays des Châteaux ............................................. 202 100 €
- Orléans .......................................................................
96 500 €
9
Au titre des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale :
- Agglo de Tours ........................................................... 436 500 €
- Giennois .....................................................................
21 100 €
- Brenne ........................................................................ 879 080 €
- Grande Sologne .......................................................... 129 200 €
- Issoudun .................................................................... 600 000 €
Au titre des enveloppes additionnelles logements et espaces publics
cœurs de village 3ème génération :
- Pays Forêt d’Orléans Val de Loire ...............................
75 000 €
- Pays Loire Beauce ......................................................
55 400 €
- Pays Loire Val d’Aubois ..............................................
44 800 €
- Pays de Vierzon ..........................................................
40 200 €
Modifications des délibérations CPR n° 09.11.58bis du 04/12/2009, CPR
n° 13.03.26.17 du 15/03/2013, CPR n° 13.10.26.10 du 08/11/2013, CPR
n° 09.11.58bis du 04/12/2009 et CPR n° 14.07.26.91 du 4 juillet 2014
Adopté à l’unanimité
15.05.26.34 Contrats régionaux de Pays – Validation du bilan à miparcours du Contrat Régional du Pays de La Châtre en Berry (3G) pour
une enveloppe globale de 6 602 800 €
Adopté à l’unanimité
15.05.26.35 ID en campagne - Sélection d’une initiative - Attribution de
4 subventions :
- Vallée du Cher et du Romorantinais............................ 14 881,00 €
- Castelroussin Val de l’Indre ........................................ 7 510,00 €
- Dunois ........................................................................ 6 839,00 €
- Perche ........................................................................ 18 000,00 €
Adopté avec une abstention du groupe Front National
15.05.26.67 Politique régionale du logement – Approbation de la
modification du cadre d’intervention relatif à l’intermédiation locative Renouvellement de la convention de partenariat avec l’URHAJ Attribution d’une subvention de 72 000 € à l’Association Jeunesse et
Habitat et approbation d’une convention-type d’attribution
Adopté à l’unanimité
15.05.26.68 Contrats régionaux de Pays – Validation du bilan à miparcours du Contrat Régional (3G) du Pays Berry Saint Amandois et de la
ville de Saint Amand Montrond pour une enveloppe globale de
9 196 800 €
Adopté à l’unanimité
15.05.26.69 Approbation des annexes type à insérer dans les Contrats de
Ville - Approbation du Contrat de Ville de Châteauroux
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
10
8-APPRENTISSAGE, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE
ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE,
FORMATION SANITAIRES ET SOCIALES ET SANTE
15.05.20.52 Equipement des missions locales – Attribution de
subventions 2015 :
- 80 000 € à 17 Missions Locales de la région Centre-Val de Loire
- 12 750 € à la Mission Locale de DREUX comme structure coordonnatrice
du dispositif « des parrains et marraines pour l’emploi »
Approbation des conventions
Adopté avec une abstention du groupe Front National
15.05.20.53 Pactes de continuité professionnelle – Attribution d’une
subvention de 12 030 € à la FNARS pour la réalisation des modules de
professionnalisation des acteurs et approbation de la convention 2015
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
15.05.20.54 Formation des stagiaires au sein des centres de préorientation et des centres de reclassement professionnel - Agrément des
actions au titre de la rémunération des bénéficiaires et des droits
connexes
Adopté à l’unanimité
15.05.20.55 Transfert de compétences de l’Etat relatif à
l’Illettrisme - COMPETENCES CLES
Approbation de l’intégration du dispositif compétences
Libres Savoirs
Attribution d’une subvention de 160 000 € à l’Union
Centres de Ressources Illétrisme Analphabétisme de la
(URCRIAC) et approbation de la convention
la lutte contre
clés aux Visas
Régionale des
Région Centre
Adopté avec une abstention du groupe Front National
15.05.21.15 Mobilité des apprentis - Parcours d’Europe - Euro Métiers
Centre Bac + - Attribution de subventions pour un montant total de
40 462,01 € aux organismes gestionnaires du CFSA CCI de l’Indre,du
CFSA de l’AFTEC
Adopté à l’unanimité avec une non participation au vote de Madame PICARD
15.05.21.38 Apprentissage et des Formations Sanitaires et Sociales Attribution d’une subvention de 37 198,33 € au CFA interprofessionnel
d’Eure et Loir dans le cadre d’une expérimentation nationale en matière
de lutte contre le décrochage et approbation de la convention afférente
Adopté à l’unanimité
11
15.05.21.39 Egalité des chances – Accompagnement éducatif –
Attribution de subventions 2015 pour un montant total de 2 259 676,69 €
à 32 Centres de Formation d’Apprentis (CFA) au titre de la mise en
œuvre des actions qualité pour l’année 2015 et approbation du modèle de
convention
Adopté à l’unanimité
15.05.21.40 Financement des CFA - Plan annuel d’équipement Affectations de crédits pour un montant total de 43 392 € pour
l’acquisition de tablettes numériques et accessoires
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
15.05.22.41 Construction, aménagement, réhabilitation, équipement –
Attribution de subventions aux organismes gestionnaires :
- 398 901,34 € au titre du plan d’équipement 2015
- 274 879,36 € au titre de l’informatisation pédagogique et
administrative 2015
- 145 448,23 € au titre des travaux d’entretien 2015
Approbation du modèle de convention
Adopté à l’unanimité
15.05.22.42 Financement des écoles et instituts de formations sanitaires
et sociales - Approbation d’un accord-cadre avec l’OPCA UNIFAF pour le
financement de formations des jeunes en emplois d’avenir
Adopté à l’unanimité
9-CULTURE ET CREATIVITE NUMERIQUE
15.05.24.04 Festivals et manifestations d’arts plastiques et patrimoniaux
- Attribution d’une subvention de 227 000 € à l’association Centre
Européen de Promotion de l’Histoire de Blois (41) et approbation des
conventions annuelle et triennale
Adopté avec une abstention du groupe Front National
15.05.24.05 Contrats territoriaux
- Attribution de subventions pour un montant global
de 25 129,73 € à
des associations musicales dans le cadre de l’« Animation musicale du
territoire » (36)
- Attribution d’une subvention de 50 000 € au Conseil départemental du
Loiret pour l’organisation de l’édition 2015 du « Festival International de
Musique de Sully et du Loiret » (45) et approbation de la convention
afférente
Adopté à l’unanimité
12
15.05.24.07 Animation culturelle locale - Attribution de subventions à
divers bénéficiaires pour un montant global de 78 800 €
Adopté avec une abstention du groupe Front National
15.05.24.08
Artistes
amateurs :
institutions,
formations
et
manifestations - Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un
montant global de 42 200 €
Adopté à l’unanimité
15.05.24.09 Expositions et manifestations des musées / Attribution de
subventions :
- 15 000 € au CERCIL d’Orléans (45) pour son programme d’activités
2015 et 100 € pour l’adhésion de la région
- 30 000 € à l’association des personnels scientifiques des musées de la
région Centre (APSMRC) et approbation de la convention annuelle
- à l’établissement public de coopération culturelle d’Issoudun (36), aux
communes de Châteauroux (36), Orléans (45), Tours (37), Blois (41) et à
la Communauté du Pays de Vendôme (41) pour un montant global de
66 000 €
Adopté à l’unanimité
15.05.24.10 Autres opérations de développement local / Attribution de
subventions à divers bénéficiaires pour un montant global de 108 000 €
et approbation des conventions afférentes
Adopté avec une abstention du groupe Front National
15.05.24.11 Mise en valeur du patrimoine - Adhésions et abonnements
aux sociétés savantes locales
Adopté à l’unanimité
15.05.24.14 Festivals et manifestations de spectacle vivant - Attribution
d’une subvention de 5 000 € à la Commune d’Orléans (45) pour le festival
« Orléans Jazz »
Adopté à l’unanimité
10-TOURISME, JEUNESSE ET SPORT
15.05.30.61 Promotion et animation touristique – Attribution
subventions à l’Association Régionale du Fleurissement Centre-Val
Loire :
- 41 000 € pour l’organisation du concours régional
fleurissement 2015
- 9 000 € pour l’organisation des assises régionales
fleurissement 2015 à CHARTRES
13
de
de
du
du
Approbation de la convention annuelle
Adopté à l’unanimité
15.05.30.62 Vélocentre - Report de l’aménagement de la véloroute –
Approbation
de
l’avenant
n°1
à
la
Convention
d’application
n° 2014 00096879 relative à la mise en œuvre de la véloroute de l’Indre
à Vélo sur le Pays de Valençay en Berry - Modification de la délibération
antérieure
Adopté à l’unanimité
15.05.30.63 Vélocentre – Attribution d’une subvention de 6 376 € à la
Communauté de Communes de LOCHES Développement pour poursuivre
la mise en œuvre de la véloroute de « l’Indre à Vélo » sur le département
d’Indre-et-Loire et approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
15.05.30.64 Itinérances douces – Attribution de subventions au Comité
Régional de la Randonnée Pédestre pour son programme d’actions 2015 :
- 10 000 € au titre de l’investissement
- 77 996,46 € au titre du fonctionnement
Approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
15.05.30.65 Promotion et animation touristique / CAP’ Innovation
touristique - Attribution d’une subvention de 13 574,40 € à la SARL IREN
(Château du Rivau) pour la réalisation d’une exposition modélisée en 3D
« François 1er : Le dernier roi chevalier » à LEMERE (Indre-et-Loire) et
approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
15.05.30.66 CAP’ Hébergements
Touristiques / Renforcer l’offre
d’hébergements - Attribution de subventions pour un montant total de
170 882,75 € et modification de la délibération n°12.07.30.106 du 6
juillet 2012
Adopté à l’unanimité
15.05.25.12 Soutien au sport de haut niveau et à son accès
- Partenariat des clubs « Elite » : attribution d’aides pour un montant
total de 34 500 €
- Modification du rapport et de la délibération 15.01.25.19 du 23 janvier
2015 portant attribution d’une aide à l’Avenir Basket Chartres
Adopté à l’unanimité
15.05.25.13 Soutien au développement et à la structuration des pratiques
sportives fédérales
- attribution de subventions pour l’organisation de manifestations
sportives et éducatives pour un montant total de 145 400 €
14
- ASSOCIATION CULTURELLE LOISIRS ANIMATION de la MEMBROLLESUR-CHOISILLE – Modification de la délibération CPR n°15.04.25.06 du
16 avril 2015
Adopté avec un vote contre du groupe Europe Ecologie Les Verts pour les
subventions relatives aux sports motorisés
11-RELATIONS INTERNATIONALES ET ACTIONS EUROPEENNES
15.05.34.16 Programmes communautaires européens - FEDER 2007-2013
– Validation des retraits d’engagements pour un montant total de
515 715,37 €
Adopté à l’unanimité
15.05.34.17 Programme communautaire européen - Axe 1, Priorité
d’investissement 1.b « Accompagnement des entreprises innovantes »
Action 3 – Actions visant à fournir un environnement favorable aux
entreprises dans leurs démarches d’innovation
Attribution de subventions du FEDER à LE STUDIUM® pour le projet
« STUDIUM® - Loire Valley Institute for Advanced Studies, une initiative
spécifique à la Région Centre :
- 400 000 € pour le programme d’actions 2014
- 400 000 € pour le programme d’actions 2015
Adopté à l’unanimité
15.05.34.18 Programme communautaire européen - Axe 6 « une société
apprenante et inclusive »,
Priorité d’investissement 10.iii 1 « Une meilleure égalité d’accès à
l’apprentissage tout au long de la vie »
Action 10.iii.1.26 : actions qualité adaptées aux besoins des apprentis
Attribution de 13 subventions FSE pour 13 projets « actions qualités »
des CFA 2014 pour un montant total de 1 663 889,72 € et approbation de
la convention type
Adopté à l’unanimité
15.05.34.19 Fonds Structurels européens - Axe 8 « Assistance technique
FEDER » et Axe 9 « Assistance technique FSE » - Approbation de la
demande de subvention FEDER pour un montant de 50 000 € au titre de
l’Assistance technique du PO FEDER-FSE Centre Val de Loire 2014-2020
et des deux plans de financement
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
15.05.35.32 Coopération décentralisée – Appui aux acteurs régionaux
A) Appui aux projets régionaux de coopération internationale : 8 projets
pour un montant total de 44 300 €
B) Modification de la délibération CPR n°15.01.35.76 du 23 janvier 2015
– Subvention accordée à l’association VAUC’EN SCIENCES
15
C) Attribution d’une subvention de 5 000 € à la Ville de BLOIS pour
l’organisation de quatre rencontres franco-allemandes
Adopté avec un vote contre du groupe Front National pour l’ensemble du dossier
et une abstention du groupe Union Pour la Région Centre pour les points A et B
15.05.35.33 Coopération décentralisée - Mise en œuvre des accords de
coopération décentralisée – Attribution de subventions :
A) 8 000 € à l’association CCFD-Terre solidaire pour son projet dans le
Tamil-Nadu (Inde)
B) 8 600 € au lycée Jacques Cœur pour son projet d’échange éducatifs
dans le Tamil-Nadu (Inde)
C) 70 000 € à l’association Afrique Verte pour un projet de sécurité
alimentaire dans la région de Mopti
D) Modification de la délibération CPR n°15.02.35.30 du 20 février 2015 –
Subvention accordée à l’association Amitiés Abraysiennes Sans
Frontières
Adopté avec un vote contre du groupe Front National pour l’ensemble du dossier
et une abstention du groupe Union Pour la Région Centre pour les points A, B et C
15.05.35.78 Coopération décentralisée – Attribution d’une subvention de
15 000 € à Action Contre la Faim pour une action humanitaire d’urgence
en faveur des victimes du tremblement de terre survenu au NEPAL
Adopté à l’unanimité
16