1102FEP_tableau retraite progressive

Tableau synthétique des dispositifs de retraite anticipée ou de préretraite.
Préretraite
totale FNE
Calcul du
montant
Du revenu de
remplacement
CATS
Retraite
anticipée
Carrières
longues
* âgé de + de 55 * Salariés exposés *+ de 56 ans
ans et activités
à l’amiante
*Début activité
pénibles
* + de 50 ans et
17 ans
* Avant 60 ou
maladie prof
* Durée
65 ans
d’assurance en
*Accord
fonction âge de
professionnel
départ
(CASA)
* Au moins 5
+ accord
trim avant le
d’entreprise
16ème ou 17ème
+ convention
anniv
tripartite
oui
oui
oui
(ancien dispositif
qui ne nous
concerne pas)
57 ans
*60 ans sous
réserve des
reports d’âge
*Exercer un tps
partiel
*150 trimestres
tous régimes
confondus
oui
non
L’allocation
de préretraite
(ASFNE)
Liquidation
provisoire
puis à la fin
liquidation selon
les règles de
droit commun
Montant fixé
par accord
professionnel
Part employeur
Part Etat sous
conditions
Jusqu’à la
demande de
retraite complète
Droit d’exercer
une activité
Tps partiel * si < à
80 %
Pension servie :
*30 % si durée de
travail entre 60 et
80 %
*50 % si entre 40
et 60 %
*70 % si – de 40
%
Jusqu’à la
retraite à taux
plein
Condition
d’attribution
Rupture du
contrat
Retraite
progressive
Jusqu’à la
retraite à taux
Durée
d’indemnisation plein
Possibilité
d’exercer
Exercice d’une
Une activité
Activité prof
prof réduite

FEP-CFDT février 2011
Non
Préretraite
amiante
Allocation
versées par la
CRAM :
*65 % SRJ
jusqu’au plafond
SS
*50 % SRJ
Plafond SS à 2
fois le plafond SS
*Financement
FCAATA
Jusqu’à la retraite
à taux plein
Liquidation selon
les règles de
droit commun
non
Possibilité de
cumul emploi
retraite
Préretraite progressive FNE (et non pas totale ci-dessus)
Ce dispositif des conventions de préretraites progressives FNE est supprimé depuis le 1er janvier 2005 mais
les conventions applicables à cette date continuent à produire leurs effets jusqu’à leur terme.
 SRJ : salaire journalier de référence (salaire brut moyen des 12 derniers mois limité à 2 plafonds SS)
 CATS : cessation anticipée de certains travailleurs salariés
* la condition activité à temps partiel à titre exclusif a été supprimée à partir du 11 novembre 2010.
Tableau synthétique – Fep-CFDT février 2011 - JFB