Compte-rendu CCO
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Compte-rendu CCO
Compte-rendu Réunion From: Joëlle Gelinet, Adrien Barre To: Date : 30 juin 2010 TBD Lieu : Conférence Call Christian Graff Roger Sougey Daniel Traon Notes Actions 1) Réforme des retraites De nombreux préretraités s’interrogent suite aux nouvelles mesures présentées par le gouvernement. (ci-dessous synthèse des mesures) Mercer attend septembre 2010, date à laquelle le projet de loi sera finalisé et présenté devant les Assemblées, pour effectuer les évaluations actuarielles de chaque plan social. Conformément à l’accord signé par HP, les augmentations de provisions qui découleront de ces évaluations seront prises en charge par HP. Il sera procédé ensuite aux modifications des dates de fin de préretraite pour les personnes concernées par les nouvelles dispositions. Les préretraités recevront un nouveau titre de rente établi par le GAN stipulant la nouvelle date de fin de préretraite. Age de départ L'âge légal de départ à la retraite, fixé aujourd'hui à 60 ans, sera porté à 62 ans en 2018. Les assurés nés avant le 01/07/1951 ne seront pas concernés. Pour les assurés nés après cette date, la mise en œuvre se fera selon l'évolution suivante : Date de naissance 01/07/1951 01/01/1952 01/01/1953 01/01/1954 01/01/1955 01/01/1956 Générations suivantes Age de départ avant la réforme 60 ans 60 ans 60 ans 60 ans 60 ans 60 ans Date de départ avant la réforme 01/07/2011 01/01/2012 01/01/2013 01/01/2014 01/01/2015 01/01/2016 60 ans Décalage de l'âge de départ Age de départ après la réforme 4 mois 8 mois 1 an 1 an + 4 mois 1 an + 8 mois 2 ans 60 ans + 4 mois 60 ans + 8 mois 61 ans 61 ans + 4 mois 61 ans + 8 mois 62 ans 2 ans Date de départ après la réforme 01/11/2011 01/09/2012 01/01/2014 01/05/2015 01/09/2016 01/01/2018 62 ans Durée de cotisation En application du principe institué par la réforme de 2003 (augmentation de la durée de cotisation en fonction de l'espérance de vie), la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein passe à 41 ans et un trimestre pour les générations 1953 et 1954 Pour rappel, voici le nombre de trimestres à cotiser pour obtenir le taux plein suivant la législation actuellement en vigueur : Année de naissance Avant 1949 1949 1950 1951 1952 et après Nombre de trimestre à cotiser pour le taux plein 160 161 162 163 164 2) Nouvel outil de gestion Le nouvel outil de gestion est toujours en cours de développement. Il devrait être prêt pour janvier 2011 ; les tests débuteront en septembre.