17/02/2006
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COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec : Alex Popovic Jeff Kehoe Vice-président, Mise en application Directeur, Contentieux de la mise en application (416) 943-6904 ou [email protected] (416) 943-6996 ou [email protected] AVIS AU PUBLIC : AUDIENCE DISCIPLINAIRE AFFAIRE ROBERTSON RODGER DOW Le 17 février 2006 (Toronto, Ontario) - L’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) a annoncé aujourd’hui qu’une audience se tiendra devant une formation d’instruction nommée en vertu du Statut 20 de l’ACCOVAM, au sujet de questions pouvant donner lieu à des mesures disciplinaires contre Robertson Rodger Dow, à une date que la formation d’instruction fixera le mardi 28 février 2006. L’audience portera sur des allégations selon lesquelles un représentant inscrit employé d’Octagon Capital Corporation à Toronto, durant la période de 2002 à 2004, Robertson Rodger Dow, aurait eu une conduite inconvenante, en contravention de l’article 1 du Statut 29, en acceptant des ordres d’une personne dont il savait ou aurait dû savoir qu’elle avait des antécédents de contraventions aux lois sur les valeurs mobilières ou un lien avec le crime organisé. On allègue par ailleurs que M. Dow aurait caché des renseignements à la société membre, en contravention de l’article 1 du Statut 29. Il est également allégué que M. Dow aurait accepté des instructions en vue d’opérations dans plusieurs comptes de la part de personnes qui n’étaient pas titulaires de ces comptes, en contravention de l’article 1 du Statut 29. La date d’audience sera fixée par une formation d’instruction le mardi 28 février 2006, à 10 h, aux bureaux de Legal Transcription Services, 111, rue Richmond Ouest, bureau 1500, Toronto (Ontario). L’audience sera publique sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Il sera possible d’obtenir des exemplaires de la décision de la formation d’instruction. L’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières est l’organisme national d’autoréglementation et de représentation du secteur des valeurs mobilières. L’ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs et de favoriser l’efficacité et la compétitivité des marchés de capitaux canadiens. L’ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu’elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu’elles emploient font partie du rôle de réglementation de l’ACCOVAM. - 30 -