Avis au public : Affaire Sylvie Brunet

COMMUNIQUÉ
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Carmen Crépin
Jeffrey Kehoe
Vice-présidente, Québec
Directeur, Contentieux de la mise en application
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AVIS AU PUBLIC : AUDIENCE DE RÈGLEMENT
AFFAIRE SYLVIE BRUNET
Le 28 février 2006 (Montréal, Québec) – L’Association canadienne des courtiers en valeurs
mobilières a annoncé aujourd’hui qu’une audience pour la présentation, l’examen et la
considération d’une entente de règlement aura lieu le 17 mars 2006 devant une formation
d’instruction nommée en vertu du Statut 20 de l’ACCOVAM, soit la date à laquelle devait
débuter les audiences disciplinaires dans l’affaire Sylvie Brunet.
L’entente de règlement a été négociée entre le personnel de l’ACCOVAM et Sylvie Brunet qui
était, à l’époque des faits reprochés, représentante inscrite avec Merrill Lynch Canada inc., puis
représentante inscrite avec options à la succursale de Cowansville de RBC Dominion Valeurs
Mobilières inc., deux sociétés membres de l’Association. L’audience concerne des allégations
de conflit d’intérêt et de conduite imprudente envers deux clientes en permettant, en décembre
1998 et en mars 2002, que des sommes appartenant à ses clientes et d’autres lui appartenant
soient placées auprès d’un ami de l’intimé, à l’insu de son employeur, en n’effectuant aucune
vérification et sans qu’aucune formalité ne soit accomplie. Elle portera aussi sur des allégations
selon lesquelles l’intimée, au cours de la période de août à octobre 2001, s’est comportée de
façon complaisante envers son ami en permettant que son compte bancaire personnel soit utilisé
par celui-ci pour effectuer des opérations financières d’apparence douteuse. Enfin, elle concerne
une allégation d’avoir fourni des informations inexactes à un enquêteur de l’Association en mai
2003.
L’audience doit commencer le 17 mars 2006 à 10h00 à la salle 355 de la Maison du Barreau
située au 445, boulevard Saint-Laurent à Montréal, Québec. L’audience ne sera pas publique à
moins et jusqu’à ce que l’entente de règlement ait été acceptée par la formation d’instruction.
Des exemplaires de la décision de la formation d’instruction et de l’entente de règlement seront
distribués lorsque l’entente de règlement aura été acceptée par la formation d’instruction.
L’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières est l’organisme national
d’autoréglementation et de représentation du secteur des valeurs mobilières. L’ACCOVAM a
pour mission de protéger les investisseurs et de favoriser l’efficacité et la compétitivité des
marchés de capitaux canadiens. L’ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant
la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes
autorisées qu’elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu’elles emploient font partie du rôle de réglementation de
l’ACCOVAM.
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