du financement

RDV
du financement
QUELQUES
CONSEILS DE
NOS EXPERTS.
En collaboration avec :
FINANCER SA CROISSANCE PAR LE FINANCEMENT BANCAIRE
CONSEILS JURIDIQUES
Quelle est l’information qui me sera demandée
par une institution financière lors d’une demande
de financement?
Un plan d’affaires détaillé décrivant les activités
de l’entreprise et incluant des états financiers des
années financières antérieures et des projections
financières réalistes;
Une description de l’organisation juridique de l’emprunteur et des principales ententes le liant;
Une description des biens qui pourront être donnés en garantie.
Quels éléments seront négociés au stade de la
lettre d’offre?
Le type de prêt et ses modalités;
Différentes conditions seront exigées par l’institution financière avant qu’elle procède au déboursement, dont celle d’être satisfaite de sa vérification
diligente.
En quoi consiste la vérification diligente?
Il s’agit d’un processus par lequel un prêteur souhaitera valider certaines déclarations de l’emprunteur ou certains faits afin d’être en mesure de mieux
apprécier les risques liés à son prêt;
Vérification des principaux contrats, des titres
de propriété, des livres corporatifs, des litiges en
cours, etc.;
L’étendue de la vérification variera selon les circonstances.
Expert
Quels sont les principaux documents juridiques
nécessaires?
La documentation corporative nécessaire pour autoriser l’emprunt, par exemple les résolutions et le
certificat de dirigeant;
Une convention de crédit établissant l’ensemble
des conditions financières et légales. Lorsque la
lettre d’offre est suffisamment étoffée, il arrive que
les institutions financières ne requièrent pas de
convention de crédit;
Les conventions de sûreté, par exemple les hypothèques et les cautionnements;
Les ententes avec les autres prêteurs : par exemple,
une autre institution financière ou un actionnaire.
ÉTIENNE BRASSARD
Avocat
Financement et services
financiers
T : 514 877-2904
C : [email protected]
CONSEILS FINANCIERS
Plusieurs événements de la vie d’une entreprise
amènent cette dernière à faire une demande de
financement bancaire : par exemple, le démarrage
d’une entreprise, la hausse organique des ventes,
le développement de nouveaux produits ou marchés, des difficultés financières, l’acquisition d’une
autre entreprise et une transition dans la structure
d’actionnariat.
Quelques notions relatives à l’obtention d’un financement bancaire :
Créer une équipe interne et externe à l’entreprise qui sera affectée aux demandes de financement bancaire
Les ressources d’une entreprise peuvent être parfois limitées. Il est important de s’assurer d’aller
chercher l’expertise à l’extérieur si elle n’est pas
disponible au sein même de votre entreprise.
Élaborer un plan d’affaires et les besoins de
trésorerie : un exercice essentiel
Décrire de façon claire et succincte les activités de
l’entreprise incluant les éléments importants qualitatifs du plan d’affaires;
Élaborer, de manière rigoureuse, des projections financières démontrant les besoins de fonds incluant
la documentation de vos hypothèses de travail et
des analyses de sensibilité;
Déterminer le montant nécessaire à vos projets et
maximiser le financement bancaire qui est le plus
abordable;
Établir la structure de financement (financement
à CT et LT) et, conséquemment, les produits de
financement qui correspondent à vos besoins.
Expert
Bien gérer l’octroi des garanties et des cautions
Céder en garantie, dans la mesure du possible, les
actifs faisant l’objet de la demande de financement.
Négocier de façon rigoureuse l’établissement
des ratios
Utiliser vos projections financières et faire des tests
de sensibilité pour évaluer le caractère raisonnable
des ratios exigés par votre prêteur;
Comparer les ratios exigés avec des entreprises de
votre industrie.
Faire équipe avec votre banquier et créer un canal
de communication continu : un incontournable.
PATRICK CLAUDE DIONNE,
CA, CFA
Directeur principal
Fusion, acquisition
et financement
T : 514 393-4714
C : [email protected]
FINANCER SA CROISSANCE PAR CAPITAL DE RISQUE
CONSEILS JURIDIQUES
Lettre d’intention ou offre conditionnelle
La lettre d’intention confirme l’intérêt de l’investisseur,
mais ne le lie pas; la société qui l’accepte est liée.
L’offre conditionnelle est un engagement de l’investisseur d’investir selon les dispositions prévues pourvu
que les conditions stipulées soient respectées; la société qui l’accepte est liée. Conditions usuelles : vérification diligente, déclarations et garanties de la part
de l’entreprise, conclusion d’ententes finales à la satisfaction de l’investisseur, obtention d’autres sources de
financement, etc.
Vérification diligente
Évaluation des risques et validation des déclarations
faites et des hypothèses émises dans le plan d’affaires.
À cette étape, des situations problématiques sont corrigées, des ententes préalables sont conclues et des
consentements sont obtenus.
Touche tous les aspects de l’entreprise : opérationnel,
comptable, financier, juridique, relations de travail, environnement, etc.
Une bonne préparation est la clé d’une vérification diligente sans heurts!
Convention de souscription
Prévoit les modalités de la transaction : achat d’actions
(ou débenture ou autre titre convertible), droits et privilèges rattachés aux actions, prix, déclarations et garanties de la société et parfois de ses principaux dirigeants
ou actionnaires fondateurs, clause d’indemnisation.
Convention entre actionnaires
On y prévoit notamment : la composition du conseil
d’administration, le droit de regard de l’investisseur sur
certaines décisions importantes ou stratégiques et des
clauses de sortie pour l’investisseur.
N’oubliez pas : l’investisseur en capital de risque est un
partenaire qui veut participer à la croissance de l’entreprise; vous devrez travailler en collaboration avec lui
pour les 3 à 8 prochaines années!
Experte
VALÉRIE BOUCHER
Associée
Droit transactionnel/
fusions et acquisitions
T : 514 877-2933
C : [email protected]
CONSEILS FINANCIERS
Les formes de financement par capital de risque
En général, le financement par capital de risque peut
prendre la forme d’équité ou de dette subordonnée
(débenture, dette mezzanine).
Elles doivent être considérées comme un complément
aux prêts conventionnels octroyés par les institutions
bancaires.
Les critères de sélection importants
Le capital de risque est souvent associé aux entreprises
en démarrage ou en expansion.
L’entreprise doit préférablement posséder une technologie unique et exclusive au potentiel de commercialisation très important.
L’entreprise doit être dotée :
• d’une équipe de direction hautement compétente
et engagée;
• d’un plan d’affaires détaillé, clair et bien articulé incluant des projections financières ambitieuses, mais
réalistes et bien supportées.
Elle doit rejoindre un marché potentiel vaste dans un
secteur en forte croissance.
Les secteurs recherchés
Les investisseurs investissent principalement dans des
entreprises novatrices à forte composante technologique.
Les secteurs de l’énergie, des technologies propres,
de l’environnement, de la santé, des technologies de
l’information et des communications sont les plus recherchés.
Le rendement ciblé par les investisseurs
Le rendement recherché est plus élevé que celui des
banques traditionnelles en raison du risque plus élevé.
Le taux varie en fonction de l’entreprise et de sa situation.
Les termes et l’horizon de sortie
En général, l’horizon peut varier de 3 à 8 ans.
Expert
Les avantages du capital de risque par rapport au
financement traditionnel
Il permet de s’associer à un partenaire stratégique qui
apportera une expertise et un réseau que l’entreprise
ne possède pas déjà.
Les termes du financement sont en général plus
flexibles et les exigences de remboursement, plus
souples.
Si le financement par capital de risque est considéré
sous la forme d’équité, il n’affectera pas les ratios
d’endettement et ne diluera pas de façon importante
l’actionnariat en place.
PATRICK IFERGAN, CA, CFA
Directeur principal
Fusion, acquisition
et financement
T : 514 393-4719
C : [email protected]
FINANCER SA CROISSANCE EN DÉVELOPPANT UN PARTENARIAT STRATÉGIQUE (FUSION, ACQUISITION…)
CONSEILS JURIDIQUES
Diverses formes de partenariats stratégiques
Partenariat informel (échange de clients, de références,
d’informations de marché, etc.);
Association et regroupement d’intérêts;
Ententes de distribution, de représentation, de services, etc.;
Coentreprise et autres formes de partenariats;
Acquisition, fusion et regroupement juridique.
L’encadrement juridique
Bien comprendre la réglementation et les lois applicables;
Les ententes à mettre en place : s’adjoindre les bons
professionnels;
Les formes de financement au Canada et à l’étranger;
Protection de la propriété intellectuelle;
Les recours en cas de défaut.
Expert
L’international
Établir un plan d’action et une stratégie dès le départ : évaluer les coûts, les besoins, les objectifs et les
moyens à mettre en place pour les atteindre;
Le temps d’adaptation : l’échéancier et le déploiement
par étape;
Ententes de confidentialité et autres ententes préliminaires;
Prudence : les règles divergent d’une juridiction à
l’autre (notions de contrat, bonne foi, etc.);
La gestion des risques : éviter les erreurs, encadrer les
processus et le travail d’équipe;
Les pratiques commerciales : exemples de la Chine et
de la Russie (s’associer avec des entreprises locales).
JEAN-SÉBASTIEN
DESROCHES
Associé
Droit transactionnel/
fusions et acquisitions
T : 514 878-5695
C : [email protected]
CONSEILS FINANCIERS
Le partenariat stratégique ou l’acquisition d’entreprise
est le résultat d’une réflexion stratégique et peut créer
des besoins importants de financement. Vous avez déjà
fait votre analyse et négocié votre projet de transaction
avec l’autre partie et vous cherchez un financement répondant à vos besoins.
Comment s’y prendre pour financer une acquisition
d’entreprise?
La clé est la revue diligente. La revue diligente financière
et fiscale est élaborée spécifiquement pour chaque
transaction. Elle permet de valider les représentations
qui vous ont été faites et de cerner rapidement les
enjeux qui deviendront des éléments de négociation.
Elle mène à des recommandations rigoureuses sur les
actions à mettre en oeuvre.
Profitez de données solides lors de transactions.
Le service de revue diligente permet de :
comprendre les enjeux relatifs à la transaction;
déterminer les éléments pouvant avoir une incidence
sur les négociations;
maximiser le rendement de l’investissement (en minimisant le prix payé);
cerner et mitiger les risques.
Expert
PHILIPPE DUROCHER, CA
Premier directeur principal
Soutien aux transactions
T : 514 393-4703
C : [email protected]
FINANCER SA CROISSANCE À L’INTERNATIONAL
CONSEILS JURIDIQUES
Faire des affaires à l’international implique deux volets
particuliers :
Installation d’opérations;
Services de paiement et garanties de paiement.
Installation d’opérations
Dans bon nombre de pays à travers le monde, notamment dans les pays moins développés, un financement
local est presque toujours impossible ou alors très difficile. Voici donc les options possibles :
Un financement additionnel sur les actifs au Canada;
Parfois avec des garanties additionnelles sur les actifs
étrangers. Une étude des règles applicables à l’étranger devient alors importante;
Puisque les fonds requis proviendront du Canada, une
organisation corporative sera requise afin d’optimiser
le financement du point de vue de la fiscalité et de la
rentabilité. Plusieurs pays ont des restrictions soit à
l’entrée des fonds ou à leur sortie.
Services de paiement et garanties de paiement
Mis à part la question de l’installation physique dans
d’autres pays, lorsqu’on vend ou achète à l’étranger,
des questions de financement entrent en ligne de
compte :
Souvent, des compagnies à l’étranger vont exiger un
paiement par voie de lettres de crédit ou de garanties.
Ainsi, il faut prévoir ce genre de facilités de crédit avec
nos prêteurs et bien comprendre les modalités des
lettres de crédit et les questions d’assurance liées aux
produits.
Une attention doit aussi être portée au volet des obligations d’un acheteur à l’étranger. Le financement par
un prêteur de ce genre de compte débiteur est souvent
sujet à certaines conditions, dont celle d’être assuré
par EDC.
Expert
RICHARD BURGOS
Associé
Droit transactionnel/
fusions et acquisitions
Financement et services
financiers
T : 514 877-2952
C : [email protected]
CONSEILS FINANCIERS
Les investissements transfrontaliers représentent une
partie de plus en plus fondamentale des plans stratégiques des petites et moyennes entreprises. Les facteurs qui influencent cette tendance sont les suivants :
le besoin d’une diversification géographique, les
opportunités en fusions et acquisitions, la croissance
économique rapide dans les nations émergentes et
l’accès au financement international.
Les investisseurs dans ce marché international devront
faire preuve d’une diligence raisonnable essentielle
et d’une compréhension approfondie des éléments
suivants :
Avantages et risques financiers au sein d’environnements souvent complexes;
Infrastructure réglementaire et juridique en constante
évolution;
Pratiques commerciales uniques et différentes;
Autres facteurs culturels.
Un besoin de financement pour le développement
international nécessite la préparation d’une documentation pertinente qui devrait inclure les éléments
suivants :
Description détaillée du projet;
Présentation du pays, incluant une connaissance des
pratiques d’affaires courantes;
Évaluation des risques inhérents (politiques, économiques, etc.);
Recherche préalable de financement via les programmes gouvernementaux locaux et étrangers;
Établissement de relations d’affaires avec fournisseurs
et clients;
Description des éléments clés liés à l’exportation et à
l’importation de produits ou services (établissement
des prix, évaluation des coûts, réglementation, etc.).
Expert
MARK ANTHONY SERRI,
CA, CPA, EEE, CFA,
Associé
Responsable de l’équipe
Fusion, acquisition
et financement
T : 514 393-4803
C : [email protected]