L9 - Vente du véhicule peugeot 607

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E XTRAIT
DU R EGISTRE DES D ÉLIBÉRATIONS
DU C ONSEIL M UNICIPAL DE LA V ILLE D' É VREUX
SESSION ORDINAIRE
SÉANCE DU LUNDI 30 MARS 2009
L'An Deux Mille Neuf, le lundi 30 mars, les membres du Conseil municipal, convoqués
individuellement par lettre en date du 23 mars 2009, se sont réunis en l'Hôtel de Ville, dans la
salle de leurs délibérations, sous la présidence de M. Champredon, Maire.
Mlle Albertini, élue secrétaire de séance, prend place au bureau, procède à l'appel nominal et
constate
la
présence
de
M.
Champredon,
Maire,
Mme
Chargelègue,
M. Silighini, M. Desfresnes, Mme Buquet-Renollaud, Mme Martin, Mme Caillat,
Mme Chapelle, M. Ferrouk, Mme Rive, M. Laheye, M. Le Bec, M. Le Vourc’h, Adjoints au
Maire, M. Lambert, Mme Brunas, à partir de 20 h 15, M. Nogarède, M. Bidault,
Mme Plaisance, Mme Ottavi, Mme Bidault, Mme Cassius, M. Quennehen, M. Boketsu, Mme
Sahin, Mme Doucet, M. Diakhabi, Conseillers municipaux délégués, M. Guérandel, Conseiller
municipal,
Mme
Maisse,
Conseillère
municipale
déléguée,
M.
Bassène,
M. Nicolas, Mme Bandelier, M. Gratieux, Mme Bariller, Mme Aïdara, M. Viné, Conseillers
municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Boulanger, Adjoint au Maire, représenté par M. Quennehen, Mme
Brunas, Conseillère municipale déléguée, représentée par M. Laheye, jusqu'à
20 h 15, M. Fareh, Conseiller municipal délégué, représenté par M. Lambert, Mme Furnon,
Conseillère municipale déléguée, représentée par Mme Chargelègue, M. Chellafa, Conseiller
municipal délégué, représenté par Mme Sahin, M. Daix, Conseiller municipal, représenté par
M.
Gratieux,
Mme
Mallet,
Conseillère
municipale,
représentée
par
M. Nicolas, M. Le Maire, Conseiller municipal, représenté par Mme Aïdara, M. Lepinteur,
Conseiller municipal.
ABSENTE : Mme Conté, Conseillère municipale
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CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D’EVREUX
SEANCE DU LUNDI 30 MARS 2009
Direction Générale des Services Techniques
Contrôle de Gestion
REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNE
VENTE DU VEHICULE PEUGEOT 607
La Ville d’Évreux souhaite vendre le véhicule Peugeot 607 immatriculé 2703 ZF 27. Ce
véhicule de grosse cylindrée, moteur V6 pour 14 chevaux fiscaux consomme environ
13L / 100 et roule avec un carburant fossile essence sans plomb. Une annonce est
parue dans la presse locale et le véhicule a été proposé à tous les revendeurs de
l’agglomération.
La côte argus au 5 février 2009 était de 24 900 € TTC sans options.
Une seule société a répondu à l’annonce, pour un montant de 15 000 € TTC.
Je vous propose de délibérer dans les termes suivants :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux dr oits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l 'administration territoriale de la
République ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire ;
Vu l'avis du Pôle A : formation commission des finances
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APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal :
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ACCEPTE la vente du véhicule au prix de 15 000 € TTC.
ADOPTÉ
LE REGISTRE DÛMENT SIGNÉ
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Michel Champredon
Acte certifié exécutoire
Compte tenu de sa réception en Préfecture de l’Eure le : …………………………. ;
De son affichage le : ……………………………………..
Pour le Maire, par délégation,
L’Adjointe au Maire,
Simone Chargelègue
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