L2 - Achat des actifs mobiliers de l`association Jeune Cite

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E XTRAIT
DU R EGISTRE DES D ÉLIBÉRATIONS
DU C ONSEIL M UNICIPAL DE LA V ILLE D' É VREUX
SESSION ORDINAIRE
SÉANCE DU LUNDI 30 MARS 2009
L'An Deux Mille Neuf, le lundi 30 mars, les membres du Conseil municipal, convoqués
individuellement par lettre en date du 23 mars 2009, se sont réunis en l'Hôtel de Ville,
dans la salle de leurs délibérations, sous la présidence de M. Champredon, Maire.
Mlle Albertini, élue secrétaire de séance, prend place au bureau, procède à l'appel
nominal et constate la présence de M. Champredon, Maire, Mme Chargelègue,
M. Silighini, M. Desfresnes, Mme Buquet-Renollaud, Mme Martin, Mme Caillat,
Mme Chapelle, M. Ferrouk, Mme Rive, M. Laheye, M. Le Bec, M. Le Vourc’h, Adjoints au
Maire, M. Lambert, Mme Brunas, à partir de 20 h 15, M. Nogarède, M. Bidault,
Mme Plaisance, Mme Ottavi, Mme Bidault, Mme Cassius, M. Quennehen, M. Boketsu,
Mme Sahin, Mme Doucet, M. Diakhabi, Conseillers municipaux délégués, M. Guérandel,
Conseiller municipal, Mme Maisse, Conseillère municipale déléguée, M. Bassène,
M. Nicolas, Mme Bandelier, M. Gratieux, Mme Bariller, Mme Aïdara, M. Viné, Conseillers
municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Boulanger, Adjoint au Maire, représenté par M. Quennehen,
Mme Brunas, Conseillère municipale déléguée, représentée par M. Laheye, jusqu'à
20 h 15, M. Fareh, Conseiller municipal délégué, représenté par M. Lambert, Mme Furnon,
Conseillère municipale déléguée, représentée par Mme Chargelègue, M. Chellafa,
Conseiller municipal délégué, représenté par Mme Sahin, M. Daix, Conseiller municipal,
représenté par M. Gratieux, Mme Mallet, Conseillère municipale, représentée par
M. Nicolas, M. Le Maire, Conseiller municipal, représenté par Mme Aïdara, M. Lepinteur,
Conseiller municipal.
ABSENTE : Mme Conté, Conseillère municipale
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D’EVREUX
SEANCE DU LUNDI 30 MARS 2009
Direction de la Vie Associative
Service de Coordination des Projets Associatifs
REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNE
ACHAT DES ACTIFS MOBILIERS DE L'ASSOCIATION JEUNE CITE
Suite à la cessation d’activités de l’association Jeune Cité, un liquidateur judiciaire a été
nommé, dont l’une des missions est l’apurement des actifs mobiliers.
Afin que ces actifs ne soient pas vendus aux enchères, la Ville d’Evreux se propose de les
acquérir.
L’objectif de la Ville est que ce matériel soit remis à disposition des nouvelles associations
du quartier de Nétreville pour assurer la continuité des actions.
Vous trouverez, en annexe au rapport, la liste du matériel recensé.
Ces biens seront intégrés dans l'actif immobilisé de la Ville, et ne seront pas
amortissables.
Je vous propose de délibérer dans les termes suivants :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux dr oits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l 'administration territoriale de la
République ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire ;
Vu l'avis du Pôle A : formation commission des finances
Vu l'avis du Pôle B : associatif et éducatif de la petite enfance à la jeunesse
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal :
DÉCIDE l'acquisition des actifs mobiliers de l'association Jeune Cité pour un montant
de 15.000 €, somme qui sera imputée sur les comptes suivants : 2182, 2183, 2184 et
2188
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DÉCIDE que ces actifs mobiliers ne seront pas amortissables
ADOPTÉ
LE REGISTRE DÛMENT SIGNÉ
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Michel Champredon
Acte certifié exécutoire
Compte tenu de sa réception en Préfecture de l’Eure le : …………………………. ;
De son affichage le : ……………………………………..
Pour le Maire, par délégation,
L’Adjointe au Maire,
Simone Chargelègue