situation financiere de monteux

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L’analyse financière de la commune de Monteux porte sur cinq ans, à savoir la période qui s’étend de 2008
à 2012. Elle est réalisée au cours du mois de novembre 2013 et certains éléments de cet exercice sont donc
déjà connus.
Monteux compte 11 055 habitants et sa population est en augmentation constante.
Elle adhère à la Communauté de Communes des Sorgues du Comtat depuis sa création en 2001. La voirie y
a été intégralement transférée ainsi que les charges de personnel correspondantes.
L’EPCI a adopté le régime fiscal de la TPU et la commune perçoit au titre de celle-ci, l’attribution de
compensation.
Les données retraitées sont issues du budget principal de la commune et sont extraites du compte de gestion
du receveur municipal.
L’unité utilisée est l’euro ou le millier d’euros selon les graphiques.
Des comparaisons sont effectuées principalement par rapport aux moyennes départementales et régionales
des communes de même strate démographique.
PRINCIPAUX CONSTATS
Au cours de la période étudiée le résultat comptable (total des produits de fonctionnement moins total des
charges) est légèrement positif. En 2012 il est de 45€/hab. la moyenne départementale est de 126 €/hab. et
régionale de 162.
Il faut toutefois noter que Monteux a changé de strate en 2006 pour rentrer dans la catégorie démographique
des communes de 10 000 à 19999 habitants. Pour la strate inférieure la moyenne départementale est de
95€/hab.
L’autofinancement dégagé sur l’exercice 2012, de 857 509 euros, s’élève à 1 807 595euros si on y inclue le
résultat excédentaire reporté de 950 086 €.
Le remboursement de la dette en capital ( 357 154 €) est donc largement assuré et la commune dégage
ainsi 1 450 441 € pour financer des investissements nouveaux.
La richesse fiscale, d’un niveau inférieur à la moyenne des communes de la strate, provient pour environ
30,50 % des reversements de fiscalité de l’EPCI contre 37,20 % en 2009.
Ceci montre une forte augmentation des bases d ‘imposition, alors que les taux, eux, qui ont augmenté en
2010 et légèrement en 2011, restent sensiblement inférieurs aux moyennes départementale, régionale et
nationale.
Lors de l’analyse réalisée en 2006 , la remarque avait été faite que le fait que les ressources fiscales
provenant pour environ 45% des reversements de fiscalité de l’EPCI, il était porteur de fragilité dans la
mesure où ces reversements ne sont pas appelés, par définition, à évoluer de façon dynamique en fonction
des besoins de la collectivité
La commune a su de toute évidence, répondre à cette situation grâce à une dynamique en matière
immobilière et par conséquent fiscale en agissant ainsi sur les bases d’imposition par une évolution sensible
de la matière imposable. Depuis deux ans les taux d’imposition ont ainsi pu être maintenus à un niveau
raisonnable.
Trésorerie de MONTEUX
Par ailleurs, des transferts de compétence supplémentaires (habitat par exemple) contribuent à diminuer les
charges de fonctionnement de la commune ainsi que l’impact relatif des reversements de fiscalité dans le
total des ressources de la collectivité .
Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, est passé en dessous de1 depuis 2010 (0.97, puis 0.96 en
2011 et 2012. La commune dispose donc désormais d’une marge de manœuvre en matière fiscale. On
examinera ce point par ailleurs dans l’étude des différents taux d’imposition qui suivra. En effet ce
coefficient est calculé en tenant compte des 4 taxes et pas seulement de celles qui touchent les ménages.
De 2008 à 2012 la commune a mobilisé 3 871 000 € de nouveaux emprunts pour financer 11 288 453€
d’investissement, soit seulement 34, 30 % du financement total.
Tableau de synthèse
en EUROS
Résultat comptable
Produits de fonctionnement (1)
dont ressources fiscales
dont DGF et autres dotations
2012
499 358
11 452 511
6 973 567
3 269 546
2012/2011
-2,0%
+4,7%
+4,2%
+5,5%
Charges de fonctionnement (1)
10 595 004
dont charges de personnel
5 943 936
dont subventions et participations 1 423 397
dont charges financières
612 658
+4,7%
+7,2%
+7,5%
+3,1%
Capacité d'autofinancement brute
857 507
+4,8%
Dépenses d'équipement
2 595 402
+86,4%
Remboursements de dettes*
1 207 154
+250,7%
Emprunts*
2 000 000
+9342,9%
(1) Produits (hors plus values de cession) et charges réelles
* hors refinancements
2
LES PRODUITS
Sur la période étudiée les produits de fonctionnement réels ont progressé de 28,30% et
représentent 1 162€/hab pour une moyenne départementale à 1403 et régionale à 1522 .
Comparés à la strate démographique inférieure (communes dont la population est comprise entre
5000 et 9 999 habitants) ils sont proches des moyennes (1001€ pour la moyenne départementale).
Les ressources fiscales : elles représentent 61 % des produits de fonctionnement courants et
s’élèvent à 6 973 567 euros (à noter que le produit de la fiscalité reversée est inclus dans ce
montant, sa part étant de 30,50 %), dont 4 213 639 au titre de la fiscalité « ménages ».
Les reversements de fiscalité représentent 192 €/hab. pour une moyenne départementale qui se situe
à 417.
Il faut noter que bien qu’ayant sensiblement augmentés en 2010, les taux d’imposition de la
fiscalité « ménage » n’ont pas bougé depuis et figurent parmi les plus bas du département.
Ces taux sont respectivement de :
TH
TFB
TFNB
Commune moyenne
13, 29
19, 40
47, 82
départementale
15, 97
24, 17
50 44
Le produit de la fiscalité (fiscalité reversée exclue) progresse régulièrement.
Depuis 2008 (+48, 50 %).
Il est passé de 2 837 043 € à 4 213 639 €.). Cette progression avec une hausse des taux seulement
sur 2011 et surtout 2010, s’explique essentiellement par l’évolution positive de la matière fiscale
due à l’augmentation régulière de la population et aux constructions nouvelles.
Les impôts locaux représentent 381 €/hab. en 2012, plaçant la commune en dessous des moyennes
départementales (505€/hab) et régionale (576€/hab.)
Un examen plus détaillé de la fiscalité directe dans la suite de l’étude permettra d’évaluer les
marges de manœuvre de la collectivité dans ce domaine.
La dotation globale de fonctionnement a régressé de 2.13 % sur la période 2008/2012.
Les autres produits courants hors produits exceptionnels (compte 77) représentent 10,56 % des
produits de fonctionnement courants..
Ils ont progressé de 5,20 % en 2012 contre 0.22 % en 2011.
3
Évolution des produits
12 000 000
10 000 000
1 122 314
(Euros)
8 000 000
1 309 076
3 274 858
3 202 078
5 571 709
5 624 991
1 147 109
1 149 642
3 188 141
3 099 813
6 308 387
6 690 642
1 209 398
3 269 546
6 000 000
4 000 000
6 973 567
2 000 000
0
2008
2009
Ressources fiscales
2010
2011
DGF et autres dotations
2012
Autres produits réels
Structure des produits de la fiscalité en 2012
Structure des produits de la fiscalité en 2012
CFE
0%
FNB
5%
TH
42%
FB
53%
TH
FB
FNB
CFE
Depuis 2011 les collectivités perçoivent un panier de ressources fiscales rénové consécutif à la
suppression de la taxe professionnelle et à la réforme de la fiscalité directe locale. Ce panier de
ressources se compose, suivant les collectivités, de ressources sur lesquelles ces dernières
4
disposent d'un pouvoir de vote des taux (TH, FB, FNB et le cas échéant CFE) et d'impôts locaux
dits de répartition (CVAE, IFER, TASCOM).
Ne sont reprises dans ce graphique que les ressources pour lesquelles les collectivités disposent de
marges de manœuvre.
5
LES CHARGES
Après une baisse en 2003 (effet du transfert »voirie » à la Communauté de Communes), les
charges de fonctionnement progressent régulièrement depuis.
Elles augmentent de 12, 88 % sur la période étudiée, soit une moyenne annuelle de 2,58%. En 2008 elles
représentaient 862 €/habitant pour atteindre 958 €/hab en 2012..
La part des charges structurelles, constituées des frais de personnel, des participations /contingents, et des
charges d’intérêts de la dette, représentent 57, 50 % du total des charges de la commune contre une moyenne
départementale de la même strate démographique qui est de l’ordre de 62%.
Les frais de personnel représentent 56,10 % des charges de fonctionnement réelles.
Ils représentent en 2012, 538€/hab..Les moyennes départementales et régionales de la strate sont
respectivement de 704 et 722 €/hab.
Les achats et charges externes sont en stables sur la période(2 350 759 € en 2012 contre 2 349 570 en
2008) et baissent légèrement en 2012 (- 2.67%).
Ils représentent 22,20 % des charges courantes.
Avec 213 €/hab., la commune se situe en dessous des moyennes départementale (254€/hab) .et régionale
(292€/hab).
Les frais financiers baissent de 4, 40 % sur la période étudiée.
Ils représentent 55 €/hab. et 5,78 % du total des charges.
En €/hab. les moyennes de la strate sont de 53 pour la moyenne départementale et de 48 pour la région.
Les contingents, participations et subventions versés augmentent de 24,3 % sur la période étudiée et
représentent 10,81% des charges courantes.
Les charges exceptionnelles s’élèvent à 1 474 710 € et représentent 13,90% des charges de
fonctionnement.. On y retrouve essentiellement des écritures relatives à des cessions d’immobilisation et à
des annulations de titres.
Le ratio de rigidité des charges structurelles mesure le poids des trois principales dépenses obligatoires
(les frais de personnel, les contingents et participations obligatoires, et les charges d’intérêts de la dette) sur
les produits de fonctionnement.
En 2012, ce ratio est de 0,62, identique à l’année 2011.
Ce ratio détérioré s’explique essentiellement par le fait que les produits de fonctionnement réels sont d’un
niveau inférieur à celui des autres communes de la strate et progressent légèrement moins que les charges
structurelles.
Sur la période étudié, les produits augmentent de 14,88 % comparativement aux charges structurelles qui
elle progressent de 15, 60 %.
Le facteur positif est le fait que l’écart d’évolution des charges par rapport aux produits tend à diminuer au
profit des produits.
Si la commune encaisse les recettes nouvelles escomptées en 2014, le montant de progression des recettes de
fonctionnement devrait être supérieur à celui des charges et ainsi la situation de la commune s’en trouverait
améliorée surtout si les charges de personnel sont mieux maîtrisées.
Ainsi ce ratio pourrait s’améliorer dans les années à venir surtout avec l’évolution prévisible de la matière
fiscale.
Il convient tout de même de rester vigilant car tout déphasage du rythme de progression des dépenses de
fonctionnement par rapport à celui des recettes peut être interprété comme une diminution de la marge de
manœuvre.
6
Évolution des charges
12 000 000
10 000 000
(Euros)
8 000 000
6 000 000
2 547 732
640 991
1 145 000
2 615 013
2 517 344
2 761 251
2 658 686
603 688
1 179 022
598 928
1 315 788
594 096
1 323 499
1 423 397
5 443 743
5 430 567
5 545 736
5 943 936
612 658
4 000 000
5 052 408
2 000 000
0
2008
Charges de personnel
Charges financières
2009
2010
2011
2012
Contingents, participations, subventions
Autres charges réelles
7
LA CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT EN HAUSSE
La Capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable
pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses
d'équipement…). Elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors
produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles.
La CAF brute, en baisse en 2009, progresse depuis régulièrement passant de 392 345 € (36€/hab. à
857 509 € soit 78 €/hab contre une moyenne départementale à 173 €.
La CAF nette de remboursement de dettes bancaires est négative mais cela provient d’un
remboursement d’emprunt de 850 000 €., sans cet élément exceptionnel et positif elle serait positive
de 500 355 €, soit 46/€hab pour une moyenne départementale à 54.
Du fait de l’augmentation des recettes de fonctionnent qui se rapprochent de celle des dépenses et
d’un encours de dette relativement stable et d’un remboursement en capital en légère baisse par
rapport à 2009, la CAF s’améliore.
L’excédent brut de fonctionnement (EBF) correspond à l’excédent des produits courants sur les
charges courantes. C’est la ressource fondamentale de la commune , indépendante des produits et
charges financières et exceptionnelles. . Sur la période, l’EBF de la commune progresse de
28, 30 % par rapport à 2008 et de 64, 4 % par rapport à 2009.
La capacité d’autofinancement brute (qui réintroduit les charges et produits financiers et
exceptionnels)suit l’évolution de l’EBF et s’améliore elle aussi progressivement.
Le coefficient d’autofinancement courant (CAC) est le rapport entre les charges d’exploitation
(augmentées du remboursement en capital de la dette) et les produits d’exploitation (hors produit
de cessions d’actifs).
En 2012 il est de 0,96. La valeur seuil étant de 1, cela signifie que la commune dégage de
l’autofinancement même si celui-ci est pour l’instant limité. Il était de 0,97 en 2008 et de 1 en
2009. Il s’améliore donc lentement.
Cela se confirme si l’on étudie la CAF nette de remboursement de dettes bancaires et assimilées,
qui est positive en 2012 (500 355 €) et permet ainsi d’assurer un certain financement des
investissements. La CAF nette est en effet ce dont dispose la commune pour financer ses
investissements.
Elle progresse par rapport à 2008 et régulièrement depuis 2009. En 2008 elle représentait
24€/hab. et en 2012 elle est de 45 €/hab. La légère baisse du montant des annuités d’emprunt et le
resserrement de l’écart entre la progression des dépenses et des recettes de fonctionnement ont
permis cette évolution positive pour la commune.
Le remboursement réel des emprunts est de 357 000 € en 2012, de 313 745 en 2008 et de 397 892 €
en 2009
8
LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Pour financer ses dépenses d'investissement, les collectivités ont trois solutions qu'elles peuvent
combiner : l'autofinancement de l'année (la CAF brute), le recours à l'emprunt ou encore ses
propres réserves (fonds de roulement).
Le financement principal des dépenses d'investissement repose sur la capacité d'autofinancement
brute que dégage la collectivité. Toutefois, cette CAF brute doit, en priorité, être utilisée pour le
remboursement des dettes
Une fois la dette remboursée, il reste à la commune un certain montant pour financer ses
investissements. Cette somme, complétée d'autres ressources d'investissement (subventions,
cessions d'immobilisations, FCTVA, Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux...), constitue le
financement disponible. Ce financement disponible constitue les ressources que peut mobiliser la
collectivité pour financer de nouvelles dépenses d'équipement.
Il est positif de 2 446 152 € et représente 221 € par habitant.
En 2012, la commune a pu financer ses investissements grâce à son autofinancement à hauteur de 360 000
€ (excédent de financement capitalisé), aux amortissements (348 505€) et aux ressources externes telles que
le FCTVA (190 055 €) et les subventions reçues (275 145 €). Les cessions d’éléments d’actif y ont contribué
pour 1 347 703 euros.
Pour compléter son financement disponible et ainsi financer en intégralité ses dépenses
d'équipement, la collectivité peut avoir recours à l'emprunt.
En 2012 Monteux a emprunté 2000 000 €. Il faut noter qu’en contre partie elle a remboursé
1 2074 154 € de capital, qu’elle n’a pas emprunté en 2010, seulement 21 180€ en 2011 et qu’il
n’est pas prévu d’emprunt sur l’exercice 2013.
.
Le total des ressources d’investissement a représenté 426 € /hab. pour une moyenne départementale de
436 et régionale de 465.
Le financement des investissements de la commune est en général bien équilibré entre ressources propres et
ressources externes.
Les dépenses d’équipement se sont élevées à 2 595 402 € en 2012 et représentent 66, 75 % des dépenses
totales d’investissement.
Si on ne tient pas compte de la somme de 850 000€ de capital d’emprunt remboursés, ce pourcentage est de
plus de 91 %.
En euros par habitant les dépenses d’équipements représentent :
Commune
2008
2009
2010
2011
2012
233
315
121
127
235
moyenne départementale
213
251
259
251
236
Avant le changement de strate démographique de comparaison (en 2006), la commune de Monteux avait des
dépenses d’investissement en €/hab. nettement au- dessus des moyennes départementales, signe d’un certain
dynamisme .
9
Il faut noter que la commune, avec un peu plus de 11 000 habitants, se situe vers le bas de la strate de
10 000 à 10 999 habitants.
Le rapprochement entre le total des ressources d'investissement (CAF, recettes d'investissement,
emprunts) et le total des emplois d'investissement (dépenses d'équipement, remboursements de
dettes, etc...), permet de déterminer si la commune a dû puiser dans ses réserves (diminution du
fonds de roulement) ou au contraire a pu reconstituer ses réserves (augmentation du fonds de
roulement). En effet, les réserves constituent une des 3 variables d'ajustement des politiques
d'investissement menées par les collectivités aux côtés du recours à l'emprunt et de la hausse de la
fiscalité. En l’occurrence le fonds de roulement de la commune de Monteux a augmenté de
961 633 €.
Le financement des investissements
6 000 000
5 000 000
0
961 633
39 0117
(Euros)
4 000 000
2 000 000
3 000 000
2 595 402
2 000 000
1 945 799
1 000 000
1 207 154
857 507
0
Emplois 2012
Remboursements de dettes
CAF
Variation du FDR
Dépenses d'équipement
Autres ressources
Ressources 2012
Autres dépenses
Emprunts
Évolution des principaux éléments financiers
10
(Euros)
4 000 000
3 500 000
2 000 000
3 000 000
2 500 000
1 500 000
2 000 000
1 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
CAF & DEP. D'EQUIPEMENT
EMPRUNTS & REMD. DE DETTES
2 500 000
500 000
0
0
2008
Emprunts
2009
2010
Remb. de dettes
2011
CAF
2012
Dép. d'équipement
11
LES ÉQUILIBRES FINANCIERS
Le fonds de roulement s'apparente à une réserve. Il permet de couvrir le décalage entre
encaissement de recettes et paiement de dépenses. Le fonds de roulement constitue également une
réserve dans laquelle la collectivité pourra être amenée à puiser pour financer ses dépenses
d'équipement.
En 2012 il s’élève à 1 698 564 €.
Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la différence entre l'ensemble des créances plus
stocks et les dettes à court terme. Une créance constatée, non encaissée génère un besoin de
financement. A l'inverse, une dette pas encore payée vient diminuer ce besoin de financement.
Il est négatif en 2011 et positif en 2012 de 1 618 815 €. Les actifs d’exploitation sont abondés par les soldes
débiteurs des comptes de liaison (bénéfice des budgets annexes).
Les restes à réaliser sont peu importants.
Le BFR calculé au 31/12/N est une photographie à une date donnée et dépend du rythme d’émission des
mandats et des titres en fin d’année.
La trésorerie comprend le solde du compte au Trésor, mais également les autres disponibilités à
court terme comme les valeurs mobilières de placement.
Au 31/12/2012 la trésorerie nette est de 79 744 €.€. Elle a baissé sur la période et ne représente que 17 jours
de dépenses de fonctionnement.
Toutefois la commune n’a pas connu de réels problèmes de trésorerie sur la période étudiée. La ligne de
trésorerie est gérée utilement.
12
Variation des éléments du bilan
1 330 851 1 083 105 231 020
818 188 587 167
247 747
1 042 637
1 698 562
1 618 816
736 923 1 458 628 1 618 816 1 380 362
79 744
13 400
-238 456
-721 697
(E
uro
s)
-25 467 113
2008
2009
Fonds de roulement
2010
2011
2012
Besoin en fonds de roulement
RAR 12
Trésorerie
13
LES MARGES DE MANOEUVRE
LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
La commune étant adhérente à la Communauté de Commune des Sorgues du Comtat, elle ne perçoit pas l’ex
taxe professionnelle mais l’attribution de compensation versée par l’EPCI.
Ses seules marges de manœuvre résident donc dans le vote des taux des trois autres taxes (impôts sur les
ménages).
Monteux voyant sa population croître sensiblement sur la période, les bases des taxes locales dont la taxe
d’habitation et le foncier bâti ont sensiblement augmenté (respectivement + 19,21 % et + 18,10% entre
2009 et 2012.
Evolution des bases pour ces deux taxes :
TH
+ 5, 17 % (2012/2011)
+ 6, 15 % (2010/2009)
TFB + 5, 43 % (2012/2011)
+ 5, 47 % (2010/2009)
La progression des impôts »ménages » est dynamique sur la période, en particulier pour la taxe d’habitation
et le foncier bâti..
La taxe d’habitation représente (hors fiscalité reversée par l’EPCI) 42, 10 % des recettes fiscales et la taxe
foncière sur les propriétés bâties 52, 45%. C’est essentiellement dû à l’augmentation de la population, aux
constructions nouvelles et à l’augmentation des taux d’imposition de 2011.
Ce mouvement devrait se confirmer sur les prochaines années notamment avec la fin de l’aménagement des
nouveaux lotissements.
Sur la période étudiée (2009/2012) les taux d’imposition ont été revus à la hausse en 2010 et 2011 mais
n’avaient pas changé depuis de nombreuses années. Ils sont inchangés sur 2012 et l’année en cours.
Les taux des trois taxes locales sont sensiblement inférieurs aux moyennes départementales et régionales :
TH
FB
FNB
Taux commune
13,29
19,40
47,82
Moyenne départ.
15,97
24,17
50,44
Moyenne régionale
15,31
23,50
49,95
Les moyennes nationales sont respectivement de 15, 75 pour la TH, 22, 96 pour le foncier bâti et 59, 62 pour
le non bâti.
Il faut par ailleurs noter que le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) est en 2012 le meilleur
de ces 5 dernières années à 0,88.
Le CMP exprime le rapport entre le produit des contributions directes (commune + groupement) d’une part,
et d’autre part, le potentiel fiscal de la commune calculé avec les taux nationaux d’imposition.(sans strate)
Plus le CMPF s’éloigne de 1 (supérieur à 1) et plus la pression fiscale sera forte et les marges de manœuvre
réduites, plus il s’éloigne de 1 (inférieur à 1) et plus la pression fiscale diminue et les marges de manœuvre
augmentent.
14
Avec un CMPF de 0.88 la commune dispose d’une large marge de manœuvre en matière de taux
d’imposition. Il est par ailleurs intéressant de constater que ce coefficient étant calculé en prenant en compte
les 4 taxes (donc ex TP comprise) .et que les taux d’imposition communaux étant relativement bas, c’est le
taux de cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle), que la commune ne maîtrise pas car
perçue pas l’EPCI qui affecte quelque peu ce ratio, lequel pourrait donc être encore meilleurs.
Il faut rappeler que la cotisation foncière des entreprises , a été perçue pour la première fois par
les collectivités au cours de l'exercice 2011 (en 2010, le produit de cette taxe avait été perçu par
l'État et reversé aux collectivités sous la forme d'une compensation relais).
Indiquer que les entreprises ont été taxées à la CFE et à la CVAE dès 2010 alors même que ces
ressources n'abondaient pas le budget des collectivités mais celui de l'État. Par conséquent, les
bases de CFE ont été établies par les services de la DGFiP sur 2010.
En conclusion, La commune dispose donc d’une marge de manœuvre confortable en matière fiscale, en
raison de ses taux d’imposition faibles par rapport aux moyennes des communes de la strate.
En 2005 l’exonération de 2 ans a été supprimée.
Celle-ci peut donc envisager avec sérénité l’évolution de la matière fiscale imposable, d’autant plus que sa
population, ainsi que la construction de maisons nouvelles sont en constante progression.
Ainsi, dans les années à venir, comme par le passé, les bases d’imposition devraient continuer à croître ce qui
permettra à la commune de bénéficier de recettes fiscales supplémentaires.
Il est également possible de mettre en place une imposition des logements vacants vides.
.
Comparaison des bases (en €/hab.)
1400
1207
1302
1 216
1031
1200
1000
800
600
400
41
200
0
8
0
0
TH
FB
FNB
Commune 2012
CFE
Moyenne 2012
15
Comparaison des taux 2012
59,62
60,00
47,82
50,00
40,00
30,00
Commune 2012
Moyenne 2012
22,96
19,40
15,75
20,00
13,29
10,00
0,00
0,00
0,00
TH
FB
FNB
CFE
Structure des produits de la fiscalité en 2012
2500000
TH
2 210 198
FB
2000000
1 773 696
FNB
CFE
1500000
Impôts locaux de répartition (CVAE,
IFER)
1000000
Allocations compensatrices
DCRTP
269 236
500000
214 718
0
0
0
0
0
Reversement FNGIR (732)
Prélévement FNGIR (739)
0
2012
L'ENDETTEMENT
Depuis 2008, l’endettement de la commune a peu varié, mais le ratio de surendettement s’est amélioré,
passant de 1, 33 à 1, 21 pour l’année 2012. Ceci s’explique par une légère amélioration de la structure de
la section de fonctionnement. Le capital + charges financières, passe de 13 885 145 € en 2008,
à 14 474 108 € en 2012.
16
En €/habitant l’encours de la dette de la commune au 31 décembre est de 1254 pour une moyenne
départementale de la même strate démographique à 1324 et régionale à 1197.
Le coefficient d’endettement est en baisse par rapport aux années 2008 à 2011 et devrait logiquement
poursuivre son amélioration en 2013.
Il correspond au rapport : encours de la dette sur les produits de fonctionnement CAF.
Son évolution est la suivante :
2012
2011
2010
2009
2008
1, 21
1, 19
1, 24
1, 35
1, 33
Exprimé en euros par habitant, l’encours total de la dette s’établit comme suit au 31/12 de chaque année de
la période étudiée :
Commune m. départementale
Régionale
(changement de strate en 2006)
2012
2011
2010
2009
2008
1 254
1 189
1 226
1 258
1 206
1 336
1 370
1 397
1 456
1 562
1 223
1 236
1 261
1 297
1 290
La commune n’ayant pas prévu d’emprunter en 2013, son endettement en €/hab. restera inférieur à la
moyenne départementale et passera probablement en dessous de la moyenne régionale des communes de la
strate.
Peu à peu Monteux dispose donc de nouvelles possibilités d’emprunter pour financer ses investissements
malgré un ratio encore un peu élevé.
Le ratio Encours dette au 31/12 sur CAF brute est de 16, 16.
Cela signifie qu’il faudrait un peu plus de 16 années de CAF pour rembourser le total de la dette.
Ce ratio, trop élevé, devrait s’améliorer sur les années suivantes si les recettes de fonctionnement augmentent
plus vite que les charges et si l’endettement est maîtrisé. La solvabilité de la commune devrait donc être
meilleure. Il faut rappeler qu’en 2012 un emprunt de 2 000 000 € a été réalisé mais qu’aucun autre n’est
prévu en 2013.
A la date de la rédaction de l’analyse financière, une amélioration des ratios de fonctionnement sur 2013
paraît envisageable.
Pour les communes du département de la strate il est de 7, 67 et pour la région de 5, 36.
Un ratio compris entre 6 et 10 ans constitue la zone médiane (source : Gestion Financière des Collectivités
Locales – Edition Le Moniteur)
Ces ratios permettent d'apprécier la solvabilité de la commune, à savoir sa capacité à rembourser
ses dettes financières à partir soit de ses produits de fonctionnement, soit de l'excédent dégagé en
fonctionnement.
17
La combinaison de l’emprunt, des ressources externes et des ressources propres, a permis à la commune de
réaliser d’importants investissements : stade, salle des fêtes, écoles, crèches, place de la Glacière,
gymnase….signe de son dynamisme.
Évolution de l'encours de dettes et des charges financières
13 861 450
640 991
13 696 263
13 391 613
612 658
13 244 154
603 688
598 928
13 068 604
594 096
2008
2009
2010
Dettes financières
2011
2012
Charges financières
FACTEURS DE RISQUES EXTERNES
D’une part, la commune a garanti pour 4 895 496 euros d’emprunts (au 31/12/2011) pour Vaucluse
Logement, SA HLM Méditerranée, OPHL et OGEC.
D’autre part elle a réalisé des emprunts sur ses Budgets Annexes (7 850 000 euros au 31/12/2011). Il est vrai
que ces budgets (lotissements notamment) devraient se solder à moyen terme en dégageant une plus value
qui viendra alimenter l’autofinancement du budget principal. Le budget annexe « Centre Ancien » dont la
dette est de 4 000 000 € devrait voir des ventes permettant le remboursement de la dette.
Ce risque doit cependant être signalé.
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