Alcoa, aménagement du littoral centre ouest atlantique

Finances et fiscalité des communes de Pays de la Loire en 2001.
Fiche 42
Auteur : Ministère des Finances
Année : 2004
Département : Trésorerie générale des Pays de la Loire DEEF
Editeur : MINEFI
Pages : 24
Echelle géographique : Pays de la Loire, Loire-Atlantique, Mayenne, Maine et Loire, Vendée, Sarthe
Résultats marquants :
Loire Atlantique : "Les communes de plus de 10.000 habitants ont sensiblement amélioré une situation
financière tendue, facilitant ainsi la poursuite de leur désendettement. Les transferts opérés vers les
structures intercommunales n’ont pas été sans conséquence sur la situation financière décrite ci-après.
Les autres communes ont poursuivi leurs investissements. Un recours accru à l’emprunt a compensé
la réduction de la capacité d’autofinancement. " p 10
Vendée : "Les communes de plus de 10.000 habitants ont poursuivi leur politique de désendettement.
Contrairement aux communes de 5.000 à 10.000 habitants qui ont accentué leurs investissements avec
un recours à l’emprunt ne pouvant qu’aggraver une situation déjà tendue, les autres collectivités ont
continué à investir en profitant d’une amélioration générale de leur capacité d’autofinancement." p 22
Loire Atlantique : "La Capacité d'Autofinancement nette [des remboursements en capital d'emprunts]
moyenne s’établit à 33€/hab. contre 34€ en 2000. Inférieure à la moyenne régionale (47€), elle
diminue dans toutes les strates et plus particulièrement dans celle de 2 000 à 5 000 habitants (-18,8%).
Elle reste négative pour la strate de plus de 10 000 habitants (-8€/hab. contre -15€ en 2000). Les
dépenses d’équipement (269€/hab.) progressent de façon importante dans toutes les strates, hors celle
des communes de plus de 10 000 habitants qui subit un fort ralentissement (-20,1%) avec la réalisation
des nouveaux équipements par les structures intercommunales. La poursuite d'un niveau élevé
d'investissements dans les strates de moins de 10.000 hab. s'est accompagnée d'un recours accru à
l'emprunt, moyen de financement privilégié des dépenses d’équipement pour l'ensemble des strates,
hors celle de moins de 700 habitants. Globalement, l'autofinancement est limité à 12,3% des dépenses
d'équipement contre 17,4% en moyenne régionale. L'emprunt finance 66,2% des équipements des
communes de plus de 10 000 habitants [contre 50% pour l'ensemble des communes]." p 10
Vendée : "La capacité d’autofinancement (174€/hab.) est absorbée à 61,5% par le remboursement de
la dette en capital. La faible augmentation de l’autofinancement net (+1,5% avec 67€/hab. contre
47€/hab. en moyenne régionale) recouvre de fortes disparités : baisse de 30,1% pour la strate de plus
de 10 000 habitants, augmentation de 19,6% pour celle de 700 à 2 000 habitants et de 51,6% pour celle
de 5 000 à 10 000 habitants. Les dépenses d’équipement, légèrement supérieures aux moyennes
régionales (279€/hab. contre 270€/hab.), progressent de 1,5%.La diminution de 12,2% constatée pour
la strate de plus de 10 000 habitants est compensée par la hausse de 20,6% de celle de 5 000 à 10 000
habitants. Ces dépenses sont financées à hauteur de 37,3% par le recours à l’emprunt (42,6% en
région). Ce ratio atteint 49,3% pour les communes de plus de 5 000 habitants et demeure inférieur à 30
% pour celles de moins de 2 000 habitants. La CAF nette entre pour 24,0% dans ce financement [des
équipements] (17,4% en région) "p 22
Démarche méthodologique :
A reproduire : analyse financière à partir de ratios permettant de "déceler une éventuelle fragilité
financière des collectivités [rénovés en 2001] Ils permettent d'appréhender l'équilibre global des
finances des collectivités locales et plus particulièrement leur capacité à générer un autofinancement
suffisant, le poids de leur endettement et la possibilité de dégager ou maintenir des ressources
nouvelles."
Les ratios de solvabilité financière :
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Le coefficient d’autofinancement courant = (Charges de fonctionnement CAF+ remboursement de la
dette) / Produits de fonctionnement CAF
Il traduit la capacité de la commune à couvrir par ses produits de fonctionnement (hors opérations
d'ordre), à la fois ses charges de fonctionnement (hors subventions exceptionnelles et opérations
d'ordre) et le remboursement de sa dette (hors opérations de refinancement). Un ratio supérieur à 1
signifie que la commune ne peut dégager des ressources sur ses produits de fonctionnement, afin de
financer ses investissements.
La rigidité des charges de structure = (Charges de personnel + contingents participations + intérêts
dette) / Produits de fonctionnement CAF
Ce ratio mesure le poids des charges de fonctionnement les plus rigides et difficilement compressibles
par rapport aux produits de fonctionnement réels, et donc la marge de manoeuvre dont dispose la
commune pour réduire ses charges.
L’endettement mesuré en ressources de fonctionnement = Encours total de la dette au 31 déc. /
Produits de fonctionnement CAF
Ce ratio représente le poids de l'encours de la dette sur les produits de fonctionnement réels et permet
de déterminer le temps qu'il faudrait à la commune pour solder l'intégralité de sa dette, en employant
la totalité de ses produits pour l'éteindre. Il mesure ainsi le niveau d'endettement de la collectivité.
Le taux d'endettement = Annuité de la dette / Produits de fonctionnement = (Remboursements en
capital d'emprunts + Intérêts de la dette) / Produits de fonctionnement
URL :: http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/etud_regi/limo.html
Auteur de la fiche : Agnès POUILLAUDE
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