EXERCICE COMPLÉMENTAIRE - CAS TERRIT Objectif

EXERCICE COMPLÉMENTAIRE - CAS TERRIT
Objectif : maîtriser la territorialité de la TVA
La société TERRIT est spécialisée dans la fabrication et la réparation de lustres.
Elle commercialise également des lustres de moyenne gamme achetés à divers
fournisseurs. Elle réalise un certain nombre d’opérations à l’international.
Le gérant vous demande d’analyser les opérations du mois d’octobre N au regard de
la TVA. Tous les montants sont donnés HT.
1
Vente de lustres à la Réunion pour le hall d’un hôtel : 5 000 €.
2
Ventes de lustres à une entreprise portugaise qui nous a communiqué son numéro d’identification à la
TVA intracommunautaire : 500 €
3
Vente de lustres à un particulier Corse : 300 €.
4
Vente de lustres à une entreprise Russe : 1 000 €.
5
Vente de lustres à une entreprise Croate qui ne nous a pas fourni son numéro d’identification à la TVA :
2 000 €.
6
Achat de lustres à un fournisseur français : 10 000 €. Ces marchandises sont destinées à l’exportation.
L’entreprise TERRIT a fourni une attestation.
7
Livraison d’un lustre fabriqué et installé dans le hall d’exposition par les salariés de l’entreprise : 2 000 €.
8
Achat au Viêt-Nam de cristaux en plastique destinés à la fabrication des lustres : 700 €.
9
Achat de matériel de montage en Allemagne : 6 000 €. Nous avons fourni notre numéro d’identification.
10 Réparation d’un lustre en France : 500 €
11 Achat de lustres déjà montés en Hongrie: 800 €. Nous avons fourni notre numéro d’identification.
CAS TERRIT – EXERCICE DE FISCALITE © Corinne ZAMBOTTO - https://sites.google.com/site/revizaide/
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Opération
Montant
HT
Imposable/
Non
imposable
Taux
de
TVA
TVA due
TVA
collectée
Montant
Montant
TVA déductible
/immobilisations
Montant
/ABS
Montant
Justification
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
TOTAUX
Déterminer le solde de TVA pour le mois d’octobre (N).
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CORRIGE EXERCICE COMPLÉMENTAIRE - CAS TERRIT
Imposable/
Non
imposable
Taux
de
TVA
5 000
Non
imposable
/
2
500
Non
imposable
/
3
300
Imposable
20 %
4
1 000
Non
imposable
/
Opération
Montant
HT
1
5
2 000
Imposable
20 %
6
10 000
Non
imposable
/
7
2 000
Imposable
20 %
8
700
Imposable
20 %
9
6 000
Imposable
20 %
10
500
Imposable
20 %
11
800
Imposable
20 %
TVA
collectée
Montant
Montant
/immobilisations
Montant
/
/
/
TOTAUX
/
TVA collectée
TVA due
TVA déductible /ABS
Tva déductible /immobilisations
Solde de TVA
/
/
/ABS
Montant
/
/
Assimilée à une
exportation
/
Livraison
intracommunautaire à une
entreprise qui a fourni son
numéro d’identification
Vente interne
/
/
/
/
400
400
/
Achat en suspension de
taxe (attestation fournie)
Livraison à soi-même
140
1 200
Exportation
Livraison
intracommunautaire
assimilée à une vente
interne (pas de numéro)
400
/
Justification
/
60
Importation
TVA payee en douane
Acquisition
intracommunautaire
1 200
100
Vente interne de services
160
1 360
+
=
TVA déductible
TVA due
160
960
1 600
300
960
1 360
300
1 600
420
La solde de TVA correspond à une TVA à décaisser de
420 (dette envers l’Etat).
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