Comment établir une facture presse faisant apparaître la TVA ?

Comment établir une facture presse faisant apparaître la TVA ?
Les commissions versées aux diffuseurs sur les ventes des journaux et publications sont dispensées du
paiement de la TVA, puisque celle-ci est acquittée en amont par les éditeurs sur la totalité du prix
public.
Toutefois, il peut arriver que certaines entreprises, clientes de points de vente presse, demandent aux
diffuseurs une facture pour la presse achetée afin qu’elles puissent réaliser une déduction fiscale.
Dans ce cas, le diffuseur doit faire apparaître le taux et les montants de TVA des différents titres vendus
même s’il n’acquitte pas lui-même la taxe.
Il existe trois taux de TVA qui s’appliquent sur la presse :
1. Le taux spécifique de 2,1 % est accordé aux journaux et publications imprimés qui présentent
un lien avec l’actualité, bénéficient d’un apport éditorial significatif et remplissent un certain
nombre de conditions définies par les articles 72 et 73 du Code général des impôts. En outre,
pour obtenir ce taux, les titres doivent détenir un certificat d’inscription à la commission paritaire
et une décision favorable des services fiscaux.
Lorsque la publication est accompagnée d’un plus produit, ce dernier peut être considéré
comme :
• Soit comme un échantillon ou un cadeau non imposable dès lors que le prix de revient
du plus produit n’excède pas :
a. 15 % du prix hors taxe de la publication lorsque le produit est proposé moins
d’une fois par mois pour un hebdomadaire ou moins d’une fois par trimestre
pour un mensuel ;
b. 7 % du prix hors taxe de la publication lorsque le produit est proposé à des
fréquences supérieures à celles figurant ci-dessus.
• soit comme un produit à part entière imposable au taux de TVA qui lui est propre.
2. Le taux réduit de 5,5 % est accordé pour les titres assimilés à des livres : encyclopédies, guides
touristiques, cartes géographiques, albums ou livres de coloriage, cahiers d’exercice ou de
vacances…
3. Le taux normal de 19,6 % est appliqué pour tous les autres produits ne bénéficiant ni du taux
spécifique, ni du taux normal.
En cas de doute sur le taux de TVA, il convient de prendre contact avec l’éditeur concerné pour lui
demander le taux de TVA de son produit.
Références : Articles 72, 73, 278 bis 6ème et 298 undecies du Code Général des Impôt
Georges Lavogez - SNDP
(Mise à jour : 2010)