COMMUNE DE SAINT-CYR-SUR

COMMUNE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Modification des Périmètres de Protection des Monuments Historiques
de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Objet de l’enquête
La procédure de modification du Périmètre de Protection des Monuments Historiques (PPMH) introduite par la loi «solidarité et
renouvellement urbain» du 13 décembre 2000, permet à l’initiative de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), à la fois de
recentrer l’action du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) sur les enjeux les plus importants des ses missions
en matière de protection des abords des Monuments Historiques et de réduire le champ d’intervention de la police des abords des
Monuments Historiques sur le territoire communal par l’intermédiaire d’un périmètre de protection plus pertinent, limité aux espaces
présentant des qualités architecturales urbaines et/ou paysagères.
Le dossier est présenté dans le dossier soumis à enquête publique.
Décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête et autorité compétente pour approbation
L’autorité compétente pour approuver le dossier de modification du Périmètre de Protection des Monuments Historiques (PPMH) de la
ville de Saint-Cyr-sur-Loire à l’issue de cette enquête est le Préfet de département.
Désignation du Commissaire-Enquêteur
Madame Catherine GUENSER a été nommée Commissaire-Enquêteur et Monsieur Pierre REINA a été nommé Commissaire-Enquêteur
suppléant par le Tribunal Administratif d’Orléans.
Organisation de l’enquête publique
Une enquête publique se déroulera du lundi 19 septembre 2016 au vendredi 21 octobre 2016, 12 heures (soit 32,5 jours consécutifs)
à la Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 à la Direction des Services Techniques et de l’Aménagement
Urbain.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront
déposés à la Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire pendant toute la durée de l’enquête.
Toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée au Commissaire-Enquêteur en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire ou à
l’adresse mail suivante : [email protected].
Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra prendre connaissance du dossier de modification des PPMH et
consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit, à l’attention de Madame le Commissaire-Enquêteur, à
l’adresse suivante : Hôtel de Ville - Direction des Services Techniques et de l’Aménagement Urbain
Parc de la Perraudière - BP 139
37541 SAINT-CYR-SUR-LOIRE CEDEX
Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :
• le mercredi 21 septembre 2016 de 9h00 à 12h00,
• le mercredi 5 octobre 2016 de 14h00 à 17h00,
• le vendredi 21 octobre 2016 de 9h00 à 12h00.
Existence d’une étude d’impact ou équivalent
Procédure ne nécessitant pas ce type d’ étude.
Existence de l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement
Procédure ne nécessitant pas ce type d’avis.
Transmission à un autre Etat
Procédure ne nécessitant pas ce type de procédure.
Identité de la ou des personnes responsables du projet
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Philippe BRIAND, Maire
de Saint-Cyr-sur-Loire.
Adresse du site internet sur lequel les informations relatives à l’enquête sont disponibles
http://www.saint-cyr-sur-loire.com/
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la mairie aux jours et heures habituels
d’ouverture pendant un délai d’un an à compter de leur transmission en mairie.