province de qubec - Saint

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE
M.R.C. DES CHENAUX
À la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue au lieu
ordinaire des séances, lundi le quatorzième jour du mois de septembre de l'an deux mille
quinze à compter de dix-neuf heures trente minutes et à laquelle étaient présents:
Monsieur le maire:
Madame et Messieurs les conseillers:
Gérard Bruneau
Donald Jacob
Mario Massicotte
Sophie Gagnon
Michel Beaumier
Madame Andrée Neault secrétaire-trésorière est aussi présente et agit à titre de secrétaire d’assemblée.
Lecture et adoption de l’ordre du jour
2015-09-185
Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le
conseiller Mario Massicotte
QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté:
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
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24.
25.
26.
27.
28.
29.
Réflexion
Lecture et adoption de l’ordre du jour
Adoption du procès-verbal du 3 août 2015
Adoption des achats et des chèques
Questions de l’assemblée
Avis de motion pour modifier le règlement 411 concernant sur les nuisances
Demande de commandites pour le Gala Artisan 2015
Résolution d’appui à la Nation huronne-wendat concernant la protection du
Nionwentsïo
Soumissions pour la construction d’un bâtiment pour abriter la génératrice au poste
de pompage d’eau potable au 2561, rang Sainte-Marguerite à Saint-Maurice
Résolution pour demander des soumissions pour le sel à déglaçage 2015-2016
Dérogation mineure - dossier 2017, rue J.S. Brûlé
Dérogation mineure - dossier lot 3 994 822 (futur 1016, rue Benjamin-Brûlé)
Dérogation mineure - dossier 505, rue Andréanne-Benoit
Résolution sur la gouvernance scolaire et sur la tenue d’élection scolaire simultanément aux élections municipales
Demande de dons de Moisson Mauricie/Centre-du-Québec
Résolution pour retarder le délai de livraison de la génératrice et procéder à un
acompte
Résolution pour les travaux de corrections d’asphalte
Soumission pour enlever le revêtement du solage à la salle municipale
Soumission pour le remplacement de la porte arrière au garage
Soumission pour le changement du revêtement d’aluminium et des glissières de
plastiques des fenêtres à la salle municipale
Résolution pour demander des soumissions pour les produits pétroliers
Soumission pour lettrage sur l’unité d’urgence
Soumission pour le changement du moteur de ventilation au casse-croûte du
terrain des loisirs
Résolution autorisant pour l’inspecteur en bâtiment et en environnement à signer le document de demande de certificat d’autorisation pour des travaux de
reconstruction de la structure de retenue à l’exutoire du Lac Montreuil
Paiement des frais exigibles pour la demande de certificat d’autorisation pour les
travaux de reconstruction de la structure de retenue à l’exutoire du Lac Montreuil
Soumission pour la fourniture de matériel de ventilation au bâtiment de la génératrice
Soumission pour l’électricité au bâtiment de la génératrice
Dépôt des états financiers de juillet 2015
Demande de remboursement de frais supplémentaires pour inscription au Club
de Patinage Cendrillon
Demande pour l’accessibilité à la salle municipale de la troupe Théâtre MultiVisages
Adoption du procès-verbal du 3 août 2015
2015-09-186
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le
conseiller Donald Jacob:
QUE le procès-verbal du 3 août 2015 soit adopté tel que présenté.
Adoption des chèques émis et des achats
2015-09-187
Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob appuyé par monsieur le
conseiller Mario Massicotte:
QUE la secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer le paiement des dépenses
suivantes et avise les membres du conseil qu'elle a les crédits disponibles pour payer
lesdites dépenses jusqu'à un montant de 252 355,27 $:
Liste des comptes à payer:
Liste des salaires:
Liste des comptes payés:
32 642,86 $
39 752,89 $
179 959,52 $
Les listes sont annexées au procès-verbal.
Questions de l’assemblée
- Une demande est formulée afin d’installer un arrêt au coin de la rue AndréanneBenoit.
- Informations demandées sur le protocole de retour à la caserne lors d’un incendie
pour les gyrophares.
- Demande si la borne fontaine enlevée sur le rang Saint-Jean va être réinstallée.
- Remerciements pour les lumières au secteur Brûlé.
Avis de motion pour modifier le règlement 411 concernant sur les nuisances
Monsieur Donald Jacob donne avis de motion de la présentation, lors d’une séance
subséquente du conseil, d’un projet de règlement pour modifier le règlement 411
concernant les nuisances.
Demande de commandites pour le Gala Artisan 2015
2015-09-188
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la
conseillère Sophie Gagnon:
QUE le conseil municipal verse un montant de 500,00 $ comme commandites au
Gala Artisan 2015.
Résolution d’appui à la Nation huronne-wendat concernant la protection du
Nionwentsïo
Le conseil ne donne pas suite.
Soumissions pour la construction d’un bâtiment pour abriter la génératrice au
poste de pompage d’eau potable au 2561, rang Sainte-Marguerite à SaintMaurice
Ouverture des soumissions pour la construction d’un bâtiment pour abriter la
génératrice au poste de pompage d’eau potable au 2561, rang Sainte-Marguerite
à Saint-Maurice à 10h le 3 septembre 2015 en présence de : monsieur Gérard Bruneau maire, monsieur Patrick Bédard chef des travaux publics, madame Andrée
Neault directrice générale et secrétaire-trésorière et le propriétaire de Construction
P.E. Morin inc. comme suit:
Nom du soumissionnaire
Construction Marcel Toupin et Fils inc.
Construction P.E. Morin inc.
Construction Ély inc.
OPTION A
(acier)
Prix avec taxes
10 642,47 $
19 517,01 $
16 096,50 $
OPTION B
(bardeaux-vinyle)
Prix avec taxes
10 642,47 $
18 252,29 $
14 946,75 $
CONSIDÉRANT que les documents du plus bas soumissionnaire sont conformes à
la demande de prix:
En conséquence:
2015-09-189
Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le
conseiller Donald Jacob:
QUE le conseil municipal accepte la soumission de Construction Marcel Toupin etFils inc. au montant de 10 642,47 $ taxes incluses pour l’option A - Acier.
Résolution pour demander des soumissions pour le sel à déglaçage 2015-2016
2015-09-190
Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte et résolu à l’unanimité
des conseillers:
QUE le conseil municipal autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière madame Andrée Neault à demander des soumissions pour le sel à déglaçage 2015-2016
selon une liste de fournisseurs fournie par le chargé des travaux publics monsieur
Patrick Bédard.
Dérogation mineure - dossier 2017, rue J.S. Brûlé
CONSIDÉRANT que le propriétaire du 2017, rue J.S. Brûlé fait une demande de
dérogation mineure qui vise la construction d’un bâtiment accessoire sans respecter
les dispositions de la grille de spécifications de la zone 209-R du règlement de zonage 2009-489, qui fixent la hauteur maximale à mi-toit à 4.57 mètres (15’) et la superficie de 100 m2 (1076 pi2).
CONSIDÉRANT que la demande est présentée aux membres du Comité Consultatif d’Urbanisme qui en font une recommandation favorable;
En conséquence:
2015-09-191
Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le
conseiller Donald Jacob:
QUE le conseil municipal autorise la construction d’un bâtiment accessoire avec une
hauteur à mi-toit de 5.26 mètres (17’3’’) et d’une superficie de 106.3 m2 (1144 pi2).
Dérogation mineure - dossier lot 3 994 822 (futur 1016, rue Benjamin-Brûlé)
CONSIDÉRANT que le propriétaire du 1016, rue Benjamin Brûlé fait une demande de dérogation mineure qui vise la construction de deux bâtiments accessoires
sans respecter les dispositions de la grille de spécification de la zone 209-R du règlement de zonage 2009-489, qui fixent la superficie maximale d’un bâtiment accessoire à 100 m2 et la superficie maximale pour l’ensemble des bâtiments accessoires à 150 m2;
CONSIDÉRANT que la demande est présentée aux membres du Comité Consultatif d’Urbanisme qui en font une recommandation favorable;
En conséquence:
2015-09-192
Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le
conseiller Mario Massicotte:
QUE le conseil municipal autorise la construction de deux bâtiments accessoires, dont
celui attenant à la maison d’une superficie de 125.6 m2 (7.92 m x 15.85 m) et dont la
superficie maximale de l’ensemble des deux bâtiments accessoires serait de 178.8 m2.
Dérogation mineure - dossier 505, rue Andréanne-Benoit
CONSIDÉRANT que le propriétaire du 505, rue Andréanne-Benoit fait une demande de dérogation mineure qui vise l’ajout d’un bâtiment accessoire sans respecter la disposition de la grille de spécifications de la zone 204-R du règlement de zo-
nage 2009-489, qui fixe la superficie maximale de l’ensemble des bâtiments accessoires à 150 m2;
CONSIDÉRANT que la demande est présentée aux membres du Comité Consultatif d’Urbanisme qui en font une recommandation favorable;
En conséquence:
2015-09-193
Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le
conseiller Donald Jacob:
QUE le conseil municipal autorise la construction d’un bâtiment accessoire de 3.05 m
x 3.66 m (10’ x 12’) d’une superficie de 11.1 m2 qui fera passer le coefficient
d’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments de 150.0 m2 à 161.1 m2.
Résolution sur la gouvernance scolaire et sur la tenue d’élection scolaire simultanément aux élections municipales
CONSIDÉRANT que le 29 mai 2015, le ministre de l’Éducation, monsieur François Blais, a manifesté son intention d’abolir les postes des élus scolaires;
CONSIDÉRANT la priorité qu’il y a lieu de donner à l’éducation publique du
Québec;
CONSIDÉRANT que la démocratie est un des fondements de notre société;
CONSIDÉRANT que le maintien de la démocratie scolaire serait une démonstration de volonté publique de faire de l’éducation publique une priorité;
CONSIDÉRANT que les élus scolaires de par leur circonscription connaissent bien
les enjeux et priorités des citoyens de leur communauté;
CONSIDÉRANT que la commission scolaire est un partenaire important des municipalités;
CONSIDÉRANT que la Commission scolaire du Chemin-du-Roy et les municipalités désirent intensifier leur partenariat;
CONSIDÉRANT la collaboration entre les élus scolaires et les représentants municipaux à travailler à l’élaboration de projets ou à la résolution de problèmes;
En conséquence:
2015-09-194
Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par madame la
conseillère Sophie Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers:
QUE la municipalité de Saint-Maurice soit favorable au maintien de l’actuel système de la démocratie scolaire;
QU’il est de plus résolu d’appuyer le principe de la tenue d’élections scolaires simultanément aux élections municipales et que la présente soit transmise au Conseil
des commissaires de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy avec autorisation
d’en faire diffusion.
Demande de dons de Moisson Mauricie/Centre-du-Québec
2015-09-195
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier et résolu à l’unanimité
des conseillers:
QUE le conseil municipal verse un montant de 100,00 $ comme don à Moisson
Mauricie/Centre-du-Québec.
Résolution pour retarder le délai de livraison de la génératrice et procéder à un
acompte
CONSIDÉRANT que lors de l’appel d’offres, la municipalité avait demandé la livraison de la génératrice au plus tard le 28 août 2015;
CONSIDÉRANT que la municipalité suite à la construction d’un bâtiment n’est
pas prête à recevoir la génératrice;
En conséquence:
2015-09-196
Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte et résolu à l’unanimité
des conseillers:
QUE le conseil municipal extensionne le délai de livraison de la génératrice et accepte de verser un acompte de 5 000,00 $ à Génératrice Beaumont inc.
Résolution pour les travaux de corrections d’asphalte
2015-09-197
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le
conseiller Mario Massicotte:
QUE le conseil municipal accepte la soumission de Morand Excavation au coût de
195,00 $ la tonne plus taxes applicables pour des travaux de correction d’asphalte
pour plus ou moins 1 500 p2, ce qui revient à 2,25 $ le pied carré plus taxes applicables.
Soumission pour enlever le revêtement du solage à la salle municipale
2015-09-198
Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le
conseiller Mario Massicotte:
QUE le conseil municipal accepte l’offre de Les Constructions JS afin de procéder à
des travaux de démantèlement du crépi à la salle municipale pour un coût de 62,00 $
de l’heure, 4 hommes et plus ou moins 2 jours de travaux pour un maximum de
3 960,00 $ plus les taxes.
Soumission pour le remplacement de la porte arrière au garage
Reporté au budget 2016.
Soumission pour le changement du revêtement d’aluminium et des glissières de
plastiques des fenêtres à la salle municipale
CONSIDÉRANT que suite aux travaux entrepris au revêtement du solage à la salle
municipale, les seuils de fenêtre doivent être changés;
En conséquence:
2015-09-199
Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le
conseiller Donald Jacob:
QUE le conseil municipal accepte la soumission de Vitrerie Clétech au coût de
1 625,98 $ taxes incluses.
Résolution pour demander des soumissions pour les produits pétroliers
2015-09-200
Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte et résolu à l’unanimité
des conseillers:
QUE le conseil municipal autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière madame
Andrée Neault à demander des soumissions pour les produits pétroliers selon une liste
de fournisseurs fournie par le chargé des travaux publics monsieur Patrick Bédard.
Soumission pour lettrage sur l’unité d’urgence
Reporté au budget 2016.
Soumission pour le changement du moteur de ventilation au casse-croûte du
terrain des loisirs
Reporté au budget 2016.
Résolution autorisant pour l’inspecteur en bâtiment et en environnement à signer le document de demande de certificat d’autorisation pour des travaux de
reconstruction de la structure de retenue à l’exutoire du Lac Montreuil
2015-09-201
Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le
conseiller Mario Massicotte:
QUE le conseil municipal autorise l’inspecteur en bâtiment et en environnement
monsieur Yves Laflamme à signer le document de certificat d’autorisation pour des
travaux de reconstruction de la structure de retenue à l’exutoire du Lac Montreuil
pour et au nom de la municipalité et tout autre document relatif à ce dossier.
Paiement des frais exigibles pour la demande de certificat d’autorisation pour
les travaux de reconstruction de la structure de retenue à l’exutoire du Lac
Montreuil
2015-09-202
Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le
conseiller Donald Jacob:
QUE le conseil municipal autorise le paiement des frais exigibles pour la demande
de certificat d’autorisation pour les travaux de reconstruction de la structure de retenue à l’exutoire du Lac Montreuil au montant de 2 811,00 $.
Soumission pour la fourniture de matériel de ventilation au bâtiment de la génératrice
2015-09-203
Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le
conseiller Mario Massicotte:
QUE le conseil municipal accepte la soumission de Ventilation Saint-Maurice 2000
inc. pour la fourniture de matériel de ventilation au bâtiment de la génératrice au
montant de 2 475,00 $ plus taxes applicables.
Soumission pour l’électricité au bâtiment de la génératrice
2015-09-204
Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le
conseiller Donald Jacob:
QUE le conseil municipal accepte la soumission du Groupe Vigneault Lumilec
2016 inc. pour l’électricité au bâtiment de la génératrice au montant de 8 507,18 $
taxes incluses.
Dépôt des états financiers de juillet 2015
La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose pour consultation l’état comparatifs de juillet 2015.
Demande de remboursement de frais supplémentaires pour inscription au Club
de Patinage Cendrillon
CONSIDÉRANT que madame Jessika Robinson dépose une demande pour rembourser les frais supplémentaires chargés pour le statut de non-résidente de sa fille
au Club de Patinage Cendrillon;
CONSIDÉRANT que des remboursements pour le baseball, le soccer et le hockey
se font déjà;
En conséquence:
2015-09-205
Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon et résolu à l’unanimité des
conseillers:
QUE le conseil municipal accepte de rembourser la somme de 30,00 $ à madame
Jessika Robinson pour combler le frais de non-résidente du sa fille pour pratiquer le
patinage au Club de Patinage Cendrillon.
Demande pour l’accessibilité à la salle municipale pour la troupe Théâtre Multi-Visages
2015-09-206
Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon et résolu à l’unanimité des
conseillers:
QUE le conseil municipal accepte la demande d’accessibilité à la salle municipale
pour la Troupe Théâtrale Multi Visages.
Information
1. Lettre du Bureau du commandant concernant la présentation du nouveau commandant de la Région Mauricie-Lanaudière.
2. Lettre d’accusée réception du cabinet du premier ministre concernant notre résolution 2015-07-149 pour la participation de la FQM à la négociation du prochain
pacte fiscal.
Levée de l’assemblée
2015-09-207
Il est proposé unanimement:
QUE ladite séance soit close.
La signature apposée au bas du procès-verbal vaut pour chacune des résolutions.
Gérard Bruneau, maire
Andrée Neault, directrice générale
et secrétaire-trésorière