article 26 et 28 du Code des Marchés Publics

MARCHE PUBLIC
PROCEDURE ADAPTEE
(article 26 et 28 du Code des Marchés Publics)
ACTE D’ENGAGEMENT
EQUIPEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE DE PONT A
MARCQ
Fourniture et installation d’une tribune
télescopique de spectacles d’une capacité de 200
fauteuils environ
Date limite de remise des offres : le vendredi 6 juin
2014 à 12 heures
Objet de la consultation :
Le marché porte sur l’équipement de la salle polyvalente de Pont à Marcq et porte sur 1 lot :
Lot 1 ) Fourniture et installation d’une tribune télescopique de spectacles d’une capacité de 200
fauteuils environ
Personne publique contractante :
Mairie de Pont à Marcq représentée par son Maire en exercice, Daniel CAMBIER.
Hôtel de Ville, BP 5, place du Bicentenaire PONT A MARCQ 59710
Date limite de remise des offres : le vendredi 6 juin 2014 à 12 heures
Mode de passation et forme du marché : marché public passé en procédure adaptée en application
des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de
créances : Monsieur le Maire, Daniel CAMBIER
Ordonnateur : Monsieur le Maire, Daniel CAMBIER
Comptable public assignataire des paiements : Trèsor Public de Pont à Marcq, rue Nationale, PONT
A MARCQ 59710
Article 1 – Objet du marché
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du
Code des Marchés Publics
L’objet du marché porte sur 1 lot :
Lot 1 ) Fourniture et installation d’une tribune télescopique de spectacles d’une capacité de 200
fauteuils environ
L’ensemble des dispositifs concernant ce lot est décrit dans le Cahier des Charges
Article 2 – Engagement
Je soussigné, M………………………………………………………………………………
Agissant en qualité de…………………………………………………………………….
Pour le compte de :
Nom de l’Entreprise
Coordonnées
Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges, du règlement de consultation et du CCAP,
Après avoir fourni les pièces prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics (sinon au
moins une attestation sur l’honneur conforme au DC2)
Ou si je ne les ai pas déjà transmises dans un délai de deux jours à compter de la date de réception,
je m’engage à les transmettre
Je m’engage sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter
les prestations demandées dans les conditions définies dans le CCTP.
L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de 120
jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation.
Article 3 – prix
Les prix sont fermes et réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant
obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l’emballage, à
l’assurance, au transport jusqu’au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à
l’exécution des prestations, les marges pour risques et bénéficiaires, conformément à l’article 10.1.3
du CCAG/FCS – arrêté du 19 janvier 2009.
LOT 1 - tribune télescopique
Montant HT………………………………….
TVA………………………………………………
Montant TTC………………………………..
Article 4 – délais d’exécution
Pour le lot 1 : le délai d’exécution des prestations proposé par le candidat est de………………………..
Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 5 mois
Le délai d’exécution des prestations part à la date de notification du marché
Article 5 – Paiement
La personne publique contractante se libérera des sommes dues au titre du présent marché en
faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Ouvert au nom de………………………………………………………
Domiciliation……………………………………………………………..
Code banque………………………………Code guichet……………………..N° de compte……………………………………….
Clé RIB………………………………….
J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les)
société(s) pour laquelle(lesquelles) j’interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des
interdictions découlant de l’article 43 du Code des Marchés Publics
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original Signature du candidat
A………………………………….(porter la mention manuscrite)
Le………………………………(lu et approuvé + cachet du candidat)
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre Signature du représentant du pouvoir
A………………………………………
Le……………………………………
DATE D’EFFET DU MARCHE :
Reçu notification du marché
A……………………………………………..(porter la mention manuscrite)
Le…………………………………………..(lu et approuvé + cachet du candidat)
L’entrepreneur
Reçu l’avis de réception postal de la notification du marché signé le…………………par l’entrepreneur,
destinaire,
Le……………………………………………. ;