2 logiciels pour rédiger le document unique de prévention des risques

L'ORS - 2 logiciels pour rédiger le document unique de prévention des risques
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N°13 Décembre 2006
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Le magazine > N°13, 8 décembre 2006
Sommaire
Fiche pratique
Fiche pratique Recherche - Gestion technique
2 logiciels pour rédiger le document unique de
prévention des risques
Dernière mise à jour le 8 décembre 2006
La rédaction d’un document unique de prévention des risques, et surtout sa
remise à jour annuelle, n’est pas encore la règle dans tous les laboratoires de
recherche, malgré l’obligation réglementaire qui leur est faite depuis 2001, et
qui a été rappelée en 2003. L'ORS présente 2 logiciels pour vous faciliter la
tâche.
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Le document unique de prévention des risques
constitue le B-A BA pour identifier les dangers
et, surtout, pour agir méthodiquement. Or,
dans un contexte de contrainte budgétaire,
l’essentiel est bien de choisir et de hiérarchiser
les actions de prévention. Revue des questions
qui posent le plus de problème.
Le logiciel Sedript pour
évaluer
Sedript (Système d’évaluation des risques au
poste de travail) et Docunic sont deux logiciels
complémentaires proposés par Stéphane
Bernier, ingénieur prévention et sécurité de la
délégation Côte d’Azur du CNRS. « Sedript sert
à lancer une démarche d’évaluation des risques
chimiques par un système de quotas »,
explique-t-il. Huit critères sont retenus et, pour
chacun d’entre eux, le remplissage des grilles
permet d’obtenir un pourcentage de niveau de
risques symbolisé par une couleur rouge, bleue
ou jaune, ce qui aide à choisir des priorités. « Il
s’agit d’un logiciel pédagogique qui a été utilisé
en 2003 par une promotion de licence
professionnelle de chimie de l’université de Nice Stéphane Bernier, ingénieur prévention
et sécurité de la délégation Côte d’Azur
avec laquelle nous avions passé une
du CNRS
convention », poursuit Stéphane Bernier. À
© CNRS délégation Côte d’Azur
l’usage, des anomalies sont apparues, qui ont
poussé les enseignants à exiger des étudiants
de la promotion suivante le port de gants en nitrile (plus résistants que le latex).
Le logiciel Docunic pour rédiger
Docunic a été créé à partir des « questionnaires de pré-visite » du CNRS qui visaient à
identifier les risques. « Sur cette base, nous avons rajouté des critères comme le nombre de
personnes exposées, la fréquence, ou la gravité qui permettent de passer de l’identification
à l’évaluation, explique Stéphane Bernier. De petits outils comme les échelles
d’acceptabilité, sont destinés à hiérarchiser les priorités. » Lancé en novembre 2003, ce
logiciel a fait monter à 90 %, dès février 2004, la proportion des unités de la délégation
CNRS de Côte d’Azur qui avaient rédigé leur document unique (elles sont aujourd’hui
100 %). En juin 2004, le logiciel a été mis sur le web, après avoir été déposé à l’APP
http://www.lors.fr/article.php?aid=1800
> John PUSCEDDU (CNRS)
Sommaire interactif
Le logiciel Sedript pour évaluer
Le logiciel Docunic pour rédiger
Les 8 critères du logiciel Sedript
Se débarrasser du surplus
Stocker les gaz à l’extérieur
Commander selon ses besoins
Budgétiser les mesures
À lire également
• Risque chimique : attention aux
bâtiments !
En savoir plus
Document unique et
logiciels mode d'emploi
• Le document unique en
quelques lignes
- En application des articles L
230-2 et R 230-1 du Code du
travail, l’employeur doit établir
un « inventaire des risques dans
chaque unité de travail de
l’entreprise ou de
l’établissement ».
- La circulaire n°6 DRT du 18
avril 2002, publiée au Bulletin
officiel du Ministère de l’emploi
de la cohésion sociale et du
logement précise ces articles.
- Le support peut être
informatique ou papier
- Les risques doivent être
identifiés dans le but de planifier
des actions de prévention
- Au minimum, une mise à jour
annuelle est demandée
• Quelle procédure pour
utiliser ces logiciels ?
1) Demander une période de
test de 15 jours
2) Demander la convention type
3) Dès réception de la
convention signée par le
demandeur, la Délégation Côte
d'Azur crée la base du
demandeur et lui attribue un
mot de passe
4) Une participation annuelle de
200 euros est demandée
4) Une assistance dans la
formation à l’utilisation des
logiciels est possible (frais de
déplacement pour le
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(Agence de protection des programmes) et des universités se sont déclarées intéressées.
« Montpellier 2 a signé une convention en 2005, puis Montpellier 1, les trois universités
marseillaises, celle de Toulon, d’Avignon, l’Observatoire de la Côte d’Azur et l’Inra de
Sophia-Antipolis ont suivi », rapporte Stéphane Bernier.
Quels sont ses avantages ? La simplicité et la rapidité. Selon Stéphane Bernier, grâce à cet
outil, il suffit d’une journée pour rédiger un document unique et définir les grandes lignes
d’un plan d’action. Il est possible de le modifier à volonté et de rendre accessible à toutes
les personnes concernées.
demandeur)
5) Intégration automatique du
demandeur dans le comité de
suivi de ces logiciels.
• En savoir plus :
- le portail Hygiène et sécurité
- directement vers DOCUNIC
- directement vers SEDRIPT
• Contact :
Stéphane Bernier, Ingénieur
Régional Prévention Sécurité
Délégation Côte d'Azur CNRS
04 93 95 78 47 ou 06 76 45
63 72
La phase de recensement et d’évaluation des risques dans le logiciel Docunic
La phase d’évaluation quantitative de l’organisation dans le logiciel Docunic
Les 8 critères du logiciel Sedript
Quels sont les produits chimiques impliqués ?
Quelles sont les protections collectives (hottes, sorbonnes, etc.) ?
http://www.lors.fr/article.php?aid=1800
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Quelles sont les protections individuelles (gants, masques, etc.) ?
Comment est organisé le stockage au poste de travail (nature, encombrement) ?
Quelles sont les mesures d’urgence (douchettes, absorbant, etc.) ?
Les consignes sont-elles respectées dans l’environnement de travail ? (bonnes pratiques,
vérification des appareillages, etc.)
Quelle gestion des déchets ?
Quels comportement individuels ?(formation)
Se débarrasser du surplus
L’importance de savoir à côté de quoi on travaille est une évidence, mais la réalisation d’un
inventaire peut se révéler un vrai casse-tête quand un laboratoire a « hérité » du stock
d’une précédente équipe qui a déménagé ou parce que, au fil du temps, les stocks se sont
accumulés. Dans tous les cas, il est indispensable, à partir de l’inventaire, de se débarrasser
de tout ce qui ne sert plus. « L’éclatement de flacons stockés trop longtemps et l’instabilité
de produits trop vieux sont souvent à l’origine d’incidents », note Brigitte Diers, directrice de
l’unité de prévention du risque chimique UPS 831 du CNRS.
Stocker les gaz à l’extérieur
Les gaz indispensables aux manipulations font partie des produits dangereux dont il faut
réduire le stockage à l’intérieur des bâtiments. « Une solution intéressante consiste à
sécuriser un local, à l’extérieur des bâtiments, indique Brigitte Diers, ce qui réduit les
risques d’explosion. Il faut alors organiser très méticuleusement les circuits entre le local et
le laboratoire. »
Commander selon ses besoins
Tous les stocks de produits sont potentiellement dangereux : l’augmentation des quantités
accroît la gravité d’un éventuel accident (explosion, incendie). « Il faut résister à la
tentation, induite par la lourdeur du système des marchés, de commander en une seule fois
de grosses quantités », recommande Brigitte Diers.
Budgétiser les mesures
Les produits concernés par le décret CMR du 1er février 2001 (risques mutagènes,
cancérogènes, toxiques pour la reproduction) peuvent être extrêmement nombreux dans un
même laboratoire de recherche. « C’est un des points délicats, explique Brigitte Diers, car
pour certains d’entre eux, les méthodes de mesure de leur présence dans l’atmosphère ne
sont pas encore validées. Mais il est indispensable d’anticiper financièrement le coût
important que représente la réalisation des contrôles qui peuvent être faits par un cabinet
agréé. »
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> John PUSCEDDU (CNRS)
Enquête
À lire également
• 2 logiciels pour rédiger le
document unique de prévention
des risques
Il est très
préférable de
pratiquer un
zonage strict,
recherche dans un
bâtiment,
enseignement dans
un autre."
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© CNRS délégation Côte d’Azur
Enquête Recherche - Gestion technique
Par Sylvie Boutaudou
Dernière mise à jour le 8 décembre 2006
Dans le risque chimique, les défauts et les qualités du bâtiment et son
éventuelle vétusté sont au premier plan. Mais la perspective de
transformations lourdes, onéreuses et gênantes pour la continuité du travail
suffit souvent à repousser les travaux sine die. Il y a pourtant beaucoup à faire
sans tout démolir ou reconstruire.
« Les questions parmi les plus épineuses portent sur la zone de partage des responsabilités
entre le propriétaire des locaux (souvent l’université) et le locataire (souvent le CNRS) »,
explique Didier Terral, à la fois ingénieur régional de prévention et sécurité et responsable
du service technique et logistique de la délégation régionale CNRS du Nord-Pas de CalaisPicardie. Le propriétaire est en charge des gros équipements et le locataire doit s’occuper de
l’entretien du matériel scientifique.
« Une entente sans faille est indispensable pour mettre en place une bonne prévention qui
allie, par exemple, un système de détection incendie, payé par le locataire et des parois
coupe-feu payées par le propriétaire, détaille Didier Terral, car l’un ne peut pas fonctionner
efficacement sans l’autre. » Hélas, cette entente fait souvent défaut à propos des
"sorbonnes" dont l’entretien fait intervenir locataire et propriétaire de façon très intriquée.
Ces hottes particulières garnies de parois latérales qui guident l’air pour protéger le
manipulateur et ses collègues sont un des piliers de la protection des chercheurs. Pourtant,
c’est l’un des points faibles de beaucoup de laboratoires. Les "sorbonnes" aux moteurs
fatigués, qui ne sont pas contrôlées régulièrement sont encore nombreuses.
Pratiquer un zonage strict
http://www.lors.fr/article.php?aid=1799
13/12/2006
L'ORS - Risque chimique : attention aux bâtiments !
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Autre problème qui tient surtout à l’organisation, et peut apparaître dans des bâtiments
flambants neufs, c’est la propension à déplacer les équipes de recherche et les gros
équipements au gré des remaniements, des changements de thématiques, des séparations
ou des mariages d’unité. Ainsi, des locaux organisés pour abriter tel type de recherche
peuvent se révéler particulièrement inadaptés, et donc dangereux, si les manipulations qui
s’y déroulent ont changé de nature. Cela peut concerner, par exemple, le choix de la
ventilation, ou celui des zones de stockage des produits. Or les déménagements se font
parfois sans privilégier l’adéquation entre les manipulations et le bâtiment.
La situation peut devenir très compliquée aussi lorsqu’un bâtiment dédié exclusivement à la
recherche se met à accueillir des étudiants, ou qu’un laboratoire s’installe à proximité d’un
amphithéâtre, car les réglementations en vigueur sont différentes « Les ERP
(établissements recevant du public) sont soumis à des exigences très forte qui prévoient
une évacuation rapide en cas d’incendie. À tel point que dans certains bâtiments mixtes
(public-recherche), la tentation est de ne s’occuper que de cela, au détriment de la
protection contre le risque d’explosion ou d’inhalation de produits pathogènes », explique
Didier Terral. Pour lui, il est très préférable pour cette raison, de pratiquer un « zonage »
strict, recherche dans un bâtiment, enseignement dans un autre.
Obstacle financier et résistance culturelle
D’autres problèmes sont plus classiques. La non-conformité du système électrique,
fréquente dans les bâtiments anciens, constitue un risque parce qu’il peut provoquer des
étincelles en présence de produits inflammables. On peut noter aussi que la ventilation peut
être difficile à moderniser dans un bâtiment de plus de quarante ans. Mais dans ces
domaines, l’obstacle est plus rigoureusement financier. « Il est très dommage que
l’entretien des bâtiments et la sécurité ne fasse pas l’objet de financements plus
spécifiques », regrette Michel Lacroix, directeur de l’IRC (UPR 5401 Institut de recherche sur
la catalyse), qui abrite 160 personnes dans un bâtiment vieux de 50 ans. « J’ai pu consacrer
50 000 euros en 2006 à la sécurité, dont le contrôle des hottes, mais comme il n’y a pas de
budget spécifique, cet argent est pris sur les fonds propres. Cela signifie que la sensibilité à
la sécurité du directeur de laboratoire est décisive. Or il existe encore une certaine
résistance culturelle des chercheurs à respecter les consignes de sécurité », déplore-t-il. « Il
faudrait créer dans la demande de financement émise par les laboratoires une ligne
"demande de budget pour la sécurité" à côté de la demande de budget pour la recherche »,
conclut Brigitte Diers.
En photo titre : une photo destinée à la réalisation d'un film de prévention du risque chimique pour la
délégation Côte d’Azur du CNRS (DR 20) et le symbole de risque chimique « Toxique »
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