Cap Bleu Rente - Crédit Maritime Atlantique

Généré le: 26/10/2016 08:07:03
Cap Bleu Rente
Avec le contrat d’épargne monétaire Cap Bleu Rente, bénéficiez d’un
complément de revenu et d’un rendement assuré !
EN BREF
Cap Bleu Rente(1) est un contrat d’épargne monétaire associant un Plan Épargne Logement et des Comptes à Terme.
Il vous permet de :
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Compléter vos revenus ;
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Bénéficier de tous les avantages du PEL, vous avez donc droit à un prêt immobilier à taux avantageux.
(1)
Connaître à l’avance la rente trimestrielle que vous allez recevoir pendant
4 ans, hors prime d’état ;
Le Cap Bleu Rente est soumis à l'application de la réglementation correspondant au PEL et aux comptes à terme.
Points Forts
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Une rente trimestrielle sur 4 ans connue à l’avance.
La possibilité d’obtenir un prêt immobilier à taux réduit, grâce à l’Épargne Logement.
EN DETAIL
Bénéficiaires
Toute personne physique non titulaire d’un PEL, Cap Bleu Capi ou Cap Bleu Rente.
Montant
Minimum : 6 000 €.
Maximum : plafond du PEL, soit 66 000 €.
Information non contractuelle.
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Versements
Contrat à versement unique. Des versements complémentaires au versement initial peuvent
être effectués pendant toute la durée du contrat sur la partie PEL de Cap Bleu CAPI.
Disponibilité
Tout retrait entraîne la clôture de Messidor et l'application éventuelle de pénalités. La somme
remboursée sera fonction des intérêts acquis, de la rétrocession d’intérêts compte tenu de la
rupture du contrat, de la fiscalité en vigueur sur les Comptes à Terme.
Durée
4 ans ou plus, dans la limite de 10 ans.
Rémunération
Taux de rendement actuariel annuel brut : 1 % sur 4 ans.
Ce taux est calculé sur la durée totale du placement, sous réserve du maintien du dépôt
jusqu'au terme du contrat.
Fiscalité (PEL ouvert à compter du 01/03/2011)
Les intérêts sur les comptes à terme sont soumis aux prélévements sociaux et au barème
prgressif de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers lors du
dénouement du contrat:
• Ils sont soumis à un prélèvement à la source au taux de 24%, faisant office d'accompte
d'impôt sur le revenu.
• Certains contribuables pourront demander à être dispensés de l'accompte sous conditions
de revenus.
•
La prime d’Etat, accordée uniquement lors de la réalisation d’un prêt épargne logement, est
exonérée d’impôt mais assujettie aux prélèvements sociaux lors de son versement.
Compte à terme : Intérêts soumis à de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au
taux de 15,5% au 01/12/2015.
Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source, lors du versement des intérêts.
Information non contractuelle.
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