REGLEMENT DES ETUDES SURVEILLEES La ville de

Ref!:EDUC/CB/17-01-2003-301
REGLEMENT DES ETUDES SURVEILLEES
La ville de Longjumeau organise un service d’études surveillées dans les établissements élémentaires de la
commune.
Article 1 - L’accès à l’étude surveillée
L’accès au service de l’étude surveillée est ouvert à tous les enfants inscrits dans les écoles élémentaires
de la commune.
L’étude surveillée se fait selon les horaires suivants!:
Soir!: 16h30 à 18h
NB!: L’accueil post scolaire qui suit l’étude, est prolongé jusqu’à 19h pour une meilleure harmonisation des
horaires sur l’ensemble de la Ville de Longjumeau et répondre ainsi aux besoins des familles.
Article 2 - Les modalités d’inscription à l’étude surveillée
Les familles devront inscrire leur enfant entre le mois de juin et le mois de septembre, en Mairie, 6 bis, rue
Léontine Sohier. Elles s’engageront pour l’intégralité de l’année scolaire avec la possibilité de modifier deux
fois cette inscription pour le trimestre à venir 15 jours au minimum avant le début de celui-ci, soit aux
périodes de vacances respectives de Noël et de Printemps.
Pour l’année 2003 l’inscription se fera du 1er février 2003 au 20 février 2003 pour la période du 1er mars au
30 juin 2003.
Article 3 - Retards
Les parents qui ne pourront pas récupérer leur enfant à l’heure de la fermeture de l’étude surveillée (18heures),
contraindront le responsable de l’étude surveillée à confier l’enfant à l’accueil post scolaire. Toutefois, les
parents devront prévenir le responsable du lieu d’accueil dans les meilleurs délais.
NB!: Dans la pratique et d’un point de vue réglementaire, l’enfant non repris à l’heure de fermeture
de l’établissement est normalement remis à la police nationale qui se charge d’en avertir les
parents.
Ville de Longjumeau- règlements des accueils périscolaires- Juillet 2003
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Article 4 - Le tarif de cette prestation
Il est fixé par délibération du Conseil Municipal. La participation financière est un forfait mensuel, elle est
réévaluée chaque année. Le tarif sera identique sur toute la période scolaire en cours.
Article 5 - Les modalités de facturation de cette prestation
La présence des enfants est constatée par les encadrants chargés de l’étude et notée sur une feuille de
pointage mensuel.
La prestation sera facturée à terme échu mensuellement.
Article 6 - Paiement
Les familles devront s’acquitter de leur facture dès réception. Le montant du règlement doit être égal au
montant de la facture. En cas de retard de paiement, le Trésor Public, seul habilité à autoriser les délais de
paiement, procèdera automatiquement à la mise en recouvrement des factures.
Il est du ressort de la Commission Communale d’Action Sociale ou de la Caisse des Ecoles d’intervenir
auprès des familles éprouvant de grandes difficultés à régler leurs factures. Néanmoins, cette intervention ne
pourra se faire qu’après une mise en recouvrement en perception.
Article 7 - Le goûter
Il est à fournir par les parents. Les produits frais ne pouvant pas être conservés, sont à exclure.
Article 8 - Les PAI (Projet d’Accueil Individualisé)
Afin de permettre l’accueil à l’étude surveillée d’enfants souffrant d’allergies alimentaires ou de troubles de
santé dus à une maladie chronique, les familles, après signature d’un protocole d’accord avec les différents
partenaires, conformément à la réglementation en vigueur, avec l’Education Nationale et les Collectivités
Territoriales (commune, médecin scolaire, médecin allergologue, responsable des écoles maternelles et/ou
élémentaires) seront chargées de le signaler à la personne responsable de l’encadrement.
Article 9 - Règles de vie de l’enfant
Les locaux, le mobilier, le matériel et les espaces mis à la disposition des enfants appartiennent à la
collectivité. Toute dégradation effectuée par l’enfant entraînera donc la responsabilité des parents et le
remboursement des réparations.
Le manquement aux règles de correction d’usage (attitude incorrecte!: insolence, violence, irrespect du
matériel ou des lieux, etc…) à l’égard du personnel d’encadrement ou des autres enfants, fera l’objet d’un
premier avertissement qui sera adressé aux parents de l’enfant. Cependant, avant cet avertissement, les
parents et l’enfant accompagnés par la personne de leur choix, seront reçus en Mairie, afin d’entendre et de
comprendre cette attitude. Au second et dernier avertissement, il pourra être exclu temporairement ou
définitivement, sur autorisation écrite de Monsieur Le Maire ou le Maire-Adjoint Education-Enfance, seul
habilité à déterminer une exclusion de l’accueil de l’étude surveillée, relevant de sa responsabilité.
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Les parents prendront connaissance de ce règlement qu’ils signeront, en portant la mention lu et approuvé.
Le Maire
Partie à remettre au responsable de l’accueil accompagnée de l’inscription à l’accueil pré et postscolaire
_-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Je
soussigné
(e)
Mr,
Melle…………………………………………………………………………………………
Mme,
atteste avoir pris connaissance du règlement des accueils pré et post scolaire concernant
L’enfant!:
NOM:! …………………Prénom/ ………………………...……………………………
Ecole!:……………………………………………………………………………………………………...………
…
Classe!:………………………………………………………………………………………………………...…
….
Année scolaire/
………………………………………………………………………………………………...………….
Lu et approuvé
Signature des parents
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Année scolaire 2003-2004
ECOLE!:…………………………………
INSCRIPTION ACCUEIL ETUDE SURVEILLEE
IDENTITE DE L’ENFANT
NOM!:!.…………………………………………………………………………Prénom……………………………………
…... NOM du responsable légal de
l’enfant!:……………………………………………………………………………………... Né (e)
le!:………………………………………………………………………à!:……………………………………………..
AdresseTéléphone
complète!:………………………………………………………………………………………………………
……..
du
domicile!:………………………………………………………………………………………………………..
IDENTITE DES PARENTS OU DU RESPONSABLE LEGAL
NOM du
père!:…………………………………………………………Prénom!:………………….………………………….
Profession!:…………………………………………………………………………………………………………………
….. Nom et adresse de
l’employeur!:…………………………………….………………………………………………………..
………………………………………………….………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………
… Tél.!: ………
:-!:-!:-!:-!:-!:-!:-!:-!:-!:-!:-!:-!:-!:-!:-!:-!:-!:-!:-!:-!:-!:-!:-!:-!:-!:-!:
NOM de jeune fille de la
mère!:……………………………………..Prénom!:………………………….…………………..
Profession!:…………………………………………………………………………………………………………………
….. Nom et adresse de
l’employeur!:……………………………………………………………………………………………..
…
…………………………………………………………………………………………………………………………………
Tél.!:……………………………………………………………………………………………..……………………………
…
Autre personne à prévenir en cas d’urgence!: ……………………… .
Tél!:
…………………………………….
Renseignements complémentaires concernant l’enfant!:
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………..……………………………………
IMPORTANT!: Si vous ne pouvez pas venir chercher votre enfant, indiquez ci-dessous le nom de la
personne que vous autorisez à reprendre votre enfant (N.B.!: cette personne doit se présenter avec une pièce
d’identité et une autorisation parentale)!:
NOM!:……………………………………………………………Prénom!: ……………………..
NOM!:……………………………………………………………….Prénom!: …………………..
L’enfant fréquentera régulièrement (cocher la ou les cases correspondantes)
ETUDE SURVEILLEE:
Lundi:
Mardi:
Jeudi:
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Vendredi!:!
.
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Je soussigné (e)……………………………………
agissant en qualité de responsable de
l’enfant ………………………………
autorise le responsable de l’étude surveillée à
faire donner les soins médicaux ou chirurgicaux qui s’avèreraient nécessaires.
DATE!:
SIGNATURE DES PARENTS
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