Département de la Corrèze

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Mairie d'USSAC
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du 15 septembre 2016
Téléphone : 05.55.88.17.08
Télécopie : 05.55.88.36.50
Le texte intégral des délibérations est consultable dans le hall de la mairie
Modification des statuts du SIAV
Consulté sur le projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour
l'Aménagement de la Vézère, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à
l'adhésion de l'Agglo de Brive pour les compétences "opérations d'investissements" et
"rivières" ainsi qu'au retrait de certaines communes, pour l'exercice d'une partie des
compétences.
Porter à connaissance de l'avis budgétaire 2016/0269, rendu le 07 juin 2016, par la
Chambre Régionale des Comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Le conseil municipal prend acte de l'avis 2016/0269, rendu le 07 juin 2016, par la Chambre
Régionale des Comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, laquelle demande au
représentant de l'Etat dans le département d'inscrire, au budget de l'exercice en cours, les
crédits nécessaires au remboursement à l'Etat d''une somme 15 728,00 €, pour
régularisation d'une taxe locale d'équipement.
Décision budgétaire modificative n° 02
L'objet essentiel de cette décision modificative est de prendre en compte des crédits de
subventions, attribués depuis le vote du budget primitif 2016 et d'ajuster les crédits affectés
aux dépenses. 58 704,00 € de crédits d'investissement supplémentaires et 6 227,00 € de
crédits de fonctionnement sont votés en dépenses et en recettes. Adoptée à la majorité
Répartition du F.P.I.C. entre l'Agglo de Brive et ses communes membres
A l'unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable à la répartition "dérogatoire libre"
du Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, pour
l'année 2016. Celle-ci consiste en une prise en charge de cette contribution à hauteur de
253 112 € par l'Agglo et à laisser à la charge des communes la somme de 269 641 €. Pour
Ussac, le reste à charge s'élève à 10 204 €.
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Acquisition amiable de terrain
L'acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située au lieudit "les Magnages" est
approuvée à l'unanimité. Situé dans un secteur résidentiel, ce terrain présente un intérêt
particulier pour la collectivité en matière de sécurité incendie puisqu'un projet d'implantation
d'une réserve incendie souple est à l'étude.
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