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Délibération DEL2016-078-SG Page 1 sur 4 VILLE DE LANDERNEAU EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil Municipal Secrétariat général SEANCE DU VENDREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE SEIZE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Nombre de conseillers : en exercice 33 présents 30 votants 31 L'an deux mille seize, le vendredi premier juillet à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANDERNEAU, dûment convoqué en conformité de la Loi du 5 Avril 1884 le vendredi vingt quatre juin, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick LECLERC, Maire, pour la tenue de la séance de ce jour. PRESENTS : M. Jean-Pierre MAREC – Mme Marie-José CUNIN – M. Jean-Jacques BONIZ – Mme Anne TANGUY – M. Michel RIOU – Mme Marie-France TRMAL – M. Yvan MOULLEC – Mme Carole SALLES – M. Michel COJEAN - Mme Anne-Marie PRIGENT – MM. Roger MEROUR – Jean-Bernard FLOCH – Mmes Annick BRUNEEL – Elisabeth OMNES – MM. Guy SALAUN – Daniel QUEFFELEC – Olivier QUEDEC - Mme Marie-Laure LE GUEN – MM. Frédéric KERLAN – Pierre MARHIC – Mmes Solen ROUBY - Viviane BERVAS – Gwénaëlle DALIS ABGRALL - Anne-Lise NEDELEC – Delphine DANTEC - Alexandra GUILLORE – M. Ludovic APPELGHEM - Mme Karine CORNILY – M. Frédéric LE SAOUT. EXCUSES. : MM. Henri MORVAN – Nicolas LE NEEN (pas de procuration) – Yannick HERVE (pas de procuration). respectivement représenté par : Mme Karine CORNILY. Madame Anne-Marie PRIGENT nommée Secrétaire de Séance prend place au bureau en cette qualité. La séance ouverte Délibération N°18 - DEL2016-078-SG DECISIONS BUDGETAIRES - DM2 - AP ST ERNEL & SUBVENTIONS RAVALEMENT Délibération DEL2016-078-SG Page 2 sur 4 Délibération N°18 - DEL2016-078-SG DECISIONS BUDGETAIRES - DM2 - AP ST ERNEL & SUBVENTIONS RAVALEMENT Monsieur Jean-Pierre Marec donne lecture du rapport suivant : Les travaux de restructuration du bâtiment ouest de St Ernel doivent s’achever pour septembre 2016 et l’ensemble des dépenses à payer intéressera ainsi le seul exercice 2016. Le montant total de cette opération s’élève à 1,820 M € TTC, conformément au nouveau plan de financement adopté par le Conseil municipal le 4 décembre 2015. Lors du vote de la programmation pluriannuelle des investissements, le solde des crédits de paiement (CP) associés à cette opération a été réparti sur 2016 et 2017. Il convient ainsi de modifier cette répartition et d’inscrire l’intégralité des crédits de paiement au budget 2016 (161 k€ de crédits inscrits en 2017). Par ailleurs, l’intégralité des crédits de paiement 2014 et 2015 n’ayant pas été consommée (84 k€ non utilisés en 2014 et 12 k€ non utilisés 2015), il convient également d’abonder l’enveloppe de cette autorisation de programme (AP n° 25, Opération N° 41401) de 96 k€, correspondant au montant de crédits de paiement non utilisés sur 2014-2015, afin d’assurer le règlement intégral des dépenses restant à payer. Le Conseil municipal est ainsi sollicité pour modifier l’Autorisation de Programme correspondante comme suit : N° AP LIBELLE DE L'AUTORISATI ON DE PROGRAMME (AP) MONTANT de l'AP au BP 2016 25 RESTRUCTUR ATION BATIMENT OUEST ZA ST ERNEL 1 820 000 € OPERATIONS INDIVIDUALISE ES Restructuration bâtiment ouest ZA St Ernel N° CREDITS DE PAIEMENT (CP) 2010-2014 CREDITS DE PAIEMENT (CP) 2015 CREDITS DE PAIEMENT (CP) 2016 TOTAL CREDITS DE PAIEMENT (CP) ou MONTANT de l'AP après DM 2-2016 41401 109 000 € 150 000 € 1 657 000 € 1 916 000 € VARIATION DU MONTANT DE L'AP (total des CP) après DM 2 - 2016 96 000 € Par ailleurs, le Conseil municipal avait voté lors de l’adoption du budget 2016 une enveloppe de 15 000 € pour les subventions d’équipement à verser dans le cadre de la campagne de ravalement, dont l’enveloppe est déjà intégralement engagée. Aussi, il est proposé au Conseil d’abonder cette enveloppe de 10 000 € afin de permettre le traitement de nouveaux dossiers d’ici la fin de l’année. De ce fait, le Conseil municipal adopte la Décision Modificative n° 2 permettant cet abondement de crédits au budget, présentée comme suit : Délibération DEL2016-078-SG Page 3 sur 4 Décision Modificative n° 2 – BUDGET PRINCIPAL SECTION INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Chapitre 16 Chapitre 204 Opération 41401 Total : + 10 000,00 € + 257 000,00 € + 267 000,00 € Recettes + 267 000,00 € + 267 000,00 € SECTEUR 0 - SERVICES GENERAUX DE LA COLLECTIVITE Chap./Op. Fonction Article 16 01 A.P Libellés 1641 Dépenses Emprunts Recettes 267 000,00 TOTAL SECTEUR 0 0,00 267 000,00 SECTEUR 4A - SPORT Chap. Fonction Article 21 23 414 414 2188 2315 A.P Libellés Dépenses 41401 Autres immobilisations corporelles 100 000,00 41401 Installations, matériels & outillages techniques 157 000,00 TOTAL SECTEUR 4A 257 000,00 Recettes 0,00 SECTEUR 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT Chap./Op. Fonction Article 204 824 A.P Libellés 20422 Bâtiments & installations Dépenses Recettes 10 000,00 TOTAL SECTEUR 8 10 000,00 0,00 TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 267 000,00 267 000,00 Avis de la commission Culture-Sport et Relations extérieures du lundi 20 juin 2016 : Avis favorable à l'unanimité. Avis de la commission Aménagement et Développement du mercredi 22 juin 2016 : Avis favorable : . 4 voix pour . 1 abstention (Monsieur Henri MORVAN). Avis de la commission Finances-Personnel du jeudi 23 juin 2016 : Avis favorable : . 4 voix pour . 1 abstention (Monsieur Frédéric LE SAOUT). Délibération DEL2016-078-SG Page 4 sur 4 Décision du Conseil municipal : Par 28 voix pour et 3 abstentions (Monsieur Henri Morvan, Madame Karine Cornily et Monsieur Frédéric Le Saout), le Conseil Municipal décide : - d’ajuster les crédits de paiement 2016, c’est-à-dire d’inscrire sur 2016 les crédits de paiement 2017, - d’abonder l’enveloppe de l’autorisation de programme du montant des crédits de paiement non utilisés en 2014 et 2015, - d’adopter une décision modificative n°2 permettant cet abondement de crédits sur cette opération, et abondant également des crédits au titre de la campagne de ravalement. Transmis au contrôle de légalité le 5 juillet 2016.