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2016
CATALOGUE
DE FORMATION continue
D
iversifiée, actualisée, située au plus près des besoins des magistrats :
cette année encore, l’offre de formation continue proposée par l’ENM
incarne cette triple exigence, malgré un contexte budgétaire qui reste
contraint.
Trois évolutions viennent considérablement enrichir l’offre 2016.
La première porte sur la création d’un regroupement fonctionnel
spécifique pour les jeunes magistrats issus de la promotion sortante qui
seront tous réunis à Bordeaux du 4 au 8 juillet 2016, initiative saluée par
le conseil pédagogique de l’École. Regrouper les jeunes magistrats d’une
même promotion, un an après leur prise de fonction, offre une occasion
d’effectuer, avec l'équipe enseignante, un bilan collectif et fonctionnel de
leurs premiers mois d’activité et de créer ainsi une continuité entre la
formation initiale et la formation continue.
La deuxième évolution concerne les changements de fonctions.
Traditionnellement organisées en septembre, ces sessions se dérouleront
dorénavant aussi en janvier. Cette évolution est porteuse d’un double
bénéfice : non seulement elle répond aux besoins des magistrats nommés
sur la transparence d’automne ; mais elle permet également de recentrer
le contenu pédagogique des sessions "pratiques des fonctions" au bénéfice
d’un public doté de connaissances plus homogènes.
La troisième et dernière initiative concerne l’enrichissement de l’offre de
formation du pôle dimension internationale de la justice. Les magistrats
pourront ainsi dès septembre candidater à l’ensemble des sessions
proposées par le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ).
Au-delà de ces nouveautés, l’offre de formation continue de l’ENM
restera, je l’espère, un soutien indispensable à l’exercice de vos fonctions
juridictionnelles : les quelques cinq cents sessions, colloques, conférences
et stages proposés constituent un outil de veille juridique performant et un
creuset de connaissances sans cesse renouvelées.
Cet indispensable temps d’échanges et de réflexions sur les méthodes
et les pratiques est un gage de vitalité pour notre culture judiciaire.
Chaque magistrat y trouve même, je l’espère, une source d’enrichissement
personnel et professionnel, ainsi qu’une respiration intellectuelle dans un
quotidien parfois difficile.
Une justice de qualité doit veiller à ce que son intervention soit toujours
en adéquation avec le temps et le lieu. Notre offre de formation s’inscrit
dans cette volonté car, ne l’oublions pas, la justice est rendue au nom du
peuple français. Or, faute de formation régulière, le magistrat se met en
danger et, par conséquent, met en danger la justice elle-même.
Cette année, les formateurs de l’ENM se sont une nouvelle fois attachés
à vous proposer une offre riche, pertinente et actualisée, en concertation
avec les partenaires institutionnels de l'École et en tenant compte des
milliers d’évaluations réalisées par chacun d’entre vous. Nous espérons, en
tout cas, encore et toujours, vous donner pleine satisfaction.
Bonne formation continue en 2016 !
Xavier RONSIN
Directeur de l’École nationale de la magistrature
sommaire
04 sessions fonctionnelles
05 FORMATIONS DIPLÔMANTES
06 HUMANITés JUDICIAIREs
08 PROCESSUS DE DéCISION ET
de FORMALISATION DE LA JUSTICE CIVILE
12 PROCESSUS DE DéCISION ET
de FORMALISATION DE LA JUSTICE pénale
16 administration de la justice
20 DIMENSION INTERNATIONALE DE LA JUSTICE
24 VIE ÉCONOMIQUE
28 COMMUNICATION JUDICIAIRE
30 ENVIRONNEMENT JUDICIAIRE
33 formations en rÉgion
34 modalitÉs d'inscription
Les formations diplômantes
Des formations longue durée sanctionnées
par la délivrance d’un diplôme, type master ou
diplôme universitaire (D.U.), sont proposées afin
de valoriser les connaissances de pointe dans les
domaines où la justice doit être spécialisée.
Sessions fonctionnelles
"
Les regroupements
fonctionnels

FD021 -

FD020 -

FD010 -

FD012 -
Rennes - Nantes......................................................................... 2016/2017
Ce diplôme inter universitaire permet de travailler sur l’observation
et l’évaluation des troubles de l’adolescence en vue d’aider au repérage et à la compréhension des situations critiques, de concevoir des
modalités de prise en charge concertées et inscrites dans la continuité.

FD022 -
 FD018 - D.I.U. Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent : syndrome du bébé secoué

FD023 -
Paris.......................................................................... mars 2016 à mars 2017
Connaître les mécanismes spécifiques des violences faites aux femmes
(notamment les violences conjugales), comprendre le psychotrauma
et savoir mettre en œuvre les mesures et dispositifs thérapeutiques,
sociaux et judiciaires pour traiter ces violences.

FD024 -

FD0025 -
Paris.........................................................................nov. 2015 à mi-mai 2016
Formation sur les risques juridiques liés à la fabrication, à la commercialisation et à la consommation des produits pharmaceutiques.
Lyon.........................................................................................................2016
Acquérir une meilleure connaissance du handicap par une approche
sociologique et historique afin de mieux identifier et comprendre les
obstacles à l’accès au droit rencontrés par les personnes handicapées.
FD019 - D.U. Santé publique en milieu pénitentiaire

FD001 -
Paris...................................................................................................FD002 15/01 au 19/03
............................................................................................................ FD003 27/05 au 25/06
.................................................................................................. FD004 23/09 au 15/10
Afin de permettre aux jeunes magistrats d’une même promotion
de bénéficier d’un bilan collectif et fonctionnel de leurs premiers
mois d’activité, l’ENM met en place dès 2016 les regroupements
fonctionnels. Ces regroupements par fonction sont obligatoires pour
ces magistrats l’année de leur première prise de fonction.
Bordeaux ENM........................................................................ 04 au 08/07

SFA01 -
Regroupement fonctionnel TGI

SFA02 -
Regroupement fonctionnel tribunal instance

SFA03 -
Regroupement fonctionnel enfants

SFA04 -
Regroupement fonctionnel instruction

SFA05 -
Regroupement fonctionnel application des peines
 SFA06 - Regroupement fonctionnel juges et vice-présidents
placés

SFA07 -
Regroupement fonctionnel parquet
Les changements de fonction
Tout magistrat nommé à des fonctions qu’il n’a jamais exercées
auparavant bénéficie dans les deux mois qui suivent son installation
d’une formation à la prise de fonction correspondante. Cette formation
est facultative si la fonction a été précédemment exercée. Ces sessions
se déroulent en septembre et pour certaines également en janvier en
raison des "transparences" intermédiaires en début d’année.
Paris ENM
 SFB01 - Fonction conseiller, président de chambre de cour
d’appel ........................................................ 11 au 15/01 ou 19 au 23/09

SFB02 -
Fonction parquet général............................... 05 au 09/09
 SFB03 - Fonction président et conseiller de chambre
de l’instruction..................................................................... 19 au 23/09
4

SFB04 -
Fonction siège TGI............... 18 au 22/01 ou 05 au 16/09

SFB05 -
Fonction instance................. 01 au 05/02 ou 05 au 16/09
"

SFB06 -
Fonction enfants..................  25 au 29/01 ou 05 au 16/09

SFB07 -
Fonction juges et vice-présidents placés
..................................................................... 11 au 15/01 ou 05 au 16/09

SFB08 -
Fonction juge de l’application des peines
...................................................................... 01 au 05/02 ou 05 au 16/09

SFB09 -
Fonction instruction............ 18 au 22/01 ou 05 au 16/09

SFB10 -
Fonction parquet ................. 25 au 29/01 ou 05 au 16/09
Les pratiques des fonctions et
échanges inter-fonctionnels
Ces sessions s’adressent aux magistrats souhaitant approfondir leur
réflexion et échanger sur la pratique de la fonction qu’ils exercent.
Les aspects transversaux des fonctions sont désormais pris en
compte dans le cadre des "Échanges inter-fonctionnels" à partir
de deux thématiques identifiées comme constituant un support
pertinent. Chaque année, un nouveau thème sera proposé réunissant
les magistrats exerçant différentes fonctions. Les fonctions non
concernées par ce type d’échange bénéficieront d’une formation
dédiée dans le cadre des "pratiques".
Paris ENM
 SFC04 - Échanges inter-fonctionnels : le traitement d’un dossier
de trafic de stupéfiants
Cette session s’adresse aux magistrats du parquet, juges d'instruction,
siège pénal, juges d’application des peines et juges des enfants
................................................................................................... 09 au 13/05
 SFC05 - Échanges inter-fonctionnels : le secret et le partage
de l’information
Cette session s’adresse aux juges d'instance, instruction, juges des
enfants, juges aux affaires familiales et parquet............... 25 au 27/05

SFC01 -
Pratique des fonctions juge aux affaires familiales
................................................................................................... 25 au 29/01
 SFC02 - Pratique des fonctions juge des libertés et de la détention............................................................................................ 08 au 11/02
D.U. Emprise sectaire et processus de vulnérabilité
FD014 -
 La médiation : connaître et maîtriser le processus
Isabelle BIGNALET, sous-directrice
de la formation continue
Paris....................................................................................... janv. à juin 2016
Enseignement de la victimologie clinique et de l’étude des concepts
criminologiques, juridiques et psychotraumatologiques.

Joindre : un curriculum vitae et une lettre de motivation
Plébiscitées par les magistrats, les sessions fonctionnelles
sont essentielles car elles leur permettent d’investir avec le
maximum d’efficacité leurs nouvelles fonctions. À cet effet,
un nouveau dispositif est mis en place pour mieux répondre
à leurs besoins.
FD013 - D.U.Victimologie
Acquérir la connaissance théorique et pratique de la médiation : savoir
s’il convient ou non de conseiller, de prescrire et d’accompagner une
médiation et comment le faire. Connaître le rôle du juge quant aux
clauses ou accords de médiation conventionnelle, et tous les aspects
juridiques et pratiques de la médiation judiciaire.

FD016 -
D.U. Médiation : 2ème niveau
Paris................................................................................ nov. 2015 à juin 2016
Cet enseignement complète le précédent qui doit être impérativement suivi pour permettre l’inscription à ce diplôme. Il offre une formation pratique de toutes les formes de médiations civiles et commerciales, conventionnelles et judiciaires.
 D.U. Adolescents difficiles
Fort-de-France................................................................ 11/01 au 22/04
Marseille.................................................................... 14/01 au 14/10
Paris................................................................. oct. 2016 à sept. 2017
Lyon...................................................................oct. 2016 à mai 2017
Observation et évaluation des troubles de l’adolescence en vue d’aider au repérage et à la compréhension des situations critiques, de
concevoir des modalités de prise en charge concertées et inscrites
dans la continuité.
FD009
FD007
FD005
FD006
 FD008 - D.I.U. Adolescents difficiles
Paris ou Aix-en-Provence....................................... sept. 2016 à juin 2017
Ce diplôme a pour objectif d’enseigner dans un langage accessible
aux différents professionnels les données médicales et juridiques
nécessaires à la prise en charge des enfants victimes de traumatismes
crâniens et de leur famille.
FD011 - D.U. Responsabilité médicale
Paris.................................................................................... janv. à juillet 2016
Ce diplôme aborde en particulier : la prévention du risque, le secret
médical, la responsabilité hospitalière devant le juge administratif.
FD017 - D.U. Criminalité pharmaceutique
Paris...............................................................................oct. 2016 à juin 2017
Acquérir les connaissances et les compétences nécessaires aux problématiques spécifiques à la santé publique en milieu pénitentiaire.
Paris.............................................................................. nov. 2015 à juin 2016
Acquérir les connaissances pluridisciplinaires nécessaires pour
prendre une décision adaptée face à une affaire qui présente un
contexte sectaire.
D.U. Criminalistique
Paris....................................................................................... janv. à juin 2016
Pour appréhender les techniques d'étude des indices, leur
interprétation scientifique et leur place dans le cadre de
l'administration de la preuve judiciaire.
D.U. Cybercriminalité
Montpellier....................................................................... janv. à juillet 2016
Appréhender les différentes infractions et responsabilités liées à
la sécurité des systèmes d’information en général et à l’utilisation
frauduleuse des réseaux numériques en particulier.
D.U. Contentieux international des affaires
Paris................................................................................ oct. 2016 à juin 2017
Une formation synthétique et pratique dans la conduite des
litiges internationaux qui relèvent du droit des affaires tant
pour les procès devant les juridictions étatiques que pour les
procès devant les juridictions arbitrales.
Droit anglo-américain des affaires
Paris....................................................................................... janv. à juin 2016
Développer des connaissances sur les traditions du Common law et
la méthode comparative en droit, former aux phénomènes liés à la
mondialisation du droit et approfondir la compréhension du système
européen.
D.U. L’attachement
Paris...............................................................................oct. 2016 à juin 2017
Définir la théorie de l’attachement (histoire, notions clefs, recherches
développementales basées sur l’attachement) et ses applications
thérapeutiques chez le jeune enfant, l’enfant, l’adolescent et l’adulte.
D.U.Violences faites aux femmes
D.U. Justice participative
Avignon......................................................... fin d’année 2015 à juin 2016
Formation aux techniques spécifiques de la négociation raisonnée que
sont la conciliation, la médiation, la procédure participative l’arbitrage et
le droit collaboratif.
D.U. Le handicap dans l’accès au droit
Formation diplômante sur initiative personnelle
Le candidat organise lui-même son diplôme universitaire, ou son master
en collaboration avec l'université de son choix.
FD015 - D.U. Criminologie
Nantes......................................................................... nov. 2015 à juin 2016
Cerner le phénomène criminel en l’abordant sous l’angle juridique,
sociologique, psychiatrique, médical et comprendre le passage à l’acte
criminel et les réactions du groupe social face à ces transgressions.
 SFC03 - Pratique des fonctions au sein des juridictions interrégionales spécialisées...................................................29/11 au 02/12
 Les nouvelles actions de formation 2016
sont sur un fond de couleur
5
FORMATION CONTINUE 2016
L'acte de juger
 HJB01 - Face à la mort : Enjeux humains et pratiques professionnelles
Paris ENM................................................................................ 02 et 03/05
Les magistrats peuvent être confrontés à la mort dans l’exercice
de leurs fonctions. Cette confrontation convoque tout à la fois
l’humanité du magistrat et son professionnalisme. Par des apports
théoriques et des échanges de pratique, cette session entend offrir
aux magistrats un espace pour réfléchir à ces enjeux.
Humanités
judiciaires 01



HJB03 - Initiation
HJB04

- L’acte de juger face aux tourmentes de l’histoire
HJB05
- La laïcité, le juge et le droit
Paris ENM.................................................................................28 au 30/09
Par une approche pluridisciplinaire, cette session permettra aux
intervenants et aux participants d'échanger sur leur conception et
leur interprétation de la laïcité afin d'en dégager, tant sur le plan des
principes que sur le plan juridique, le sens et la portée.
 HJB06 - La laïcité dans les services publics, session proposée
par l’ESENESR dans le cadre des ASP-RESP
Poitiers ESENESR................................................................... 11 au 13/10
Les participants à ce séminaire regroupant des membres des trois
fonctions publiques, interrogeront par une approche pluridisciplinaire,
le concept de laïcité, au regard de l’obligation de neutralité des services
publics et des interrogations contemporaines dans ce domaine.
Statut, éthiques professionnelles

HJA01 - Statut, déontologie
et responsabilité des magistrats
HJB07

HJA02 - Ethique

Les droits fondamentaux
du magistrat, éthique du journaliste
Paris ENM................................................................................. 11 et 12/02
Où se confrontent les points de vue et les valeurs de deux professions
aux objectifs bien différents, pourtant régulièrement amenées à dialoguer.
HJA03 - L'humanité
du juge : approche philosophique - Niveau 1
Paris ENM...............................2 modules : 17 au 19/05 et 24 et 25/11
Formation animée par des philosophes éclairés par une solide
connaissance du terrain judiciaire, lesquels poursuivront une réflexion
philosophique élaborée à partir de textes expliqués et replacés dans
leur contexte puis mis en débat à partir des expériences de chaque
participant.
 HJA04 - Éthique et services publics, session proposée par
l’ESENESR dans le cadre des ASP - RESP
- L’acte de juger : juge administratif et juge judiciaire
Paris ENM..................................................................................06 et 07/10
Réfléchir à notre métier, à travers une comparaison entre nos
méthodes et outils de travail et ceux de nos collègues administratifs :
tel est l’objectif de cette session qui permettra aussi d'examiner
les contentieux "frontaliers" et les problèmes de déclinaison et de
partage des compétences entre les deux ordres de juridiction.
Paris ENM ............................................................................... 07 au 11/03
Intervention de l'ensemble des instances compétentes en matière de
responsabilité, d'éthique et de déontologie des magistrats et actualisation
des connaissances en matière de jurisprudence et de pratiques.
6
à la philosophie politique, organisée avec l'IHEJ
Paris ENM............................................................................28/11 au 02/12
Une présentation historique du fonctionnement de l'œuvre de justice
et des hommes censés l'incarner au cours des temps troubles de
l'histoire moderne, complétée d'une réflexion sur la relation entre
l'historien et le juge.

Animatrice du pôle
Coline LEGEAY, magistrate
- L'acte de juger dans la littérature
Paris ENM................................................................................ 25 au 29/01
Après "la fin de la démocratie" en 2014 et "le civisme" en 2015, la
session abordera cette année "les phénomènes contemporains de la
violence".
Le pôle Humanités judiciaires propose des
formations qui constituent le socle d’une
culture judiciaire commune. Elles permettent
aux magistrats d’identifier, de s’approprier
et de mettre en œuvre les règles statutaires
et déontologiques qui fondent la confiance
dans l’institution judiciaire et d’alimenter leur
réflexion sur les principes gouvernant l’exercice
de leur mission. Approches philosophiques,
littéraires, et historiques de l’acte de juger
favoriseront la réflexion sur la place et le rôle
du magistrat aujourd’hui.
Doyen des enseignements du pôle
Nicole Maestracci, magistrate,
membre du Conseil constitutionnel
HJB02
Paris ENM.................................................................................12 au 14/12
L’institution judiciaire, ses acteurs et leurs rôles à travers l’étude de
textes d’œuvres littéraires françaises et étrangères.

HJC01
- Conseil constitutionnel : son rôle et ses missions
Paris ENM.................................................................................14 et 15/03
Cette session permettra de mieux connaitre l’organisation et la
jurisprudence du conseil constitutionnel, mais également en assistant
à une de ses audiences, d’appréhender son fonctionnement.
 HJC02 - La question prioritaire de constitutionnalité : mode
d'emploi
Paris ENM.................................................................................04 et 05/02
Par une approche pluridisciplinaire, les magistrats accèderont
aux outils juridiques et méthodologiques nécessaires à l’exercice
des nouvelles compétences que leur confère l’article 61-1 de la
Constitution.

- Droits fondamentaux et hiérarchie des normes
HJC03
Paris ENM.................................................................................01 au 03/02
Rappel des principes fondamentaux régissant le droit français, du
contenu des blocs de constitutionnalité, de conventionalité, des
principes généraux du droit et de leur valeur respective.

- Les soins psychiatriques sans consentement
HJC04
Paris ENM.................................................................................16 au 18/03
Réflexion et échanges sur le thème des hospitalisations et soins sans
consentement en psychiatrie : sens, situations, libertés fondamentales
en cause et rôle respectif des médecins, autorités administratives et
magistrats.

- Bioéthique et droit
HJC05
Paris ENM............................................................................28/11 au 02/12
L’analyse croisée des sociologues, philosophes, anthropologues,
juristes qui se relaient, permet de nourrir la réflexion des magistrats
sur les conséquences des progrès continus réalisés dans le domaine
des sciences de la vie et les valeurs en jeu.
 HJC06 - Le juge face aux enjeux de la société : Justice
et discours de haine
Paris ENM.................................................................................03 et 04/11
Alors qu’un projet de réforme de la loi du 29 juillet 1881 est envisagé
afin de mieux réprimer les propos racistes, homophobes ou encore
sexistes regroupés sous le terme de "discours de haine", cette session
permettra d’étudier leur traitement par la justice, en interrogeant
également les pratiques étrangères et la jurisprudence de la CEDH
en la matière.

HJC07
- Identité sexuelle, orientation sexuelle et droits
Paris ENM.................................................................................17 et 18/11
De l’acceptation sociologique à la prise en compte progressive par
le droit de l’orientation ou de l’identité sexuelle du justiciable et de
ses conséquences sur l’office du juge dans tous ses aspects (droit de
la famille, place de l’enfant, état civil des transexuels, lutte contre les
discriminations,…).
 HJC08 - Les réseaux sociaux, entre exposition de soi et vie
privée
Paris ENM.................................................................................17 et 18/10
Lieu d’exposition de soi, de rencontres et de discussions, les réseaux
sociaux sont un moyen d’expression, mais aussi une source de
contentieux, et un outil d’enquête, qui interrogent la place du juge
dans la société.
Stage collectif

HJX001
- Le défenseur des droits
Paris....................................................................................................5 jours
Stages individuels
Joindre un curriculum vitae et une lettre de motivation lors de l'inscription
aux stages

HJY003 - Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

HJY002
Paris CGLPL.....................................................................................5 jours
- Le défenseur des droits : le droit des enfants
Paris....................................................................................................5 jours
 HJC004 - Commission Nationale Consultative des droits de
l’Homme (CNCDH)
Paris........................................................................................... 06 au 11/06

HJY001
- Stage individuel sur initiative personnelle......5 jours
Poitiers ESENESR................................................................... 08 au 10/03
Exploration des concepts d’éthique et de déontologie, confrontation
des points de vue des différents services publics représentés. Cette
session nourrira la réflexion des participants sur la notion de démarche
éthique du service public.
Humanités judiciaires
7
Les aspects procéduraux

Processus de décision
et de formalisation de
la justice civile
PCA01
- Les référés en matière civile
Paris ENM................................................................................ 20 au 22/06
En référé ou "en la forme des référés" ? Le juge de l’urgence et de
l’évidence dans tous ses états.

PCA02

PCA03
- L’office du juge : quels pouvoirs ? Quelles décisions ?
Paris ENM................................................................................. 01 et 02/12
Les pouvoirs d'office du juge, tant au fond qu'en procédure, soulèvent
toujours des débats importants. Il est proposé une réflexion en
commun sur ce sujet délicat.

PCA04
- Le juge et le temps
Paris ENM................................................................................. 03 et 04/05
Le droit confère au temps certains effets ; cette session permettra
d’aborder l’ensemble des questions relatives aux délais de procédure
et aux délais de prescription.

Les enseignements de ce pôle ont pour objet
soit de parfaire les connaissances juridiques des
magistrats dans des contentieux spécifiques ou
techniques, soit de leur permettre d’échanger
sur leurs pratiques.
Ils peuvent aussi être destinés à accompagner
les réformes ou à préparer aux changements de
fonction.
PCA05
- La mise en état
Paris ENM................................................................................. 03 et 04/11
La mise en état, ou instruction des affaires civiles, se modernise :
contrats de procédure, communication électronique, pouvoirs
étendus du juge. État des lieux.

PCA06
- Le contrôle des expertises
Paris ENM................................................................................. 29 et 30/03
Parfaire ses connaissances juridiques, réfléchir aux outils méthodologiques et à une meilleure organisation du service pour mieux assurer le
suivi des expertises : tel est l'objectif de cette session qui intégrera les
conclusions du groupe de réflexion rendues en mars 2011.

Christian CHARRUAULT, président de chambre
à la Cour de cassation
PCA07
- La méthodologie du jugement civil
Paris ENM............................................................................30/05 au 01/06
Rédiger un jugement civil répond à des règles spécifiques : bien les
connaître permet de rendre une décision claire, fondée en droit,
motivée et exécutable.

PCA08
- La méthodologie de l'arrêt civil
Paris ENM.................................................................................06 au 08/06
L'arrêt civil, comme toute décision de justice, est une œuvre
intellectuelle dont la construction suscite des interrogations
techniques mais qui s'inscrit aussi dans une démarche raisonnée. En
prendre la mesure participe de la qualité de la production des arrêts.

PCA09
- Le procès civil en appel : spécificités procédurales
Paris ENM................................................................................. 21 et 22/11
Accords de partenariat avec les avocats, dématérialisation,
modélisation, communication électronique : la procédure d’appel
évolue et se modernise. Bilan de la réforme issue du décret du 9
décembre 2009 et débats autour des questions qu'elle suscite.
 PCA114 - Les contentieux du droit à la consommation devant
le juge de proximité
Animatrice du pôle
Agnès DELETANG, magistrate
8
PCA115
Paris ENM.................................................................................09 au 11/05
Approfondir et actualiser ses connaissances en particulier dans le
domaine des contentieux liés à la fourniture d’accès à Internet et à
la téléphonie, à la vente à distance, au démarchage à domicile et aux
contrats de voyages.
Processus de décision et de formalisation
de la justice civile
- Le traitement des injonctions de payer
Paris ENM................................................................................ 23 et 24/05
Mieux appréhender le traitement des injonctions de payer, ainsi que
le traitement des procédures européennes de règlement des petits
litiges (moins de 2.000€).
Les contentieux spécialisés
- La qualité de la décision civile
Paris ENM................................................................................ 07 au 10/11
Qu'est-ce qui fait la "qualité" d'un jugement ? Qu'il soit rendu à la
date annoncée, motivé avec clarté, précis pour être exécutable... Ces
critères et bien d'autres seront examinés à travers une approche de
droit comparé, de même que la technique rédactionnelle.
02


PCB01
- Le crédit à la consommation
Paris ENM................................................................................ 07 au 09/11
En évolution constante, le crédit à la consommation suscite une
abondante jurisprudence. Le point sera fait sur l’ensemble des
questions qui s’y rapportent.

PCB02
- Surendettement et rétablissement personnel
Paris ENM.................................................................................24 et 25/11
Le surendettement est une réalité de la société de consommation.
Comment y remédier, en limiter les conséquences : état de la
législation (réforme du 1er juillet 2010) et de la jurisprudence ; aspects
pratiques.

PCB03
- Droit et contentieux de la construction
Paris ENM................................................................................ 10 au 14/10
Panorama jurisprudentiel et législatif dans une matière riche et
complexe.

PCB04
- Le contentieux du juge de l'exécution
Paris ENM................................................................................ 03 au 05/10
Le point sera fait sur l’ensemble des matières relevant de la
compétence du juge de l'exécution à l’exception du surendettement
et de la saisie immobilière, objets de formations spécifiques.

PCB05
- Le contentieux du logement
Paris ENM.................................................................................13 au 15/06
Contentieux locatif, expulsions, habitat insalubre… Les litiges
touchant au logement ne manquent pas alors que les interventions
législatives se succèdent pour lui conférer un statut particulier.

PCB06
- Justice et médecine : un dialogue nécessaire
Paris ENM et sur sites..........................11 et 12/05 et du 13 au 17/06
Alors que les magistrats sont immergés dans divers services
d'établissements hospitaliers de l'AP-HP, les médecins découvrent
pour leur part le quotidien des magistrats au sein d'une juridiction.
L’ensemble des participants se retrouve ensuite lors de la session
théorique au cours de laquelle leur sont présentés les principes
juridiques et médicaux fondamentaux, destinés à enrichir leur
réflexion.

PCB07
- La copropriété des immeubles bâtis
Paris ENM................................................................................ 29 au 31/03
Une immersion dans les divers aspects du droit de la copropriété,
avec participation à une audience de la Cour de cassation.

PCB08
- La saisie immobilière – Initiation
Paris ENM................................................................................ 09 au 10/06
Présentation et découverte de la procédure de saisie immobilière.
Session destinée aux débutants.

PCB09
- La réparation du préjudice corporel
Paris ENM.................................................................................06 au 10/06
Humainement et techniquement difficile, ce contentieux nécessite
l’apprentissage d’une méthodologie, mais aussi des connaissances
plus larges, notamment médicales, sociales... Tous ces aspects seront
abordés au travers de cas pratiques examinés en sous groupes.
9
PCB10
- L'assurance

Paris ENM............................................................................ 30/05 au 03/06
Si le terme est familier à tous, ce domaine est souvent méconnu des
magistrats. Il est proposé d’étudier les mécanismes de l’assurance et
la part d’intervention du juge en la matière.

PCB11
- Les successions et libéralités

Paris ENM.................................................................................. 10 au 14/10
Une étude approfondie des mécanismes successoraux avec les
meilleurs spécialistes de la matière.

PCB12
- Les conséquences patrimoniales du divorce

Paris ENM.................................................................................. 08 et 09/12
La rupture du PACS ou de l’union libre appelle, tout autant que le
mariage, le règlement des intérêts patrimoniaux du couple. Cette
session permettra de faire le point sur la procédure à suivre et les
techniques devant être mobilisées pour parvenir à la liquidation du
régime patrimonial du couple.
PCB14


- La responsabilité contractuelle
- Nouveau droit des contrats
PCB16
- L'assistance éducative en question
Paris ENM ................................................................................ 13 au 15/06
Mieux cerner la place renouvelée de chacun des acteurs de la
protection de l'enfance depuis la loi du 5 mars 2007, tout en
nourrissant la réflexion sur la notion de danger.
 PCB17 - Colloque de l’Association Française des Magistrats de
la Jeunesse et de la Famille
Paris ENM.......................................................................................... 2 jours
Le colloque annuel de l’AFMJF est ouvert dans le cadre de la formation
continue.

PCB18

PCB19
PCB20
- L'adoption
- L'autorité parentale
Paris ENM................................................................................. 21 au 23/09
Par une approche pluridisciplinaire, cette session permet aux magistrats
de revisiter les composantes de la fonction et de l'exercice de l'autorité
parentale à la lumière des mutations et des évolutions en cours.

PCB21
- La tutelle des mineurs - Initiation
Paris ENM.............................................................................................23/05
Ce qu'il faut savoir quand on prend en charge pour la première fois
un cabinet de tutelle mineurs.
10
 PCX004 - Stage dans une étude d’administrateur ou de
mandataire judiciaire........................................................ 2 jours

PCX003
- Stage dans un office de notaire...................... 5 jours

PCX001
- Stage individuel sur initiative personnelle.. 5 jours

PCX002
- Stage sur initiative individuelle : stage fonctionnel
........................................................................................................... 5 jours
- Les fonctions civiles du parquet
ADD

PCB112
- Cautions et droit des sûretés
Paris ENM......................................................................... 17 et 18/11
Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle en matière
de contrat de cautionnement, et plus généralement sur le régime des
sûretés réelles.

PCB113
- La rupture du contrat commercial
Paris ENM................................................................................ 08 et 09/12
Aborder les conséquences juridiques de la rupture des contrats
commerciaux ainsi que les ruptures de relation survenant dans les
phases précontractuelles et post-contractuelles.
- Le droit de la filiation
Paris ENM................................................................................. 07 au 10/11
L'adoption sera traitée sous ses divers aspects : simple et plénière,
nationale et internationale.

ADD
- Le faux en matière d'œuvre d'art
PCB27
Paris ENM................................................................................. 04 au 06/04
Les grands principes du droit de la filiation après les réformes de 2005
et 2009 et à venir, pour mieux aborder et penser la matière.

aux stages
Paris ENM et Nantes................................................................ 3 modules
................................................18 au 20/01 et 01 au 03/06 et 07 au 09/11
Étude thématique des attributions civiles du parquet, dans leurs
dimensions interne et internationale. Le deuxième module se déroule
à Nantes et permet une visite du TGI et du Service Central d'État Civil.
E

PCB26
- Le faux en matière d'œuvre d'art
Paris ENM..................................................................................07 au 09/03
Les faux artistiques se multiplient….Magistrats pénalistes et civilistes,
cette session vous propose une "boîte à outils" pour une meilleure
prise en charge de ces dossiers devenus complexes.
C
PCB115
Paris ENM ................................................................................. 03 au 06/10
Bilan et perspectives du droit des contrats du XXIème siècle.
L'évolution du droit des contrats au cours du XXème siècle démontre
que la doctrine et la Cour de cassation ont su développer de concert
une approche renouvelée des relations contractuelles. Cette matière
a été également très largement impactée par de nombreux apports
législatifs.
- Les propriétés intellectuelles
Paris ENM..................................................................................21 au 25/03
Faire le point sur les nombreux dossiers qui occupent le devant de
la scène jurisprudentielle et réglementaire en droit de la propriété
intellectuelle et industrielle.
Paris ENM.................................................................................. 04 au 07/04
Les grands principes et la dernière jurisprudence du droit de la
responsabilité contractuelle : état des lieux.

PCB25
PCX002
E
 PCB13 - Conséquences patrimoniales de la rupture du
couple non marié

- Direction des affaires civiles et du sceau
Stages individuels
- Le droit des étrangers
PCB24
Paris ENM................................................................................. 28 au 30/11
Un point sur le droit au séjour des étrangers, les mesures d’éloignement
et l’office du juge judiciaire et administratif.
PCX001
Paris.................................................................................................... 2 jours
- Les majeurs protégés
PCB23

Paris Ministère de la Justice.......................................................... 5 jours
Paris ENM................................................................................. 18 au 21/01
Dresser le bilan de l'application de la réforme de la protection
juridique des majeurs, tant du point de vue législatif que jurisprudentiel,
et échanger les solutions pratiques retenues pour faire face aux
difficultés rencontrées.
Paris ENM.................................................................................. 14 au 17/03
Partage des biens, récompenses, attributions : l’après-divorce dans ses
aspects patrimoniaux.

Stage collectif
- La tutelle des mineurs - Approfondissement
PCB22
Paris ENM................................................................................. 24 au 27/05
Permettre aux praticiens (magistrats du siège et du parquet et
greffiers) déjà en charge de ce contentieux de faire le point sur le
domaine d'intervention du magistrat en la matière et ses rapports
avec ses différents interlocuteurs.
C

Les modes amiables
de règlement des différends

PCD01
- Les modes amiables de règlement des différends
Paris ENM..........................................................................29/03 au 01/04
Il est proposé aux magistrats de se familiariser, en participant à cette
formation, avec divers modes de résolution des litiges.
 PCD02 - Les magistrats coordonnateurs médiation conciliation
Paris ENM................................................................................07 au 08/03
Aider les magistrats exerçant ces fonctions à faire le point sur
leur rôle et leur mission en matière de coordination des différents
acteurs, de promotion des MARD et de développement des bonnes
pratiques mais aussi pour l’élaboration de la synthèse de l’activité de
leur ressort.
11
 PPA03 - Magistrats et chefs de services d'enquête : conduite
et direction de l'enquête, session co-organisée avec l’ENSP
St Cyr................................................................................................  3 jours
Cette session réunit magistrats pénalistes et commissaires de police
sur le thème du traitement des infractions et contentieux de "masse" :
conduite et direction d’enquête, politiques partenariales, contraintes
opérationnelles et managériales, éthique et déontologie.
D'autre part, assurer l’efficacité du processus
de recherche de la vérité dans le respect
des principes généraux édictés par l’article
préliminaire du code de procédure pénale, veiller
à la sécurité juridique des procédures mises en
œuvre, au respect des libertés individuelles et à
la protection des intérêts sociaux.
Les contentieux spécialisés
PPB01
- Le traitement judiciaire du syndrome du bébé secoué
Paris ENM................................................................................ 21 au 23/11
Approche pluri-disciplinaire du phénomène, pour mieux maîtriser
le mécanisme du secouement, ses effets, son traitement médicolégal et judiciaire, afin d’améliorer la protection et les droits de
l’enfant.
CA
 PPB02 - Dépistage, identification, saisie et confiscation
des avoirs criminels
Paris ENM........................................................................03 au 05/10
Mise au point sur les dispositifs législatifs et réglementaires, ainsi que
sur les bonnes pratiques professionnelles permettant aux magistrats
pénalistes de concourir à cet objectif de systématisation de l’approche
financière des investigations.
CA

PPB03
- Cybercriminalité
Paris ENM........................................................................13 au 17/06
Sensibilisation aux enjeux de la cybercriminalité et à sa dimension
internationale, aux évolutions législatives récentes, aux investigations
numériques, au traitement judiciaire de cette délinquance.
DEL
CO

PPB04
- La lutte contre le trafic de stupéfiants
Paris ENM........................................................................28 au 30/09
Présentation des moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants
sous les angles juridique, pratique et opérationnel ; échanges
pluridisciplinaires entre professionnels.
DEL
CO
CA
DEL
CO
CA
Jean-Olivier VIOUT, procureur général
honoraire détaché au CSM
Animatrice du pôle
Stéphanie AUSBART, magistrate
DEL
CO
Enfin, orienter la procédure, prendre une décision
motivée, adaptée et individualisée et la mettre à
exécution.
 PPB05 - La lutte contre la criminalité organisée, session
organisée avec l’ENSP
Paris ENM...........................................................................3 modules
............................................... 16 au 18/03 et 07 au 09/06 et 07 au 09/12
Réflexion sur le phénomène de la criminalité organisée, sur la
méthodologie de l'enquête et de l'entraide pénale internationale, et
sur le traitement judiciaire de cette délinquance.

PPB06
- Approche du droit pénal économique et financier
Paris ENM....................................................................................3 modules
..................................................18 au 20/01 et 20 au 22/06 et 05 au 07/12
Session destinée aux magistrats pénalistes désireux d'acquérir
rapidement les bases fondamentales théoriques et pratiques en
matière économique et financière.
12
C
- Le traitement judiciaire du renseignement
de la justice pénale
C
CA
PPA02
Paris ENM........................................................................ 23 au 25/03
Analyse des solutions juridiques et pratiques pour l’intégration et
l’utilisation des éléments d’information portés à la connaissance des
autorités judiciaires en dehors de toute procédure d’enquête ou de
poursuite active.
 PPB08 - Grande délinquance économique et financière :
technique et stratégie d'enquête
Paris ENM........................................................................21 au 25/11
Destinée à un public de magistrats ayant suivi le cycle
"approfondissement du droit pénal économique et financier", cette
session aborde les méthodes et stratégies d’investigations à partir
exclusivement de travaux pratiques et d’études de cas.
ADD
E
D’une part, aborder une procédure judiciaire
dans sa globalité, mesurer le rôle et le sens des
actes de chacun en fonction du contexte, des
enjeux procéduraux et humains.

ADD
E
Les formations dispensées au sein de ce pôle
répondent à trois objectifs.
DEL
CO
03
 PPB07 - Approfondissement du droit pénal économique
et financier
Paris ENM...............................................................................3 modules
........................................... 09 au 11/03 et 06 au 08/06 et 28 au 30/11
S’adressant aux magistrats ayant suivi la session "approche du droit
pénal économique et financier", ce cycle est consacré aux principales
infractions d'affaires et d’atteintes à la probité.
 PPA01 - Justice police : l'enquête judiciaire, session coorganisée avec l’ENSP
St Cyr................................................................................................. 5 jours
Réunissant douaniers, gendarmes, policiers et magistrats, cette
session aborde les différentes problématiques que rencontrent les
acteurs de l'enquête de police judiciaire au quotidien tant dans leurs
relations qu’au niveau investigations.
ADD
E
Processus de décision
et de formalisation de
la justice pénale
Les enquêtes
et les services d’enquête
C
 PPB09 - La lutte contre les différentes formes de fraude
aux finances publiques
Paris ENM....................................................................... 21 au 25/03
En écho au décret du 18 avril 2008 créant une délégation nationale de
lutte contre la fraude, au sens d'une atteinte aux finances publiques,
cette session recensera l'ensemble des acteurs concernés, ainsi que
les dispositifs à même de s'impliquer dans cette lutte.

PPB10
- Les fraudes aux produits de santé
Paris ENM.................................................................................17 au 19/05
Cette session propose d’aborder de manière transverse l’ensemble
des fraudes pouvant exister dans le domaine de la santé publique ainsi
que leurs enjeux, en vue d’améliorer la coordination des différents
acteurs et leur traitement judiciaire.
 PPB11 - La responsabilité pénale non intentionnelle, session
proposée dans le cadre des ASP-RESP
Paris ENM.................................................................................07 au 09/03
Présentation et bilan d'application de la loi du 10 juillet 2000 sur
la définition des délits non intentionnels. Approche juridique et
pratique de sa mise en œuvre à travers des exemples concrets :
accidents du travail, responsabilité médicale, accidents collectifs,
décideurs publics...
Lutte contre le terrorisme
 PPC01 - Lutte contre la radicalisation violente : les outils
de détection et de prise en charge pour les magistrats
Paris ENM.................................................................................23 au 25/05
Connaître le processus de radicalisation chez un individu afin de
mieux l'appréhender et d'y répondre dans l'exercice quotidien des
fonctions du magistrat.

PPC02
- Terrorisme : état des lieux, enjeux et perspectives
Paris ENM........................................................................... 27/06 au 01/07
Présentation du phénomène et de son traitement judiciaire, depuis
l'enquête jusqu'à l'exécution des peines.
 PPC03 - Grand banditisme, criminalité transnationale, terrorisme religieux : les détenus à profil
Agen ENAP...............................................................................14 au 18/04
Appréhender ce qui caractérise ce type de détenus dans leur
dangerosité criminologique et pénitentiaire.
La poursuite et le jugement
 PPD01 - Panorama des réformes : incidences sur le système
procédural français
Paris ENM.................................................................................03 au 05/10
Cette session aborde les récentes réformes de procédure pénale, les
évolutions et perspectives induites par les normes internationales et
les incidences sur le système procédural français.
13
Paris ENM et IRCGN.............................................................06 au 10/06
Cette session a pour objectif d’actualiser les connaissances sur
les évolutions les plus significatives dans le domaine de la preuve
scientifique et de la médecine légale, par une alternance d'exposés et
de travaux pratiques à l’IRCGN.
 PPD03 - La preuve pénale : évolution, controverses
et perspectives
Paris ENM................................................................................. 10 au 14/10
Étude comparée des systèmes de preuve en Europe, présentation
des systèmes inquisitoire et accusatoire, réflexion autour des
problématiques de la validité de la preuve scientifique, de l'utilisation
des fichiers, de l'appréciation de la preuve par expertise, du témoignage
et de la place de l'aveu.

PPD04
- Le jugement des affaires de grande complexité
Paris ENM ................................................................................ 06 au 08/04
Présentation d’outils et réflexions autour de la préparation et de la
tenue des audiences des affaires de grande complexité.

PPD05
- Le parquet et la pratique des assises
Paris ENM.................................................... 09 au 13/05 ou 26 au 30/09
Échange de pratiques, boîte à outils du parquetier aux assises, point
sur la jurisprudence et réflexions avec d’autres professionnels intervenant aux assises. Une matinée est consacrée à l’art oratoire.

PPD06
- Réforme pénale : bilan et perspectives

PPD07
 PPD08 - Présidence de chambre de l’instruction : actualité
jurisprudentielle
Paris Cour de cassation................................................................. 4 jours
Cette session présente l'actualité jurisprudentielle pénale et permet
d'assister aux audiences de la chambre criminelle de la Cour de
cassation.
 PPD09 - Chambre criminelle de la Cour de cassation :
actualité jurisprudentielle
Paris ENM...................................................................... 4 jours
Point d'actualité et rencontre avec la chambre criminelle de la Cour
de cassation au travers d'une approche technique du droit et de la
procédure pénale (hors jurisprudence intéressant les chambres de
l'instruction).
PPD10
- La place de la victime dans la procédure pénale
Paris ENM................................................................................. 21 au 25/03
Réflexion pluridisciplinaire (historique, sociologique, juridique,
psychologique) sur la place et les droits de la victime dans la
procédure pénale.

PPD11
- Penser et aménager la peine
Paris ENM................................................................................. 07 au 11/03
Réflexion sur le sens de la peine et des aménagements de peine et
actualisation des connaissances juridiques sur le droit de l’application
des peines.

PPD12
- Le parquet et l’exécution des peines - Perfectionnement

PPD14
- Les mesures de sûreté
- Le parquet et l’exécution des peines - Initiation
Paris ENM................................................................................ 18 au 22/01
Cette session s’adresse à des magistrats du parquet se voyant
confier ce contentieux et souhaitant acquérir rapidement les bases
fondamentales en matière d’exécution des peines.
 PPX012 - Centre national d’entraînement des forces de
gendarmerie
St-Astier............................................................................................ 5 jours

PPX007 -
Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

PPX018 -
Délégation à la sécurité et à la circulation routière
Versailles-Satory.............................................................................. 5 jours
Paris................................................................................................14 au 18/03
Paris ENM................................................................................. 17 au 19/10
Une approche technique des nouvelles mesures de sûreté : surveillance
judiciaire, surveillance de sûreté, rétention de sûreté, placement sous
surveillance électronique mobile.
 PPD18 - Application des peines pour les mineurs, session
co-organisée avec l’ENPJJ
Roubaix ENPJJ........................................................................... 02 et 03/05
Actualiser les connaissances procédurales et techniques des
participants en matière d'application des peines et identifier les
spécificités applicables aux mineurs notamment dans la coordination
des interventions judiciaires, des services de la PJJ et de l’administration
pénitentiaire.
 INPS/ Laboratoire de Police Scientifique..................... 3 jours
Lille PPX019
Lyon PPX020
Marseille PPX021
Paris PPX022
Toulouse PPX023
 PPY031 - Office central pour la répression du trafic illicite
de stupéfiants (OCRTIS)
Nanterre........................................................................................ 4,5 jours
 PPY032 - Office central de lutte contre le crime organisé
(OCLCO)
Nanterre........................................................................................ 4,5 jours
 PPY034 - Office central pour la répression de l'immigration
irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST)
Lognes................................................................................................ 5 jours
 PPY033 - Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF)
Nanterre........................................................................................ 4,5 jours
Stages individuels
 PPY048 - Office central de la répression des violences faites
aux personnes (OCRPV)
Nanterre........................................................................................... 5 jours
aux stages

PPY049 -
 PPD19 - Quelles prises en charge pour des mineurs auteurs
d'infractions sexuelles ? Session proposée par l'ENPJJ
 PPY003 - Administration pénitentiaire : immersion dans un
établissement pour peines ou maison d’arrêt

PPY002 -
Roubaix ENPJJ.................................................................................. 4 jours
Interroger par une approche pluridisciplinaire les modalités de prise
en charge des mineurs auteurs d'infractions sexuelles.
 PPY040 - Division des affaires pénales militaires

PPY001 -
 PPD20 - La délinquance des mineurs : les réponses judiciaires,
session co-organisée avec l'ENPJJ
Paris ENM............................................................................ .....10 au 14/10
Réfléchir avec nos partenaires de la PJJ aux réponses mises en œuvre
pour lutter contre la délinquance des mineurs.
............................................................................................................ 5 jours
Paris.................................................................................................... 5 jours
(PJ : CV + LM) = Pièces à joindre : curriculum vitae, lettre de motivation

PPY015
à

PPY024 -

PPX004 -
Direction de l'administration pénitentiaire

PPY025 -
Paris........................................................................................... 25 au 29/01

PPY026 -
 PPX016 - Direction nationale du renseignement et des enquêtes
douanières et service national de douane judiciaire

PPY027 -

PPY028 -
 PPX009 - Service central des courses et jeux - Direction Centrale de la Police Judiciaire (PJ : CV + LM)

PPY42
 PPX008 - Mission interministérielle de lutte contre la drogue
et les conduites addictives

PPY45

PPY008 -

PPY005
PPX005 -
Direction générale de la sécurité intérieure (PJ
: LM)
Paris.................................................................................................... 5 jours
 PPX010 - Approche de la cybercriminalité, organisé par
l'OCLCTIC - Direction Centrale de la Police Judiciaire
Nanterre.................................................................................. 01 au 05/02
Paris.................................................................................................... 5 jours
Paris et sur sites..................................................................... 23 au 26/05
 PPX015 - Lutte contre le piratage audiovisuel, Fédération
nationale des distributeurs de films
Paris.................................................................................................... 5 jours
 PPX014 - Laboratoire central de la préfecture de police de
Paris (PJ : CV)
Paris.................................................................................................... 5 jours
 PPX003 - Casier judiciaire et fichier judiciaire national automatisé
des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
Nantes......................................................... 21 au 24/03 ou 21 au 24/11

PPX013 -
Le trafic des biens culturels
Paris ENM et sur sites................................................................... 5 jours
Stage individuel sur initiative personnelle
............................................................................................................ 5 jours
Service national de douane judiciaire
CADELCO
Brigade des mineurs
Paris.................................................................................................... 5 jours
Brigade criminelle
Paris.................................................................................................... 5 jours
Brigade de répression du banditisme
Paris.................................................................................................... 5 jours
Brigade de répression du proxénétisme
DELC
cycle approfondi d'études de la criminalité organisée
Sessions fondamentales (15 jours)
PPB05 La lutte contre la criminalité organisée 9 jours
Paris.................................................................................................... 5 jours
Direction des affaires criminelles et des grâces

PPY023 -
 PPY039 - Service national de police ferroviaire
PPX006 -
Paris.................................................................................................... 5 jours
Stage sur initiative individuelle : stage fonctionnel
............................................................................................................ 5 jours
Paris.................................................................................................... 5 jours

Paris Ministère de la Justice.......................................................... 5 jours
Sous-direction anti-terroriste (SDAT)
Paris.................................................................................................... 5 jours
 PPY004 - Direction nationale du renseignement et des
enquêtes douanières
Vincennes - Bordeaux - Lille - Lyon - Marseille - Metz - Nantes Perpignan - Toulouse........................................................................ 5 jours
Stages collectifs
- La présidence des assises
Paris ENM......................................................................................... 19 au 23/09
Mise en commun des pratiques et regards extérieurs (autres professionnels du droit, médecins, journalistes…) sur la fonction de président d’assises pour un espace de réflexion unique.

PPD13
Paris ENM................................................................................ 14 au 18/11
Cette session s’adresse à des magistrats du parquet ayant suivi le
premier module ou déjà expérimentés, souhaitant approfondir
leurs pratiques et connaissances dans ce domaine technique et en
constante évolution.
O
Paris ENM ................................................................................. 26 et 27/09
Après l’entrée en vigueur de la loi du 15 août 2014, cette session
sera l’occasion de faire un état des lieux des recherches scientifiques
et des pratiques accompagnant son entrée en vigueur, par le biais de
conférences et de tables rondes, tout en étudiant les initiatives novatrices mises en œuvre.

CA
 PPD02 - Preuve pénale et progrès scientifiques, session coorganisée avec l'IRCGN
PPA02
PPB02 PPB04  2 sessions au choix :
Le traitement judiciaire du renseignement 3 jours
Dépistage, identification, saisie et confiscation
des avoirs criminels 3 jours
La lutte contre le trafic de stupéfiants 3 jours
Option complémentaire au choix
PPB03 Cybercriminalité 5 jours
EJA06 La traite des êtres humains 3 jours
Paris.................................................................................................... 5 jours
Brigade des stupéfiants
Paris.................................................................................................... 5 jours
PPY44 -
à
Pour postuler : formulaire d'inscription, lettre de motivation, CV et avis
hiérarchique
Police judiciaire - Paris
1er district , 2ème district , 3ème district......................................... 5 jours
à
PPY47 -
Service départemental de la police judiciaire
Nanterre, Bobigny, Créteil............................................................. 5 jours
Groupement départemental de gendarmerie
Chef lieu du département............................................................. 5 jours
à
PPY007 - Groupement de gendarmerie maritime
- Cherbourg......................................................... 5 jours
Toulon - Brest
 PPY009 à PPY014 - Groupement de gendarmerie des transports
aériens
Roissy - Strasbourg - Toulouse - Marseille - Lyon - Orly....... 5 jours
 PPY029 - Office central pour la répression de la traite des
êtres humains (OCRTEH)
Nanterre........................................................................................ 4,5 jours
 PPX017 - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs
saisis et confisqués (AGRASC)
Paris ENM................................................... 07 et 08 /03 ou 14 et 15/11
14
15
Les enjeux
 ADMJA01 - Les politiques de juridiction à l'épreuve des
politiques publiques
Administration
de la justice
Paris ENM.................................................................................28 au 30/09
Cette session propose une réflexion sur les enjeux, les champs et la
mise en œuvre de politiques de juridiction. Pilotage de la juridiction
dans le traitement des contentieux et dans le cadre de la gestion
dyarchique, prise en compte des contextes locaux dans la déclinaison
des politiques nationales, lisibilité de l’action conduite par les
interlocuteurs sont autant des questionnements visités.
04

ADMJA02
- Le management de la justice en perspective
Paris ENM.................................................................................17 au 19/10
Formation, ouvertement multidisciplinaire, qui propose une approche
spécifique du management au travers d’un prisme alliant approche
conceptuelle et approche pratique.
 ADMJA03 - La prévention et la gestion des conflits au sein
des juridictions
Ce pôle doit permettre aux magistrats d’acquérir
ou de conforter une culture institutionnelle
ainsi que des connaissances en matière
d’administration, de gestion et de management.
Les enseignements dispensés ont pour vocation
d’assurer aux magistrats un repérage dans leur
environnement institutionnel immédiat tout
en leur permettant d’être de véritables acteurs
dans le processus de gestion de leur service et
de leur juridiction. Identifier et connaître les
multiples partenaires dans la cité, participer au
développement des nouvelles technologies et
des nouveaux modes d’organisation au sein de
l’institution judiciaire sont autant de savoirs à
maîtriser et d’aptitudes à développer.
 ADMJB03 - Le contrôle de l'activité et du fonctionnement
des juridictions
Paris ENM................................................................................. 27 et 28/06
Les chefs de juridiction, ayant au moins deux ans d’exercice dans ces
fonctions, pourront échanger avec les acteurs chargés de la mise en
œuvre sur les conditions, modalités et portée des différents types de
contrôle de fonctionnement des juridictions (IGSJ, DSJ…).

ADMJB04
- La gestion optimisée du temps
Paris ENM................................................................................. 11 et 12/02
Fournir aux magistrats des outils de rationalisation de la gestion
de leur temps et du traitement des nombreuses informations qu’ils
reçoivent quotidiennement (ex : gestion des courriels).

ADMJB05
- Les frais de justice, session proposée par l'ENG
 ADMJA04 - Les risques psycho-sociaux : appréhension et
communication
 ADMJB06 - Cassiopée : Infocentre, session proposée par
l’ENG
Paris ENM.................................................................................08 au 10/02
Les risques psycho-sociaux (stress, conduites addictives, violences,
absentéisme, burn out, harcèlement, suicide,…) interrogent sur les
méthodes d’organisation du travail et de management. Le repérage
des situations à risques et l’élaboration d’une politique de prévention
et d’accompagnement des collaborateurs en souffrance au sein des
juridictions seront abordés dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire.
 ADMJB07 - Cassiopée : Permanences WE – JLD session
proposée par l’ENG
ADMJA05
- Bien préparer sa cessation d'activité
 ADMJA06 - Les addictions en milieu professionnel dans la
fonction publique : posture managériale et prévention, session
Dijon ENG.........................................................................................3 jours
L’objectif de cette formation est de permettre d’intégrer les notions
nécessaires à la compréhension des pratiques addictives et leurs effets
en milieu professionnel. Il s’agit également de réfléchir aux démarches
possibles de prévention collective des risques professionnels liés aux
pratiques addictives.

ADMJA07
- Management et handicap proposée par l’ENG
Dijon ENG.........................................................................................3 jours
Les chefs de juridictions et les chefs de services doivent intégrer le
handicap dans le pilotage des ressources humaines de la juridiction.
Ils doivent en connaître les principes et la réglementation en vigueur.
Les outils

ADMJB01
- Maîtriser les outils de recherche juridique
Paris Cour de cassation......................................................... 21 et 22/03
La diversité des ressources documentaires offre, au magistrat, une
aide à la décision dont l’efficacité est favorisée par l’appréhension des
outils de recherche mis à sa disposition : jurinet, intranet, internet.
16
- L'aide juridictionnelle
Paris ENM................................................................................. 17 et 18/03
Ouverte en priorité aux chefs de juridictions et chefs de services
ayant deux ans d’exercice dans ces fonctions, vise à comprendre les
mécanismes des conflits, fournir les outils d’analyse et de réflexion
permettant de les éviter ou de les surmonter.
Paris ENM.................................................................................14 au 16/03
Au cours de cette formation, des professionnels interviendront pour
identifier les principaux changements occasionnés par la retraite et
proposer des moyens d'adaptation psychosociale appropriés.
Animateur du pôle
Erick MARTINVILLE, magistrat
ADMJB02
Paris ENM.................................................................................06 au 08/04
Cette session met en perspective les enjeux, les mécanismes et le
dispositif de l’aide juridictionnelle en vigueur.
Dijon ENG.........................................................................................3 jours
La formation a pour objectif d’actualiser les connaissances en matière
de paiement des frais de justice, de favoriser une harmonisation
des pratiques ainsi qu'une vigilance particulière en la matière et de
rationaliser le circuit de paiement.

Didier MARSHALL,
premier président de la cour d'appel de Montpellier

Administration de la justice
Dijon ENG.........................................................................................2 jours
L’activité pénale des juridictions s’inscrit dans la logique de
performance, induite par la LOLF. L’Infocentre CASSIOPEE est l’outil
de pilotage que doivent maîtriser les chefs de service pénaux afin de
répondre à cet objectif.
Dijon ENG.........................................................................................4 jours
Être capable d'utiliser CASSIOPÉE dans son domaine d'intervention
à tous les stades de la procédure.

ADMJB08
- Pharos
Dijon ENG.........................................................................................3 jours
Pharos ou le Pilotage HARmonisé pour l’Organisation des Services
est un infocentre centralisant et croisant des informations sur
l’activité et les moyens des juridictions, extraites de nombreuses
applications implantées dans les services. Cette session donnera les
moyens de créer des requêtes personnalisées dans cet outil.
 ADMJB09 - Politique de sécurité des systèmes d'information,
session proposée par l’ENG
Dijon ENG.........................................................................................3 jours
Les technologies de l'information et de la communication, outils
quotidiens de l'activité des services judiciaires, si elles concourent
à l’efficience, elles peuvent aussi introduire des failles en terme
de sécurité. Aussi, les principes du référentiel de sécurité et les
pratiques adéquates doivent-ils être acquis par chacun dans le cadre
de son exercice professionnel.
Les pratiques professionnelles
 ADMJC01 - Magistrats chefs de service au sein d’une juridiction
Paris ENM.................................................... 23 au 25/03 et 17 au 19/05
Préparer les magistrats investis de la responsabilité de services, aux
attributions spécifiques qui peuvent leur être demandées en matière
d’organisation, de gestion administrative, d’animation des équipes de
magistrats et fonctionnaires qui les composent.
17
 ADMJC02 - Nouveaux secrétaires généraux
 ADMJD03 - La conduite du changement
 Stages en préfecture
Paris ENM ................................................................................07 au 11/03
Outre l'apport d'informations techniques, cette session est un lieu
de réflexion sur le rôle du secrétariat général dans l'administration
d'une juridiction.
Paris ENM...........................................................................29/03 au 01/04
Issue de la fusion des sessions "conduite de projet" et "conduite du
changement", cette session permet aux participants de trouver les
outils d’analyse et de diagnostic, les leviers et les stratégies utiles à la
réussite des changements envisagés au sein de leur juridiction.
............................................................................................... 5 jours
ADMJY016 - Ain
ADMJY015 - Aisne
ADMJY005 - Côte d'Or
ADMJY003 - Dordogne
ADMJY020 - Eure
ADMJY006 - Eure-et-Loire
ADMJY004 - Landes
ADMJY012 - Gard
ADMJY017 - Haute-Savoie
ADMJY018 - Isère
ADMJY019 - Loire
ADMJY013 - Loire-atlantique
ADMJY009 - Marne
ADMJY021 - Meurthe-et-Moselle
ADMJY007 - Morbilhan
ADMJY008 - Nord
ADMJY014 - Sarthe
ADMJY010 - Seine-Saint-Denis
ADMJY011 - Val-de-Marne
 ADMJC03 - Nouveaux chefs de juridiction
Paris ENM ...............................................................4 modules de 5 jours
Au cours de cette formation obligatoire, l'accent sera mis sur
la transmission d'outils et de méthodes opérationnels pour des
présidents de tribunaux de grande instance et des procureurs de
la République qui occupent, pour la première fois, ces fonctions
d'encadrement et de gestion.
 ADMJC04 - Plan de formation des cadres de juridictions,
session co-organisée avec l’ENG
Paris ENM et Dijon ENG.....................................6 modules de 3 jours
Chefs de juridictions et directeurs de greffe travailleront ensemble
sur le thème : comment repenser le management des juridictions
pour rendre une justice de qualité et répondre à l'attente des acteurs
judiciaires ?
 ADMJC05 - Nouveaux chefs de cour
Paris ENM ...............................................................4 modules de 5 jours
Au cours de cette formation obligatoire, l'accent sera mis sur
la transmission d'outils et de méthodes opérationnels pour des
nouveaux chefs de cour qui occupent pour la première fois ces
fonctions d'encadrement et accèdent à ces hautes responsabilités.
 ADMJD04 - La déontologie du cadre et le management de
la prévention des risques, session proposée dans le cadre des
ASP-RESP
Metz IRA..............................................................................................22/01
Identifier et comprendre le sens et l’évolution des principes
déontologiques applicables dans la fonction publique au vu des
attentes en constante évolution des usagers.
 ADMJD05 - Mieux travailler ensemble
Paris ENM................................................................................. 30 et 31/05
Dans le cadre de l'organisation du travail et au-delà du "travail
en équipe", les relations au quotidien entre les magistrats et les
personnels de greffe, les directeurs de greffe, les partenaires au sein
ou en dehors de l'institution, revêtent une importance capitale non
seulement pour la bonne marche de la justice mais également pour le
développement d’un "mieux vivre" personnel et collectif.
 ADMJC06 - Le magistrat chargé de l'administration d'un
tribunal d'instance
Paris ENM ...................................................14 au 17/03 ou 10 au 13/10
Administrer un tribunal d'instance requiert des connaissances et des
compétences particulières : les praticiens débattront des difficultés
rencontrées et proposeront des solutions.

ADMJC07
- Être magistrat Outre-mer

ADMJX001 -

ADMJX009 -

ADMJX008 -
Assemblée nationale (PJ
: CV + LM)
Sénat : "découverte" (PJ
: CV + LM)
Thématiques abordées en 2015-2016









Paris.................................................................................................... 3 jours

ADMJX003 -
 ADMJC08 - Le parquet général et la gestion des professions
judiciaires et juridiques

ADMJX004 -
Paris ENM ................................................................................ 15 et 16/12
Autorité de tutelle des professions judiciaires et juridiques, la
Chancellerie procède aux nominations, démissions et retraits des
officiers publics et ministériels et assure un suivi disciplinaire. Cette
session vise à accompagner les avocats généraux en charge du suivi de
ces dossiers, confrontés à des montages juridiques et économiques
complexes.

ADMJX002 -

ADMJX005 -

ADMJX007 -
Sénat : procédure législative (PJ
Conseil d'État (PJ
Le CADEJ est un cycle annuel de formation. Il est
ouvert aux magistrats et hauts fonctionnaires désireux de
développer leur culture judiciaire et les problématiques
liées aux évolutions de leur environnement institutionnel et
social. Ce cursus, composé de dix modules de trois jours
débutera en septembre 2016 pour s’achever en juin 2017.
Lieu d'exposition des concepts, de transmission de la
connaissance, d'analyse, d'échange et de débats, le CADEJ
prépare les magistrats souhaitant accéder aux fonctions
d'encadrement ou de direction d'une entité judiciaire.
Paris.................................................................................................... 5 jours
: CV + LM)
: CV + LM)
Paris.................................................................................................... 5 jours
Cour de cassation
Paris...................................................................................................  4 jours
Conseil économique, social et environnemental
Paris.................................................................................................... 5 jours
L’autorité judiciaire dans l’état
Le ressort juridictionnel
Justice et société
Les moyens de la justice
L’action managériale
Déontologie et discipline des magistrats
La conduite du changement
Justice et sécurité
Les espaces judiciaires internationaux
Un travail de recherche sur un thème spécifique d’intérêt
judiciaire est réalisé au cours de l’année en groupes
d’études.
Direction des Services Judiciaires
Paris.................................................................................................... 5 jours
École nationale de la magistrature - Bordeaux
Procédure de recrutement
Bordeaux ENM................................................................................ 5 jours
Les dates d’inscription au CADEJ sont arrêtées par l’ENM
en cours d’année. Les magistrats seront informés de
l’ouverture des inscriptions au cycle durant l’année 2016.
 ADMJX006 - Commission nationale de l'informatique et des
libertés (PJ : CV + LM)
Paris.................................................................................................... 5 jours
 ADMJD01 - Évaluer, élaborer et animer une politique pénale
locale
18
Paris.................................................................................................... 5 jours
Stages individuels
Paris ENM................................................................................ 19 au 23/09
Présentation des techniques permettant d'établir un diagnostic
du ressort et des capacités de la juridiction, de déterminer les
partenariats nécessaires, et de construire, mettre en œuvre et animer
un projet de politique pénale localement adapté.
aux stages

ADMJY023 -
 ADMJD02 - Le manager : profil et évolution

ADMJY022 -

ADMJY002 -
Paris ENM..................................................... 18 au 20/01 et 21 et 22/03
Permettre aux chefs de cour et de juridiction de trouver des outils
qui leur permettront de définir et construire leur propre identité
managériale.
ADMJY001 -
...............................................................................................5 jours
Stages collectifs
Paris ENM ................................................................................27 au 30/06
Destinée aux magistrats nommés outre-mer ou désireux de l'être,
une présentation des spécificités de l'outre-mer juridictionnelle et les
multiples implications (humaines, psychologiques, matérielles) d'un tel
départ.
Les méthodes managériales

C ADE J
cycle approfondi d'études judiciaires
Agent judiciaire de l'État
Paris.................................................................................................... 5 jours
Cour de cassation, Parquet général
Service administratif régional
SAR des cours d'appel................................................................... 5 jours
19
Le droit et la coopération
internationale
 DIJA01 - Le traitement judiciaire en France des crimes internationaux
Paris ENM...........................................................................29/03 au 01/04
Cette session, par une approche concrète des pratiques judiciaires
en matière de traitement des crimes de guerre, et des crimes contre
l’humanité, permettra d’appréhender l’histoire de ces incriminations,
leur définition, et les enjeux de la coopération internationale et de la
compétence nationale en la matière.
Dimension
internationale
de la justice
 DIJA02 - La justice pénale internationale
Paris ENM................................................................................ 07 au 10/11
Étude des aspects institutionnels, politiques et procéduraux de la
justice pénale internationale et des principales infractions poursuivies.
05
 DIJA03 - Common law
Paris ENM................................................................................ 14 au 18/03
Session de découverte des sources, des principes et des applications
de cette autre culture juridique et de réflexion sur son influence sur
les mutations internes et internationales.
Du développement des relations internationales
et notamment du principe de libre circulation
au sein de l’Union européenne, des mixités
ainsi créées et de l’émergence de nouvelles
problématiques, découlent de nouveaux besoins.
 DIJA04 - Coopération internationale en matière pénale
D'une part, favoriser l’évolution des magistrats
dans l’espace judiciaire européen.
Paris ENM...........................................................................28/11 au 02/12
Étudier les notions fondamentales en matière de conflit de lois
et de conflit de juridictions ainsi que les principales conventions
internationales.
Paris ENM.................................................... 20 au 22/06 et 12 au 14/12
Un rappel des sources, des domaines concernés, des problématiques
et des instruments de la coopération internationale en matière
pénale (CRI, MAE, dénonciation officielle, circuits de transmission...) à
travers des exposés et des retours d'expérience.
 DIJA05 - L'internationalité du litige en matière civile
D'autre part, leur offrir une connaissance des
systèmes juridiques et judiciaires étrangers, des
outils d’entraide ou de coopération.
Le droit et la coopération
européenne
Enfin, les familiariser aux principes internationaux
existants et les confronter à des cultures et des
droits étrangers variés.
L’apprentissage ou l’approfondissement des
langues vivantes comme les échanges entre
professionnels participent étroitement au
développement de ces compétences.
 LANGCIV01-04 - Cours de mise à niveau intensif en anglais
Niveau : débutant, élémentaire, intermédiaire et avancé
Paris ENM.................................................................5 jours de fév. à déc.
 LANGCIV05 - Cours intensif de préparation à l’examen du BULATS
Niveau : intermédiaire, avancé
Validation de niveau d’anglais selon le Cadre européen commun de référence. Contenu
de l’épreuve axé sur le monde des affaires.
Paris ENM.............................................. 27/06 au 01/07 ou 24 au 28/10
 LANGCIV06 - Cours à distance de rédaction en anglais
Niveau : intermédiaire plus et avancé
Formation à distance...............................................................mars à juin
Avec deux regroupements pour la correction des devoirs :
Paris ENM.......................................................................... 22/02 et 30/05
 LANGCIV07-13 - Stage de pratiques professionnelles comparées
Niveau avancé
Paris ENM
"Torts" - Similarités et différences relatives à la responsabilité civile en France,
en Angleterre et aux États-Unis.......................................................... 22 au 26/02
"Crime and Punishment in 21st Century America" - Infractions et peines
aux États-Unis du 21ème siècle......................................................11 au 15/04
"The Fabric of American and English Justice" - La justice rendue en Angleterre
et aux États-Unis : approche pratique...........................................25 au 29/04
"U.S. Social Movements that Changed the World" - L’influence
de mouvements sociaux américains sur la société mondiale........09 au 13/05
"The Investigation and Prosecution of Sexual Offences" - La délinquance
sexuelle en Angleterre.................................................................20 au 24/06
"Emerging Trends in 21st Century Family Law" - La famille du 21ème siècle
aux États-Unis........................................................................ 27/06 au 01/07
"Trial Advocacy Workshop" - Regards croisés sur les pratiques processuelles
devant les juridictions franco-américaines.................................. 24 au 28/10
Les formations du réseau
européen des écoles de
formation judiciaires (REFJ)
 DIJB01 - Le juge et le droit de l'Union européenne
Paris ENM................................................................................ 21 au 23/11
La suppression des frontières et l'évolution du droit de l'Union
européenne entraînent de profondes mutations à la mise en œuvre
desquelles l'institution judiciaire participe étroitement.
Serge BRAMMERTZ,
procureur du Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie
 DIJB02 - Juger en Europe - Pratiques professionnelles comparées
Paris ENM................................................................................ 13 au 16/06
Etude comparée des pratiques judiciaires en Europe et recherche
d’éventuels points de convergence, dans des sociétés de culture et
de tradition différentes.
 DIJB03 - La Convention européenne des droits de l'homme :
mode d'emploi
Paris ENM................................................................................ 23 au 27/05
Présentation des principes essentiels qui gouvernent la protection
des droits de l'homme et des règles de procédure applicables devant
la Cour européenne des droits de l'homme.
 DIJB101 - Les fondamentaux du droit international privé appliqués à la matière commerciale
Animatrice du pôle
Coline LEGEAY, magistrate
20
Langues et civilisations
Coordonnatrice de
formation en langues et
civilisations
Amanda GEDGE-WALLACE,
professeur d'anglais
Paris ENM................................................................................. 10 et 11/03
Présenter les notions fondamentales relatives aux conflits de lois
et conflits de juridictions ainsi que les conventions ou textes supra
nationaux applicables en matière commerciale.
Créé en 2000, le REFJ réunit l’ensemble
des écoles de formation des juges et
procureurs de l’UE. Dédié au renforcement de l’espace
judiciaire européen, il organise chaque année des formations
et des échanges internationaux rassemblant plus de 3000
magistrats européens.
Les 13 formations proposées ci-dessous se dérouleront dans l’un des 28
instituts européens de formation judiciaire (pays précisé en cours d’année).
 DIJC01 - Droits fondamentaux et accès à la justice dans
l'Union européenne
.......................................................................................2 jours en octobre
Au moyen de cas pratiques, ce séminaire permet aux magistrats
européens d’aborder les différents aspects du droit à un procès
équitable au travers des jurisprudences de la CEDH et de la CJUE.
 DIJC02 - La question préjudicielle
..................................................................................2 jours en septembre
Cette session pratique permet aux magistrats européens de se
familiariser avec le cadre juridique et la technique de la question
préjudicielle devant la CJUE.
 DIJC03 - Compétence juridictionnelle, reconnaissance et exécution des décisions judiciaires en Europe
............................................................................................................ 2 jours
Retour sur la procédure civile européenne dans une approche à la
fois théorique et pratique, autour des notions contenues dans le
règlement Bruxelles I.
Dimension internationale de la justice
21
 DIJC04 - Signification et notification des actes, obtention des
preuves en matière civile et commerciale
Stages collectifs
Conseil de l'Europe (PJ
...................................................................................2 jours en novembre
Comment appréhender les aspects procéduraux et probatoires
d’une affaire civile comportant des aspects transfrontaliers au sein
de l’Union européenne.

 DIJC05 - Droit européen de la famille
Strasbourg......................................................................................... 3 jours
............................................................................................................ 2 jours
Ce séminaire revient en détail sur les différents aspects du droit
européen de la famille, de la compétence territoriale à l’audition
de l’enfant et aux communications entre juridictions dans l’Union
européenne.

 DIJC06 - Droit européen du travail

...............................................................................................2 jours en juin
La libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne
a conduit l’Union européenne à adopter un corpus important de
normes en matière de droit du travail. Ce séminaire en présente les
principaux aspects.
 DIJC07 - Droit international des contrats
..................................................................................2 jours en septembre
Cette session réunit des magistrats européens autour des aspects
européens du droit des contrats.
DIJX001 -
DIJX002 - Cour
(PJ : CV + LM)

DIJX003 -
 DIJC09 - La coopération judiciaire internationale en matière
pénale : le MAE et l’entraide judiciaire (langue : anglais)
............................................................................................................ 3 jours
Fondée sur un exercice de simulation, cette session permet aux
participants de trois pays européens de traiter une affaire inspirée de
faits réels et impliquant une coopération nationale et transfrontalière.
 DIJC10 - Les équipes communes d’enquête (langue : anglais)
............................................................................................................ 5 jours
Organisée en partenariat avec le Collège européen de police
(CEPOL), cette formation réunit magistrats et policiers européens
autour de cet outil de coopération internationale.
 DIJC11 - Terminologie de la coopération judiciaire en matière
civile (langue : anglais)
............................................................................................................ 5 jours
Destinée aux magistrats européens impliqués dans la coopération
judiciaire civile, cette formation a pour objectif de renforcer les
compétences linguistiques et juridiques des participants en alternant
présentation de concepts juridiques et exercices linguistiques.
 DIJC12 - Terminologie de la coopération judiciaire en matière
pénale (langue : anglais)
............................................................................................................ 5 jours
Destinée aux magistrats européens impliqués dans la coopération
judiciaire pénale, cette formation a pour objectif de renforcer les
compétences linguistiques et juridiques des participants en alternant
présentation de concepts juridiques et exercices linguistiques.
européenne des droits de l'homme
Cour de justice de l'Union européenne (PJ : CV + LM)
Luxembourg............................................................................ 21 au 25/11
 DIJX004 - Eurojust / Europol (PJ
: CV + LM)
Pays-Bas La Haye............................................................................. 5 jours
DIJX005 - Office
(PJ : CV + LM)
européen de lutte antifraude (OLAF)
Belgique Bruxelles........................................................................... 5 jours
DIJX007 - Service
(PJ : CV + LM)

des affaires européennes et internationales
Paris.................................................................................................... 3 jours
 DIJX006 - Les Tribunaux internationaux et les autres
juridictions pénales de la Haye (PJ : CV + LM)
Pays-Bas - La Haye.......................................................................... 5 jours
 DIJC08 - Droit du sport
...............................................................................................2 jours en mai
Présentation des différentes problématiques du droit du sport, de
la législation sur les paris au droit à l’image des sportifs, de la lutte
contre le dopage aux transferts de joueurs.
: CV + LM)
Strasbourg................................................... 20 au 24/06 ou 10 au 14/10
Stages individuels
 DIJY002 - Commission des Nations Unies pour le droit
commercial international (CNUDCI) (PJ : CV + LM)
10 ans du Programme d'échanges des autorités judiciaires, les 11 et 12 mai 2015 à l'ENM Bordeaux
Autriche Vienne .............................................................................. 5 jours
 DIJY003 - Le Secrétariat général des affaires européennes
(SGAE) (PJ : CV + LM)
Paris SGAE ...................................................................................... 3 jours
 DIJY001 - Stage individuel sur initiative personnelle
(PJ : CV + LM)................................................................................... 5

JSF -
Justice sans frontières (PJ
jours
: FI + CV)
Pays hors Union Européenne...... 15 jours, entre janvier et novembre
 PEAJSEND - Programme d'échanges pour les autorités judiciaires (PJ : FI + CV)
Pays de l'Union européenne....................................................... 15 jours
Niveau de langue requis : intermédiaire (B2).
Projets européens
Dans le cadre de projets internationaux de formation, le
département international de l'ENM offre ponctuellement un
nombre de place limité aux magistrats français. Les séminaires
sont intégrés en cours d'année sur le site web formation.enm.
justice.fr ou diffusés dans le cadre de la lettre d'information
mensuelle "actualités formations" adressée à chaque magistrat
par courriel.
 DIJC13 - Terminologie des droits de l’homme (langue : anglais)
............................................................................................................ 5 jours
Cette formation a pour objectif de renforcer les compétences
linguistiques et juridiques des participants en matière de protection
des droits fondamentaux, en alternant présentation de concepts
juridiques et exercices linguistiques.
Découvrir d’autres formations du REFJ sur www.ejtn.eu/fr
22
(PJ : CV + LM + FI) = Pièces à joindre : curriculum vitae, lettre de motivation,
formulaire d'inscription
23
Contexte économique
 VEB140 - Les entretiens de la sauvegarde
Paris ENM............................................................................................25/01
Rendez-vous annuel des praticiens de la procédure collective organisé
par l’institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC)
pour couvrir les sujets d’actualité relatifs au droit des procédures
collectives.
 VEA01 - Précarité et office du juge
C
ADD
E
Vie
Paris ENM................................................................................. 09 et 10/06
État des lieux du phénomène de la précarité en France et
conséquences sur l’office du juge tant en matière civile que pénale.
 VEB142 - L'actualité des procédures collectives
 VEA03 - La lecture des pièces comptables par le magistrat
- module 1 et module 2
Paris ENM........................................................................... 31/03 et 01/04
Aborder les évolutions récentes du droit des procédures
collectives. Regards croisés de praticiens des juridictions du fond, de
représentants de la chambre commerciale de la Cour de cassation et
d’universitaires.
Paris ENM.......................................25 au 28/01 et 29/03 au 01/04
Par une méthode pragmatique, le magistrat est initié aux principes
fondamentaux qui régissent l'établissement des pièces comptables et
aux règles qui en gouvernent la lecture et l'exploitation.
économique 06
 VEB02 - Intelligence économique et protection du secret des
affaires
 VEA04 - La décision du chef d'entreprise : entre stratégie,
contrainte et risques judiciaires
Paris ENM................................................................................ 10 au 12/10
Présentation des différentes facettes de l'intelligence économique
(problématique d'espionnage industriel, de propriété intellectuelle,
de contrefaçon et de secret des affaires) par des spécialistes du sujet
- magistrats, avocats, experts du secteur public ou du secteur privé.
Paris ENM................................................................................ 06 au 08/04
Développer la culture d’entreprise des magistrats et lever les
incompréhensions entre le monde de la justice et celui de l’entreprise.
La connaissance des logiques sous-jacentes à la prise de décision du
chef d’entreprise, ainsi que les diverses contraintes auxquelles il est
soumis (juridiques, sociales, environnementales, commerciales …)
permettra aux magistrats de mieux appréhender les conséquences
de leurs propres décisions.

 VEA05 - L'action de groupe : bilan et perspective
Paris ENM................................................................................ 12 au 16/12
Premier bilan de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 17
mars 2014 relative à la consommation qui a introduit l’action de
groupe en droit français et réflexion sur les perspectives d’extension
de cette action à d’autres domaines que ceux actuellement visés
(santé, discriminations, préjudices environnementaux …).
Ce pôle permet aux magistrats de mieux connaître
les acteurs du monde économique et d’aborder
des contentieux judiciaires spécifiques comme le
droit des affaires et le droit social. Une formation
spécialisée est également consacrée au droit de
l’environnement.
Paris ENM................................................................................. 15 et 16/09
Donner aux juges taxateurs les éléments permettant de fixer les frais
et honoraires des administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi
que des autres intervenants de la procédure (principe, contrôle et
taxation).

Paris ENM................................................................................. 16 et 17/06
Donner au juge du traitement des difficultés des entreprises, les outils
d’analyse financière lui permettant d’orienter au mieux la procédure.
C
 VEB149 - Actualité du droit des sociétés
Animatrice du pôle
Odile SIMART, magistrate
Paris ENM............................................................................................07/10
Actualiser les connaissances juridiques des juges dans cette
matière en pleine évolution par le regard croisé de praticiens, de
représentants de la chambre commerciale de la Cour de cassation
et d’universitaires.
 VEB144 - Le droit des transports de marchandise
Paris ENM................................................................................. 14 et 15/04
Faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle du droit des
transports de marchandises.
24
C
C
Paris ENM...................................................................30/05 au 03/06
Réflexions sur le positionnement et le rôle grandissant du
ministère public en matière commerciale, approfondissement de ses
prérogatives, mise en commun des pratiques et actualisation de la
jurisprudence.
Vie économique
- Le contentieux des procédures collectives

VEB141
- La concurrence déloyale et parasitisme
Paris ENM........................................................................ 07 et 08/03
Dresser un panorama complet de l’actualité de la concurrence déloyale
dans ses diverses manifestations (imitation, confusion, dénigrement,
etc.), spécialement le parasitisme, tant dans le déroulement de l’action
en justice que la détermination de la faute et du préjudice réparable.
ADD
E
E
 VEB01 - Le parquet commercial
ADD
E
Le droit des affaires
ADD
VEB148
Paris ENM................................................................................. 22 et 23/09
Maîtriser les contentieux jugés au cours des procédures collectives
(tierce-opposition, extension de procédure, modification de la date de
cessation des paiements, actes passés en période suspecte, actes de
disposition du débiteur, opposition à ordonnances du juge commissaire
et sanctions contre les dirigeants).
 VEA139 - L’évaluation financière - module 3
Dominique de la GARANDERIE,
avocate au barreau de Paris
- La prévention des difficultés de l'entreprise
 VEB147 - La rémunération des AJMJ et des intervenants dans le
cours du livre VI du code de commerce
 VEA138 - L’analyse financière de l’entreprise en difficulté
- module 1 et module 2
Paris ENM............................................................................................05/02
Après avoir rappelé les principes présidant à la responsabilité et à la
réparation des préjudices économiques, la session aborde, outre les
éléments de méthodologie expertale, les méthodes d’évaluation des
préjudices économiques au travers d’illustrations pratiques.
VEB145
Paris ENM................................................................................. 26 et 27/05
Maîtriser le cadre juridique et institutionnel de la prévention des
difficultés d’entreprise (de la prévention "détection" à la prévention
"traitement").
 VEB03 - Le traitement des entreprises en difficulté et les
fonctions de juge commissaire
Paris ENM....................................................................... 07 au 10/11
Cette session est conçue comme une initiation au droit des procédures
collectives et s’adresse aux magistrats des TGI et des cours d’appel
désireux de se familiariser avec cette matière et ces fonctions.

VEB04
- Les baux et loyers commerciaux
Paris ENM................................................................................ 21 au 23/03
Magistrats, experts, avocats et professeurs d'université fourniront une
boîte à outils pour les magistrats découvrant la matière, complétée par
une actualisation de la jurisprudence et des pratiques pour les plus
initiés.
 VEB150 - La chambre commerciale de la Cour de cassation:
actualité jurisprudentielle, 1ère section
Présenter l’actualité jurisprudentielle de la 1ère section de la chambre
commerciale (droit des sociétés, concurrence, fiscalité, bourse,
propriété industrielle) et assister à une audience de la chambre
commerciale.
25
Présenter l’actualité jurisprudentielle de la 2ème section de la chambre
commerciale (droit bancaire, droit des transports, procédures
collectives) et assister à une audience de la chambre commerciale.
Lieu à déterminer............................................................................ 2 jours
Développer les capacités à identifier les donneurs d'ordre et à établir
des procédures les mettant en cause dans des situations de travail
dissimulé, de marchandage et de prêt illicite de main d'œuvre.
- Les sanctions en droit des procédures collectives
ADD
 VEC03 - Le licenciement économique
Paris ENM ..................................................................29/03 au 01/04
Le traitement judiciaire du licenciement économique implique une
connaissance approfondie du droit du travail, du contexte économique
et de la réalité de l'entreprise. Cette session pour objectif de
permettre aux participants de perfectionner leurs connaissances en
ces domaines.
Paris ENM .......................................................................................... 1 jour
Ce colloque permet une réflexion et favorise des échanges entre
magistrats et spécialistes du droit social, autour de thèmes définis
conjointement par l'association française de droit du travail, l’Institut
national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et
l’ENM.
 VEC05 - Le contentieux de la sécurité sociale
Cette session est destinée aux magistrats en charge du contentieux
de la sécurité sociale qui désirent approfondir leurs connaissances.
26
Paris ENM................................................................................ 03 au 06/10
Cette session est destinée aux magistrats civilistes et pénalistes
confrontés à la technicité et à la transversalité du contentieux
de l’environnement. Elle leur permettra d’en acquérir les bases
essentielles pratiques et théoriques, sans omettre une réflexion sur
les grands enjeux environnementaux.
- Le juge et l'environnement : approfondissement du
droit de l'environnement
VED02
VEY004 -
Conservatoire du littoral (PJ
: CV + LM)
VEY005 -
Haut conseil du commissariat aux comptes
(PJ : CV + LM)
Paris.................................................................................................... 5 jours
C
ADD
Brest................................................................................................... 5 jours

 VEX020 - Google
Paris.................................................................................................... 5 jours
 VEY006 - Stage dans une étude d’administrateur ou de
mandataire judiciaire................................................... 2 jours
VEY007 -
L’office de l’environnement de la Corse
(PJ : CV + LM)
Corte................................................................................................. 5 jours
 VEX022 - Groupe LVMH
Paris.................................................................................................... 5 jours
à
ADD
 VEY008 - Stage en entreprise (PJ
: CV + LM).............. 2
jours
VEY001 - Stage individuel sur initiative personnelle
(PJ : CV + LM)................................................................................... 5
jours

Paris ENM................................................................................ 17 au 19/10
Approfondissement de certaines thématiques du droit de
l’environnement, en particulier l’enquête en matière environnementale
et l’administration de la preuve au plan civil ou pénal.
Stages collectifs

VEX001 -

VEX003 -

VEX005 -

VEX006 -

VEX007 -

VEX009 -
Autorité des marchés financiers (PJ
: CV + LM)
Paris........................................................................................... 26 au 30/09
Tribunal de commerce de Paris
Paris.................................................................................................... 4 jours
Aéronautique et aérospatiale
Paris et sur sites.............................................................................. 4 jours
Banque de France
Paris........................................................................................... 19 au 23/09
Commissaires-priseurs : Chambre parisienne
Paris Chambre des commissaires-priseurs............................... 5 jours
 VEX019 - Comité professionnel de développement et de l’habillement :  l'industrie de la mode face à la contrefaçon
Paris........................................................................................... 15 au 19/02

VEX010 -

VEX011 -

VEX012 -

VEX013 -

VEX014 -

VEX015 -
ADD
RATP
Cette session est destinée à mieux repérer les détachements de
salariés dans le cadre de prestations de service internationales
et à s'assurer du respect des dispositions réglementaires et
conventionnelles applicables.
Paris........................................................................................... 03 au 07/10
SACEM
CADDE
cycle approfondi d'etudes en droit de l'entreprise
Tronc commun 8 jours
VEA03 La lecture des pièces comptables, 1er module 4 jours
VEY008 Stage en entreprise 2 jours
VEY006 Stage dans une étude d’administrateur ou de mandataire judiciaire 2 jours
Magistrat pénaliste 14 jours
Magistrat civiliste 11 ou 13 jours
Sessions fondamentales
PPB07 Approfondissement du droit pénal économique
et financier 9 jours
Sessions fondamentales
VEA03
La lecture des pièces comptables, 2ème module 4 jours
VEB03 Le traitement des entreprises en difficulté
et les fonctions de juge commissaire 4 jours
Publicité
Paris, banlieue................................................................................... 5 jours
 VEC06 - Prestations de service internationales et détachement
des salariés : session proposée par l'INTEFP
Identifier les différentes formes de travail irrégulier (travail dissimulé
par dissimulation d'activité ou d'emploi, prêt illicite de main
d’œuvre, marchandage et fausse sous-traitance) et à comprendre les
méthodologies d'intervention et les suites juridiques pertinentes.

Société générale
 VEX002 - Marine nationale et action de l’État en mer
Paris........................................................................................... 21 au 25/11
 VEC07 - Lutter contre les diverses formes de travail illégal :
session proposée par l'INTEFP
VEX018 -
VEY002
Bretagne - Corse - PACA............................................................. 5 jours
Office national de la chasse et de la faune sauvage
C
C
C
 VEC04 - Colloque droit du travail, session co-organisée avec
l’AFDT-INTEFP
VEX017 -
E
Paris ENM ..................................................................28/11 au 02/12
Permettre aux magistrats nouvellement affectés en qualité de juge
départiteur ou de conseiller d’une chambre sociale d’aborder les
questions juridiques essentielles qui leur seront soumises. Cette
formation est une boîte à outils pour les magistrats permettant
d'éviter les écueils d'une procédure particulière et d'un droit
éminemment jurisprudentiel.
E
C
 VEC02 - Juge départiteur

La franchise
E
E
ADD
VEX004 -
Paris.................................................................................... 21 au 23/03
E
E
Paris ENM........................................................................ 05 au 07/12
Faire le point sur la jurisprudence la plus récente de la Cour de
cassation en droit du travail. Elle est animée par des magistrats de
la Chambre sociale de la cour et dirigée par le président de cette
chambre.

Paris.................................................................................................... 4 jours
- Le juge et l'environnement : première approche du
droit de l'environnement
 VEC01 - Actualité jurisprudentielle du droit du travail


L'environnement
VED01
ADD
Paris.................................................................................................... 5 jours
ADD
Dry..................................................................................................... 5 jours
Paris ENM............................................................................................02/05
Faire le point sur le cadre juridique des différentes sanctions
(personnelle, patrimoniale, pénale), les conditions et l’opportunité de
leur prononcé.
Le droit social
Stages individuels
générale de l'aviation civile : découverte
C
VEB152
VEX016 - Direction
(PJ : CV + LM)

C
 VEC08 - La mise en cause des donneurs d'ordre dans la lutte
contre le travail illégal : session proposée par l'INTEFP
E
 VEB151 - La chambre commerciale de la Cour de cassation :
actualité jurisprudentielle, 2ème section
Option (une session au choix)
PPB08
Grande
délinquance économique et financière :
technique et stratégie d'enquête 5 jours
PPB09 La lutte contre les différentes formes
de fraude aux finances publiques 5 jours
VEB01 Le parquet commercial 5 jours
Option droit du travail
(une
session au choix)
VEC01 Actualité jurispruden
tielle du droit du
travail 3 jours
VEC02 Juge départiteur
5 jours
VEC03 Le licenciement économique 4 jours
SNCF : direction juridique
Option contentieux économiques
spécifiques des
TGI et cour d'appel (deux
sessions au choix)
VEB141 La concurrence
déloyale et parasitisme
2 jours
PCB112 Cautions et droit
des sûretés 2 jours
VEX004 Stage - la franchise
3 jours
Paris et sur sites............................................................................... 5 jours
Groupe Total
Paris et visites sur sites............................ 04 au 08/04 ou 10 au 14/10
Pour postuler : formulaire d’inscription, lettre de motivation, CV et avis hiérarchique
Véolia environnement
Paris.............................................................. 21 au 25/03 ou 03 au 07/10
La Poste/ Direction de la sureté du courrier
Paris et sur sites..................................................................... 03 au 05/10
27
Communication

COMA04
judiciaire 07
Le savoir être

COMB01
- L'audience correctionnelle
Paris ENM............................................................................... 20 au 24/06
L’acte de juger en correctionnelle : l'actualité législative et
jurisprudentielle, le choix des peines, la place de la victime, les
intérêts civils, un travail d’analyse de la manière d’aborder l’audience
correctionnelle par le magistrat du siège ou du parquet, des échanges
et des ateliers.
Le pôle « communication judiciaire » vise
l’acquisition de savoirs (savoir être, savoir parler,
savoir écouter) et de méthodes (techniques de
communication, gestion des cas difficiles) utiles à
la conduite d’une audience publique ou de cabinet
et d’une communication publique dans le respect
des principes directeurs et des règles éthiques et
déontologiques. Il doit permettre au magistrat de
maintenir une juste distance en développant des
capacités liées à la connaissance de soi, de l’autre
et du contexte de sa pratique.

COMD01
- La parole de l'enfant en justice
Paris ENM.................................................................................16 au 18/11
Quelle est la place aujourd’hui de la parole de l’enfant dans les
procédures judiciaires et comment surmonter les difficultés liées à
l’audition des mineurs ?

COMD02
- L’entretien judiciaire : approches et méthodes
Paris ENM.................................................................................02 au 04/05
Présentation des différentes techniques d’entretien qui peuvent
être appliquées à l’entretien judiciaire : travail sur la formulation des
questions et la reformulation du message, réflexion sur l’écoute,
décodage de la posture de l’interlocuteur et de la communication
non-verbale, travail sur la gestion des situations délicates, voire
conflictuelles.
 COMB02 - La relation interpersonnelle dans les fonctions
de magistrat
Paris ENM................................................................................ 01 au 03/02
Introduction à diverses méthodes d’analyse des relations interpersonnelles dans les fonctions de magistrat, donnant un panorama général et quelques outils, qui peuvent ensuite être approfondies dans
les formations dédiées à l’une ou l’autre méthode.

COMB03

COMB04
 COMB06 - Aborder l'audience et les relations professionnelles - L'analyse transactionnelle
Paris ENM................................................................................ 21 au 25/03
Présentation des outils qu’offre l’analyse transactionnelle pour
permettre de décrypter la manière dont chacun s’exprime dans une
situation donnée et les jeux qui se nouent à l’occasion des relations
interpersonnelles.

COMA02
- Le magistrat et la communication audiovisuelle
Paris ENM............................................................................... 08 au 11/02
Prendre la parole devant micros et caméras et maîtriser les techniques
et outils adaptés.

COMA03
- Média-training
Écoles de journalisme..................................................................... 1 jour
Mieux appréhender le "face à la caméra" par l'acquisition de
techniques permettant de maîtriser son message et de mieux
connaître l'outil audiovisuel. Exercices pratiques (conférence de
presse, scénario de crise, plateau TV) organisés au sein de différentes
écoles de journalisme françaises.
Paris ENM................................................................................... 3 modules
................................................. 08 et 09/02 et 04 et 05/04 et 06 et 07/06
Étude de ce qu'est la violence, de la manière dont elle est exercée et
reçue, de ce qui fait violence, et transmission d’outils pour la prévenir
et sortir du conflit. Session en petits groupes, interactive, enrichie
par des apports en sciences humaines et par l’analyse de situations
concrètes, d’incidents critiques et de textes.
Stages individuels
aux stages

COMY002 -

COMY003 -

COMY004 -

COMY005 -

COMY006 -

COMY007 -

COMY008 -

COMY001 -
Agence France Presse
Paris.................................................................................................... 5 jours
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Paris.................................................................................................... 5 jours
Le Figaro
Paris.................................................................................................... 5 jours
 COMA01 - Parquet et stratégies de communication face
aux médias
Paris ENM............................................................................... 05 au 07/12
Permettre aux parquetiers de mieux connaître l’univers des médias
et de professionnaliser leur communication judiciaire dans différentes situations : communication sur la politique pénale, gestion de
l’évènementiel, traitement de l’ordinaire médiatique, communication
judiciaire dans le cadre d’affaires sensibles ou atypiques.
- Contexte judiciaire et approches systémiques
 COME02 - Le magistrat face aux situations de violence et de
conflits
- Niveau 2
Paris ENM................................................................................. 07 au 09/11
Aider les chefs de cours, de juridiction et de service à jouer pleinement
le rôle psychosocial qui est attendu d’eux en leur permettant
de distinguer les différents facteurs de stress (organisationnels
et personnels), de s’approprier les mécanismes de régulation et
d’adapter leur style de management aux situations rencontrées.
Les techniques de communication
COME01
- Gestion du stress
 COMB05 - Prévention et gestion du stress en situation d'encadrement
Animatrice du pôle
Méryil Dubois, magistrate

- Gestion du stress - Niveau 1
Paris ENM..........................01 au 03/02 ou 04 au 06/04 ou 26 au 28/09
Apports théoriques et pratiques qui permettront de comprendre
les mécanismes du stress, d'établir une "cartographie" de son propre
stress et donneront des outils pour le prévenir ou le réguler.
Jean-Claude Guillebaud,
écrivain, essayiste, journaliste
et conférencier
La gestion des cas difficiles
Paris ENM............................................................... 6 modules de 2 jours
................................................................................................ 09/03 au 13/12
Plongée dans l’analyse systémique, théorique, pratique et
méthodologique des "systèmes complexes" qui nous entourent et
agissent ou rétroagissent sur nos comportements, nos choix et nos
décisions professionnels.
Paris ENM......................................................09 au 11/05 ou 05 au 07/10
Permettre aux participants de faire un bilan sur l’appropriation et la
mise en œuvre des outils nécessaires à la prévention et à la régulation
du stress acquis lors de la session niveau 1.
28
Le savoir écouter
- Face à la caméra, session proposée par l'ENSP
ENSP Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.................................................... 4 jours
Mieux appréhender l'entretien télévisé par l'acquisition de techniques
permettant de maîtriser son message et se familiariser avec l'outil
audiovisuel.
Le savoir parler
Libération
Paris.................................................................................................... 5 jours

COMC01
- Savoir parler
Paris ENM..................... 2 modules de 3 jours, deux fois dans l'année
Des connaissances théoriques et des outils propres à rendre plus
aisée la prise de parole en public.

COMC02
- Le réquisitoire oral
Paris ENM................................................................................ 23 au 25/05
Dirigée par un professionnel de l’art oratoire et par un magistrat
du parquet, cette formation permettra aux parquetiers d'améliorer
leurs performances dans les réquisitions orales, grâce à un suivi
personnalisé et ciblé, tant sur la qualité de la prise de parole et la
capacité à convaincre, que sur le contenu de leur prestation.
Communication judiciaire
France 2
Paris.................................................................................................... 5 jours
LCI
Paris.................................................................................................... 5 jours
Europe 1
Paris.................................................................................................... 5 jours
............................................................................................................ 5 jours
29
Les approches pluridisciplinaires
de la délinquance
 EJA01 - Les violences conjugales
Paris ENM.......................................................................... 30/05 au 01/06
Approche pluridisciplinaire des violences conjugales afin de réfléchir
aux réponses judiciaires, pénales et civiles, les plus adaptées pour
lutter contre les comportements violents et protéger les victimes.
Environnement
 EJA02 - Les violences sexuelles
judiciaire 08
Paris ENM................................................................................ 17 au 19/10
Cette session entend aborder les différentes situations de violences
sexuelles en dégageant des axes pour mieux comprendre les
mécanismes de ces violences, notamment la stratégie de l’agresseur
et le psychotrauma.
 EJA03 - Les enfants maltraités : enjeux juridictionnels, session
Paris ENM................................................................................ 20 au 24/06
Mieux connaître les multiples formes de la maltraitance infligée
aux enfants (en ce compris la négligence) et réfléchir aux enjeux
juridictionnels tant sur le plan pénal que sur celui de la protection de
l'enfance ou des affaires familiales.
 EJA04 - La violence des jeunes, session co-organisée avec
l'ENPJJ
Roubaix ENPJJ................................................................... 30/05 au 03/06
Cette session a pour objet de mieux comprendre la nature et
les ressorts des passages à l’acte violents des jeunes, contre autrui
et contre soi, et d’envisager les réponses judiciaires, sanitaires et
éducatives adaptées à cette violence.
Ce pôle a double vocation : permettre aux
magistrats de développer leur capacité à
appréhender le contexte non juridique de
leurs décisions d'une part et dispenser des
connaissances scientifiques pouvant être
mobilisées dans le cadre du processus de
décision judiciaire d'autre part.
 EJA05 - Crimes de sang, crimes de sexe
Boris CYRULNIK, neuropsychiatre, directeur
d'enseignement à l'université de Toulon
DEL
CO
CA
Paris ENM................................................................................ 06 au 10/06
Exposés d'historiens, de sociologues et d'acteurs de la justice pénale,
suivis d'un temps de débats, pour comprendre la réalité criminelle
contemporaine et être en mesure de mieux l'appréhender en tant que
praticien.
 EJA06 - La traite des êtres humains
Paris ENM.......................................................................21 au 23/11
À travers exposés et conférences-débats, une approche globale de ce
phénomène criminel en plein essor, de ses déclinaisons aux dispositifs
législatifs et opérationnels de lutte au plan national et international
en passant par l'identification et la prise en charge des victimes.
 EJA07 - Les addictions
Paris ENM................................................................................ 26 au 30/09
Comprendre le phénomène des addictions : évolution historique,
mécanisme, typologie des formes d’addiction, prévention du
phénomène…
 EJA08 - Justice et médecine légale
Paris ENM................................................................................ 10 au 14/10
Un panorama des évolutions techniques et de l'organisation de la
médecine légale en France afin de tendre vers une harmonisation
qualitative des pratiques judiciaires.
 EJA09 - Psychiatrie et justice pénale
Animateur du pôle
Edouard DURAND, magistrat
Paris ENM................................................................................ 10 au 14/10
Destinée à diffuser des connaissances théoriques et techniques
actualisées et de rectifier des idées parfois erronées sur le trouble
psychique, cette session ouverte à un large public incluant des médecins
psychiatres, doit également permettre des échanges professionnels
pluridisciplinaires lors des débats.
 EJA10 - L’expertise psychiatrique
Paris ENM................................................................................ 02 au 04/05
Positionnement du magistrat, positionnement du médecin lorsqu'il
est expert... Cette session a pour objectif une mise en commun de la
réflexion sur un sujet d'actualité qui questionne tant les professionnels
que tout citoyen.
30
Environnement judiciaire
 EJA11 - Psychiatrie criminelle, session proposée par l’ENAP
ENAP Agen.................................................. 18 au 22/01 ou 05 au 08/04
Appréhender les pathologies psychiatriques, comprendre les liens entre
déviances maladives et criminelles et étudier la place des expertises
dans les procès criminels.
 EJA12 - La dangerosité
Paris ENM................................................................................ 09 au 12/02
Une réflexion sur l’évolution de cette notion, son introduction récente
dans le droit pénal et la problématique complexe de son évaluation,
par des apports pluridisciplinaires issus notamment de la criminologie.
 EJA13 - La prison en question
Paris ENM................................................................................ 13 au 17/06
Actualité de la situation carcérale, connaissances produites à son sujet
mais aussi débats, interrogations et attentes parfois paradoxales de la
société à l’égard de la prison.
Les questions de société
 EJB01 - La construction de la personnalité
Paris ENM.................................................................................21 au 23/03
La réponse (adaptée ou inadaptée) aux besoins fondamentaux de
l’enfant est un enjeu déterminant pour son bien être immédiat
mais aussi pour la construction de sa personnalité et donc sa vie
sociale. Cette session permettra de mieux connaître les enjeux de
la construction de la personnalité en référence, principalement, aux
théories de l’attachement.
 EJB02 - La place de l’enfant au sein des familles nouvelles
Paris ENM.................................................................................06 au 08/06
Dans un modèle familial hétérogène et à l’heure où l’enfant "fait" la
famille, comment appréhender le sens des mutations familiales et les
incidences qu’elles induisent pour l’enfant.
 EJB03 - Compétences et défaillances parentales : comprendre
et travailler avec les parents, session proposée par l’ENPJJ
Roubaix ENPJJ..........................................................................10 au 13/10
Une réflexion sur la notion de parentalité et sur l'intervention
éducative auprès des parents.
 EJB04 - Les jeunes, les quartiers et les nouveaux projets
d'insertion, session proposée par l’ENPJJ
Roubaix ENPJJ...................................................................................4 jours
Comprendre les réalités actuelles des jeunes dans leur cité ainsi que
les enjeux relatifs à leur insertion sociale et professionnelle.
 EJB05 - Groupes de jeunes et phénomènes de bande, session
proposée par l’ENPJJ
Roubaix ENPJJ.........................................................................14 au 18 /11
Mieux appréhender les phénomènes des groupes de jeunes ainsi que
les rapports jeunes/adultes/institutions au plan de la sécurité et la
prévention.
 EJB06 - L'errance des jeunes, session proposée par l’ENPJJ
Roubaix ENPJJ..........................................................................21 au 24/03
Identification des différentes formes d'errance ainsi que des éléments
de danger qu'elles induisent, et examen des réponses adaptées à ces
situations.
 EJB07 - Rôle et place des services publics dans la prise en charge
des mineurs isolés étrangers, session proposée par l’ENPJJ
Roubaix ENPJJ..........................................................................11 au 14/10
Cette session a pour objectif de mieux connaître les caractéristiques
de mineurs isolés étrangers et leurs besoins éducatifs et d'appréhender
les rôles et compétences des acteurs publics.
31
 EJB08 - Justice et grande pauvreté : croisement des savoirs
et des pratiques
Paris ENM................................................................................ 12 au 15/12
Réfléchir sur les représentations des magistrats en matière de grande
pauvreté et identifier les conditions qui permettent d’améliorer
l’intercompréhension et l’interaction avec les personnes en situation
de grande pauvreté.
 EJB09 - Familles originaires du Maghreb, d’Afrique subsaharienne et de Turquie et pratiques judiciaires
Paris ENM............................................................................... 09 au 13/05
Le fonctionnement traditionnel de ces sociétés (imbrication du
sacré et du profane, structures familiales, modes de résolution des
conflits…), les grandes étapes de l’immigration, les conflits familiaux
dans le contexte de l’immigration.
 EJB16 - Les dérives sectaires
Paris ENM.....................................................................................09 au 12/05
Gardien de la liberté individuelle mais aussi protecteur de la personne
contre toute sujétion physique ou psychologique, le magistrat est au cœur
de la prévention et de la lutte contre les dérives sectaires. Cette formation
pluridisciplinaire lui donnera des clefs de lecture pour prendre une décision
adaptée face à une affaire qui présente un contexte sectaire.
 EJB17 - Les parlers adolescents, session proposée par l’ENPJJ
Stages collectifs
 EJB10 - Les populations non sédentaires et pratiques judiciaires
Paris ENM.......................................................................... 29/06 au 01/07
Fournir un socle de connaissance minimum sur l'histoire et la culture
ainsi que sur la spécificité du cadre réglementaire des populations
concernées s'agissant des "gens du voyage" mais aussi des roms
migrants.
 EJB11 - Le racisme et antisémitisme : enjeux contemporains
Paris ENM................................................................................ 26 au 28/09
État des lieux du racisme et de l'antisémitisme en France, analyses
sociologiques et historiques, présentation de l'arsenal juridique
existant et des politiques publiques de prévention et de lutte.

Assistance publique, Hôpitaux de Paris (PJ
EJX002 -
: CV + LM)
Paris.................................................................................................... 5 jours
Les coordonnateurs
 EJX001 - Police aux frontières : la lutte contre l'immigration
irrégulière et les filières (PJ : CV)
régionaux de formation
Paris.................................................................................................... 5 jours
Stages individuels
Association "Droit d'Urgence" (PJ

EJY002 -
 EJB12 - Les trois monothéismes
Paris.................................................................................................... 5 jours
Paris ENM................................................................................ 03 au 07/10
Présentation du christianisme, de l’islam et du judaïsme à partir
des thématiques liées à leurs fondements et à leurs manifestations
plurielles dans l’espace et dans le temps.

EJY003 -
 EJB13 - Le droit des nouvelles technologies
Urgences Médico-Judiciaires (PJ
: CV + LM)
: CV + LM)
Paris.................................................................................................... 5 jours
EJY001 - Stage individuel sur initiative personnelle
(PJ : CV + LM)................................................................................... 5

jours
L’état de droit face au terrorisme, proposé par
Paris ENM................................................................................ 17 au 20/05
Faire le point sur les évolutions importantes engendrées par
les nouvelles technologies dans de nombreux domaines : droit
des contrats, droit commercial, droit pénal, droit de la propriété
intellectuelle et libertés publiques.
 EJY007
l'EHESS
 EJB14 - Les leviers d'action pour encourager la carrière des
femmes : outils RH et ressources personnelles, session coorganisée avec l'ENA et proposée dans le cadre des ASP RESP
 EJY010 - Corps, genre et parenté : le genre de l'état civil,
proposé par l'EHESS
Paris ENA................................................................................. 17 et 18/03
Quel regard porter, en lien avec les autres cadres de la fonction
publique, sur les carrières des femmes et notamment leur accession
à des postes de direction ? État des lieux et leviers d’action pour
renforcer le leadership féminin et briser le plafond de verre.
-
Paris..........................................2 jours/mois de déc. 2015 à mars 2016
 EJY005 - Sciences sociales et prison, proposé par l'EHESS
Paris.......................................................................................... 2 jours/mois
Marseille............................................................................................ 2 jours
 EJY012 - Anthropologie du châtiment, proposé par l'EHESS
Paris........................................................................................... 04 au 07/01
Addictions et risques : enjeux sociologiques
contemporains, terrains et méthodes, proposée par l’EHESS
EJY013 -
Paris............................................................................. 8 jours d’avril à mai
 EJB15 - Le juge et la fin de vie
Paris ENM................................................................................ 14 au 16/11
La fin de vie place les intéressés, leur entourage, les soignants et les
juristes face à des choix difficiles, confrontant sentiments et raison,
valeurs et droit, liberté et interdits.
AFDT : Association Française du Droit du Travail
agrasc : Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués
AP - HP : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
ASP-RESP : Les Ateliers du Service Public - Réseau des Écoles de Service Public
CRI : Centre de Recherche Interdisciplinaire
EHESS: école des hautes études en Sciences Sociales
ENSP : école Nationale Supérieure de Police
ESENESR : École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche
32
Formations en région
ENPJJ Roubaix..............................................................................14 au 18/03
Aborder les enjeux des pratiques langagières des adolescents pour
en comprendre les mécanismes et la complexité (entre transgression
ludique, identité voire souffrance) et apprendre à déjouer l’agressivité.
référents
�CA Aix-en-Provence, CA Bastia [email protected]
�CA Bordeaux, CA Agen, CA Poitiers
sauf TGI Poitiers et Niort, CA Pau [email protected]
�CA Amiens, CA Douai, CA Rouen
sauf TGI d'Evreux, Senlis, Soissons
et Compiègne [email protected]
�CA Chambery, CA Grenoble,
CA Lyon, TGI Le Puy-en-Velay,
Macon et Chalons-sur-Saône [email protected]
�CA Besançon, CA Colmar,
CA Nancy, CA Metz, TGI Troyes,
Châlons-en-Champagne et
Chaumont [email protected]
�CA Paris, Cour de cassation [email protected]
�CA Angers, CA Rennes, CA Caen
sauf TGI Caen et Lisieux [email protected]
�CA Montpellier, CA Toulouse,
CA Nîmes [email protected]
�CA Bourges, CA Orléans,
CA Versailles [email protected]
�CA Limoges, CA Dijon sauf TGI
Macon, Chaumont et Chalon-surSaone, CA de Reims sauf TGI
Troyes et Châlons-en-champagne,
CA Riom sauf TGI Le-Puy-en-Velay.
TGI d'Evreux, Poitiers, Niort,
Compiègne, Soissons, Senlis, Caen
et Lisieux [email protected]
Destinées à compléter les actions de formation continue
nationale, les formations mises en œuvre dans les cours d’appel
s’efforcent de toucher le plus grand nombre de participants
grâce à la proximité géographique entre le lieu de la formation
et du lieu d'exercice professionnel des participants. Lorsque les
actions de formation sont mises en place, une information est
faite auprès des magistrats des ressorts concernés, par courriel
ou sur le site internet des cours d’appel.
Les formations déconcentrées
Régie par le décret du 4 mai 1972, la formation continue déconcentrée animée
par les magistrats délégués à la formation (MDF) et les coordonnateurs
régionaux de formation (CRF) dans leurs cours de rattachement, est
conçue et organisée par les cours d’appel. Elle s’adresse aux magistrats
du ressort de la cour qui organise l’action de formation. Conduite en
partenariat avec les autres acteurs du monde judiciaire, fonctionnaires de
justice, juges consulaires, juges de proximité, elle accueille aussi largement
d’autres publics : avocats, notaires, policiers, gendarmes, experts…
Elle favorise les contacts entre magistrats et partenaires régionaux ou
locaux pour faciliter la connaissance mutuelle et encourager le travail en
commun.
Les formations délocalisées
Sous la responsabilité des neuf coordonnateurs régionaux de formation
(CRF), la formation continue délocalisée est conçue et organisée par
l’ENM et dispensée en région. Elle peut être initiée par l’École pour
traiter, en région, d’une problématique concernant un nombre important
de magistrats sur l’ensemble du territoire national comme la formation
en matière de "soins psychiatriques sans consentement", relative aux
"violences conjugales" ou à "la réforme pénale". Elle peut aussi, le cas
échéant, être élaborée par le CRF afin de répondre aux besoins de
formations spécifiques de son ressort qu'il aura identifiés.
IGSJ : Inspection Générale des Services Judiciaires
INPS : Institut National de Police Scientifique
INTEFP : Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
IRCGN : Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale
MAE : Ministère des Affaires Étrangères
OCLCTIC : Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de
l'Information et de la Communication
PJJ : Protection Judiciaire de la Jeunesse
TASS : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
33
Modalités d'inscription
Inscrite dans le prolongement de la formation initiale, la formation continue nationale a été instaurée
par le décret du 4 mai 1972. Elle revêt un caractère obligatoire depuis le 1er janvier 2008 pour tous les
magistrats qui doivent suivre un minimum de cinq jours de formation par an.
Deux périodes d’inscription
•Du 7 au 18 septembre
Aix-en-Provence, Bastia, Besançon, Bordeaux, Chambéry,
Colmar, Grenoble, Limoges, Lyon, Metz, Nancy, Pau, Poitiers,
Reims, Riom.
•Du 14 au 25 septembre
Cour de cassation, Amiens, Douai, Paris, Rennes, Rouen.
•Du 21 septembre au 2 octobre
Agen, Angers, Basse-Terre, Bourges, Caen, Cayenne, Dijon,
Fort-de-France, Montpellier, Nîmes, Nouméa, Orléans,
Papeete, Saint-Denis de la Réunion, Toulouse, TSA SaintPierre et Miquelon,Versailles.
Ministère de la justice et magistrats détachés.
Chaque magistrat a la possibilité de formuler quatre choix
maximum étant précisé que le nombre de formations
diplômantes, de stages individuels ou collectifs est
strictement limité à trois. Les demandes ne remplissant pas
ces conditions ne seront pas prises en compte.
école nationale de la magistrature
∫
ADRESSE POSTALE :
8 RUE CHANOINESSE - 75004 PARIS
ACCÈS : 3 TER QUAI AUX FLEURS
01 44 41 88 20
Cette possibilité offre plus de souplesse en cours d’année
aux magistrats et leur permet de choisir les formations en
fonction de leurs nouveaux impératifs.
Dès le mois de février 2016, les magistrats peuvent
effectuer une candidature sur le site http://formation.
enm.justice.fr aux formations qui disposent encore de
places disponibles.
∫
∫
Pendant cette période, l’offre de l'ensemble des formations
est disponible et permet aux magistrats de bénéficier du
choix le plus large.
Les magistrats, répartis en trois zones géographiques,
disposent de deux semaines pour s’inscrire aux formations
proposées pour l’année 2016.
Ils sont invités à s’inscrire dans la période attribuée à leur
cour d’appel de rattachement :

Inscription en cours d'année
∫

Inscription initiale du 7 septembre
au 2 octobre 2015
Sous-directrice de la formation continue :
[email protected]
Coordonnateurs de formation
Candidater en 4 étapes
La connexion : les demandes d’inscription s’effectuent
uniquement sur le site web de l’ENM dédié à la formation
des magistrats : http://formation.enm.justice.fr. Celui-ci est
accessible depuis tous les postes informatiques reliés à
internet.
L’identification : munis de leur identifiant (adresse e-mail
professionnelle) et mot de passe (envoyé par e-mail), les
magistrats sont invités à s’identifier dans la zone "Votre
espace" en haut à droite de leur écran.
Le choix de la formation : afin de faciliter la recherche
des utilisateurs, le site permet de croiser plusieurs critères
(référence de formation, mots clés, dates, lieux, pôles de
formation...). Une fois la formation arrêtée, les magistrats
sélectionnent la date de leur choix et valide l’action en
cliquant sur "Ajouter à la sélection".
La validation du panier de formation : à l’issue de
la sélection, les magistrats valident leur demande de
candidature dans la rubrique "Votre sélection".
contacts
Humanités judiciaires
Dimension internationale de la justice
Animatrice des pôles : [email protected]
de la justice civile
Animatrice du pôle : [email protected]
Animateur du pôle : [email protected]
Environnement judiciaire
Animateur du pôle : [email protected]
Vie économique
Communication judiciaire
Langues et civilisations
Coordonnatrice de formation :
[email protected]
Justice sans frontières
Programme d'Échanges pour les Autorités Judiciaires
Séminaires REFJ
[email protected]
34
35
Crédits photos : ENM ; DICOM C.Montagné ; iStock – Réalisation : Service communication, juillet 2015
ecole nationale
de la magistrature
10 rue des frères bonie
33080 bordeaux cedex - France
tél. +33 (0)5 56 00 10 10
8 rue chanoinesse / 75004 paris - France
tél. +33 (0)1 44 41 88 20
www.enm.justice.fr

Consulter le catalogue 2016 - École nationale de la magistrature

Transcription

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