la saisie immobilière - Conseil national des barreaux

FORMATION CONTINUE DES MAGISTRATS
LA SAISIE IMMOBILIÈRE
Du lundi 14 au mercredi 16 Juin 2010
ENM
3 ter Quai aux Fleurs
75004 PARIS
Directeurs :
Madame Hélène SARBOURG
Magistrat, coordonnateur de formation à l’ENM Paris
Monsieur Christian LEIPP
Avocat au barreau de Créteil
10/CN/SES/182
La saisie immobilière
Programme
(10/CN/SES/182)
Lundi 14 Juin 2010
09 Heures 30
Accueil
Madame Hélène SARBOURG, Magistrat, coordonnateur de formation à
l’ENM Paris
Monsieur Christian LEIPP, Avocat au barreau de Créteil
09 Heures 45
Présentation générale de la procédure de saisie immobilière :
historique, conditions de fond, déroulement
Madame Anne LEBORGNE, Professeur de droit à l'université PaulCézanne d'Aix en Provence, directeur de l'institut d'études judiciaires
12 Heures 30
14 Heures 00
Déjeuner libre
Quelques mots sur l’ancienne procédure
Hélène SARBOURG
15 Heures 00
De quelques ventes particulières : procédures collectives et licitations
Christian LEIPP et Hélène SARBOURG
16 Heures 00
La préparation de la procédure par l’avocat poursuivant
Christian LEIPP
17 Heures 30
Fin des travaux
Mardi 15 Juin 2010
09 Heures 00
La procédure à l’audience d’orientation ; la compétence étendue du
JEX ; les incidents spécifiques
Hélène SARBOURG
10 Heures 15
L'appel
Madame Annie BALAND, Président de chambre à la Cour d'Appel de
Paris
11 Heures 30
La jurisprudence de la Cour de cassation sur la nouvelle procédure
Monsieur Tony MOUSSA, Conseiller à la Cour de cassation
12 Heures 30
Date d’édition : 20/05/2010
Déjeuner libre
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La saisie immobilière
Programme
(10/CN/SES/182)
14 Heures 00
La vente judiciaire
- publicité, visite, dossier de taxe : Christian LEIPP
- la taxe ; le déroulement de l’audience et l’office du juge, pratique des
articles 60 et 52 : Hélène SARBOURG
15 Heures 45
Surenchère ; réitération des enchères ; purge et radiations
Christian LEIPP et Hélène SARBOURG
18 Heures 00
Fin des travaux
Mercredi 16 Juin 2010
09 Heures 00
Lire un état hypothécaire
Maître Patrick VARINOT, Avocat au barreau de Val de Marne
09 Heures 45
La distribution
- quels créanciers ? Hélène SARBOURG
- le créancier unique : Christian LEIPP
- le paiement provisionnel : Hélène SARBOURG
- la distribution amiable : Christian LEIPP
- la distribution judiciaire : Hélène SARBOURG
12 Heures 30
Déjeuner libre
14 Heures 00
La vente amiable, difficultés et perspectives : table ronde
Monsieur Edouard de LEIRIS, Magistrat à l'administration centrale de la
justice
Monsieur Jean-Jacques BOURDILLAT, Docteur en Droit juriste
consultant au C.R.I.D.O.N. de Lyon
Christian LEIPP
Hélène SARBOURG
16 Heures 00
Forum de questions
17 Heures 30
Evaluation et clôture de la session
18 Heures 00
Fin des travaux
Date d’édition : 20/05/2010
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