REGLEMENT COMPLET Opération Carte Cadeau Leroy
Transcription
REGLEMENT COMPLET Opération Carte Cadeau Leroy
REGLEMENT COMPLET Opération Carte Cadeau Leroy-Merlin ARTICLE 1 : Objet La société EPURO, société par Actions simplifiées (SAS) au capital de 1.452.000 Euros dont le siège social est Tour Ventose, 2 rue des Bourets, 92150 SURESNES, immatriculée au RCS de Versailles, sous le numéro B 343982559, organise du 1er mai 2015 au 30 mai 2015, dans les conditions ci-après définies, une opération promotionnelle avec obligation d’achat intitulé « Opération Carte Cadeau Leroy-Merlin». ARTICLE 2 : Personnes concernées L’opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion du personnel de la société EPURO ainsi que les sociétés organisatrices de l’opération. L’utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu’il ait déjà reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant l’autorité parentale. A cet égard, la société organisatrice pourra demander que soit apportée la preuve de l’autorisation du représentant légal dudit mineur. ARTICLE 3 : Annonce de « l’Opération Carte Cadeau Leroy-Merlin » Cette opération est annoncée par des flyers et des affiches à la disposition des consommateurs dans les différents points de vente LEROY MERLIN participants ainsi que sur le site AEG traitement de l’eau : « www.aeg-traitementdeleau.fr ». ARTICLE 4 : Modalités de participation « L’Opération Carte Cadeau Leroy-Merlin» se déroule de la façon suivante : - Achetez impérativement dans un magasin LEROY MERLIN ou en ligne sur le site leroymerlin.fr, un adoucisseur d'eau AEG 26L uniquement, entre le 1er mai 2015 et le 30 mai 2015. - Constituez votre dossier de participation avec les éléments suivants : - le bulletin de participation dûment complété - le code-barres original de l’adoucisseur d'eau AEG 26L acheté figurant sur le carton d’emballage - l’original entier du ticket de caisse et de la facture avec libellé, date et montant entourés de l’adoucisseur AEG 26L (conserver une copie pour la mise en œuvre de la garantie) - le feuillet d’intervention lors de la mise en service de l’appareil (conserver une copie). - Retournez le tout sous pli suffisamment affranchi avant le 30 juin 2015 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : AEG Traitement de l’eau / Opération Carte Cadeau Leroy-Merlin 2, rue des Bourets 92150 SURESNES Les frais d’envoi de la demande ne seront pas remboursés. 1 La réception conforme de votre dossier déclenche automatiquement l’envoi d’une carte cadeau d’un montant de 75€ valable dans tous les magasins Leroy-Merlin de France métropolitaine et sur toutes les références produits. Cet envoi, sera effectué au plus tard dans le mois qui suit la date limite de l’envoi du dossier de participation : le 30 juin 2015. Si votre dossier n’est pas complet ou non conforme, la demande d’obtention de votre carte cadeau LeroyMerlin ne sera pas prise en compte. ATTENTION : Garder précieusement une copie de votre preuve d’achat car elle vous sera demandée pour une mise en œuvre de la garantie. Conserver également une copie du feuillet de mise en service de l’adoucisseur d’eau AEG26L. ARTICLE 5 : Dotations Les dotations mises en jeu sur toute la période de l’opération sont les suivantes : - Des cartes-cadeaux Leroy-Merlin d’une valeur de 75€ ARTICLE 6 : Attribution de la carte-cadeau Leroy-Merlin Une vérification complète sera apportée à votre dossier de participation. Si celui-ci est CONFORME (justificatifs fournis, date d’envoi), vous recevrez votre carte cadeau Leroy-Merlin à l’adresse indiquée sur votre bulletin de participation. Il ne sera attribué qu’une seule carte-cadeau Leroy-Merlin par foyer (même nom, même adresse postale) pendant la durée de l’opération. Les cartes-cadeaux Leroy-Merlin ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants de justifier de leur identité. A défaut de pouvoir le faire, ils perdraient tout droit sur leur gain, qui redeviendrait la propriété exclusive de la Société Organisatrice et pourrait être remis en jeu par elle. ARTICLE 7 : Informatique et Libertés Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées auprès des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de retrait des informations le concernant en écrivant à : EPURO – Service Clients - Tour Ventose - 2 rue des Bourets - 92150 SURESNES. Ces données sont destinées à la Société Organisatrice et sont destinées à l’organisation de l’opération et l’attribution des cartes-cadeaux Leroy-Merlin. Elles sont obligatoires, toute participation incomplète sera considérée comme nulle. ARTICLE 8 : Fraudes La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à la présente opération ou de la détermination des bénéficiaires de la carte-cadeau Leroy-Merlin. 2 Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les gains aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. ARTICLE 9 : Force majeure La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Au besoin, toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants. ARTICLE 10 : Contestation Le simple fait de participer à la présente opération entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la fin de la session de l’opération concernée à l’adresse suivante : AEG Traitement de l’eau / Opération Carte Cadeau Leroy-Merlin 2, rue des Bourets 92150 SURESNES ARTICLE 11 : Litiges Le Règlement est soumis au droit français. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux seront seuls compétents. 3