Quel tierce personne pour l`enfant

Quelques notions
concernant l’atteinte …
Quel tierce personne
pour l’enfant ?
Maître Claudine Bernfeld
Sujet de mémoire DIU TC enfants et adolescents,
« Indemnisation des besoins en tierce personne
des enfants cérébrocérébro-lésés »
Intervention à la journée organisée par le CNB : « Le juste prix ».
Le pronostic après lésions cérébrales diffuses
n’est pas bon ce d’autant que l’enfant est jeune et
que les zones atteintes sont stratégiques.
Cette notion n’est pas connue de la plupart des
professionnels (Webb 96, Johnson 2003)
Docteur Anne LaurentLaurent-Vannier
Quelques notions
concernant la difficulté de percevoir l’atteinte
…
L’enfant ne peut être comparé à ce qu’il était.
Le handicap invisible est encore plus fréquent que
chez l’adulte.
L’enfant est souvent issu de milieu défavorisé.
Quelques notions
concernant les besoins …
L’enfant sera un adulte puis une personne âgée.
Changement inexorable de la cellule familiale :
l’enfant sera un jour sans sa famille.
Recadrage du sujet :
2 possibilités de traîter le sujet
Quelle tierce personne pour l’enfant ?
1ère possibilité :
= quelle qualification pour une personne s’occupant d’un enfant
handicapé ?
=quelle formation pour s’occuper à domicile d’un enfant cérébro
lésé ?
Maître Claudine Bernfeld
2ème possibilité :
=quelle aide humaine spécifique pour s’occuper d’un enfant
handicapé par rapport à un enfant ordinaire ?
=définition des besoins en tierce personne d’un enfant handicapé ?
Et comment financer ces besoins spécifiques ?
C’est cet axe qui est choisi.
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Les besoins en tierce personne
de l’enfant cérébro lésé, Qui les évalue ?
MDPH : la commission des droits et de l’autonomie des
personnes handicapées au moyen d’un guide
d’évaluation
A partir du 1er avril 2008, mise en place de la prestation de compensation
pour les enfants… les besoins seront donc évalués par l’équipe
pluridisciplinaire.
Secteur de la réparation du dommage corporel :
Les médecins conseils de victime et d’assurance.
Les experts judiciaires.
Exceptionnellement les ergothérapeutes.
Sous contrôle éventuel du juge si le dossier lui est soumis et l’évaluation
contestée.
Une réalité des besoins en TP de l’enfant :
L’absence d’évaluation
C’est courant.
Sans avocat spécialisé, les besoins en tierce personne des
enfants ne sont même pas évalués.
On prend en compte uniquement les pertes de gains des parents.
Ne pas omettre la tierce personne temporaire
même chez des enfants qui n’auront plus besoin de
tierce personne après la consolidation.
Comment évaluer les besoins de l’enfant
handicapé en dommage corporel ?
Au cas par cas en fonction de l’importance du
handicap.
En comparaison avec un enfant ordinaire ??
Pour les enfants très handicapés : non quel que soit l’âge.
Pour les enfants moyennement et peu handicapés :
-oui pour les très jeunes enfants.
-non pour les plus grands.
Conseils pour l’évaluation
Prendre en compte tous les besoins :
élémentaires (se laver, manger, s’habiller…),
accompagnement lors des soins et rééducations,
mise en œuvre des soins à domicile,
mesures éducatives et/ ou pédagogiques
spécifiques mises en œuvre par la famille ou à sa
charge,
accompagnement dans les loisirs,
surveillance diurne et nocturne…
soutien scolaire,
Décrire la prise en charge scolaire ou institutionnelle
Le financement des besoins
en tierce personne
Conseils pour l’évaluation
Par la MDPH :
Faire décrire la journée type et le weekweek-end.
écouter les récits des parents.
faire décrire le comportement.
Comptabiliser le temps de tierce personne exercé par
les parents et par toute autre personne hors école ou
centre spécialisé.
Pour le moment : par les compléments de l’AEES (allocation d’éducation de
l’enfant handicapé) : Fonction des frais liés au handicap de l’enfant ou du
temps passé par les parents au détriment de leur profession
A compter du 1er avril 2008, choix entre ce système et la prestation de
compensation
Dans le dommage corporel :
(Nombre d’heures de tierce personne) x (prix de l’heure)
Arrérages pour le passé
Capitalisation ou rente pour le futur
La fixation du prix de l’heure est faite soit de gré à gré dans le cadre des
transactions soit par le tribunal si règlement judiciaire de l’affaire
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Le financement comblecomble-t-il les besoins
en tierce personne ?
MDPH:
Principe ; mise en œuvre de la solidarité
Il ne comble pas les besoins
Dans le dommage corporel,
Principe : réparation intégrale.
c'est--à-dire selon la cour de cassation
c'est
le montant n’est pas réduit en cas d’assistance de la famille
il est inutile de justifier des frais (même du paiement de charges sociales)
les allocations (AEEH) ne sont pas déduites
l’incidence fiscale (déduction des impôts) n’est pas prise en compte
le financement de l’établissement est pris en charge par l’assurance
….Cependant même en dommage corporel
la réparation n’est pas intégrale
Pourquoi ?
L’indemnisation varie en fonction de facteurs extérieurs aux
besoins en tierce personne :
-assistance ou non par un médecin conseil de victime
-assistance ou non par un avocat spécialisé en dommage
corporel
-compétence de l’expert judiciaire
- dossier relevant des tribunaux administratifs ou judicaires
- si versement versé sous forme de capital : barèmes de
capitalisation plus ou moins favorables
-si versement sous forme de rente : revalorisation insuffisante.
CONCLUSION
Evolution souhaitable de ce qui est proposé par la MDPH avec
notamment réévaluation de la tierce personne exercée par les
parents (notamment la nuit)
Evolution souhaitable dans le dommage corporel :
Modification de la jurisprudence des tribunaux
administratifs
Sensibilisation et formation de tous les acteurs du dommage
corporel
Revalorisation des rentes en rapport avec l’évolution du SMIC
Possibilité de réouverture en aggravation situationnelle
lorsque le décalage des prix du marché est trop important par
rapport à la rente allouée
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