CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JUIN 2016 Ordre du jour : 1

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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JUIN 2016
Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal de la séance du 12 mai 2016 (diffusion ultérieure)
1. Projet de Plan Local de Déplacements (PLD) (lien)
(Présentation par M. SCAVO)
2. Bilan des acquisitions et cessions de l’année 2015 (lien)
(Présentation par M. LINQUETTE)
3. Décision modificative n°1 / Budget principal (lien)
4. Décision modificative n°1 / Budget annexe des Ordures ménagères (lien)
5. Modification des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP/CP)
pour diverses opérations d’investissement inscrites au budget général (lien)
6. Politique de la Ville : convention relative à l'abattement de la taxe foncière des propriétés
bâties (TFPB) (lien)
(Présentation par M. RICHARD)
7. Information sur le Programme pluriannuel d’investissement 2016-2020 de la
Communauté d’Agglomération (lien)
Compte-rendu des décisions du maire (lien)
Conformément à l’article 4 du règlement intérieur du Conseil municipal, les sujets suivants pourront faire
l’objet d’un vote sans débat :
8. Rapport 2015 relatif à l’utilisation de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) (lien)
9. Rapport 2015 relatif au Fonds de solidarité de la Région d’Ile de France (FSRIF) (lien)
10. Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public de la commune par les
chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (lien)
11. Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables / Budget annexe des Ordures
ménagères (lien)
12. Extension du groupe scolaire de la Prairie - Fonds de soutien à l'investissement public
local (lien)
13. Convention avec le CAUE du Val d’Oise pour la réalisation de deux études (lien)
14. Demande d’autorisation de défrichement – Terrain d’intégration (lien)
15. Aide aux travaux de grosses maintenances des voies privées – Actualisation de la
convention cadre (lien)
(Présentation par M. COLOMBIER)
16. Aide aux travaux de grosses maintenances des voies privées non organisées en ASL ou
copropriétés (lien)
17. Aide financière 2016 pour la réalisation de travaux de grosse maintenance des espaces
extérieurs des copropriétés et ASL (lien)
18. Transfert de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères : convention de
prestations de services avec la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (lien)
19. Convention de maîtrise d’ouvrage désignée avec la CACP pour les travaux de
requalification de la ruelle Darras, partie eaux pluviales (lien)
20. Convention d'occupation de terrains avec l'association « Les Jardins Familiaux de SaintOuen l'Aumône » (lien)
(Présentation par M. SALLES)
21. Convention avec ORANGE dans le cadre de l'opération d'aménagement quai de
l'Ecluse (lien)
22. Vente d'un véhicule (lien)
23. Désignation d'un référent suppléant "mutualisation et proximité" à la Communauté
d'Agglomération de Cergy-Pontoise (lien)
(Présentation par M. ARTCHOUNIN)
24. Cession du bâtiment situé 2bis avenue du Général de Gaulle à la SARL Foncière Petrus
(lien)
25. Désaffectation et déclassement d’une emprise foncière du domaine public place MendèsFrance dans le cadre de la cession du 2 bis avenue du Général de Gaulle (lien)
26. Cession appartement T2 situé 5 rue le Nôtre (lien)
27. Cession emplacement de stationnement souterrain à Madame et Monsieur BURGIN (lien)
28. Modification délibération du conseil municipal du 17 mars 2016 portant sur la cession
d’un emplacement à Madame et Monsieur DA MOTA PINTO (lien)
29. Cession de 4 cellules commerciales au Grand Centre à la SCI Aumône MPBMV (lien)
30. Désaffectation et déclassement d’une emprise foncière du domaine public rue Maurice
Dampierre (lien)
31. Cession emprise foncière située rue Maurice Dampierre à la SCI Aumône MPBMV (lien)
32. Acquisition local commercial lot 5106 situé rue Maurice Dampierre au Grand Centre
(lien)
33. Acquisition emprise foncière située avenue de Verdun à Emmaüs Habitat dans le cadre du
programme ANRU (lien)
34. Acquisition parcelle située allée du Parc Le Nôtre à Emmaüs Habitat dans le cadre du
programme ANRU (lien)
35. Désaffectation et déclassement emprises foncières situées avenue de Verdun et au Parc le
Nôtre (lien)
36. Echanges fonciers situés avenue de Verdun et rue du Parc avec Emmaüs Habitat (lien)
37. Désaffectation et déclassement emprises foncières situées avenue de Chennevières (lien)
38. Echanges fonciers situés avenue de Chennevières avec l’OPIEVOY (lien)
39. Modifications du tableau des emplois permanents (lien)
40. Détermination des ratios d'avancement de grade (lien)
41. Logements de fonction par nécessité absolue de service - Actualisation et modification de
la liste des emplois (lien)
42. Ralliement à la procédure de passation d’une convention de participation dans le domaine
de la protection sociale complémentaire lancée par le CIG (lien)
43. Frais de scolarité - Critères de réciprocité entre communes (lien)
(Présentation par Mme DUCHET)
44. Statuts de la Caisse des Ecoles (lien)
45. Modification du montant de l'avance de trésorerie exceptionnelle versée à la Caisse des
Ecoles (lien)
46. Convention de mise à disposition de salles de la Maison des Loisirs au CNFPT Grande
Couronne (lien)
(Présentation par Mme CHATELAIN)
47. Tarifs de location de salles de la Maison des Loisirs (lien)
48. Revalorisation des tarifs des activités loisirs seniors (lien)
49. Tarif journalier de l'accueil loisirs des 11/14 ans et de l'animation collective famille (lien)
50. Aide à la pratique du sport des jeunes - Convention avec l'ANCV (Agence Nationale pour
les Chèques-Vacances) (lien)
(Présentation par M. DERUS)
51. Subvention exceptionnelle au club sportif Les Cougars (lien)
(Présentation par M. DERUS)
52. Subvention à l'association Elu-es contre les violences faites aux femmes (ECVF) (lien)
(Présentation par Mme LESCOET)
53. Tarifs de la saison culturelle 2016/2017 (lien)
(Présentation par Mme SAINT-GERMES AKAR)
54. Modification du règlement intérieur de la médiathèque Stendhal (lien)
55. Demande de subvention auprès du Conseil départemental : appel à projets pour les lieux
de diffusion de spectacle vivants (lien)
Note n° 1
Sujet présenté par M. SCAVO
OBJET : TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS – AVIS DE LA COMMUNE SUR LE
PROJET DE PLAN LOCAL DE DÉPLACEMENTS
Le PLD de Cergy-Pontoise a vocation à constituer le document-cadre de l’agglomération en
faveur de la mobilité durable et la déclinaison opérationnelle du projet de territoire sur la
thématique des déplacements et est le cadre fixé par le PDUIF (mars 2015).
L’élaboration du PLD de Cergy-Pontoise se fonde sur les enjeux et objectifs résultant de la
concertation mise en œuvre pour son élaboration, auprès des citoyens, des communes et des
acteurs du territoire (STIF, Région, Départements, DDT, communes, CCI et STIVO.
Les objectifs stratégiques :
Mieux intégrer Cergy-Pontoise dans les échanges métropolitains ;
Promouvoir une mobilité préservant la santé et le cadre de vie ;
Garantir l’accessibilité des centres urbains ;
Mieux desservir les zones d’activités ;
Favoriser la mobilité des personnes à besoins spécifiques ;
Organiser la mobilité dans les secteurs de projet urbain et depuis/vers les équipements
structurants d’agglomération.
Le programme de 38 actions présenté le 18 janvier 2016 en comité de pilotage en présence du
STIF, de la Région, des Départements, de la DDT, des communes, de la CCI et de la STIVO,
composé de mesures structurées autour des thématiques suivantes :
-
Pacification de la voirie et sécurité routière ;
Transports en commun et intermodalité ;
Modes actifs ;
Stationnement des véhicules motorisés ;
Eco mobilité, management de la mobilité et accompagnement des initiatives locales ;
Transport de marchandises et organisation des livraisons.
L’arrêt du projet du PLD a été voté en conseil communautaire en date du 15/03/2016.
Une enquête publique aura lieu à l’automne 2016, suivie d’un conseil communautaire en fin
d’année afin de prendre en compte les avis des communes et les avis apportés pendant l’enquête
publique.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d’approuver le projet du Plan Local de Déplacements de la Communauté
d’Agglomération de Cergy-Pontoise.
Note n° 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
Sujet présenté par M. LINQUETTE
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES – ANNEE 2015
L’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de plus de 2.000 habitants l’établissement d’un bilan annuel des
acquisitions et cessions opérées par elles ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec elles, qui donne lieu chaque
année à une délibération de leur Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES – ANNEE 2015
ACQUISITIONS 2015
DESIGNATION / OPERATION
RENOVATION URBAINE
Local commercial
Lots n°4 et 17
76 avenue de Verdun
A Madame et Monsieur ORRIGNY
Local commercial
Lot n°5067
10 rue Maurice Dampierre
Copropriété résidence Maubuisson I
A Madame GITTINGER
REF.
CADASTRE
BS n°124,
127 et 128
BK n°35
Lot n°5067
SUPERFICIE
PRIX
D’ACQUISITION
FRAIS
TOTAL
SU 48 m²
80 000
2 204,74
82 204,74
SU 45 m²
80 000
/
80 000
S/Total
162 204,74
OBSERVATIONS
Acte signé le
30/06/2015
Acte signé le
20/11/2015
REF.
CADASTRE
SUPERFICIE
PRIX
D’ACQUISITION
FRAIS
TOTAL
OBSERVATIONS
VOIRIES
Alignement 14 rue du Chemin Vert
Madame et Monsieur COELHO
BW n°126
Alignement Chemin de l’Aqueduc
Madame et Monsieur CORNIER
BN n°281
Régularisation Foncière située rue d’Epluches
Réseau Ferré de France
BA n°225
Echanges fonciers 102-104 rue du Mail
Consorts FLOUTARD/ MENEGAZZI
8 m²
800
685,04
1 485,04
Acte signé le
13/05/2015
67 m²
3819
1100
3 919
Acte signé le
06/03/2015
382 m²
1
950
951
Acte signé le
09/07/ 2015
Sans soulte
/
/
Acte signé le
01/12/2015
BH n°348,
349, 350, 352
et 354
S/Total
6 355,04
AUTRES TERRAINS
Parcelle située Chemin d’Eragny
A l’Etat
Parcelle située lieudit « Le Bois de
Maubuisson »
A Monsieur BLIVET
(PJ : plan)
BW n°120
ZA n°14
1 274 m²
10 014
15
10 029
Acte administratif
en date du
10/03/2015
54 m²
9 000
/
9 000
Acte signé le
09/10/2015
S/Total
19 029 €
TOTAL GENERAL
187 588,78
CESSIONS 2015
PROPRIETES BÂTIES
Local commercial
Lots n°52022, 52023, 52024, 52025, 52026,
Box 51066, 51067, 51068
Boulangerie La Fournée de Saint-Ouen
Copropriété « Commerces et Garages »
A SCI KPJ
Villa du Parc
1 rue du Général Leclerc
A Monsieur Jean-Luc BERTRAND
Boxes et Emplacements stationnement
Lots n°51062, 51065 et 51070
Copropriété « Haute Aumône »
Lots n°23, 24 et 46 -Résidence Clos
Dampierre
A Monsieur Nicolas DECOUPIGNY
REF.
CADASTRE
SUPERFICIE
BK n°34 et 37
283 m²
200 000
/
200 000
BS n°196
829 m²
450 000
/
450 000
21 000
/
21 000
BK n°34, 37 et
257
PRIX
DE VENTE
FRAIS
PUV le 02/03/2015
Acte signé le 26/06/2015
PUV signée le 09/07/2015
671 000€
S/Total
AUTRES TERRAINS
Parcelle non bâtie située Plaine des
Bourseaux
Au Groupe ANTIN RESIDENCES
Parcelles situées rue du Chemin Vert
Aux consorts RIBEIRO
Parcelles non bâties situées avenue de
Chennevières – lieudit « Le Chemin
d’Eragny »
A Foncière Logement
Parcelles non bâties situées avenue de
Chennevières
A ADOMA
Parcelle non bâtie située Chemin des
Bourseaux
A SARL Les Dunes de Flandres
DATE
ACTE NOTARIE
TOTAL
BM n°553
7 150 m²
850 000
/
850 000
BW n°21 et 130
579 m²
175 500
/
175 500
BW n°77, 78, 92,
132, 133, 135 et
139
15 369 m²
1
/
1
BV n°73, 86, 88,
90 et 92
3 612 m²
1
/
BL n°170
255 m²
55 000
/
1
55 000
PUV le 31/07/2014
PUV le 27/01/2015
Acte notarié du 04/12/2015
Parcelles situées avenue de Chennevières
A SCCV Le Bourdonnais
BV n°80, 82 et
83
2 819 m²
1
/
1
S/Total
1 080 503€
TOTAL GENERAL
1 751 503€
Note n° 3
Sujet présenté par Laurent LINQUETTE
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1/2016 – BUDGET VILLE
Le budget de la Ville a été voté par le Conseil municipal en séance du 17 mars 2016.
La Décision modificative n°1 a pour objectif d’ajuster les crédits 2016.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
En dépenses, aucun crédit supplémentaire n’est demandé pour le budget des ressources humaines
dont les ajustements s’équilibrent en volume entre les chapitres. Les frais de fonctionnement à
caractère général restent globalement stables si l’on excepte des crédits supplémentaires
correspondant au désamiantage et à la démolition du 45 quai de l'Ecluse.
En recettes, la décision modificative ajuste le montant des dotations de l’Etat à la suite de la
notification des montants par les services de l’Etat. On note une recette supplémentaire
conséquente correspondant au Fonds de solidarité de la Région d’Ile de France (FSRIF) : le
montant notifié pour 2016 est équivalent à 2014 après avoir constaté une baisse en 2015.
Les principaux mouvements sont détaillés par chapitres dans l’annexe ci-jointe accompagnée du
document budgétaire complet.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En dépenses, la décision modificative marque une baisse liée à des nécessaires ajustements au vu
des réalisations envisageables d’ici à la fin de l’année : projets décalés fin 2016 ou 2017
(extension du COSEC Marcel Pagnol et ouverture du Parc Le Nôtre : début des travaux 3 ème
trimestre), projets ajustés depuis le Budget primitif Eclairage du parc des sports (modification de
la première phase du projet).
L’équilibre budgétaire global se fait en ajustant le poste des « dépenses imprévues ».
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la Décision modificative n°1/2016 du
Budget de la Ville.
PJ : tableau ; maquette
Note n° 4
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1/2016 – Budget annexe « Elimination des
Ordures Ménagères »
Le budget « Elimination des Ordures Ménagères » a été voté par le Conseil municipal en séance
du 17 mars 2016.
La Décision modificative n°1 permet d’ajuster les crédits 2016 suivant les évolutions constatées
depuis l’adoption du budget.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dans le cadre du transfert de la compétence collecte des déchets au 1 er juillet 2016, la Commune
de Saint-Ouen-l’Aumône continuera de percevoir la redevance des ordures ménagères (REOM) et
devra reverser à la Communauté d’agglomération le produit correspondant (cf. convention
financière relative au reversement de la REOM approuvée au Conseil municipal du 12 mai 2016).
Le reversement interviendra en 2 fois minimum avec un premier versement en septembre 2016 et
un second au plus tard à la fin du mois de janvier 2017.
Dans ces conditions, il convient de modifier le BP 2016 dont les crédits avaient été inscrits pour
une année complète. Il s’agit d’un premier ajustement des comptes qui sera affiné lors d’une
seconde décision modificative dès que l’ensemble des factures auront été acquittées par la
commune au titre du premier semestre et que le premier reversement aura eu lieu en faveur de la
CACP.
D’autre part, il s’agit d’ajuster les admissions en non-valeur demandées par le comptable public
(volume conséquent depuis 2015 au regard des années précédentes) (cf. note détaillée présentée
ce jour).
SECTION D’INVESTISSEMENT
Aucun mouvement
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la Décision modificative n°1/2016 du
budget annexe « Elimination des Ordures Ménagères ».
PJ : tableau ; maquette
Note n° 5
OBJET : MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES
CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR DIVERSES OPERATIONS
D’INVESTISSEMENT INSCRITES AU BUDGET Général
Le Conseil municipal a décidé de créer des autorisations de programme / crédits de paiement
(AP/CP) pour diverses opérations d’investissements (délibération du 18 décembre 2014 modifiée
par délibérations des 25 juin, 24 septembre, 26 novembre 2015 et 17 mars 2016).
Il est rappelé que la procédure des AP/CP permet de gérer une opération dont le paiement
s’étendra sur plusieurs exercices sans en faire supporter l’intégralité au budget en risquant de
devoir mobiliser ou prévoir la mobilisation d’emprunts par anticipation (cf. article L2311-3-1 du
CGCT).
Afin de tenir compte de l’évolution des opérations, il convient d’ajuster les montants par Décision
modificative n°1/2016.
Il est proposé de modifier l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement
pour les opérations suivantes (cf. tableau détaillé ci-après) :
-
Création terrain d'intégration rue de la Patelle : le montant de l’opération est revu à la
hausse et les crédits 2016 alloués aux subventions sont ajustés et reportés pour partie en
2017 ;
-
Rénovation de l'éclairage du Parc des sports : le programme ayant évolué, son montant est
revu à la hausse (prise en compte du poste du transformateur) ;
-
Extension du COSEC Marcel Pagnol : les travaux débutant à partir du 3ème trimestre
2016, l’inscription budgétaire 2016 est revue à la baisse (délais d’autorisation) ;
-
Ouverture du Parc Le Nôtre sur la ville : les travaux débutant à partir du 3ème trimestre
2016, l’inscription budgétaire 2016 est revue à la baisse (décalage suite aux travaux
d’enfouissement des réseaux).
N° ou intitulé
de l’AP
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
CREDITS DE PAIEMENT
AP ouverte révision de
Total AP Crédits de paiement Crédits de paiement Crédits de paiement
en 2015
l'exercice
ouverts au titre des ouverts au titre de
ouverts au titre de
2016
exercices antérieurs
l’exercice 2016
l’exercice 2017
APCP001 : Création terrain d'intégration rue de la Patelle
Dépenses
782 400
838 277
0,00
782 400,00
DM 1/2016
55 877
Recettes *
225 000
250 000
0,00
225 000,00
DM 1/2016
25 000
-175 000,00
* subvention de la Région (250 000 €) et de la Communauté d’agglomération (100 000 €)
0,00
55 877,00
0,00
200 000,00
APCP002 : Rénovation de l'éclairage du Parc des sports
Dépenses
DM 1/2016
Recettes *
DM 1/2016
657 460
890 000
480,69
0
0,00
232 540
0
200 000,00
150 000,00
0,00
456 979,31
82 540,00
0,00
500 000,00
-400 000,00
400 000,00
-334 000,00
736 860,00
400 000,00
400 000,00
334 000,00
APCP003 : Extension du COSEC Marcel Pagnol
Dépenses
1 200 000
50 000
1 250 000
DM 1/2016
Recettes *
800 000
800 000
DM 1/2016
* subventions de la Communauté d’agglomération (800 000 €)
13 140,00
0,00
APCP005 : Ouverture du parc le Nôtre sur la ville côté contre allée avenue de Verdun
Dépenses
1 920 000
1 920 000
0,00
DM 1/2016
Recettes *
909 500
909 500
0,00
DM 1/2016
* subventions de la Région (397 500 €), la Communauté d’agglomération (250 000 €) et
700 000,00
1 220 000,00
-500 000,00
500 000,00
200 000,00
709 500,00
-200 000,00
200 000,00
l’Etat (ANRU) (262 000 €)
Note n° 6
Sujet présenté par Alain RICHARD
OBJET :
POLITIQUE DE LA VILLE - CONVENTION RELATIVE A
L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE DES PROPRIETES
BATIES (TFPB)
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a refondé la
géographie prioritaire de la politique de la ville. Les quartiers en QPV bénéficient notamment
de mesures fiscales incitatives en faveur du développement économique et du renouvellement
urbain. L'une de ces mesures porte sur l'abattement de la TFPB.
Cet abattement de 30 % de la TFPB, jusqu'alors limité aux quartiers en ZUS dont le quartier
de Chennevières, touchera tous les logements sociaux des quartiers en politique de la ville :
les logements OPIEVOY du quartier de Chennevières, les logements EMMAÜS Habitat du
Clos du Roi et du Parc le Nôtre.
Cet abattement vise à compenser pour les bailleurs, les surcoûts de gestion liés aux besoins
spécifiques de ces quartiers en contrepartie d'une qualité de service et d'une présence
renforcée.
Pour accompagner les communes, le gouvernement a fait le choix de rehausser la
compensation par l’État de cet abattement à 40 %.
L'instruction ministérielle du 12 juin 2015 et le cadre national de référence prévoit
l'élaboration d'une convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB en lien avec la
démarche de Gestion Urbaine de Proximité, signée entre l’État, les collectivités concernées et
les bailleurs, déclinée par quartier et par organisme HLM.
Cette convention, signée à l'échelle intercommunale, fixant les objectifs, les programmes
d'actions et les modalités du suivi annuel, constituera une annexe au contrat de ville.
Il est demandé au Conseil municipal : de se prononcer sur le projet de convention relative à
l'abattement de la TFPB dans les quartiers en politique de la ville et d’autoriser le maire ou son
représentant à signer les documents s’y rapportant.
OBJET : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS prises par Monsieur le Maire ou son représentant
en vertu de la délibération du 5 avril 2014 – Période du 20 avril au 17 juin 2016
DÉCISION PORTANT PASSATION DE TARIFS
Article L.2122-22-2° du C.G.C.T.
-
DÉCISION n° 94 en date du 10 mai 2016 portant sur les tarifs des droits de voirie pour l’année
2016
DÉCISIONS PORTANT PASSATION DE CONTRATS
-
DÉCISION n° 88 en date du 29 avril 2016 portant passation d'une convention de formation du
personnel avec l’ANAP, pour un montant de 220 € TTC
-
DÉCISION n° 89 en date du 11 avril 2016 portant passation d'un contrat relatif à la maintenance
de la solution de géo verbalisation, avec la société Logitud, pour un montant annuel de 1 485 €
HT
-
DÉCISION n° 90 en date du 30 mars 2016 portant passation d'un contrat relatif à la maintenance
du réseau informatique, avec la société IPSILAN NETWORKS, pour un montant annuel de 4 017
€ HT
-
DÉCISION n° 91 en date du 11 avril 2016 portant passation d'un contrat relatif à la maintenance
du logiciel de gestion de la commande publique, avec la société AGYSOFT, pour un montant
annuel de 2 005,20 € HT
-
DÉCISION n° 92 en date du 29 avril 2016 portant passation d'un contrat de prestation de service
avec l'association musicale l'Espérance, le 8 mai, pour un montant de 570 € TTC
-
DÉCISION n° 95 en date du 17 mai 2016 portant sur la passation d'un marché à bons de
commande pour les travaux de fourniture et pose de clôtures, de portails et pare-ballons, avec la
société LINEO CLOTURES, pour un montant minimum annuel de 30 000 € HT et un montant
maximum annuel de 120 000 € HT
-
commande pour la gestion de la population animale et des nuisibles (lot 1 : dératisation et
désinsectisation des bâtiments communaux et espaces publics), avec la société NC3D
ENVIRONNEMENT, pour un montant minimum annuel de 5 000 € HT et un montant maximum
annuel de 50 000 € HT
-
commande pour la gestion de la population animale et des nuisibles (lot 2 : régulation de la
population des pigeons et capture d’animaux nuisibles), avec la société NC3D
ENVIRONNEMENT, pour un montant minimum annuel de 1 000 € HT et un montant maximum
annuel de 10 000 € HT
-
DÉCISION n° 98 en date du 27 mai 2016 portant passation d’un avenant n° 2 au marché relatif à
la construction d’un centre de loisirs et la réhabilitation de bâtiments sur le groupe scolaire de la
Prairie, en raison de la modification du programme par le maître d’ouvrage ayant entraîné des
frais supplémentaires, avec le groupement LAPS architecture/CORETUDE/SETBA, pour un
montant de 20 996,14 € TTC (soit une augmentation du marché de 30,69 %)
-
DÉCISION n° 99 en date du 27 mai 2016 portant passation d'un contrat relatif à la réception et au
traitement de déchets, avec la société COGETRAD INDUSTRIES, jusqu’au 31 décembre 2016
-
DÉCISION n° 107 en date du 14 juin 2016 portant passation d'une convention de formation du
personnel avec ENFANCE ET MUSIQUE, pour un montant de 1 150 € TTC
-
personnel avec l’Université de Cergy-Pontoise, pour un montant de 2 100 € TTC
-
personnel avec Les Enfants du Jeu, pour un montant de 750 € TTC
-
DÉCISION n° 110 en date du 14 juin 2016 portant passation d'un marché à bons de commandes
relatif à des missions de prospection, de commercialisation et de gestion des locaux du château
d’Epluches, avec la société PICARD GESTION ACTIVE, pour un montant maximum annuel de
20 000 € HT
-
DÉCISION n° 111 en date du 14 juin 2016 portant sur la passation d'un marché à bons de
commande pour les transports de personnes, avec la société AUTOCARS JAMES, pour un
montant minimum annuel de 40 000 € HT et un montant maximum annuel de 200 000 € HT
-
DÉCISION n° 112 en date du 14 juin 2016 portant passation d'un contrat relatif au droit
d’exploitation de l’exposition de Jean Yves HAMEL, du 9 mai au 16 juin, pour un montant de
1 000 € TTC
-
personnel avec CIRIL, pour un montant de 770 € TTC
-
personnel avec CIRIL, pour un montant de 470 € TTC
-
personnel avec IFAC, pour un montant de 380 € TTC
-
personnel avec IFAC, pour un montant de 380 € TTC
-
DÉCISION n° 117 en date du 17 juin 2016 portant passation d'un avenant n° 1 au marché relatif à
la mise à disposition, à l’installation, à l’entretien et la maintenance de mobiliers urbains, en
raison de la prolongation de la durée du marché d’une année, avec la société PHILIPPE
VEDIAUD PUBLICITE, sans incidence financière
-
DÉCISION n° 118 en date du 17 juin 2016 portant passation d’un avenant n° 4 au marché relatif
aux prestations de nettoyage des bâtiments communaux, en raison de la prolongation de la durée
du marché d’un mois, avec la société AZURIAL
DÉCISIONS PORTANT CONVENTION D’OCCUPATION
-
DÉCISION n° 93 en date du 10 mai 2016 portant passation d’une convention de mise à
disposition de trois ruches peuplées, avec M. VALGRES, apiculteur, pour une durée d’un an
renouvelable tacitement, pour un montant annuel de 6 000 € TTC
-
DÉCISION n° 100 en date du 7 juin 2016 portant résiliation de la convention d'occupation de
locaux à usage de bureaux situés au 2ème étage de l’immeuble d’habitation ruelle Darras, avec
l’association Ecole et Famille, à compter du 30 juin 2016
-
DÉCISION n° 101 en date du 7 juin 2016 portant passation de la convention d'occupation de
locaux à usage de bureaux situés au 2ème étage de l’immeuble d’habitation ruelle Darras, conclue
avec l’association Ecole et Famille, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019, à titre gratuit
DÉCISION n° 102 en date du 7 juin 2016 portant passation de la convention d'occupation d’un
logement de fonction d’enseignant, situé au 2ème étage de l’immeuble d’habitation ruelle Darras,
avec M. CORIOLLE, via l’Académie de Versailles, du 15 juin 2016 au 14 juin 2017, à titre
gratuit
-
DÉCISION PORTANT REPRISE D’UNE CONCESSION FUNERAIRE
-
DÉCISION n° 92bis en date du 29 avril 2016 portant remboursement d’une concession de
columbarium, au profit de Mme ALBEAUX-ZARRA, d’un montant de 178,20 €
DÉCISIONS PORTANT REGLEMENT DE FRAIS D’EXPERT
-
-
DÉCISION n° 103 en date du 7 juin 2016 portant règlement de la somme de 3 600 € TTC à la
société d’expertise comptable EXPONENS au titre des frais d’expertise des comptes des
entreprises Chipie du Parc et la SARL HAABCOM
DÉCISION n° 104 en date du 7 juin 2016 portant règlement de la somme de 1 804,06 € TTC à
M. ROHARD, architecte, Expert près des Cours Administratives d’Appel de Paris et de
Versailles, dans le cadre de l’affaire contre SDC de l’immeuble 1 rue du Mail
DÉCISIONS PORTANT REGLEMENT DE FRAIS D’HUISSIERS ET D’AVOCATS
-
Société Civile Professionnelle FINKELSTEIN – DAREL – AZOULAY – ROLLAND - CISSE
dans le cadre d’un référé préventif engagé par la société Emmaüs Habitat
-
Société Civile Professionnelle FINKELSTEIN – DAREL – AZOULAY – ROLLAND - CISSE
dans le cadre d’un référé préventif engagé par la société SNC Saint-Ouen l’Aumône Parc Le
Nôtre
-
DÉCISION n° 119 en date du 17 juin 2016 portant règlement de la somme de 771,39 € TTC à la
société Civile Professionnelle Jean-Pierre TRISTANT - Guillaume LE PEILLET - Julie DARCQ
au titre des frais dans le cadre du commandement de quitter les lieux à la société EGEO
Assurances
-
au titre des frais de constat de désaffectation à l’usage du public d’emprises foncières situées
avenue de Verdun et rue du Parc
-
au titre des frais de constat de désaffectation à l’usage du public d’emprises foncières situées
avenue de Chennevières
-
au titre des frais de constat de désaffectation à l’usage du public d’une emprise foncière à
détacher de la parcelle cadastrée BS n° 60 située place Pierre Mendès-France
Note n° 7
OBJET :
APPROBATION
DU
PROGRAMME
D’INVESTISSSEMENT
2016-2020
DE
LA
D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
PLURIANNUEL
COMMUNAUTE
Lors du Conseil communautaire du 15 mars 2016, la Communauté d’agglomération de CergyPontoise a adopté son nouveau plan pluriannuel d’investissement pour les 5 prochaines années.
Le plan pluriannuel d’investissement 2016-2020 à hauteur de 280,2 M€ associe le financement des
investissements patrimoniaux nécessaires, la mise en œuvre des investissements communautaires
indispensables à l’attractivité du territoire et l’accompagnement des projets de développement des
communes. La CACP continue à financer la compétence « historique » en matière d’accueil des
populations nouvelles.
Groupes scolaires (54,3 M€) – 19%
Dans le contexte financier contraint, la CACP a souhaité donner une priorité à la construction des
groupes scolaires.
Pour Saint-Ouen l’Aumône :
- Groupe scolaire Liesse 1
- Extension groupe scolaire Le Nôtre et Liesse (entre 8 et 10 classes)
- Groupe scolaire Liesse 2 et local associatif
Equipements culturels et sportifs (46,1 M€) – 17%
La CACP a prévu de consolider ses actions en matière de politique culturelle et sportive en prévoyant
à la fois des investissements sur des équipements structurants d’agglomération (22,3 M€), la
maintenance et le matériel indispensables pour les équipements communautaires (4,5 M€) ainsi que
l’accompagnement des projets concernant les équipements communaux (20,8 M€).
- Extension du complexe Marcel Pagnol
Espaces publics et voirie (43,8 M€) – 16%
La requalification de l’espace public reste une priorité dont 28,8 M€ correspond à des opérations
récurrentes (voiries, espaces verts, assainissement, signalisation lumineuse tricolore) et 15 M€
relèvent d’opérations spécifiques.
Eclairage public (37,6 M€) – 13%
Les crédits prévus correspondent aux loyers d’investissement payés par la CACP.
Aménagement urbain (32,9 M€) – 12%
Au-delà des équipements liés à l’accueil des populations nouvelles portés par la CACP, les crédits
concernent l’accompagnement des opérations (chauffage urbain, filière déchets) ainsi que le soutien à
l’habitat (PLH 10 M€).
Autres équipements communaux de proximité (24,5 M€) – 9%
La CACP continue de soutenir les communes avec le solde des contrats de territoire (8,5 M€) et
l’accompagnement de projets nouveaux de réhabilitation d’équipement ou d’espaces publics (16 M€
destinés à des voiries, parkings ou autres équipements communaux).
- Extension du centre de loisirs Effel
Transports et déplacements (19,6 M€) – 7%
Il s’agit de réhabiliter des pôles gares et de poursuivre la mise en œuvre du schéma directeur cyclable
et le renforcement de l’accessibilité des espaces publics.
- Pôle gare Saint-Ouen l’Aumône
Equipements d’accueil petite enfance (8,6 M€) – 3%
La CACP interviendra en appui des communes par le versement de fonds de concours.
- Crèche (entre 40 et 50 places)
Développement économique et enseignement supérieur (4,7 M€) – 2%
Accompagnement de projets
Services généraux (6,6 M€) – 3%
Le patrimoine communautaire vieillit et nécessite des prévoir des crédits nécessaires pour en assurer
la maintenance et la réhabilitation, dans le cadre de l’évolution des normes en vigueur (mises en
accessibilité) ou des objectifs politiques de la CACP (développement durable). Au regard des
contraintes budgétaires, il est toutefois proposé une stricte priorisation des interventions de la CACP.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau plan pluriannuel d’investissement
de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise selon le tableau ci-annexé.
PJ : tableau
Note n° 8
OBJET : RAPPORT D’UTILISATION DES DOTATIONS ACCORDEES AU TITRE
DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ET DE LA DOTATION
DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION
L’article L.1111-2 du code général des collectivités locales fait obligation aux communes ayant
conclu avec l’Etat un contrat d’objectifs et de moyens relevant de la politique de la ville ou ayant
bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, de soumettre à l’assemblée
délibérante un rapport au titre de l’année précédente.
En 2015, 664 170 € ont été attribués au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale, et 239 585 € au titre des financements Politique de la ville (Contrat Urbain de cohésion
sociale, programme de réussite éducative, fonds d’intervention et de prévention de la délinquance.
Les tableaux ci-joints précisent le taux de financement des dépenses pour les opérations retenues pour
chacune des dotations.
PJ : tableau CUCS ; tableau DSU
Note n° 9
OBJET : RAPPORT 2015 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION
ILE DE FRANCE
La dotation spécifique au titre du fonds de solidarité Ile-de-France (FSRIF) contribue au financement
global du budget communal.
L’article L. 2531-16 du code général des collectivités territoriales fait obligation d’établir un rapport
annuel sur utilisation de cette ressource dans le budget communal.
En 2015, 413 631 € ont été attribués à la commune au titre du FSRIF. L’utilisation de ce fonds se
répartit sur trois familles de dépenses : dépenses d’investissement, dépenses de fonctionnement des
services et dépenses de fonctionnement sous forme de subventions aux associations.
Pour 2015, les éléments suivants ont été retenus en dépenses :

Dépenses d’investissement :
o Aménagement urbain en ZUS (rénovation des groupes scolaires et des bâtiments
publics : groupe scolaire Prévert, groupe scolaire Rousseau, Maison de quartier).

Fonctionnement des services :
o
o
o
o

Une part du budget du service de l’animation locale (activités + salaires),
Fonctionnement de la maison de quartier de Chennevières,
Budget de la CLEF (Coordination Locale pour l’Emploi et la Formation),
Antennes animations de quartiers.
Fonctionnement sous forme de subvention :
o Subventions en faveur de l’insertion et de l’intégration (Raphaëlle-Marie, Action
Jeunesse et Culture …).
La présentation sous forme de tableau (ci-joint), par domaine d’intervention, précise le taux de
financement des dépenses pour les opérations retenues.
PJ : tableau
Note n° 10
OBJET : REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE
PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR
LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ
Une redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de
travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire », a été
instituée par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public
par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de
distribution de gaz, ainsi que des canalisations particulières de gaz, doit être fixée par le conseil
municipal dans la limite du plafond suivant :
PR’ = 0,35 X L
Où
-
PR’ exprimé en € est le plafond de la redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public
communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;
L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public
communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due
Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine public (GrDF)
communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la
commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Pour Saint-Ouen l’Aumône, la redevance au titre de l’occupation provisoire du domaine public
communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz pour les années
2015 et 2016 est la suivante :
RODP 2015 = 0,35 X 783 m = 274,05 €
RODP 2016 = 0,35 X 191 m = 66,85 €
Cette redevance vient s’ajouter à la redevance due au titre de l’occupation du domaine public
communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz d’un montant de 2 409,37 €
Soit une redevance totale de 2 750,27 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour l’occupation provisoire
du domaine public au plafond de 0,35 €/mètre de canalisation de distribution mise en gaz au cours de
l’année précédant celle au titre de celle au cours de laquelle la redevance est due, tel que prévu par le
décret visé ci-dessus.
Note n° 11
OBJET : ADMISSIONS EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES –
BUDGET ORDURES MENAGERES
La commune supporte des créances impayées qui concernent les prestations rendues aux habitants au
titre de la redevance des ordures ménagères. Le Comptable public est responsable du bon
recouvrement des titres de recettes émis par l’ordonnateur.
Pour information, l’admission en non-valeur est sollicitée par le Comptable public lorsqu’une créance
lui parait irrécouvrable. Elle concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour
cause d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs. Elle intervient donc après avoir épuisé toutes les
possibilités : recours amiable, lettres de rappel, poursuites par voie d’huissier de justice, au vu d’un
procès-verbal de carence de l’huissier.
L’admission en non-valeur ne fait pas obstacle au recouvrement ultérieur et ne décharge pas la
responsabilité du comptable. Tout recouvrement ultérieur devient une recette exceptionnelle pour la
Commune.
M. LAPLAUD, comptable public, sollicite l’ordonnateur et l’assemblée délibérante pour constater le
caractère irrécouvrable de certaines créances et prononcer l’admission en non-valeur de 107 pièces
dont le montant total s’élève à 30 580,24 € sur le budget des Ordures ménagères, selon les motifs ciaprès :
motifs d'admissions en non-valeur
Poursuites sans effet
Décédé et demande de renseignements négative
Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites
Clôture insuffisance d'actif sur redressement /
liquidation judiciaire
nb de pièces
85
7
12
montant
27 510,71
1 255,62
63,91
3
1 750,00
Le tableau ci-après retrace l’ancienneté des créances irrécouvrables :
années
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
nb de pièces
17
19
27
8
4
9
3
4
4
6
6
montant
5 546,00
7 237,50
11 048,50
1 859,01
1 192,50
1 774,62
230,92
570,90
447,80
650,47
22,02
Il convient de noter le caractère exceptionnel des admissions en non-valeur proposées par le
Comptable public au regard du volume et de l’ancienneté des créances. En effet, depuis 2014, le
Comptable a mis en place une politique d’apurement des comptes. Le montant conséquent des
admissions en non-valeur correspond donc à une volonté du comptable public d’apurer des créances
qui auraient dû l’être dans le passé dans le cadre de la gestion courante des restes à recouvrer.
Les crédits sont prévus au Budget primitif 2016 ajusté par la Décision modificative n°1 - compte 6541
« pertes sur créances irrécouvrables admises en non-valeur » et 6542 « créances éteintes ».
PJ : tableau
Note n° 12
OBJET : EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA PRAIRIE
Ces trois dernières années, plusieurs permis de construire ont été délivrés dans le secteur du
centre ville représentant plus de 400 logements nouveaux.
Au regard de cette arrivée de population nouvelle, les groupes scolaires du centre ville ne
seront pas en capacité d'accueillir à l'horizon 2017 la totalité des nouveaux élèves.
Les emprises foncières disponibles permettent la réalisation d'une extension du groupe
scolaire de la Prairie comprenant la création de classes supplémentaires, l'extension des
parties communes attenantes et de l'espace de restauration et la création d'un centre de loisir
rattaché.
A ce stade des études, le plan de financement prévisionnel de cet aménagement se présente
sous la forme suivante :
Dépenses HT
Travaux et Maîtrise d’œuvre
Recettes
1 350 000 € État
480 000 €
Fonds Investissement public local
Conseil Départemental
201 126 €
Contrat Départemental
668 874 €
Commune
Total
1 350 000 € Total
1 350 000 €
Les dépenses et les recettes seront inscrites au budget communal, l’ensemble des subventions
énumérées a été ou sera sollicité, et la commune prendra en charge le solde des dépenses après
l’obtention des financements extérieurs.
Il est demandé au Conseil municipal :
–
d’émettre un avis sur le projet de d'extension du groupe scolaire de la Prairie ;
–
d'émettre un avis sur le plan de financement prévisionnel.
Note n° 13
OBJET :
CONVENTION AVEC LE CAUE
REALISATION DE DEUX ETUDES
DU
VAL
D’OISE
POUR
LA
La ville est adhérente au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Val
d’Oise.
A ce titre, elle peut bénéficier de conseils et d’études de la part du CAUE.
La commune a fait appel à leurs compétences pour établir le diagnostic architectural de la rue
du Général Leclerc préalablement à la mise en place de l’opération de subvention des
ravalements.
Au vu de la qualité du travail, la ville souhaite faire appel aux architectes et paysagistes du
CAUE dans le cadre de la révision du PLU.
Ainsi, il est proposé de conventionner avec le CAUE pour la réalisation d’une analyse de
l’occupation agricole du territoire et re-questionner l’étude architecturale effectuée en 2006
qui a mené à la définition de périmètres de protection spécifique dans le PLU en vigueur.
Ces deux missions ne sont pas incluses au marché du bureau d’études en charge du PLU.
Pour la réalisation de ces deux missions, la commune s’engage à verser une participation
volontaire de 3 800 €.
PJ : convention
Note n° 14
OBJET
:
DEMANDE D’AUTORISATION
D’INTEGRATION
DE
DEFRICHEMENT
–
TERRAIN
Dans le cadre de la réalisation du terrain d’intégration, la coupe des arbres sur site est soumise à
une demande préalable de défrichement.
La demande de défrichement est obligatoire sur le département pour les bois et forêts de plus de
1 hectare.
Le projet nécessite le défrichement de 4 386 m² de terrain dont environ 350 m² pour une aire de
stockage durant le chantier qui seront reboisés.
Note n° 15
Sujet présenté par Monsieur COLOMBIER
OBJET : AIDE AUX TRAVAUX DE GROSSES MAINTENANCES DES VOIES
PRIVEES – ACTUALISATION DE LA CONVENTION CADRE
Lors des Bureaux Municipaux du 14 décembre 2005 et du 14 juin 2007, il a été approuvé le principe
d’aide aux copropriétés ou aux ASL des voies privées pour réaliser des travaux de remise en état de
leurs espaces extérieurs (voirie, chemins piétons, parkings …) et de leur réseau d’éclairage public,
rendu nécessaire par la vétusté des ouvrages, par un manque d’entretien régulier dans certains cas ou
par des difficultés financières à investir.
Compte tenu des besoins d’extension de certaines infrastructures (chaussées, parking,
assainissement), il est envisagé de modifier la convention cadre pour réaliser ce type de travaux
d’extension ou de création d’infrastructures (parking, assainissement).
Le dispositif d’aide serait basé sur les principes contenus dans le projet de la convention cadre cijoint.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver les modalités d’attribution et de fonctionnement du dispositif ;
- d’approuver la convention cadre ;
- d’autoriser le Maire à signer la convention cadre et les conventions particulières.
P.J. : convention
Note n° 16
OBJET : AIDE AUX TRAVAUX DE GROSSES MAINTENANCES DES VOIES
PRIVEES N’ETANT PAS ORGANISEES EN ASL OU COPROPRIETES
Lors des Bureaux Municipaux du 14 décembre 2005 et du 14 juin 2007, il a été approuvé le principe
d’aide aux copropriétés ou aux ASL des voies privées pour réaliser des travaux de remise en état de
leurs espaces extérieurs (voirie, chemins piétons, parkings …) et de leur réseau d’éclairage public,
rendus nécessaire par la vétusté des ouvrages, par un manque d’entretien régulier dans certains cas ou
par des difficultés financières à investir.
Compte tenu que certaine voies privées ne sont pas en mesure de se constituer en ASL,
exemple : « sente du Moulin, sente du Petit Bois » il est envisagé qu’elles puissent bénéficier du
dispositif d’aide aux travaux de grosse maintenance
Le dispositif d’aide serait basé sur les principes suivants contenus dans le projet de la convention
cadre ci-joint :
-
Le seuil de la participation de la commune à ces travaux, dont les limites devront être
clairement définies, est fixé à hauteur de 60% de la dépense TTC ;
-
Une convention particulière décrivant les travaux, leurs montants, et la date de réalisation
sera conclue entre la Commune et les copropriétaires concernés ;
-
Les travaux nécessaires seront réalisés sous la responsabilité de la Commune, qui sera maître
d’ouvrage ;
-
Le paiement des travaux, pour leur montant intégral, sera assuré par la commune qui
demandera au préalable une participation à chaque copropriétaire à hauteur de 40 % du
montant total TTC des travaux ;
-
Les copropriétaires des voies privées pourront se manifester chaque année dans le cadre de la
préparation du programme prévisionnel annuel des travaux à réaliser qui sera arrêté
collégialement entre les copropriétaires, et les élus. Il sera établi en fonction des crédits
communaux disponibles, des priorités liées à l’état de vétusté ou de dangerosité des ouvrages
et des possibilités financières des différentes voies en impasse.
- d’approuver les modalités d’attribution et de fonctionnement du dispositif ;
- d’approuver la convention cadre ;
- d’autoriser le Maire à signer la convention cadre et les conventions particulières.
P.J. : convention
Note n° 17
OBJET : AIDE FINANCIERE 2016 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE
GROSSE MAINTENANCE DES ESPACES EXTERIEURS DES
COPROPRIETES ET DES ASL
Le Conseil Municipal du 20 décembre 2007 a approuvé les modalités d’attribution et de
fonctionnement du dispositif d’aide.
Ce dernier peut être attribué aux copropriétés ou ASL par le biais d’une convention particulière,
pour réaliser des travaux de remise en état de leurs espaces extérieurs (voirie, chemins piétons,
parkings …) et de leur réseau d’éclairage public, rendus nécessaires par la vétusté des ouvrages,
par un manque d’entretien régulier dans certains cas et des difficultés financières à investir. Le
montant de crédit de dépense annuel communal est d’environ 40 000 € TTC, la Commune
participe à ces travaux à hauteur de 60 % de la dépense.
Pour faire suite à la réunion du 21 mai 2016, le programme prévisionnel :
-
concerne pour l’année 2016 les opérations des ASL suivantes : Résidence Ile de France
(voirie rue des Roses), Hameau des Bourseaux (chemins piétons et rond-point Camille
Corot), Les Sorbiers (éclairage public),
-
concerne pour les années 2016/2017 les opérations de voies privées non organisées en
ASL suivantes : sente du Moulin, allée des trois Caravelles.
Pour l’année 2016, le montant prévisionnel de la subvention de la commune s’élèvera à 35.758 €
TTC.
- d’approuver le programme prévisionnel 2016.
P.J. : programme 2016-2018
Note n° 18
Sujet présenté par M. COLOMBIER
OBJET : TRANSFERT DE LA COMPETENCE DECHETS : CONVENTION DE
PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE SAINT-OUEN
L’AUMONE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGYPONTOISE
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié le Code
Général des Collectivités Territoriales en ajoutant la compétence « collecte et traitement des déchets
des ménages et déchets assimilés » au nombre des compétences obligatoirement exercées par les
communautés d’agglomérations. L’exercice de cette compétence par la CACP débutera au 1er juillet
2016.
Afin de répondre au mieux et au plus près des territoires aux exigences de réactivité, et afin également
de répondre au souhait des communes de maintenir un lien de proximité avec les habitants, la CACP
souhaite confier aux communes l’exercice de certaines missions entrant dans le champ de la
compétence communautaire des déchets, et réalisées pour le compte de l’EPCI.
 Missions dites « de base »
-
Accueil de premier niveau : La Commune assurera l’accueil physique et téléphonique des
usagers du service se présentant dans les structures communales.
-
Gestion partielle de la distribution des sacs en réassort : La CACP assure la livraison et la
distribution des sacs aux habitants (dans la limite d’une fois par an et de 5 points par
commune), ainsi que dans ce cadre, un support d'animation lié à la gestion des déchets. En
complément, elle confie à la Commune la gestion des distributions complémentaires ou
réassort en sacs auprès des habitants.
Missions « de base » assurées par la Commune pour un forfait fixé à 35 000 €/an.
 Missions spécifiques complémentaires
-
Collecte des encombrants par mise à disposition de bennes dans les habitats collectifs : Dans
le cadre de la collecte des encombrants dans l’habitat collectif, la Ville de Saint-Ouen
l’Aumône propose un service spécifique aux résidants des habitats collectifs qui consiste en
la mise à disposition de bennes dans ces immeubles. La gestion de ce service spécifique au
niveau communal semble plus adaptée qu’au niveau intercommunal.
-
Gestion des incidents de collecte : La CACP confie à la Commune la gestion des incidents de
collecte : rattrapage d’une défaillance du service communautaire pour les déchets entrant sur
les circuits de collecte.
-
Collecte de l’ensemble des déchets assimilés produits ou ramassés par les services
municipaux : La CACP confie à la Commune la collecte de l’ensemble des déchets assimilés
produits ou ramassés par les services municipaux (hors gravats et produits dangereux).
Missions spécifiques assurées par la Commune pour un forfait fixé à 32 189 €/an.
PJ : convention
Note n° 19
Sujet présenté par M. COLOMBIER
OBJET : CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DESIGNEE – RUELLE
DARRAS
La commune de Saint-Ouen l’Aumône réalise l’aménagement de la ruelle Darras afin de desservir une
opération immobilière située à son extrémité. Dans le cadre de cette opération, il a été constaté la
vétusté partielle du réseau d’assainissement.
La réalisation de l’opération relève simultanément de la compétence de deux maîtres d’ouvrage :
-
La Commune de Saint-Ouen l’Aumône, au titre de l’aménagement de surface ;
-
La Communauté d’Agglomération, au titre de la gestion des eaux pluviales sur les espaces
publics.
La présente convention a ainsi pour objet, conformément aux dispositions de l’article 2-II de la loi
n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise
d’œuvre privée modifiée par l’ordonnance n°2004-566 du 17 janvier 2004, de confier à la Commune
de Saint-Ouen l’Aumône la maîtrise d’ouvrage de l’opération, dans les conditions fixées ci-après, en
vue de la réalisation de l’opération suivante :
« Travaux d’assainissement des eaux pluviales ruelle Darras à Saint-Ouen l’Aumône »
Le montant total des travaux est de 149.893,50 € TTC, dont 24.834 € TTC de travaux sur le réseau
d’assainissement d’eaux pluviales. La participation de la communauté d’agglomération est de
19.736,40 € TTC. La présente convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise
d’ouvrage désignée.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
P.J. : projet de convention
Note n° 20
Sujet présenté par Thierry SALLES
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DE TERRAINS AVEC L’ASSOCIATION
« LES JARDINS FAMILIAUX DE SAINT-OUEN L’AUMONE »
Par convention en date du 05 décembre 1983, complétée par les avenants du 03 mai 1984 et 1 er mars
1997, la Commune met à disposition de l’association « Les Jardins Familiaux de Saint-Ouenl’Aumône », des terrains destinés à usage de jardins potagers implantés sur deux sites de la commune,
l’un situé à Maubuisson pour 36 parcelles, l’autre à Chennevières pour 34 parcelles.
Par avenant en date du 21 décembre 2009, deux sites supplémentaires ont été ajoutés : l’un au lieudit
« Les Prés de St-Ouen » rue Salvador Allende comprenant 31 parcelles, l’autre dans le quartier du Val
de Liesse en bordure de la Coulée Verte comprenant 10 parcelles récemment aménagées.
A l’expérience, il apparaît que doivent être précisées les obligations réciproques de l’association et de
la commune pour l’attribution des parcelles et l’entretien des sites. Une nouvelle convention doit donc
être établie pour préciser les engagements des parties.
Ainsi, si auparavant, l’association gérait l’attribution des parcelles suivant les plans fournis par la
commune, désormais, c’est la commune qui se chargera de recevoir les demandes individuelles de
parcelles de jardins et de les communiquer au bureau de l’association tous les trimestres. La
réattribution des parcelles sera décidée par la commune en suivant l’ordre d’ancienneté des
demandes ; l’association étant toujours concertée préalablement.
Par ailleurs, de nouvelles clauses sont insérées dans la convention :
- Une première relative à l’implantation des bâtiments et leur contrôle. Ainsi, les abris installés
par les jardiniers sur leur parcelle devront être conformes au modèle approuvé en commun par
la commune et l’association. Aucune construction supplémentaire ne sera admise. A défaut, la
commune sera habilitée à les faire démonter.
- Une seconde portant sur l’obligation des jardiniers d’assurer l’entretien de l’allée dont ils sont
riverains, notamment par l’arrachage des herbes jusqu’à une ligne médiane.
- Et une dernière concernant l’interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires, à compter
du 1er janvier 2017, conformément à la Loi Labbé.
La durée de cette convention est conclue pour une durée de 10 ans, elle prendra fin le 31 décembre
2025.
Enfin, la participation financière annuelle de l’association est fixée à 5 300,00 euros.
P.J. : convention
Note n° 21
OBJET : CONVENTION AVEC ORANGE DANS LE CADRE DE L’OPERATION
D’AMENAGEMENT QUAI DE L’ECLUSE
Dans le cadre de l’opération d’aménagement du quai de l’Ecluse au droit de l’Opération NAUSICA, il
est nécessaire d’enfouir les réseaux en place.
L’entreprise qui sera chargée des travaux d’aménagement prend en charge la réalisation du génie civil
(fourreaux) du réseau et ORANGE prend en charge l’étude et le câblage du réseau fibre optique.
Pour la réalisation de ces travaux, la commune est amenée à signer une convention avec ORANGE,
définissant les modalités administratives, financières et techniques des travaux d’enfouissement des
réseaux de télécommunications.
- D’autoriser le Maire ou son représentant, à signer les conventions et les actes subséquents.
P.J. : projet de convention
Note n° 22
Sujet présenté par Monsieur Laurent LINQUETTE
OBJET :
VENTE D’UN VEHICULE
La Mairie de Saint-Ouen l’Aumône a procédé, le 3 juin 2010, à l’acquisition d’un véhicule OPEL
ASTRA immatriculé AT 804 HX (genre VP, type M10PELVP0068930, n° de série
WOLPE6EGXAGO86708, énergie GO, puissance 6 CH, 5 places assises) (1 ère mise en
circulation : 3 juin 2010).
Il s’agit aujourd’hui d’affecter ce véhicule (115 611 kms) à un usage privé en le vendant pour un
montant de 5 500,00 € TTC au concessionnaire AUTOSTOCK sis 3 rue du Port aux Vins –
95220 HERBLAY.
Le montant de cette vente étant supérieur à 4 600 € TTC, une délibération du Conseil Municipal
est nécessaire pour procéder à cette cession.
- D’autoriser le Maire à établir le titre de recette.
Note n° 23
OBJET : DESIGNATION D’UN REFERENT SUPPLEANT « MUTUALISATION ET
PROXIMITE » AU SEIN DU COMITE DE SUIVI DU SCHEMA DE
MUTUALISATION A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGYPONTOISE
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 4 février dernier, a émis un avis favorable sur le projet de
schéma de mutualisation, a confirmé les actions de mutualisation dans lesquelles la Ville souhaite
poursuivre les approfondissements administratifs dans la perspective d’une éventuelle adhésion et a
nommé Monsieur Laurent LINQUETTE comme représentant du Conseil municipal au Comité de
suivi du Schéma de Mutualisation.
Il est proposé de nommer un suppléant à ce Comité.
L’article L.5211.39.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le ou la
Président(e) de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doit
établir dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux, un rapport relatif aux
mutualisations de services entre l’EPCI et ses communes membres.
Le Schéma de mutualisation des services est à mettre en œuvre durant toute la durée du mandat.
La mutualisation procédant d’une démarche volontaire, chacune des communes pourra décider
d’intégrer ou non tout ou partie des actions présentées dans le Schéma de mutualisation.
Ce Schéma de mutualisation s’inscrit dans un contexte budgétaire très contraint pour l’ensemble des
collectivités lié à la réduction des dotations de l’Etat et à la demande toujours croissante de services
publics locaux. La rationalisation des moyens s’impose et il s’agit de rechercher les marges de
manœuvre qui permettront de renforcer l’efficience des services publics en faisant ensemble au sein
du territoire. C’est le sens du Schéma de mutualisation.
Les 6 actions principales de ce Schéma de mutualisation sont :
 la mutualisation du centre horticole ;
 la création d’un service commun « Espaces Verts et Patrimoine Arboré » ;
 la création d‘un service commun « Propreté Urbaine » ;
 la création d’un service commun « Commande publique / Achat » ;
 la création d’un service commun « Systèmes d’Information » ;
 la création d’un observatoire fiscal.
Dans le document figurent aussi 8 autres propositions qui pourront être étudiées durant la mandature
selon les mêmes modalités, ainsi qu’un calendrier prévisionnel de déploiement.
Le suivi de la mise en œuvre du schéma de mutualisation sera confié au comité de suivi composé
exclusivement d’élus représentants des communes. Dans ce cadre il aidera à la préparation du rapport
annuel qui sera présenté par le Président lors du Débat d’Orientation Budgétaire d’agglomération.
De même un trinôme composé de DGS des communes et d’un cadre de la CACP accompagnera le
pilotage de chaque action et un chef de projet sera nommé pour chaque action de mutualisation, dont
la mission sera encadrée par une lettre de mission.
Il reste maintenant pour chaque commune à faire le choix des actions dans lesquelles elle souhaite
approfondir le travail commencé. Dès lors une démarche de préparation s’enclenchera : de définition
des périmètres des actions à mutualiser, d’inventaires des moyens, d’organisation des personnels avec
les DRH, d’étude des coûts et des modalités financières. Elle se conclura, si la commune y trouve
intérêt, par l’établissement de conventions entre les parties prenantes qui intégreront ces données ainsi
que les attendus de la charte Qualité et Proximité.
Des hypothèses d’impact en matière de ressources figurent dans le projet de schéma de mutualisation.
Elles ont été établies selon les données 2014 fournies par les communes. Compte tenu des fortes
évolutions des budgets des collectivités notamment l’année écoulée, une actualisation sera à effectuer
lors du travail d’approfondissement.
L’ambition du dispositif repose sur le principe qu’en regroupant les moyens mobilisés par plusieurs
collectivités sur une même activité nous devrions mécaniquement générer à moyens termes des
économies d’échelle.
Pour chacune des actions, la décision d’engagement définitif de la commune sera prise à l’issue des
travaux préparatoires, en particulier d’inventaire et de calcul des coûts unitaires. Les objectifs
financiers apparaitront dans les conventions de mutualisation qui restent à définir.
Note n° 24
Sujet présenté par M. ARTCHOUNIN
OBJET : CESSION DU BATIMENT SITUE 2 BIS AVENUE DU GENERAL DE
GAULLE A LA SARL FONCIERE PETRUS
La SARL FONCIERE PETRUS a sollicité la commune pour acquérir les parcelles bâties
cadastrées section BS n°58, 59 et une emprise foncière d’environ 45 m² à détacher de la parcelle
cadastrée BS n°60 situées 2 bis avenue du Général de Gaulle avec pour projet de réaliser 2
commerces en rez-de-chaussée et 4 appartements allant du T2 au T4 répartis entre le 1er et 2ème
étage.
Compte tenu des travaux de rénovation et d’aménagement à entreprendre dans ce bâtiment
estimés à 598 852 euros TTC, la SARL FONCIERE propose d’acquérir le bien en valeur de
récupération foncière, soit 100 000 euros net vendeur.
Après consultation des Domaines, il est proposé d’approuver ce projet de cession et d’autoriser le
Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte de cession correspondant.
Note n° 25
OBJET : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE EMPRISE FONCIERE
SITUEE PLACE PIERRE MENDES-FRANCE DANS LE CADRE DU
PROJET DE CESSION DU BATIMENT SITUE 2 BIS AVENUE DU
GENERAL DE GAULLE A LA SARL FONCIERE PETRUS
La SARL FONCIERE PETRUS a sollicité la commune pour acquérir une emprise foncière d’une
contenance de 45 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée BS n°60 dont une partie est
intégrée à la place Pierre Mendès-France.
Aussi, il convient préalablement de procéder au déclassement de cette emprise foncière afin de
l’incorporer au domaine privé de la commune.
Par procès-verbal établi en date du 27 mai 2016, l’huissier de justice a constaté l’absence
d’affectation à l’usage du public de cette emprise foncière clôturée.
Au vu de ce constat de désaffectation, il est proposé d’autoriser le déclassement du domaine
public communal de cette emprise foncière.
Note n° 26
Sujet présenté par Antoine ARTCHOUNIN
OBJET : VENTE D’UN APPARTEMENT T2 SITUE 3 RUE LE NOTRE
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section BP n°485 sur laquelle est édifiée une
partie du groupe scolaire Le Nôtre et 2 appartements disposant d’une entrée indépendante. Le
conseil municipal réuni en date du 29 mars 2013 et 30 mai 2013 a décidé, d’une part, de
prononcer la désaffectation des logements de fonction situés au-dessus du groupe scolaire Le
Nôtre et, d’autre part, de les déclasser du domaine public communal.
Monsieur Farid YOUCEF a fait acte de candidature à l’achat de l’appartement T2 situé au 3 rue
Le Nôtre.
Le projet de vente se présente comme suit :
Lot
Acquéreur
Appartement situé 1ère porte à
droite au 1er étage au
3 rue Le Nôtre
M. Farid YOUCEF
Volume 4000 de la parcelle
cadastrée section BP n°485
Prix de vente
80 000 € net vendeur
Lot n°102 au 1er étage :
appartement de 41,96 m²
comportant un séjour avec un
coin cuisine, une salle de bain
avec WC, un cellier et une
chambre.
Cette opération consiste en la vente d’un lot de copropriété. Un règlement de copropriété a été
établi par l’office notarial BMR (Boëffard, Marquette, Roulleaux) à Pontoise d’après l’état
descriptif de division.
Il convient d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte de constitution de servitudes,
le compromis de vente et l’acte notarié de vente établis par l’office notarial précité.
Note n° 27
OBJET : VENTE EMPLACEMENT DE PARKING SOUTERRAIN SITUE DANS LA
RESIDENCE DU « CLOS DAMPIERRE »
Monsieur et Madame BURGIN ont sollicité la commune pour l’acquisition d’un emplacement de
parking souterrain n°17 correspondant au lot n°37 situé au 2ème sous-sol de la résidence du « Clos
Dampierre » à Saint-Ouen l’Aumône.
Un accord amiable a été conclu pour une cession d’un emplacement au prix de 4 000 euros hors
frais de mutation.
Il convient d’approuver ce projet de cession.
Note n° 28
OBJET : MODIFICATION DELIBERATION DU 17 MARS 2016 PORTANT SUR LA
VENTE D’UN EMPLACEMENT DE PARKING SOUTERRAIN A MADAME
ET MONSIEUR DA MOTA PINTO
Monsieur et Madame DA MOTA PINTO ont sollicité la commune pour modifier le numéro de
lot correspondant à l’emplacement de stationnement qu’ils souhaitent acquérir. En effet, ils
demandent à acquérir l’emplacement de parking souterrain n°24 correspondant au lot de
copropriété n°44 situé au 2ème sous-sol de la résidence du « Clos Dampierre » à Saint-Ouen
l’Aumône.
Un accord amiable avait été conclu pour une cession de l’emplacement au prix de 3 000 euros
hors frais de mutation.
Il convient de modifier la délibération du 17 mars 2016.
PJ : avis des Domaines
Note n° 29
OBJET : CESSION DE 4 LOCAUX COMMERCIAUX SITUES COPROPRIETE
« COMMERCES ET GARAGES » AU GRAND CENTRE A LA SCI AUMONE
MPBMV
Dans le cadre de l’ouverture d’un centre commercial au Grand Centre, la SCI Aumône MPBMV
a sollicité la commune pour acquérir 4 cellules commerciales situées rue Maurice Dampierre sur
la parcelle cadastrée section BK n°37.
Ces locaux correspondent aux lots suivants :
-
Lot n°52019 correspondant à un local commercial (toilettage de chiens) d’une contenance
de 60 m²,
Lot n°52011 correspondant au rez-de chaussée de l’ancienne pharmacie d’une contenance
de 48 m²,
Lot n°52018 correspondant à un local commercial (ancienne cordonnerie) d’une
contenance de 58,08 m²,
Lot n°52008 correspondant à un local commercial (magasin d’informatique et de
téléphonie) d’une contenance de 43,59 m².
Après estimation des Domaines, un accord est intervenu entre la ville et la SCI Aumône MPBMV
pour une cession au prix total de 200 000 euros.
Note n° 30
OBJET : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE EMPRISE FONCIERE
SITUEE RUE MAURICE DAMPIERRE AU GRAND CENTRE DANS LE
CADRE DU PROJET DE CESSION DE LOCAUX COMMERCIAUX A LA
SCI AUMONE MPBMV
La SCI Aumône MPBMV a sollicité la commune pour acquérir une emprise foncière d’une
contenance d’environ 115 m² à détacher du volume 1 de la parcelle communale cadastrée BK
n°37 située rue Maurice Dampierre à Saint-Ouen l’Aumône. Cette emprise foncière est
actuellement en nature d’espace à usage de circulation piétonne sur la dalle basse du Grand
Centre.
Aussi, il convient préalablement de procéder au déclassement de cette emprise foncière afin de
l’incorporer au domaine privé de la commune.
Après constat par huissier de justice de la désaffectation à l’usage du public de cette emprise
foncière, il est proposé d’autoriser son déclassement du domaine public communal.
Note n° 31
OBJET :
CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE RUE MAURICE
DAMPIERRE AU GRAND CENTRE A LA SCI AUMONE MPBMV
La SCI Aumône MPBMV a sollicité la commune pour acquérir une emprise foncière d’environ
115 m² à détacher du volume 1 de la parcelle cadastrée BK n°37 située rue Maurice Dampierre.
Après consultation des Domaines, un accord a été conclu pour une cession à l’euro symbolique
compte tenu de l’intérêt communal de ce projet d’ouverture d’un centre commercial en centreville.
Après incorporation de l’emprise foncière dans le domaine privé de la commune, il est proposé
d’approuver ce projet de cession et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte de
cession correspondant.
Note n° 32
OBJET : ACQUISITION AMIABLE D’UN LOCAL DANS LA COPROPRIETE
« MAUBUISSON I » DU GRAND CENTRE –
Dans le cadre de la revitalisation du quartier du Grand Centre, la commune procède à
l’acquisition de locaux commerciaux pour améliorer l’accessibilité et la visibilité des commerces,
la circulation entre les niveaux, l’offre de stationnement à proximité immédiate, la fonctionnalité
des cellules commerciales et l’harmonisation entre les fonctions commerciales et résidentielles du
quartier.
A ce titre, il est proposé l’acquisition par la commune du local de l’ancien opticien du Grand
Centre. Ce local présente une utilité certaine en vue de la restructuration d’ensemble de ce secteur
urbain.
Il correspond au lot de copropriété n°5106 situé dans la copropriété « Maubuisson I », cadastrée
BK n°35, rue Maurice Dampierre. Ce local comporte une superficie de 64 m².
Après consultation des Domaines, un accord est intervenu entre la commune et Madame Josette
PELETINGEAS pour une cession du local au prix de 75 000 euros net vendeur.
PJ : avis des Domaines ; plan
Note n° 33
OBJET : ACQUISITION PARCELLE SITUEE AVENUE DE VERDUN A EMMAUS
HABITAT DANS LE CADRE DU PROGRAMME ANRU
Conformément aux dispositions de la convention ANRU signée en 2006, il est proposé d’acquérir
une emprise foncière de la parcelle cadastrée BR n°43, d’une contenance de 796 m², située
avenue de Verdun auprès d’Emmaüs Habitat au prix de 500 000 euros, qui n’appelle aucune
observation du service des Domaines.
La commune a pour objectif à terme de céder cette parcelle à un promoteur immobilier afin
d’accentuer la mixité sociale dans ce quartier.
Note n° 34
OBJET : ACQUISITION PARCELLE SITUEE ALLEE DU PARC LE NOTRE A
EMMAUS HABITAT
Conformément aux dispositions de la convention ANRU signée en 2006, il est proposé d’acquérir
la parcelle cadastrée BS n°198, constructible, d’une contenance de 2 338 m² située Allée du Parc
le Nôtre auprès d’Emmaüs Habitat au prix de 200 000 euros, qui n’appelle aucune observation
du service des Domaines.
La commune a pour objectif à terme de céder cette parcelle à un promoteur immobilier afin
d’accentuer la mixité sociale dans ce quartier.
Une servitude de passage sera à créer au profit des parcelles BS 185 et 186.
Note n° 35
OBJET : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’EMPRISES FONCIERES
DANS LE CADRE D’ECHANGES FONCIERS AVEC EMMAÜS HABITAT
Suite à la résidentialisation et restructuration des espaces extérieurs réalisées par Emmaüs Habitat sur
les secteurs de l’avenue de Verdun et de la rue du Parc, il y a lieu de procéder à la régularisation
d’échanges fonciers entre la commune et Emmaüs Habitat.
Préalablement, il convient de procéder à la désaffectation à usage du public des emprises foncières
suivantes faisant partie du domaine public :
Rue du Parc :
- Une emprise foncière de 1 m² à détacher de la parcelle cadastrée BR n°35,
- Une emprise foncière de 5 m² à détacher du domaine public,
- Une emprise foncière de 8 m² à détacher du domaine public.
Avenue de Verdun :
- Une emprise foncière de 2 232 m² à détacher de la parcelle cadastrée BR n°44.
La désaffectation à usage du public de ces emprises foncières n’a pas pour conséquence de porter
atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies.
Il convient, après constat de la désaffectation à usage du public, d’autoriser le déclassement du
domaine public de ces emprises foncières.
Note n° 36
OBJET : ECHANGES FONCIERS AVEC EMMAÜS HABITAT AVENUE DE VERDUN
ET RUE DU PARC
Suite à la résidentialisation et restructuration des espaces extérieurs réalisées par Emmaüs Habitat
sur les secteurs de l’avenue de Verdun et de la rue du Parc, il y a lieu de procéder à la
régularisation d’échanges fonciers entre la commune et Emmaüs Habitat.
Après désaffectation et déclassement du domaine public d’emprises foncières à céder à la SA
HLM Emmaüs Habitat par la ville, il y a lieu de procéder aux échanges fonciers suivants à titre
gratuit :
Cessions par la SA HLM Emmaüs Habitat à la ville avenue de Verdun :
-emprise foncière de 6 949 m² à détacher de la parcelle BR n°43,
-emprise foncière de 372 m² à détacher de la parcelle BR n°46,
Cessions par la ville à la SA HLM Emmaüs Habitat avenue de Verdun :
-emprise foncière de 152 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée BR n°40,
-emprise de 2 232 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée BR n°44,
Cessions par la SA HLM Emmaüs à la ville rue du Parc, rue de Chennevières :
Cessions par la ville à la SA HLM Emmaüs rue du Parc, rue de Chennevières :
-emprise foncière de 5 m² à détacher du domaine public,
Note n° 37
OBJET : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’EMPRISES FONCIERES DANS
LE CADRE D’ECHANGES FONCIERS AVEC l’OPIEVOY
Suite à la résidentialisation et restructuration des espaces extérieurs réalisées par l’OPIEVOY sur
le quartier de Chennevières, il y a lieu de procéder à la régularisation d’échanges fonciers entre la
commune et l’OPIEVOY.
Préalablement, il convient de procéder au constat de désaffectation à l’usage du public des
emprises foncières suivantes faisant partie du domaine public :
-
Une emprise foncière de 5 586 m² à détacher de la parcelle cadastrée BV n°16,
Une emprise foncière de 767 m² à détacher de la parcelle cadastrée BV n°72,
Une emprise foncière de 24 m² à détacher de la parcelle cadastrée BV n°72,
Une emprise foncière de 1 234 m² à détacher de la parcelle cadastrée BV n°72,
Une emprise foncière de 13 m² à détacher du domaine public,
Une emprise foncière de 69 m² à détacher du domaine public.
La désaffectation à usage du public de ces emprises foncières n’a pas pour conséquence de porter
atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies.
Il convient, après constat de la désaffectation à usage du public, d’autoriser le déclassement du
domaine public de ces emprises foncières.
Note n° 38
OBJET : ECHANGES FONCIERS AVEC L’OPIEVOY SUR LE QUARTIER DE
CHENNEVIERES
Suite à la résidentialisation et restructuration des espaces extérieurs réalisées par l’OPIEVOY sur
le quartier de Chennevières, il y a lieu de procéder à la régularisation d’échanges fonciers entre la
commune et l’OPIEVOY.
Après désaffectation et déclassement du domaine public d’emprises foncières à céder à
l’OPIEVOY par la ville, il y a lieu de procéder aux échanges fonciers suivants sans soulte :
Cessions par l’OPIEVOY à la ville :
-
emprise foncière de 20 592 m² à détacher de la parcelle BV n°13,
emprise foncière de 169 m² à détacher de la parcelle BV n°41,
Cessions par la ville à l’OPIEVOY :
-
emprise foncière de 5 586 m² à détacher de la parcelle cadastrée BV n°16,
emprise de 767 m² à détacher de la parcelle cadastrée BV n°72,
emprise de 24 m² à détacher de la parcelle cadastrée BV n°72,
emprise de 1 234 m² à détacher de la parcelle cadastrée BV n°72,
emprise de 13 m² à détacher du domaine public,
emprise de 69 m² à détacher du domaine public,
Note n° 39
Sujet présenté par M. Alain RICHARD
OBJET : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
VU l’avis du Comité Technique du 9 mai 2016 ;
Dans le cadre de l’objectif de réalisation d’économies de fonctionnement fixé au BP 2016, la
commune est amenée à supprimer au 1er juillet 2016 les postes suivants :
trois postes à temps complet au CSU des parcs d’activité (adjoint technique de 2 ème
classe) au 1er juillet 2016 ;
un poste à temps complet au service bâtiment (adjoint technique principal de 1 ère classe)
(départ en retraite).
Dans le cadre de la mise à jour du tableau des emplois, il est proposé au 1er août 2016 de
transformer deux postes de rédacteur à temps complet en deux postes de rédacteur principal de
2ème classe (suite à réussite à concours).
Dans le cadre des avancements de grade et sous réserve de l’avis du Comité technique qui sera
saisi le 24 juin 2016, il est proposé de transformer :
Au 1er septembre 2016 :
un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet en un poste d’adjoint
administratif principal de 2ème classe à temps complet ;
deux postes d’agent de maitrise à temps complet en deux postes d’agents de matrise
principal à temps complet ;
un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet en un poste
d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;
un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet en un poste d’adjoint
technique principal de 2ème classe à temps complet ;
un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet en un poste d’éducateur principal
de jeunes enfants à temps complet ;
Au 1er novembre 2016 :
un poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe à temps complet en un poste d’adjoint du
patrimoine principal de 2ème classe à temps complet ;
un poste d’attaché à temps complet en un poste d’attaché principal à temps complet ;
Les crédits nécessaires au paiement des traitements et charges sociales sont inscrits au
budget 2016.
Note n° 40
OBJET : DETERMINATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE 2016
L’avancement de grade constitue une possibilité d’évolution de carrière à l’intérieur d’un même cadre
d’emplois. L’avancement de grade a lieu de façon continue d’un grade au grade immédiatement
supérieur et s’opère soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de
l’expérience professionnelle des agents, soit après une sélection par voie d’examen professionnel.
Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le taux maximum d’avancement à chaque grade
supérieur, dans la limite des crédits inscrits au budget.
Le Maire est compétent pour procéder individuellement aux nominations aux grades supérieurs, en
tenant compte de la valeur professionnelle des agents promouvables, et des besoins à pourvoir dans
les services au vu de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Le Comité Technique sera saisi pour avis lors de la séance du 24 juin prochain et la validation des
ratios présentés ci-dessous est conditionnée à l’avis préalable des partenaires sociaux.
ANNEXE : RATIOS 2016
FILIERE
ADMINISTRATIVE
GRADES
Adjoint administratif principal de 2ème classe
RATIOS 2016
20 %
FILIERE
ANIMATION
GRADES
Adjoint d’animation principal de 1ère classe
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
RATIOS 2016
0%
0%
GRADES
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème
classe
RATIOS 2016
0%
GRADES
Agent spécialisé principal
maternelles de 2ème classe
écoles
RATIOS 2016
0%
GRADES
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
ère
Adjoint technique de 1
classe (examen
RATIOS 2016
30 %
20 %
7%
100 %
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
FILIERE
SOCIALE
FILIERE
TECHNIQUE
des
professionnel)
Adjoint technique de 1ère classe (ancienneté)
FILIERE
CULTURELLE
GRADES
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
15 %
RATIOS 2016
100 %
CATEGORIE B
FILIERE
SPORTIVE
FILIERE
ANIMATION
FILIERE
SOCIALE
GRADES
ère
Educateur des APS principal de 1 classe
RATIOS 2016
0%
GRADES
Animateur principal de 1ère classe
RATIOS 2016
0%
GRADE
Educateur principal de jeunes enfants
RATIOS 2016
35 %
CATEGORIE A
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché principal
GRADE
RATIOS 2016
50 %
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
GRADE
Infirmier en soins généraux hors classe
RATIOS 2016
0%
Note n° 41
OBJET : LOGEMENTS DE FONCTION PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
– ACTUALISATION ET MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS –
ACTUALISATION DES FORFAITS POUR LES CHARGES LOCATIVES
Par délibération en date du 12 février 2015, le conseil municipal a approuvé la mise à disposition
d’un logement de fonction par nécessité absolue de service aux agents occupants les emplois
suivants :
- Gardiens des équipements communaux ;
- DGS.
Compte tenu, d’une part, du projet de cession du pavillon situé 23 avenue du Général Leclerc,
occupé par le gardien du Centre culturel l’Imprévu, et d’autre part, du départ en retraite de
l’actuelle gardienne de l’école Jean-Jacques Rousseau, il y a lieu de modifier au 1 er juillet l’état
précédent et approuver la liste ci-dessous annexée :
Il conviendra en conséquence de modifier la délibération du 12 mai 2016 portant actualisation des
forfaits de charges locatives.
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 12 FEVRIER 2015 RELATIVE AUX MODALITES
D’ATTRIBUTION ET D’OCCUPATION DES LOGEMENTS DE FONCTIONS POUR
NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
EMPLOIS
ADRESSE
SURFACE
(m²)
TYPE
OBLIGATIONS LIEES A
L’OCTROI DU LOGEMENT
Gardien du Groupe scolaire
PREVERT
49 bis rue du Parc
107,21
T5/A
Pour des raisons de sécurité
24h/24
Gardien du Parc des Sports
1 boulevard Ducher
82,17
T3/A
24h/24
Gardien du Parc des Sports
1 boulevard Ducher
88,26
T4/A
24h/24
Gardien du Cimetière
7 avenue de Verdun
46,97
T2/A
MATISSE
7 place des Ecoles
104,66
T5/A
24h/24
de LIESSE
2 rue du Vallon
78,67
T4/A
24h/24
Gardien de la Maison de
quartier de Chennevières
2 place Louise Michel
79,15
T4/A
24h/24
23 avenue de
Chennevières
62,77
T3/A
24h/24
1 rue d’Aquitaine
70,97
T3/A
24h/24
30 rue Alexandre
Prachay
86,63
T5/P
24h/24
33 rue du Mail
77,21
T3/A
24h/24
7 rue Le Nôtre
92,77
T4/P
24h/24
1 rue d’Aquitaine
100,19
T4/A
24h/24
3 ruelle Darras
81,61
T4/A
24h/24
3 ruelle Darras
77,54
T4/A
24h/24
14 rue Giacomo Puccini
99,94
T4/A
24h/24
Gardien du Cosec Marcel
Pagnol
13 rue Léo Lagrange
85,89
T4/P
24h/24
Gardien de l’Hôtel de ville
2 place Pierre Mendès
France
83,22
T4/A
Emploi de Directeur Général
des Services
90 rue du Hameau
111,13
T5/P
Gardien de la Maison de
quartier de Chennevières
Rousseau et de la Maison
des loisirs
des Bourseaux
Gardien de la Salle Armand
Lecomte
Le Nôtre
Gardien de la Ferme du
Parc et du Château du Parc
et groupe scolaire Prévert
Gardien du Centre Culturel
l’IMPREVU
de la Prairie et de l’Hôtel de
Ville
Gardien du Gymnase
CLAMART
A : appartement
P : pavillon
24h/24
Contraintes du poste exigeant
une disponibilité permanente
et lui permettant de répondre à
tout moment aux situations
d’urgence susceptibles de se
présenter.
Note n° 42
OBJET :
RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE PASSATION D’UNE
CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE LANCEE PAR LE CIG
GRANDE COURONNE
Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 définit le cadre dans lequel les employeurs publics
peuvent contribuer financièrement aux contrats santé (frais médicaux) et/ou prévoyance (perte de
revenu) de leurs agents.
Ce dispositif réglementaire prévoit deux possibilités, exclusives l’une de l’autre :
La contribution a priori sur tous les contrats préexistants qui auront été labellisés :
PROCEDURE DE LABELLISATION. S’agissant du risque santé, la commune a opté
pour cette procédure depuis le 1er mai 2014 avec 3 montants de participation (15 euros, 11
euros et 7,50 euros).
La contribution à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, assureurs) via une
CONVENTION DE PARTICIPATION souscrite après mise en concurrence. Dans ce
cadre, seuls les contrats soucrits auprès du ou des opérateurs retenus pourront faire l’objet
d’une participation financière et les organisations syndicales et les agents pourront être
associés à la définition des garanties lors de la mise au point du cahier des charges de la
consultation.
Le CIG lance une consultation au deuxième semestre 2016. A compter de janvier 2017, le CIG
présentera les résultats aux collectivités et en fonction des garanties et des taux de cotisation
obtenus, la collectivité, après avis du Comité Technique, pourra décider en toute connaissance
de cause d’adhérer ou non au dispositif.
Le Comité Technique sera saisi pour avis préalable le 24 juin prochain.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le maire à se joindre à la procédure de mise en
concurrence pour la passation de la convention de participation que le CIG va engager courant
2016 tout en sachant que le maire gardera la faculté de signer la convention d’adhésion ou non.
Note n° 43
Sujet présenté par Isabelle DUCHET
OBJET : FRAIS DE SCOLARITE – CRITERES DE RECIPROCITE ENTRE
COMMUNES
Lorsque l’école publique d’une commune reçoit un élève dont la famille est domiciliée dans une
autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait alors en vertu de l’article
L 212-8 du code de l’éducation, par accord entre la commune d’accueil et la commune de
résidence. Toutefois, lorsque la commune de résidence dispose d’une école primaire dont la
capacité d’accueil ne permet pas la scolarisation des enfants domiciliés dans sa commune, elle est
tenue de participer aux charges de l’école d’accueil.
Si la commune de résidence dispose au contraire d’une capacité d’accueil suffisante, elle n’est
tenue de participer aux charges de l’école d’accueil que si le maire a donné son accord préalable à
la scolarisation hors de sa commune, en précisant le paiement ou non des frais de scolarité.
Cependant, l’aspect qualitatif doit être pris en compte lorsque l’enfant présente des difficultés
scolaires particulières et que celles-ci ne peuvent être résolues que par une scolarité adaptée.
Ainsi, lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une affectation dans une classe pour l’inclusion scolaire
(CLIS) dans une commune d’accueil par la commission des droits et de l’autonomie des
personnes handicapées validée par l’Inspection Académique, en application de l’article L 112-1
du code de l’Education, sa commune de résidence doit effectivement participer aux charges
supportées par la commune d’accueil.
La commune d’accueil facture alors les frais de scolarité au tarif voté par l’Union des Maires.
Ce tarif est réactualisé et voté chaque année scolaire (en 2016, le tarif est de 442.07 € par enfant).
Il est proposé au Conseil Municipal de valider ces propositions :
-
La commune de Saint Ouen l’Aumône laisse le choix aux parents de scolariser leur enfant
(non CLIS) dans une autre commune pour des raisons personnelles ou familiales mais ne
règle pas de frais de scolarité à la commune accueillante en l’informant par écrit ;
-
La commune de Saint Ouen l’Aumône s’engage à régler les frais de scolarité pour les
enfants « extérieurs » affectés dans une classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) validé par
l’Inspection Académique.
Pour information :
En 2013/2014, 53 « enfants extérieurs » dont 6 CLIS
En 2014/2015, 51 « enfants extérieurs » dont 6 CLIS
Et cette année 2015/2016, 34 « enfants extérieurs » dont 7 CLIS.
Note n° 44
Sujet présenté par Alain RICHARD,
OBJET : STATUTS DE LA CAISSE DES ECOLES
La Caisse des Ecoles de Saint-Ouen l’Aumône est instituée en application de l'article 15 de la loi
du 10 avril 1867 et de l'article 17 de la loi du 28 mars 1882 et en application du décret du 22
septembre 1983 portant modification du décret n" 60.977 du 12 septembre 1960, lui-même
modifié par les décrets n' 6l .1362 du I 1 décembre 1 96 I et n" 77 .27 6 du 24 mars 1977.
Elle a été créée le 7 janvier 1949. Les assemblées générales de la Caisse des Ecoles des
6 décembre 1957 et 24 février 1961 ont modifié les statuts.
Le fonctionnement de la Caisse des Ecoles est régi par les articles L 212-10 à L 212-12 et R 21224 à R 212-33 du Code de l’Education.
La Caisse des Ecoles a pour but de permettre à chaque enfant, relevant de l’enseignement du
premier degré, une meilleure scolarité possible en veillant à la réduction des inégalités tant sur le
plan matériel qu'intellectuel et culturel. Elle s'efforcera, en relation avec l'ensemble des structures
communales, d'élargir les horizons culturels des enfants : livres, cinéma, théâtre, musique,
sports... Elle encouragera également les projets à dominante culturelle proposés par les écoles.
Elle pourra constituer des dispositifs de réussite éducative conformément à l'article 128 de la loi
n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour cohésion sociale.
Compte tenu de l’antériorité des statuts dont la dernière modification date de 1961, il apparaît
souhaitable de procéder à une nouvelle révision de ce texte.
Ces statuts vont être présentés au Comité de la Caisse des Ecoles le 17 juin prochain pour
adoption. Il est demandé au Conseil Municipal de les entériner.
PJ : statuts
Note n° 45
OBJET : MODIFICATION DU MONTANT DE L’AVANCE DE TRESORERIE
EXCEPTIONNELLE VERSEE A LA CAISSE DES ECOLES
Le budget du Programme de la Réussite Educative (PRE) est porté par la Caisse des Ecoles et ne
repose plus que sur les subventions de la commune et de l’Etat via le commissariat général à l’égalité
des territoires (CGET). Cette dernière subvention inscrite au BP 2016 pour 154 000 €, soit 72% du
budget total du PRE, n’est malheureusement versée que très tardivement (dernier trimestre de
l’année).
Afin de permettre au PRE de fonctionner normalement, le conseil d’administration de la Caisse des
Ecoles lors de sa séance du 19 novembre 2015 avait demandé à la commune une avance de trésorerie
de 100 000 euros. Cette avance a été accordée par le Conseil Municipal du 4 février 2016 pour la
période du 1er mars 2016 au 28 février 2017.
Cependant, en raison de la suppression de la subvention du département en 2015 (- 35 657 €), dont les
effets se font sentir sur le budget 2016, d’une part, et des informations du CGET selon lesquelles les
délais de versement de la subvention de l’Etat ne seront pas raccourcis par rapport aux années
précédentes, d’autre part, il conviendrait d’augmenter le montant de l’avance de trésorerie.
Il est donc proposé de modifier le montant de l’avance de trésorerie accordée par le Conseil
Municipal en date du 4 février 2016 pour le faire passer de 100 000 euros à 150 000 euros à compter
du 1er juillet 2016, sachant que les modalités d’utilisation de cette avance de trésorerie et le délai de
son remboursement par la Caisse des Ecoles à la commune restent identiques à ceux déjà définis.
Pour information, le Conseil d’Administration de la Caisse des écoles délibérera le 17 juin.
Note n° 46
Sujet présenté par Annaëlle CHATELAIN.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES DE LA MAISON
DES LOISIRS AU CNFPT GRANDE COURONNE
Dans le cadre de ses activités, le CNFPT Grande Couronne (Centre National de la Fonction Publique
Territoriale) a sollicité la commune pour la mise à disposition de salles, à titre onéreux, à la Maison
des Loisirs afin d’y organiser ponctuellement des formations et des journées d’information.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les termes de la convention de mise à
disposition de locaux entre la commune et le CNFPT, puis d’autoriser le maire ou son représentant à
la signer.
PJ : convention
Note n° 47
OBJET : TARIFS DE LOCATION DE SALLES DE LA MAISON DES LOISIRS
La Maison des Loisirs est un équipement municipal qui a pour vocation de soutenir la vie associative
notamment par la mise à disposition de salles de réunion, et la domiciliation des sièges d’associations.
Les réservations de salles sont gratuites pour les associations et la Maison de l’Education. Cependant
d’autres organismes ont déjà sollicité la commune pour la mise à disposition de salles afin d’y
organiser des réunions de travail. Ainsi le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique
Territoriale) souhaiterait louer des salles à la Maison des Loisirs pour les stages de formation à
compter du mois de septembre 2016.
Pour ce faire, il convient de fixer les tarifs horaires de location de salles à la Maison des Loisirs
comme suit :
-
Salle de réunion du rez-de-chaussée = 50 euros
Salle de réunion du 1er étage
= 15 euros
Salle de danse
= 30 euros
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer et de bien vouloir fixer les tarifs de locations
des salles de la Maison des Loisirs à compter du 1er septembre 2016 de la façon suivante :
SALLE
Salle de réunion du rez-de-chaussée
Salle de réunion du 1er étage
Salle de danse
SUPERFICIE
172 m²
55 m²
110 m²
TARIF HORAIRE
50 €
15 €
30 €
Note n° 48
OBJET : REVALORISATION DES TARIFS DES ACTIVITES LOISIRS SENIORS
Les activités loisirs seniors s’adressent aux retraités et personnes de plus de 50 ans, sans activité
professionnelle. Ces activités sont proposées sous forme d’ateliers en 33 séances tout au long de
l’année.
Les tarifs de participation des Seniors sont fixés selon un quotient calculé sur la base du barème
d’imposition des revenus.
Pour les inscriptions 2016-2017, il est demandé au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs de
1% à compter du 1er septembre 2016.
Les nouveaux tarifs sont les suivants :
SAINT-OUENNAIS
Augmentation
QUOTIENT 1
Jusqu’à 9 690 €
QUOTIENT 2
de 9 691 à
26 764€
QUOTIENT 3
de 26 765€ à
71 754€
QUOTIENT 4
plus de
71 754 €
TARIF
UNIQUE
1%
1%
1%
1%
1%
ACTIVITES
Aquagym,
Gymnastique,
Gymnastique
préventive,
Danse, atelier
créatif,
Informatique,
chorale
Atelier
mémoire
EXTERIEURS
TARIF POUR UNE ACTIVITE
72,39 €
78,42 €
101,88 €
TARIF A PARTIR DE LA 2
Eme
115,23 €
151,36 €
ACTIVITE
61,48 €
66,58 €
86,53 €
97,84 €
95,78 €
103,73 €
134,79 €
152,43 €
201,92 €
Les personnes extérieures à la commune seront acceptées en fonction des places disponibles.
Tout atelier n’atteignant pas le nombre de 7 participants sera annulé, et le remboursement sera
calculé au prorata des cours déjà effectués.
Note n° 49
OBJET : TARIF JOURNALIER DE L’ACCUEIL LOISIRS DES 11/14 ANS ET DE
L’ANIMATION COLLECTIVE FAMILLE
Par délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2014, le tarif de l’accueil loisirs des 11/14 ans
et de l’animation collective famille a été fixé à 12 euros par semaine (du lundi au vendredi).
Or le calendrier des congés scolaires 2016 comporte des vacances qui commencent en milieu de
semaine ; c’est le cas des vacances d’été et d’automne notamment.
Afin de permettre l’accueil des enfants dès le début des vacances, il est proposé de fixer un tarif à
la journée qui sera appliqué dans le cas où les vacances ne débuteraient pas un lundi, sachant que
le tarif à la semaine reste de mise pour les autres semaines.
Le tarif à la semaine étant de 12 euros actuellement, il est proposé de le maintenir puis
d’appliquer la règle proportionnelle pour fixer le tarif journalier à 2,40 euros.
Il est demandé à Monsieur le Maire de bien vouloir fixer le tarif de l’accueil loisirs des 11/14 ans
et de l’animation collective famille à 2,40 euros par jour à compter du 1 er juillet 2016.
Note n° 50
Sujet présenté par M. Gilbert DERUS
OBJET : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF COUPONS SPORT POUR LES SAINTOUENNAIS AGES DE 14 A 17 ANS
Lors de l’étude des dossiers de demandes de subventions des associations sportives, il est apparu
un déséquilibre dans l’évolution des effectifs des différentes catégories d’âges.
En effet, nous avons constaté une baisse significative dans la tranche d’âge de 14 à 17 ans.
Afin de pallier à ce déficit, et donc d’encourager la pratique sportive pour cette tranche d’âge, il
est envisagé la mise en place d’un dispositif d’aide substantielle, incitatif à l’inscription de ces
jeunes dans les associations sportives locales.
Cette aide se matérialiserait au travers d’un coupon sport dont bénéficiera chaque jeune SaintOuennais âgé de plus 14 et de moins de 18 ans s’inscrivant dans un club entre le 1 er septembre et
le 1er novembre, date de fin du dispositif.
Les effectifs des associations sportives se composent cette année d’environ 550 jeunes éligibles
au dispositif.
La valeur du bon envisagé étant de 20 €, cette opération aurait représenté pour la saison 20152016 un coût évalué à 11 000 €. Afin d’anticiper le succès de ce dispositif, il faudrait prévoir un
montant de 13 000 € pour la saison 2016-2017.
Cette somme provisionnée sur la ligne budgétaire des subventions aux associations devra être
transférée sur une ligne budgétaire adaptée, à créer, afin qu’il soit possible d’acquérir ces coupons
sport auprès de l’Agence Nationale des Chèques-Vacances (A.N.C.V.).
Par ailleurs, toutes les associations concernées ont d’ores et déjà une convention avec cet
organisme puisqu’elles travaillent déjà avec des coupons sport (organismes sociaux, comités
d’entreprises, etc. …).
Ce dispositif serait actif jusqu’au 1er novembre de l’année considérée.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en place de ce
nouveau dispositif pour la rentrée scolaire 2016-2017.
Note n° 51
Sujet présenté par M. Gilbert DERUS
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB SPORTIF LES COUGARS
L’équipe de Football américain de Saint-Ouen l’Aumône, Les Cougars, s’est qualifiée pour la
deuxième année consécutive pour la finale des championnats de France lors d’un match contre La
Courneuve au Parc des Sports le 12 juin 2016.
Cette finale était initialement prévue au stade Charlety à Paris. En cours d’année, la Fédération
Française de Football Américain a lancé un appel d’offres qui s’est révélé infructueux pour
l’organisation de cette finale. Il a alors été décidé que le Club le mieux classé en fin de saison
régulière serait l’hôte de la rencontre, mais le 13 mai, la Fédération a finalement annoncé que le
match se tiendrait à Mont-de-Marsan.
Les frais de déplacement (6 539 € déjà engagés) n’ayant pu évidemment être anticipés lors de
l’élaboration du budget prévisionnel du Club, celui-ci risque de devoir faire face à une situation
financière difficile en fin de saison.
Afin de soutenir notre Club, il est proposé d’allouer à ce dernier une subvention exceptionnelle de
1 000 € afin qu’il puisse partiellement faire face à cette situation et disputer la finale dans de
bonnes conditions.
Cette somme serait issue de la ligne budgétaire 19100-9240-6574.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer quant à cette proposition.
Note n° 52
Sujet présenté par Madame Françoise LESCOET
OBJET : NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION ELU-ES
CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES (ECVF)
Créée en 2003 après la parution des résultats de l’Enquête Nationale sur les Violences Envers les
Femmes en France (ENVEFF) qui révélait l’ampleur des violences faites aux femmes en France,
le projet de l’association ECVF s’est constitué autour de « l’appel des concerné-es », texte
fondateur signé par 300 élus, souhaitant engager des actions publiques contre les violences faites
aux femmes.
L’objectif d’ECVF est de développer le réseau des élu/es et collectivités adhérentes engagés sur
ces questions, afin d’assurer une meilleure circulation de l’information, de mutualiser, de
capitaliser et de rendre plus visibles les différentes pratiques menées au sein de chaque
collectivité, et d’obtenir une meilleure adéquation entre l’offre et la demande en matière de
sensibilisation et de formation dans le domaine des politiques publiques.
L’association met à disposition de ses adhérents et non-adhérents des outils de communication
visant à les accompagner dans leurs luttes contre les Violences faites aux femmes, et propose des
tarifs préférentiels à ses membres.
Le montant de l’adhésion annuelle est fixé en fonction de la strate de la population ; pour SaintOuen l’Aumône, elle est égale à 500€
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette nouvelle adhésion
qui devra faire l’objet d’une décision modificative.
Note n° 53
Sujet présenté par Mme Saint-Germès Akar
OBJET : PRESENTATION DE LA SAISON 2016-2017 DU CENTRE CULTUREL
L’IMPREVU ET FIXATION DES TARIFS DE LA BILLETTERIE DE
SPECTACLES
1) Programmation Jeune Public sur temps scolaire : 5 spectacles, 16 représentations
Niet popov / David Sire / Cycles 2 et 3 / Chanson
Mardi 27 septembre 2016 - 10h et 14h30 / Mercredi 28 septembre - 10h / Jeudi 29 septembre - 10h
Z’épopées / L’Yonne en scène / Cycle 2 / Théâtre
Lundi 17, mardi 18 octobre 2016 - 10h et 14h30
Sortilèges et Maléfices / Cie du Chameau / Cycle 1 et 2 / Conte
Vendredi 4 novembre 2016 - 10h et 14h30
Miravella / Act2 Cie / Cycles 2 et 3 / Danse
Jeudi 12, vendredi 13 janvier 2017 - 10h et 14h30
La Belle au bois dormant / Cie Jean-Michel Rabeux / Cycle 3 / Théâtre
Jeudi 9, vendredi 10 mars 2017 - 14h30
Tarifs : 3.60 € par spectacle / abonnement : 9.30 € pour 3 spectacles
2) Programmation Tout Public : 27 spectacles - 28 représentations
Tarifs différents selon les spectacles et « Abonnement 4 spectacles»
Spectacles Tout Public 2016/2017
17/09/2016 - 20h / Vidéo et chanson
Présentation de Saison - Sages comme des
sauvages
01/10/2016 - 20h30 / Chanson
Jeanne Cherhal *
04/10/2016 - 20h30 / Théâtre et musique
Fabula Buffa (répétition publique à 14h30)
Festival Baroque de Pontoise
07/10/2016 - 20h30 / Théâtre musical T
Neige noire, variation sur Billie Holiday
Mise en scène Christine Pouquet
16/10/2016 - 16h / Théâtre
Z’épopées / L’Yonne en scène
06/11/2016 - 16h / Contes
Sortilèges et Maléfices / Cie du Chameau
15/11/2016 - 20h30 / Théâtre T
La Nuit / Théâtre du Phare M.e.s Olivier Letellier
Festival Théâtral du Val d’Oise
tarif- 16 ans
Tarif réduit
Plein Tarif
Abonnement
4 spectacles
Entrée libre sur réservation
12€
19 €
24 €
18 €
6€
12 €
14 €
10 €
6€
12€
14 €
10 €
6€
12 €
14 €
10 €
6€
12€
14 €
10 €
6€
12€
14 €
10 €
19/11/2016 - 20h30 / Chanson
Alexis HK chante Brassens - Georges et moi
24/11/2016 - 20h30 / Musique du Monde
Hindi Zahra
30/11/2016 - 20h30 / Humour
Kyan Khojandi - Pulsions
9€
15 €
18 €
13 €
9€
15 €
18 €
13 €
9€
15 €
18 €
13 €
02/12/2016 - 20h30 / Jazz
Hugh Coltman - Shadows, songs of Nat King
Cole
Festival Jazz au fil de l’Oise
09/12/2016 – 20h30 / Théâtre T
Roméo et Juliette, thriller médiatique / Cie
Nar6
M.e.s Anne Barbot
16/12/2016 -20h30 / Cirque
Six pieds sur terre / Cie Lapsus
CirquEvolution
14/01/2017 - 10h15 et 11h / Contes
Aurélie Loiseau
Médiathèque Stendhal
15/01/2017 -16h / Danse
Miravella / Act2 Cie
Chorégraphie Catherine Dreyfus
27/01/2017 - 20h30 / Musique
Airnadette - Musiculte
6€
12€
16 €
11 €
6€
12€
14 €
10 €
9€
15 €
18 €
13 €
3€
6€
6€
3€
6€
12€
14 €
10 €
9€
15€
18€
13€
03/02/2017 - 20h30 / Danse urbaine
Extension & Man Rec - Cie Amala Dianor
6€
12€
14 €
10 €
24/02/2017 - 20h30 / Chanson
Cali en acoustique *
28/02/2017 - 20h30 / Théâtre T
Fille du Paradis / Cie Madani
Mes Ahmed Madani
03/03/2017 - 20h30/ Humour
Alex Vizorek est une œuvre d’art
12€
19€
24 €
18€
6€
12€
14 €
10 €
6€
12€
14 €
10 €
10/03/2017 - 20h / Théâtre
La Belle au bois dormant / Cie JM Rabeux
Mes Jean-Michel Rabeux
17/03/2017 - 20h30 / Chanson
Luciole
6€
12€
14 €
10 €
6€
12€
14 €
10 €
21/03/2017 - 20h30 / Théâtre T
Othello / Cie Viva
Mes Anthony Magnier
28/03/2017 - 20h30/ Cirque
Les idées grises / Cie Barks
CirquEvolution
31/03/2017 - 20h30 / Humour
François Rollin / Le Professeur Rollin se rebiffe
6€
12€
14 €
10 €
6€
12€
14 €
10 €
9€
15€
18€
13€
23/04/2017 - 16h / Théâtre
Le Nez d’éléphant / Théâtre UVOL
6€
12€
14 €
10 €
19/05/2016 - 20h30 / Musique du monde
Dobet Gnahoré / Clôture de saison
6€
12€
14 €
10 €
Tarif abonnement : à partir de quatre spectacles minimum dont un de Théâtre T
Tarifs réduits (sur justificatif) : étudiant de - de 25 ans, demandeur d’emploi, RSA, carte d’invalidité,
groupe de 10 personnes et +, famille nombreuse, abonnés des structures partenaires L’apostrophe et
le Théâtre UVOL, adhérents des activités retraités de la commune, étudiants de Cergy-Pontoise ayant
le Pass-Campus
Tarif scolaire collégiens et lycéens : 5 € dans le cadre d'une sortie encadrée par un enseignant avec un
groupe à partir de 10 personnes (à l’exception des spectacles *)
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les tarifs des spectacles organisés
par le service culturel pour la saison 2016/2017 et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à
signer les contrats correspondants.
Note n° 54
Sujet présenté par Mme SAINT-GERMES AKAR
OBJET :
NOUVEAU REGLEMENT
STENDHAL
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
Le règlement intérieur actuel de la médiathèque Stendhal date de 1997. Compte tenu de
l’évolution des fonds, des nouveaux systèmes de réservation, des outils multimédia et de l’accès
internet proposés aux publics, il convient de présenter un nouveau règlement.
A Saint-Ouen l’Aumône, chaque utilisateur peut emprunter aujourd’hui 12 documents maximum
avec un nombre limité par type (livres, CD, DVD). Hors, dans les autres médiathèques du réseau
de Cergy-Pontoise, et en application avec le dispositif de réservation RFID, le nombre de
documents en prêt, toute catégorie confondue, est fixée à 15. Afin d’harmoniser au mieux les
pratiques entre chaque établissement, il semble pertinent d’augmenter notre quota à 15
documents par carte.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, ou son représentant, de bien vouloir
approuver la proposition de nouveau règlement intérieur de la médiathèque Stendhal.
PJ : règlement intérieur
Note n° 55
Sujet présenté par Mme Rose Marie Saint-Germès Akar
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LES LIEUX DE
DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT A RAYONNEMENT LOCAL.
En 2016, le Conseil Départemental du Val d'Oise reconduit son soutien aux lieux de diffusion de
spectacle vivant à rayonnement local par l'attribution d'une subvention.
L'imprévu est un lieu dédié majoritairement au spectacle vivant et à ce titre il peut prétendre à la
subvention du Conseil Départemental du Val d’Oise. En 2016, deux projets par structure peuvent être
déposés. Le montant de l'aide s'élève à 8 000 € maximum par projet.
Le service culturel de la Ville propose deux projets. Le premier s’articule autour du développement
des publics prioritaires du Conseil Départemental. Il s'agit de favoriser l’accès aux œuvres du
spectacle vivant aux publics dits « éloignés » de la culture. Un parcours de spectateur sera associé à
des ateliers de pratique artistique de danse et de cirque et à des rencontres autour de textes de théâtre
contemporain.
Le deuxième projet porte sur le développement des musiques actuelles. Il pérennise le travail et les
partenariats menés depuis quatre ans. Il se compose d’une programmation régulière de concerts à
L'imprévu, complétée par des actions culturelles pour les classes des collèges Marcel Pagnol et Le
Parc. Ce projet se terminera en mai 2017 et donnera lieu à des restitutions.
Afin de réaliser ces deux projets, il est proposé de solliciter du Conseil Départemental une subvention
de
16 000 € soit 8 000 € par projet (la municipalité a reçu 14 163 € de subvention en 2015 et
10 000 € en 2014)
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter une
subvention de 16 000 euros auprès du Conseil Départemental au titre de l'appel à projets aux
lieux de diffusion de spectacle vivant à rayonnement local.

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JUIN 2016 Ordre du jour : 1

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