Le développement durable inscrit dans la Constitution belge

Le développement durable inscrit dans la Constitution belge
• Le concept de développement durable devrait être prochainement inscrit dans la
Constitution belge.
• La première étape a été franchie en Commission des Affaires institutionnelles du
Sénat.
• Après la France qui avait inscrit l’environnement dans sa Constitution, la Belgique
joue un rôle moteur au niveau international.
Le jeudi 29 juin 2006, la Commission des Affaires institutionnelles du Sénat a décidé
d’inscrire le Développement durable comme objectif stratégique dans la Constitution.
Le nouvel article 7bis dit littéralement que « dans l’exercice de leurs
compétences respectives, l’Etat fédéral, les communautés et les régions
poursuivent les objectifs d’un développement durable, dans ses
dimensions sociales, économiques et environnementales, en tenant
compte de la solidarité entre les générations. »
Els Van Weert, secrétaire d’Etat au Développement durable s’est réjouie de cette
avancée : « Cela semble peut-être une affaire de juristes, mais en inscrivant le
développement durable dans la Constitution, les différents pouvoirs manifestent leur
préoccupation et leur engagement pour les futures générations. Je suis très heureuse
que la proposition renvoie également à la responsabilité sociétale des entreprises,
aux investissements durables et aux placements éthiques. Ce sont des priorités dans
ma politique générale. »
Nous ne disposons pas encore du texte qui nous dira si, comme en France, le
principe de précaution a été retenu et est susceptible de faire jurisprudence. Mais,
même si cela ne devait se révéler qu'être un ajout symbolique.
Plus d’infos :
Avis sur la révision de la constitution concernant le développement durable et le
principe de précaution
http://www.belspo.be/frdocfdd/fr/pubfr/avis/2006a03f.pdf
L’environnement fait son entrée dans la Constitution française ! Pour quel impact ?
http://www.alterbusinessnews.be/fr/lenvironnement-fait-son-entreedans-la-constitution-francaise-pour-quel-impact-va9855.html
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Source : Alter Business News
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