Règlement Intérieur Réseau d`Experts Libanais

Règlement Intérieur Réseau d’Experts Libanais
Le présent Règlement Intérieur a été adopté par décision du Conseil d’Administration
en date du 27 JANVIER 2012.
Préambule
Le Règlement Intérieur a pour objet de préciser les Statuts de l’Association «Forum des
Experts Libanais», association indépendante de toute organisation politique ou religieuse, sise
au 40 Rue Marius JACOTOT, 92800 PUTEAUX, et dont l'objet est :
 de partager et mettre en commun l’expérience acquise par ses membres cadres, cadres
supérieurs, dirigeants d’entreprise et de professions libérales afin d’assurer le
développement personnel et professionnel de chacun par la constitution d’un réseau
professionnel,
 de construire, partager et valoriser le projet de chacun, et ceci dans un esprit de
bienveillance, d’ouverture et d’entraide par toutes actions et manifestations favorisant
cet objectif.
En cas de difficulté d’interprétation entre le Règlement Intérieur et les Statuts, le texte des
Statuts prévaudra. Le fait d’être membre de l’Association implique de facto l’adhésion pleine et
entière aux Statuts et au présent Règlement Intérieur.
TITRE I – MEMBRES
Article 1 – Qualité de membre adhérent
Pour être membre adhérent de l’Association :
- le candidat doit posséder une formation supérieure (Bac + 3) et/ou une expérience avérée de
cadre, de chef d’entreprise ou de profession libérale.
- le candidat doit partager les valeurs de l’Association.
Article 2 – Procédure de demande d’adhésion
Le candidat envoie une lettre de candidature ou remplit la demande d’adhésion en ligne sur le
site de l’Association explicitant son désir de rejoindre le réseau, sa motivation et ce qu’il peut
concrètement apporter au réseau. Le candidat, s’il répond aux critères d’adhésion de
l’Association, rencontre séparément deux membres adhérents de l’Association. Le Conseil
d’Administration décide de l’agrément ou non du candidat. Le candidat agréé se doit ensuite de
prendre connaissance du présent Règlement Intérieur, de la Charte et des Statuts de
l’Association.
Le candidat agréé devient membre adhérent dès qu’il s’est acquitté de sa cotisation dans le
mois suivant son agrément. Il dispose alors de l’ensemble des services et des ressources de
l’Association et peut accéder à l’Intranet du site du réseau.
Article 3 – Parrainage
Le parrain est un membre adhérent de l’Association. Il est volontaire à cette fonction et
s’engage à informer le membre nouvellement adhérent, dénommé « filleul » du
fonctionnement de l’Association. Il s’assure de l’intégration effective de son filleul. Il
représente un lien privilégié entre le nouvel arrivant et les autres membres. Il joue le rôle de
facilitateur. Sa mission est d’accompagner son filleul pendant plusieurs semaines pour lui
permettre d’intégrer et de s’investir dans le réseau aussi rapidement que possible. Le filleul
s’engage à compléter son profil et à fournir toutes les informations d’inscription dans le fichier
intranet de l’Association (nom, prénom, photo, projet, entreprises et secteurs ciblés,
entreprises d’origine, profil, téléphone personnel/mobile/personnel, email …).
Article 4 - L’engagement des membres
Chaque membre adhérent s’engage et doit :
- Participer régulièrement aux réunions et activités de l’Association, être volontaire pour
animer occasionnellement des réunions, présenter son secteur d’activité ou des experts sur un
sujet d’intérêt général ;
- Avoir une attitude bienveillante et d’écoute par rapport aux autres membres qu’un membre
entend et aide ;
- Proposer spontanément des contacts et tenir informé de ceux reçus, venir en aide aux
membres qui le sollicitent, être l’ambassadeur de l’Association auprès des professionnels du
recrutement ;
- Proposer des offres d’entraide, de bénévolats , de soutien ;
- Répondre rapidement et complètement à la personne qui émet les invitations à une réunion
de l’Association, respecter ses engagements et prévenir l’organisateur en cas d’empêchement
ou retard. Il doit à cette occasion laisser l’animateur gérer sa réunion, respecter son autorité,
intervenir avec discernement ;
- Répondre à tout membre qui le sollicite pour obtenir des informations ;
- Ne pas diffuser en totalité ou en partie les fichiers ou des informations confidentielles
contenues dans l’Intranet de l’Association à des tiers extérieurs sous peine d’exclusion et de
poursuites judiciaires éventuelles ;
- Actualiser les informations contenues dans son profil sur le site Intranet.
Article 5 – Classification des membres
Les membres adhérents de l’Association sont répartis en trois catégories :
Membre en poste :
Il s’agit du membre en poste ou de profession libérale lors de son intégration dans l’Association
ou ayant retrouvé un emploi après son intégration. Il est informé périodiquement des activités
de l’Association. Le membre en poste s’engage à une présence active .
Membre en recherche de poste :
Le membre est en recherche active de poste. Il se doit de participer régulièrement et de
manière assidue aux réunions de l’Association en apportant sa contribution, ses qualités
professionnelles et personnelles.
Membre dormant :
Le membre dormant est un membre ne participant plus aux activités de l’Association depuis
plusieurs mois. Le critère de « dormant » est la non-participation aux réunions pendant trois (3)
mois consécutifs.
La répartition des membres dans les catégories est revue régulièrement.
Article 6 - Procédure d’exclusion
La radiation d’un membre de l’Association peut être prononcée par le Conseil d’Administration
à la majorité des membres présents en cas :
- de manquements graves ou répétés à la Charte, aux Statuts ou au présent Règlement
Intérieur,
- ou pour tout autre motif grave examiné par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration doit porter, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la
connaissance du membre dont l’exclusion est envisagée, les motifs qui lui sont reprochés. Le
membre concerné dispose d’un délai de quinze (15) jours francs pour répondre par écrit au
Conseil. A l’expiration de ce délai, le Conseil se prononce sur l’exclusion, que le membre ait
répondu ou non. La décision du Conseil est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Si la radiation est prononcée, celle-ci prend effet dès son prononcé par le Conseil
d’Administration.
Article 7 – Perte des accès à l’Association
Dès la perte de la qualité de membre de l’Association pour quelque raison que ce soit, le
membre concerné n’a plus accès à l’Intranet ni aux réunions de l’Association.
TITRE II - FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 8 – Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus larges pour administrer l’Association. Il ne
peut cependant acquérir ou vendre un immeuble de l’Association sans l’autorisation préalable
de l’Assemblée Générale. Il en est de même en ce qui concerne les emprunts et la constitution
des garanties sur les biens de l’Association Le Conseil d’Administration autorise le Président à
faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association
d’un montant total mensuel inférieur à Cinq Cents Euros.
Article 9 – Procès-verbaux du Conseil d'Administration
Les procès verbaux sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées
au siège de l'Association,
Article 10 – Fin de mandat au Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d'Administration qui n'aura pas assisté à trois (3) réunions
consécutives sans excuse justifiée, , pourra être considéré comme démissionnaire d’office.
Article 11 – Bureau du Conseil d'Administration
En cas d’absence prolongée ne lui permettant pas d’assurer pleinement ses fonctions, ou en
cas d’impossibilité momentanée, le Président est remplacé par le Vice-président le plus âgé. A
défaut de Vice-président, le Président est remplacé par le membre du Conseil le plus ancien
dans l’Association. En cas d’ancienneté égale, par le membre du Conseil le plus âgé.
Le Trésorier du Conseil d’Administration ne peut cumuler sa fonction avec d’autres fonctions au
sein du Conseil.
Le Trésorier a pour mission notamment :
- d’effectuer les paiements à concurrence d’un montant maximal de Cinq Cents (500) Euros.
Au delà de ce montant, une double signature du Président et du Trésorier est nécessaire.
- de percevoir les sommes dues à l'Association telles que les subventions et les dons,
- d’encaisser les cotisations,
- d’effectuer les placements,
- de tenir la comptabilité,
- de préparer les documents présentés à l'Assemblée Générale Annuelle où il rendra compte de
sa mission.
Le Trésorier Adjoint :
- seconde le Trésorier dans la réalisation de ses tâches,
- remplace le Trésorier en cas d'empêchement.
Le Secrétaire Général :
- fait le lien entre le Président, le Conseil d’Administration et le Bureau Exécutif,
- tient à jour le calendrier des événements et des actions menées par les différents organes de
l’Association.
Article 12 - Le Bureau Exécutif
Le Conseil d’Administration décide, une fois tous les trois ans, du nombre des membres
adhérents constituant le Bureau Exécutif.
Le Bureau Exécutif est l’organe permanent de l’Association, il met en œuvre la stratégie définie
par le Conseil d’Administration et définit notamment les modalités de fonctionnement des
Commissions et Groupes de l’Association.
La convocation aux réunions du Bureau Exécutif est faite par tous moyens, en principe, trois
jours au moins à l'avance. Elle peut même être verbale et sans délai si tous les membres y
consentent.
Le Secrétaire Général du Conseil d’Administration assure la coordination entre les membres du
Bureau Exécutif.
Il établit l’ordre du jour et convoque les réunions du Bureau Exécutif, en accord avec le
Président. Il préside le Bureau Exécutif et rend compte régulièrement au Président du Conseil
d’Administration de l’application des axes et orientations définis par le Conseil d’Administration.
Il peut-être assisté du Secrétaire Général adjoint du Conseil d’Administration ou à défaut d’un
membre du Bureau Exécutif qu’il désignera ayant pour mission de seconder le Secrétaire
Général en ce qui concerne la correspondance et les comptes-rendus des réunions du Bureau
Exécutif. Il remplace le Secrétaire Général dans ses fonctions en cas d’empêchement de celuici.
Tout engagement financier décidé par le Bureau Exécutif doit au préalable recevoir
l’approbation du Président du Conseil d’Administration et du Trésorier.
Article 13 - Les Assemblées Générales
13.1.- Dispositions communes
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association qui seront acquités
leurs cotisations au jour de la date prévue de la réunion et des membres exemptés du
paiement de leur cotisation prévus dans les Statuts.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par
les soins du Président par lettre simple ou par courrier électronique ou par tout autre moyen.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
En cas d’empêchement du Président, il appartient au Conseil d’Administration de procéder aux
convocations.
Les Assemblées Générales se réunissent à Paris ou en région parisienne, l’adresse et l’heure
étant indiquées sur la convocation.
Les pouvoirs de représentation à une Assemblée Générale sont donnés par écrit. Ils sont
annexés au procès-verbal de l’Assemblée
La feuille de présence est annexée au procès-verbal de l’Assemblée Générale.
13.2.- Assemblée Générale Ordinaire
Le Président assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'Assemblée et présente
la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion, présente à
l'approbation de l'Assemblée les résultats financiers (bilan et compte d’exploitation) de
l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’exercice futur. L’Assemblée Générale peut-être
convoquée également sur proposition du cinquième au moins des membres adhérents, par
demande écrite au Président mentionnant les points prévus l’ordre du jour ainsi que les motifs
de la demande.
13.3.- Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale peut-être convoquée également sur proposition du tiers au moins des
membres adhérents, par demande écrite au Président mentionnant les points prévus l’ordre du
jour ainsi que les motifs de la demande.
TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14 - Sections et Groupes
Pour faciliter la gestion courante de l’association, le Bureau Exécutif décide de la constitution
de Sections et Groupes composés de membres adhérents volontaires chargés de proposer,
d’organiser, d’animer, de prendre en charge des activités spécifiques (Communication, site
Internet, Professionnels, réunions thématiques, recherche de subvention, etc.…). Ces Sections
ou Groupes dont la durée de vie est définie par le Bureau Exécutif doivent rendre compte de
leurs propositions et de leurs actions au Bureau Exécutif. Leurs membres ne peuvent en aucun
cas engager l’Association financièrement, contractuellement, socialement, ou de quelque
manière que ce soit sans y avoir été préalablement autorisé par écrit par le Bureau Exécutif.
Les membres de l’Association désirant créer une Commission ou Groupe en informent le
Bureau Exécutif qui décidera de la création.
Il peut être créé par le Bureau Exécutif autant de commissions ou Groupes que nécessaires.
Article 15 - Accès au site Web de l’Association
Un code d’accès personnel sera attribué à chaque membre de l’Association. Chaque membre
est personnellement responsable de sa confidentialité. Ce code ne doit pas faire l’objet de
diffusion à un tiers sous peine d’exclusion de l’Association.
Article 16 - Animation de réunions ou d’évènements
Des réunions ou des événements peuvent être animés par un membre volontaire de
l’Association. Le membre se porte candidat auprès du Bureau Exécutif et l’informe du sujet de
la réunion ou de l’évènement. Après acceptation du Bureau Exécutif et en accord avec le
Secrétaire Général en charge du calendrier général, le membre animateur de la réunion gère
l’animation et la logistique de la réunion (préparation, convocation, réservation du lieu, timing
des interventions…) conformément aux valeurs du réseau telles que définies dans les Statuts.
S’il le souhaite, un compte-rendu pouvant comporter des statistiques et divers autres éléments
pertinents peuvent être intégrés sur le site intranet.
AL AMIRA NADA CHEHAB
HANA SAMADI NAAMAN