La gouvernance européenne Quelle définition ? La gouvernance

La gouvernance européenne
Quelle définition ?
La gouvernance est l’ensemble des règles de fonctionnement, des instruments, des
institutions et des autres acteurs qui assume la prise de décision et la mise en œuvre de
celles-ci au niveau européen.
Qu’a révélé la crise ?
La crise a mis en exergue les limites de la gouvernance européenne et de son déficit exécutif.
En d’autres termes, elle a révélé, à la fois, la faiblesse du pouvoir exécutif européen, le
caractère polyarchique des institutions communautaires, l’absence de leadership clair et la
concurrence entre les institutions et les Etats.
Quelles sont les caractéristiques du pouvoir exécutif européen ?
Sa complexité et son éclatement.
Quelle complexité et quel éclatement ?
Le Traité de Lisbonne stipule que le Président de la Commission, s’appuyant sur le Parlement
européen, doit exercer un leadership politique sur les politiques internes de l’UE et dispose
d’un monopole de l’initiative.
Il énonce aussi que le Conseil européen a un rôle d’impulsion politique et a pour fonction de
définir les grands axes stratégiques de l’Union. Son président facilite le consensus entre les
chefs d’Etat et de gouvernement et œuvre en faveur de la coordination des politiques
nationales orientées par les objectifs communautaires et la conclusion des grands rendezvous internationaux.
Le pouvoir exécutif est donc partagé ; un partage qui constitue le mode de fonctionnement
des organisations internationales traditionnelles.
La crise a affaibli l’autorité de la Commission du fait de l’absence d’instrument
communautaire permettant de mener une politique budgétaire pour juguler la dépression.
Cette faiblesse de la Commission a eu pour corollaire sa dépendance à l’égard du Conseil
européen, seul capable de créer des instruments de lutte comme le Fonds européen de
stabilité financière ou encore l’augmentation du capital de la Banque européenne
d’investissement.
Ainsi s’est affirmée la primauté du Conseil européen, et donc des Etats, en ayant formulé
des réponses européennes face à des circonstances exceptionnelles avec cependant de
nombreuses tergiversations.
Il y a donc un déséquilibre entre les diplomaties nationales et la démocratie européenne.
Quelle est la conséquence de ce degré élevé de complexité ?
La crise révèle que la complexité qui caractérise le système politique européen a un coût en
termes d’efficacité et de légitimité.
Quelles sont les conséquences de la prééminence des gouvernements nationaux en matière
décisionnelle ?
Les conséquences sur la gouvernance européenne face aux crises sont ambivalentes. En
effet, la prééminence étatique permet un progrès de la construction européenne du fait de
la mobilisation hors norme des Etats membres pour prendre des décisions stratégiques et
établir des compromis. Cependant, elle induit la lenteur du temps des négociations
diplomatiques. Ce mode de fonctionnement est anxiogène et déstabilisateur dans la mesure
où l’issue des négociations est incertaine, que les positions des différents gouvernements
sont soumises aux calendriers électoraux nationaux et que la décision résulte d’une
négociation à l’unanimité. La question de l’efficacité de l’Eurogroupe se pose donc.
De ces constats découlent deux problématiques essentielles pour l’avenir de la construction
communautaire :
-
Comment simplifier le processus de décision européen pour qu’il soit plus
transparent et compréhensible pour les citoyens ?
Comment renforcer la légitimité démocratique de décisions qui sont essentiellement
le résultat d’un processus technocratique et diplomatique ?
Luc Foucault, professeur d’histoire
Lycée St-Charles/Ste-Croix