BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE G. Desgens

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
G. Desgens-Pasanau, la protection des données à caractère personnel, LexisNexis, 2012
Dans notre société hyper informatisée, la protection des données est devenue un sujet central.
Qu'il s'agisse de la sphère économique (fichiers de clients ou de prospects, marketing ciblé,
lutte contre la fraude, etc.), de la sphère publique (vidéosurveillance, fichiers de police,
médicaux, etc.) ou de la sphère personnelle (Internet, réseaux sociaux, moteurs de recherche,
blogs, etc.), les fichiers sont désormais omniprésents dans notre quotidien. Ainsi, le droit à la
protection des données fait l'objet d'une attention particulière tant de la part des professionnels,
qui souhaitent ménager leur responsabilité juridique, que des individus eux-mêmes qui
s'intéressent de plus en plus aux moyens de protéger leur vie privée. L'ouvrage présente de
manière pédagogique les principales clés de décryptage de la loi "Informatique et libertés" du
6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Il propose une vision synthétique des enjeux en
présence, des règles applicables et des points d'attention les plus importants. II analyse enfin
les évolutions possibles de la réglementation pour l'avenir, notamment dans le cadre de la future
révision de la directive européenne du 24 octobre 1995 sur la protection des données (à l'horizon
2015/2017). Il s'adresse tant au professionnel désireux de vérifier son niveau de conformité
qu'au citoyen soucieux de la protection de sa vie privée et de ses données personnelles.
G. Desgens-Pasanau, le correspondant « informatique et libertés », LexisNexis, 2013
La réglementation « informatique et libertés » occupe aujourd'hui une place centrale dans le
quotidien des entreprises mais également des organismes publics ou associatifs. Ceux-ci sont
désormais tenus à un devoir d'exemplarité en matière de protection des données, au risque
d'engager de manière importante leur responsabilité juridique et, au-delà, de nuire à leur
réputation ou à leurs intérêts commerciaux. Depuis la réforme de la loi « informatique et
libertés » du 6 août 2004, les organismes privés ou publics ont la faculté, afin de ménager leur
responsabilité et leur image, de désigner un correspondant « informatique et libertés » (CIL),
dont les fonctions sont fixées par la loi et qui accomplit des missions de contrôle de conformité
à la loi « informatique et libertés ». L'opportunité de désigner un CIL au sein d'une organisation
est devenue un sujet d'autant plus central que la réforme européenne actuellement en discussion
a pour objectif de renforcer à court terme (2017) les obligations des professionnels en matière
de protection des données et à rendre obligatoire, dans certains cas, la désignation d'un CIL.
L'ouvrage a pour ambition de confier au lecteur les principales « clés » de décryptage du statut
et des missions du correspondant « informatique et libertés ». Il vise à permettre à un organisme
d'apprécier l'opportunité de désigner un CIL. Il constitue enfin un « manuel pratique » à
l'attention du CIL à la recherche de recommandations opérationnelles et pratiques afin de mettre
en œuvre un plan d'actions et ainsi d'exercer efficacement ses fonctions et protéger utilement le
responsable traitement.
Correspondant « informatique et libertés », bien plus qu’un métier
Ouvrage collectif sur une proposition et sous la direction de Bruno Rasle, délégué général de
l’AFCDP
Editeur AFCDP, 2015
« Comment ? Vous n’avez pas encore de Correspondant Informatique et Libertés ! »
En matière de protection de données à caractère personnel, la loi, à elle seule, ne suffit pas. La
fonction de correspondant « informatique et libertés », créée par le décret n° 2005-1309 du 20
octobre 2005, est un élément clé de régulation, par la pratique.
À l’occasion du dixième anniversaire de la création du métier de CIL, l’association qui les
regroupe et les représente a demandé à ses membres de proposer un texte qui, chacun, montre
une facette de cette nouvelle et passionnante profession qui marie les aspects juridiques,
techniques, humains et sociétaux. Cet ouvrage aborde donc, du point de vue du praticien, des
sujets aussi divers que le consentement, l’utilisation de la biométrie et des cookies traceurs, la
synergie entre les métiers de la conformité « informatique et libertés » et ceux de la qualité,
l’intérêt légitime, la sécurisation des données, les flux d’information vers les États-Unis, la
conformité des traitements de mesure des risques psychosociaux ou les évolutions prévisibles
en matière de traitement de données personnelles de santé.
Il faut avoir de l’ambition pour ce nouveau métier, très prenant, qui se fonde sur la primauté de
la personne comme le dit l’article premier de la loi « informatique et libertés » : « l’informatique
doit être au service de chaque citoyen […] Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine,
ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».