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CARTE MASTERCARD® PREPAYEE EN DEVISES
VOYAGEZ L’ESPRIT TRANQUILLE!
GUIDE UTILISATEUR
RECHARGEABLE
SÛRE
FACILE
UTILISEZ-LA
ENCORE ET
ENCORE
PUCE ET
CODE PIN
NON LIÉE À VOTRE
COMPTE BANCAIRE
ACCEPTÉE DANS
DES MILLIONS
DE COMMERÇANTS
ET DISTRIBUTEURS
DANS LE MONDE!
UTILISER AU MIEUX VOTRE NOUVELLE CARTE
EN DEVISE PRÉPAYÉE MASTERCARD
Voici quelques instructions faciles à suivre
pour utiliser votre carte Cash Passport
Avant votre départ, n’oubliez pas de suivre les instructions
ci-après. Elles sont importantes!
Après l’achat, apposez immédiatement votre signature au dos
de la Carte et mémorisez votre code confidentiel. En cas d’oubli
de votre code confidentiel, contactez le Service Clientèle.
Attention : vous ne pouvez pas modifier votre code confidentiel.
Comment utiliser votre
carte Cash Passport
Vous pouvez utiliser la carte
Cash Passport comme une
carte bancaire classique, dans
les distributeurs automatiques
de billets affichant le logo
MasterCard du monde
entier. Il vous suffit de saisir
votre code confidentiel et le
montant que vous souhaitez
retirer. Ensuite, il ne vous reste
plus qu’à décider comment
dépenser l’argent! Vous
pouvez également utiliser
votre carte Cash Passport
dans les établissements
(restaurants, magasins et
complexes de loisirs compris)
dans le monde. Il vous
suffit de saisir votre code
confidentiel ou de signer le
reçu, comme avec une
carte classique.
Vérifier votre solde
Il vous suffit d’accéder à
‘Mon Compte’ sur le site
www.cashpassport.com
et d’enregistrer la Carte. Vous
pourrez alors consulter le
solde de votre carte
SÛRE Cash Passport
immédiatement. Vous y
verrez aussi vos opérations
les plus récentes. Vous
pouvez également contacter
le Service Clientèle pour
utiliser le service automatisé
de consultation du solde.
Certains distributeurs
automatiques de billets
indiquent aussi le solde, mais
si la devise du distributeur
est différente de celle de
votre carte Cash Passport,
le taux de change utilisé par
le distributeur pour calculer
le solde de la Carte pourra
différer de celui appliqué à la
Carte, ce qui peut entraîner
des variations. C’est pourquoi
nous vous recommandons
d’utiliser le service de
consultation de solde en ligne
ou par téléphone.
Contestations
d’opérations
Nous vous recommandons
de consulter l’historique de
vos opérations et le solde de
la Carte au moins une fois
par mois. Pour toute question
concernant votre solde Cash
PRATIQUE
SIMPLEMENT
PRÉPAYEZ ET PARTEZ!
Pour dépenser à l’étranger en
toute sécurité et en toute facilité
Passport ou si vous détectez
une opération que vous ne
pensez pas avoir effectuée,
veuillez contacter le Service
Clientèle, disponible 24h/24,
immédiatement ou, au plus
tard, 13 mois après la date
du débit. Notre équipe se
fera un plaisir de vérifier et
de confirmer les détails de
l’opération. Si une opération
est inexacte, le Service
Clientèle peut entamer le
processus de contestation
en votre nom. Vous devrez
probablement fournir des
informations supplémentaires
par écrit sur la transaction
en question ou remplir un
formulaire de contestation.
Pour bénéficier d’une
assistance optimale, merci
de fournir au Service Clientèle
autant d’informations que
vous le pouvez.
RECHARGEABLE
Vous souhaitez ajouter
de l’argent sur la Carte?
Visitez le site
www.cashpassport.com
pour en savoir plus sur la
procédure à suivre pour
recharger la Carte, accéder à
l’historique de vos opérations,
vérifier votre solde ou trouver
un distributeur automatique
de billets MasterCard.
Puis-je effectuer des
achats sur Internet?
Si le commerçant en
ligne accepte les cartes
MasterCard Prépayées,
vous pouvez utiliser la carte
Cash Passport pour faire
vos achats (conformément
aux limites et restrictions de
la Carte). Remarque : il vous
sera peutêtre demandé de
fournir les trois derniers chiffres
imprimés sur la bande de
signature au verso de la Carte.
plus amples informations,
lire notre FAQ sur
www.cashpassport.com
/1/fr/Home/FAQ/
Que faire si votre Carte
est refusée?
CARTE DISPONIBLE EN
QUATRE DEVISES
DIFFÉRENTES
EU€ GB£ US$ CA$
Que faire si le solde
disponible sur votre
Carte n’est pas suffisant
pour effectuer un
paiement?
Parfois, vous souhaiterez
peut-être faire un achat d’un
montant supérieur au solde
disponible sur la Carte. Si
le commerçant accepte les
paiements partiels, vous
pouvez régler la différence
avec une autre MasterCard
ou avec un autre moyen de
paiement. Avant de payer,
assurez-vous simplement
d’en informer le caissier et
de confirmer le montant que
vous souhaitez faire débiter de
votre carte Cash Passport. Le
caissier doit d’abord traiter le
paiement au moyen de votre
carte Cash Passport, puis
encaisser la différence avec
tout autre moyen de paiement
de votre choix.
Pré-autorisation
Il n’est pas recommandé
d’utiliser votre carte
Cash Passport pour les
cautions demandées pour
les chambres d’hôtel, les
locations de voiture etc. Les
établissements en question
sont susceptibles d’effectuer
une estimation de la facture,
puis de « retenir » le montant
pendant plusieurs jours, lors
desquels vous ne pourrez
pas accéder à cet argent ni le
dépenser. Cependant, vous
pouvez utiliser votre carte
Cash Passport pour régler la
facture finale.
Pourboires, frais de
service et autres
coûts variables
Lorsque vous utilisez Cash
Passport comme moyen
de paiement dans certains
lieux (en général dans
des restaurants ou des
cafés, ou des pompes à
essence automatiques),
le commerçant peut
prélever une commission
supplémentaire couvrant
les pourboires, les frais de
service ou autres coûts
variables. Dans tous les cas,
seul le montant final que
vous autorisez sera débité
de votre Carte, bien que la
différence entre le paiement
estimé et le paiement réel de
votre facture finale puisse être
temporairement indisponible
en tant que dépense. Pour de
Normalement, cette situation se
présentera uniquement quand
les fonds disponibles sur votre
carte Cash Passport ne seront
pas suffisants pour couvrir le
coût de l’achat. Dans ce cas,
vous pouvez en payer une
partie avec votre carte Cash
Passport et régler la différence
à l’aide d’un autre mode de
paiement. Dans certains pays,
les retraits dans les distributeurs
automatiques de billets peuvent
faire l’objet de limites fixé par
l’opérateur du distributeur
de billets, quotidiennes ou
hebdomadaires, qui sont
susceptibles d’être inférieures à
celle de la Carte. Pour de plus
amples informations, visitez
www.cashpassport.com
Paiement avec Conversion
Dynamique de Devises
La Conversion Dynamique
des Devises (« Dynamic
Currency Conversion » ou
« DCC ») est un service en
option qui est parfois offert
par les commerçants et les
opérateurs de distributeurs
automatiques de billets à
l’étranger, donnant aux titulaires
d’une carte le choix de payer
soit dans la devise du pays
qu’ils visitent soit dans leur
propre monnaie domestique
(euro, p. ex.). Si vous utilisez
votre Carte dans un pays où
la monnaie locale est la même
que la devise sur la Carte (par
exemple, en utilisant US Dollar
Cash Passport aux USA) et
que vous optez pour payer en
Euro, il peut en résulter une
transaction d’opération de
change entraînant pour vous
des frais supplémentaires. Si
vous souhaitez éviter ce risque,
vous devez refuser le service
DCC et choisir de payer dans
votre monnaie locale.
Coordonnées
Pour toute question ou
remarque relative à l’utilisation
de la Carte, écrivez nous à
l’adresse cardservices_
[email protected]
Remarque: les questions
relatives aux cartes Cash
Passport ne peuvent
pas être traitées par
courrier électronique.
Numéros de téléphone utiles pour obtenir une assistance
24 h/24 et 7 j/7, Service Clientèle en cas de perte ou de vol de
la Carte.
Si votre carte Cash Passport est perdue ou volée, veuillez contacter
immédiatement le Service Clientèle pour qu’ils puissent annuler la
Carte, vous assister et vous envoyer une somme d’argent en espèces,
(en fonction des disponibilités†).
PaysNuméro
0800 913 263
France††
0203 284 8395
Autres Pays†††
Une liste de numéros gratuits pour plus de 30 pays est disponible sur
www.cashpassport.com.
Le service d’opposition d’urgence peut ne pas être disponible dans tous les pays, ce service
dépendant de la disponibilité du réseau de transfert monétaire.
Des frais peuvent être prélevés pour appeler ces numéros lorsque les appels sont émis depuis
un hôtel ou un téléphone portable.
†††
N’oubliez pas d’ajouter le préfixe international du pays dans lequel vous êtes devant le numéros
(dans une majorité des cas, il s’agit de 00, par exemple 0044 203 284 8395). Les appels vers
ce numéro ne sont pas gratuits.
†
††
Tableau des Frais et Limites
Remarque : les Frais et Limites de la carte Cash Passport peuvent
varier, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la Carte.
Frais
US$
CA$
Frais de la Carte
GB£
e10
Frais de chargement
Frais de rechargement
6,5% du montant chargé
4,50e min ou 4,5%
sur le montant chargé
Gratuit
4,50e min ou 4,5%
sur le montant
rechargé
Frais aux DAB par retrait*
Gratuit
Achat chez un commerçant (par exemple magasin ou restaurant)*
Gratuit
Frais mensuel d’inactivité, débités de la Carte si elle n’a pas été utilisée
depuis 12 mois†
3,50$
4,00$
Carte Supplémentaire liée aux mêmes fonds
Frais pour solde débiteur (voir clause 3.10 pour plus d’informations)
Frais de retrait de la totalité des fonds via le Service Clientèle***
EUe
2,00£
3,00e
10,00£
15,00e
€5
15,00$
20,00$
6,00£ ou l’équivalent dans la devise de la Carte (en fonction des
fluctuations du taux de change)
Limites
Montant maximum que vous pouvez retirer d’un distributeur automatique de
billets par mois du calendrier*
1.070$
1.395$
860£
1.000e
Montant maximum que vous pouvez dépenser chez les commerçants
(par exemple, dans les magasins et restaurants) en 24 heures*
5.000$
6.000$
3.000£
4.000e
Montant minimum que vous pouvez charger sur la Carte
200$
200$
100£
200e
Montant minimum que vous pouvez recharger sur la Carte
50$
50$
50£
50e
Solde maximum autorisé sur la Carte à tout moment
10.000$
13.000$
5.000£
7.500e
Montant maximum que vous pouvez charger sur la Carte
(si paiement par espèce)
1.070$
1.395$
860£
1.000e
Montant maximum que vous pouvez charger/recharger sur la Carte
(si paiement par carte de crédit/débit)
10.000$
13.000$
5.000£
7.500e
Chargement maximum sur 12 mois**
30.000$
39.000$
18.000£
25.500e
Plafond d’espèces d’urgence
1.070$
1.395$
860£
1.000e
Carte Supplémentaire liée aux mêmes fonds
* Les distributeurs automatiques de billets Travelex ne prélèvent pas de commission de retrait,
toutefois certains opérateurs de distributeurs automatiques de billets et certains commerçants
peuvent prélever une commission ou fixer leurs propres limites de retrait. Veuillez confirmer
l’application des commissions ou des limites avant d’effectuer un retrait ou un achat.
** Le montant total que vous pouvez charger/recharger sur l’ensemble des cartes prépayées
que nous vous avons émises sur toute période de douze (12) mois.
*** Veuillez vous référer à l’article 7 des Conditions Générales d’Utilisation de la Carte.
†
Si suite au débit d’une quelconque commission d’inactivité mensuelle, le solde disponible sur la
Carte est inférieur à la commission, nous renoncerons à la différence.
Les transactions marchandes et les retraits aux distributeurs automatiques de billets dans une
devise autre que celle de la Carte seront convertis dans la devise de la Carte à un taux de change
déterminé par MasterCard le jour du traitement de la transaction, augmenté de 5,75 %.
1
Pour de plus amples informations, visitez
www.cashpassport.com et enregistrez la Carte
dans la section ‘Mon Compte’ pour consulter votre
solde ou vos opérations. En cas d’oubli de votre code
confidentiel, contactez le Service Clientèle.
Pour plus d’informations sur la carte Cash Passport,
merci de consulter www.cashpassport.com
Conditions Générales d’Utilisation de la carte prépayée Cash Passport™ MasterCard®
En achetant ou en demandant la carte Cash Passport (la « Carte »), vous comprenez, reconnaissez et acceptez d’être
lié par et de vous conformer à ces Conditions Générales d’Utilisation et au Guide de l’Utilisateur (ensemble le
« Contrat »). Ceci est votre copie du Contrat que vous devez conserver. Une copie papier supplémentaire est
disponible sur demande (voir « Nous Contacter »).
1
Dans ces Conditions Générales d’Utilisation:
1.1 Point de Vente signifie toute succursale de la société auprès de laquelle vous avez acheté la Carte (y compris
les achats en ligne), dans le pays d’achat.
1.2 nous, notre, signifie R. Raphael & Sons plc.
1.3 vous, votre, signifie l’acheteur de la Carte.
1.4
le Service Clientèle signifie tous les services, y compris les services du centre d’appels téléphoniques, fournis
par nous ou notre fournisseur de services tiers, MasterCard Prepaid Management Services Limited (le «
Responsable du Programme »), en relation avec la Carte.
1.5 la Date de Résiliation signifie la date de résiliation du Contrat, déterminée conformément aux dispositions de
la clause 8.1
1.6 jour ouvrable signifie les jours compris entre le lundi et le vendredi de 9 heures à 17 heures, à l’exception des
jours fériés au Royaume-Uni.
1.7 toutes références à la « Carte » s’appliquent également à toutes les Cartes Supplémentaires.
2
Votre Carte Cash Passport
2.1 Cash Passport est une carte de devise prépayée rechargeable, qui peut être rechargée en utilisant l’Euro
converti dans la devise de la Carte.
2.2Vous devez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans pour pouvoir obtenir une Carte. Nous vous demanderons
une preuve d’identité et votre adresse. Il est possible que nous exigions un justificatif de domicile.
2.3 Le montant rechargé sur la Carte se fera à hauteur de la valeur nominale à réception des fonds destinés au
chargement ou au rechargement de la Carte.
2.4 Au moment de l’achat, vous pouvez demander une Carte supplémentaire (“Carte Supplémentaire”), dont les
modalités d’utilisation sont identiques à celles de la Carte principale.
2.5 Si vous demandez une Carte Supplémentaire à titre de carte de secours ou pour des raisons de sécurité,
vous serez la seule personne autorisée à l’utiliser. Si vous faites une demande de Carte Supplémentaire pour
une autre personne (achats en magasin uniquement), il vous sera demandé de fournir ses coordonnées avant
l’édition de la Carte. Seule la personne en question sera alors autorisée à utiliser la Carte. Le détenteur de
la Carte Supplémentaire doit être présent au moment de l’achat et fournir ses coordonnées avant qu’elle
soit éditée. Nous nous réservons le droit de demander une preuve de l’identité du détenteur de la Carte
Supplémentaire.
2.6 Aucun intérêt sur le solde ne vous sera versé et les fonds crédités sur la Carte ne constituent pas un dépôt
auprès de notre établissement.
2.7 Vous disposez d’un droit légal de rétractation de votre demande de carte Cash Passport dans un délai de
quatorze (14) jours à compter de la date d’achat en ligne de la Carte sans pénalités. Ce délai de quatorze (14)
jours est appelé “délai de rétractation”. Si la Carte est annulée, nous bloquerons la Carte immédiatement afin
que celle-ci ne puisse être utilisée et vous devrez détruire la Carte (et toute Carte Supplémentaire). Si vous n’avez
pas encore reçu la Carte, vous pourrez annuler la Carte en contactant votre Point de Vente pendant le délai de
rétractation. Si vous avez déjà reçu la Carte vous pourrez exercer votre droit de rétractation en contactant le
Service Clientèle pendant le délai de rétractation. Dès réception de votre notification de rétractation, votre Point
de Vente traitera votre demande et vous remboursera les fonds restants sur la Carte dans un délai de trente
(30) jours conformément à la clause 7.1. Vous n’aurez pas le droit au remboursement des sommes utilisées
au titre des transactions autorisées ou en cours de traitement, ni de tout frais lié à l’utilisation de votre Carte
avant l’annulation de la Carte. Les dispositions de la présente clause 2.7 ne sont applicables qu’en cas
d’achat d’une Carte en ligne.
3
Utilisation de la Carte
3.1 Il peut s’écouler un délai de quatre (4) heures avant que nous activions ou (re)chargions la Carte, ou avant que
nous remboursions les fonds de la Carte.
3.2 La Carte peut être utilisée partout dans le monde sur des distributeurs automatiques de billets ou des
commerçants, y compris les boutiques, restaurants et sites en ligne, à condition qu’il y ait les fonds suffisants
pour l’opération sur la Carte ainsi que pour les frais applicables. La Carte est susceptible ne pas fonctionner
dans certains pays et régions géographiques du fait de restrictions. Vous pouvez consulter la liste des pays et
des régions faisant l’objet de restrictions sur www.cashpassport.com
3.3 Le montant de chaque opération et tous les frais associés seront déduits du solde de la Carte. Chaque
opération devra être autorisée et nous ne pouvons stopper une opération une fois que cette autorisation a
été donnée.
3.4 Lorsque vous utilisez une Carte chez certains commerçants, y compris dans des bars et des restaurants, une
somme supplémentaire (généralement 10 %-20 %) est automatiquement ajoutée en tant que frais de service
anticipé ou comme pourboire, réduisant temporairement le solde de la Carte. Lorsque la Carte est utilisée pour
acheter du carburant à une pompe à essence automatique, la carte doit disposer d’un solde minimum de
10 à 50 £ ou l’équivalent dans la devise. Ceci afin de garantir la disponibilité de fonds suffisants pour couvrir
le coût final de la transaction et pour réduire le risque d’obtenir un solde négatif sur la Carte. Si le prix réel du
service ou du pourboire est inférieur au montant supplémentaire ajouté ou si vous dépensez moins que le
montant minimum lors de l’achat de carburant, il peut s’écouler jusqu’à sept (7) jours à compter de la date de
la transaction avant que la différence soit disponible et puisse être dépensée. Seul le montant réel de la facture
finale convenue entre vous et le commerçant sera déduit de la Carte. Pour plus d’informations, veuillez consulter
la FAQ sur www.cashpassport.com/1/en/FR/FAQ.
3.5 Nous vous déconseillons d’utiliser la Carte comme: (I) garantie de paiement, par exemple à titre d’acompte
pour les hôtels, les compagnies de croisières ou la location de voiture, puisque ce type de commerçant peut
déterminer un montant pour la facture finale qui peut être temporairement non accessible ou non dépensable;
ou comme (ii) contrat de facturation périodique, car tout débit sur votre Carte sera, suite à ce contrat, considéré
comme ayant été autorisé par vous.
3.6 La Carte est réservée à votre seul usage et expire à la date indiquée sur le recto de la Carte, mais vous serez
toutefois toujours en mesure d’obtenir un remboursement du solde conformément au présent Contrat.
3.7 Si la Carte est endommagée, perdue ou volée, vous pouvez appeler le Service Clientèle pour demander une
nouvelle carte (« Carte de Remplacement »). Toute demande de Carte de Remplacement doit être faite avant
ou le jour de la Date de Résiliation et le solde de la Carte sera transféré vers la Carte de Remplacement.
3.8 Vous êtes responsables de toutes les transactions effectuées par vous ou par le détenteur d’une Carte
Supplémentaire. Il vous appartient également de veiller à ce que chaque Carte Supplémentaire soit utilisée
conformément aux présentes conditions générales.
3.9 La Carte ne doit pas être utilisée pour les transferts d’argent (c’est à dire l’envoi de fonds à un tiers) ou pour
accéder à des services de transfert d’argent, ou pour accéder à des sites Internet ou marchands pour adultes
ou de jeux ou y effectuer des achats, et ne doit pas non plus être utilisée pour exercer une activité illégale. Vous
devez vous conformer à toutes les lois et règlements (y compris tous les contrôles des changes étrangers)
relatifs à la Carte, dans le pays d’achat et/ou d’utilisation.
3.10 Vous ne pouvez utiliser la Carte que s’il y a un solde créditeur. Vous êtes responsable de la gestion de
votresolde et du maintien d’un solde créditeur sur la Carte. Dans l’hypothèse improbable où le solde de la Carte
passerait en dessous de zéro (0), vous acceptez de réapprovisionner la Carte afin de ramener le solde à zéro
(0) ou plus, dans les trente (30) jours de la demande, et de payer les frais applicables en raison de ce solde
débiteur. En cas de non réapprovisionnement dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande de
réapprovisionnement, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure utiles, en ce compris toute action
en justice, afin de recouvrer le montant restant dû. La présente clause 3.10 restera en vigueur après la résiliation
des présentes.
3.11 Seul vous pouvez recharger la Carte, en utilisant des fonds provenant d’un compte à votre nom et nous
pourront prendre des mesures de vérification électronique pour confirmer la provenance des fonds.
3.12 Nous avons le droit de compenser toute somme de la Carte que vous nous devez avec tout solde positif de
toute autre carte que vous détenez auprès de notre établissement.
4
Sécurité de la Carte et de votre code confidentiel
4.1 Vous ne pouvez pas modifier le code confidentiel délivré avec la Carte ou toute Carte Supplémentaire.
Pour obtenir un rappel de votre code confidentiel, vous pouvez appeler le Service Clientèle (voir « Nous
Contacter »).
4.2 Vous devez signer le dos de la Carte dès que vous la recevez.
4.3 Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour garder la Carte en sécurité et conserver votre code
confidentiel et autres détails de sécurité confidentiels à tout moment et ne pas les divulguer à des tiers.
4.4 Vous ne devez autoriser personne à utiliser la Carte, votre code confidentiel ou vos autres informations secrètes.
4.5 Nous ne demanderons jamais ni à vous, ni à tout porteur de Carte Supplémentaire de révéler le
code confidentiel.
4.6 Le code confidentiel sera désactivé si un code confidentiel erroné est saisi trois (3) fois. Si le code confidentiel
est désactivé, veuillez contacter le Service Clientèle. Il peut y avoir un délai de vingt-quatre (24) heures avant
la réactivation de votre code confidentiel pour les retraits d’espèces aux distributeurs automatiques et il est
possible que le code confidentiel pour l’utilisation chez les commerçants ne soit pas réactivé.
4.7 Vous devez appeler le Service Clientèle immédiatement et sans retard indu si votre Carte est perdue ou volée ou
si vous pensez qu’elle pourrait utilisée abusivement ou si vous pensez qu’une autre personne à eu accès à votre
code confidentiel ou à tout autre information de sécurité. Si une Carte perdue est retrouvée par la suite, elle ne
doit pas être utilisée à moins que le Service Clientèle confirme qu’elle peut être utilisée.
4.8 Vous devrez nous confirmer par écrit les détails du vol, de la perte ou de l’utilisation abusive et nous aider, ainsi
que la police, dans toutes nos démarches.
4.9 Nous pouvons suspendre votre Carte sans préavis, si nous pensons que la Carte a été ou est susceptible d’être
mal utilisée, si vous violez une condition d’utilisation importante ou si vous violez de façon répétée certaines
des conditions d’utilisation sans parvenir à remédier à cette situation; pour la prévention de la fraude ou pour la
sécurité de la Carte, ou si nous soupçonnons une utilisation illégale de la Carte. Si nous faisons suspendre votre
Carte, nous vous informerons de notre décision et de nos raisons de le faire, à moins que cette divulgation soit
interdite par la loi ou compromette la prévention de la fraude ou des mesures de sécurité.
4.10 Si vous avez droit à un remboursement, pour quelque motif que ce soit, pour les biens ou services achetés avec
la Carte, celui-ci sera effectué sur la Carte.
4.11 Si vous autorisez une opération et que nous estimons que toutes les conditions ci-dessous s’appliquent, nous
vous rembourserons l’intégralité du montant du paiement, vous fournirons les raisons de notre refus ou vous
demanderons de fournir les informations supplémentaires qui sont raisonnablement nécessaires pour vérifier
que ces conditions s’appliquent, dans les dix (10) jours ouvrables de la réception de votre demande ou, si cela
s’applique, dans les dix (10) jours ouvrables après réception des informations supplémentaires demandées :
(a) Vous ne connaissiez pas le montant exact du paiement lorsque vous avez donné votre autorisation ; et (b)
Le montant facturé excède le montant que vous aviez raisonnablement prévu de payer, en prenant en compte
vos dépenses habituelles, le Contrat et les circonstances de l’opération (sans prendre en compte les frais de
change) ; et (c) Vous demandez un remboursement dans les huit (8) semaines après la date à laquelle les
fonds ont été débités. Aucun remboursement ne sera fait si vous nous avez donné votre consentement pour
l’exécution du paiement et, si cela s’applique, les détails du paiement ont été mis à votre disposition par quelque
moyen que ce soit au moins quatre (4) semaines avant la date d’exécution du paiement. Si vous l’exigez, les
informations relatives à vos opérations pourront vous être fournies sur un support papier une fois par mois.
5
Responsabilité en cas d’opérations non autorisées
5.1 Nous vous recommandons de vérifier l’historique de vos opérations et votre solde au moins une fois par mois.
Si vous prenez connaissance d’une opération que vous ne reconnaissez pas et qui a été réalisée avec la
Carte, vous devez la notifier au Service Clientèle sans délai, et ce au plus tard dans les treize (13) mois suivant
la date de l’opération de débit en question. Nous pourrons vous demander de nous fournir par écrit des
informations supplémentaires sur cette opération au moyen de notre formulaire de contestation, disponible
sur www.cashpassport.com
5.2 Nous vous rembourserons toute opération non autorisée immédiatement, à moins que nous ayons des raisons
de croire (sur la base des preuves disponibles au moment de la notification de l’opération non autorisée) que
l’opération non autorisée l’ait été par vous ou par tout porteur d’une Carte Supplémentaire, ou due à la violation,
par vous ou par tout porteur de Carte Supplémentaire, de toute stipulation importante du Contrat ou à la
violation, par vous ou par tout porteur de Carte Supplémentaire, de manière répétée et sans qu’il y soit remédié,
de toute stipulation du Contrat ou résulte de votre imprudence ou de votre négligence ou de l’imprudence
ou de la négligence de tout porteur de Carte Supplémentaire, ou que nous ayons des éléments suffisants de
soupçonner des activités frauduleuses de votre part ou de la part de tout porteur de Carte Supplémentaire.
5.3 Si nous effectuons un remboursement immédiat en application de la clause 5.2 ou après une enquête sur
l’opération, nous nous réservons le droit de procéder à une annulation du remboursement si nous ne recevons
pas de votre part un formulaire dûment complété fournissant les détails de la transaction non autorisée dans les
dix (10) jours ouvrables de notre demande.
5.4 En sus des stipulations prévues dans la clause 5.2, dans le cas où nous ne procéderions pas à un
remboursement immédiat et que vous souhaitiez toujours faire valoir que l’opération litigieuse n’a pas été
autorisée, nous nous réservons le droit d’exiger des informations écrites supplémentaires sous forme d’une
réclamation signée par vous, fournissant des preuves à l’appui de votre réclamation que l’opération litigieuse n’a
pas été autorisée. Vous vous exposez à faire l’objet de poursuites si vous effectuez une réclamation frauduleuse
pour une opération non autorisée, que vous ayez béné cié d’un remboursement ou pas.
5.5 En cas de perte ou de vol de la Carte ou de toute Carte Supplémentaire ou de manquement au devoir de garder
confidentiels les éléments de sécurité de la Carte ou de toute Carte Supplémentaire, conformément au présent
Contrat, votre responsabilité sera limitée à 70 $, 60 e, 50 £ ou 75 CA$ (en fonction de la devise de la carte), à
moins que vous, ou l’un des porteurs d’une Carte Supplémentaire, ayez agi de façon frauduleuse ou ayez de
façon intentionnelle ou négligente manqué de vous conformer aux dispositions du présent Contrat, auquel cas
vous vous exposez à répondre des pertes subies dans leur intégralité.
5.6Sous réserve des clauses 5.2, 5.4 et 5.5, dans les cas où il est établi que vous n’êtes pas tenu responsable
d’une opération non autorisée, vous ne serez redevable d’aucune des pertes subies, nous rembourserons
la valeur de cette opération immédiatement et nous ne serons plus redevable à votre égard d’aucune perte
que vous pourriez subir. Néanmoins, si nos enquêtes révélaient que l’opération pour laquelle vous avez fait
valoir qu’elle n’avait pas été autorisée l’avait été par vous, pour votre compte, ou par tout porteur d’une Carte
Supplémentaire, ou que vous, ou tout porteur d’une Carte Supplémentaire, ayez agi frauduleusement, nous
ne rembourserons pas la valeur de l’opération et nous nous réservons le droit de vous faire payer des frais
administratifs y relatifs d’un montant pouvant aller jusqu’à 60 $, 50 e, 40 £ ou 50 CA$ (en fonction de la devise
de la carte).
6
Frais et Limites
6.1 Nous pouvons, de temps à autre, limiter le montant que vous pouvez ajouter à votre Carte, le montant que
vous pouvez retirer à un distributeur automatique de billets ou le montant que vous pouvez dépenser chez
des commerçants sur une certaine période de temps. Certains réseaux de distributeurs automatiques de
billets imposent également leurs propres limites aux montants qui peuvent être retirés sur une certaine période
de temps.
6.2 Pour obtenir des informations concernant les frais qui s’appliquent à la Carte, veuillez consulter Le Tableau des
Frais et Limites ou www.cashpassport.com
7
Remboursement des fonds non dépensés
7.1 Vous pouvez demander le remboursement au Service Clientèle des fonds de la Carte qui n’ont pas
été dépensés. Le paiement ne sera fait que sur un compte bancaire à votre nom et sera en général
fait en Euros suivant, le cas échéant, le taux de change déterminé par nous, ledit taux de change vous
sera notifié au moment de cette opération. Vous pouvez également demander le remboursement des
fonds qui n’ont pas été dépensés dans la devise étrangère de la Carte au Service Clientèle. Lorsque le
remboursement est effectué dans la devise étrangère de la Carte, votre banque peut appliquer son propre
taux de change pour convertir les fonds en Euros, à moins que vous n’ayez un compte dans la devise de
la Carte.
7.2 Des frais et/ou commissions peuvent être facturés pour le remboursement du solde à un Point de Vente ou par
le Service Clientèle si (i) vous demandez le remboursement des fonds crédités sur la Carte qui n’ont pas été
dépensés avant la Date de Résiliation (ne résultant pas d’une notification de rétractation envoyée pendant le
délai de rétractation conformément aux dispositions de la clause 2.6) ou (ii) vous demandez le remboursement
des fonds crédités sur la Carte qui n’ont pas été dépensés et vous résiliez le Contrat conformément aux
dispositions de la clause 8.3, ou (iii) si vous demandez le remboursement des fonds crédités sur la Carte qui
n’ont pas été dépensés après une période de douze (12) mois après la Date de Résiliation. Ces frais et/ou
commissions seront proportionnés et en rapport avec les coûts afférents à un tel remboursement.
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Résiliation du Contrat
8.1 Sous réserve de la clause 8.7, le Contrat sera résilié en cas d’expiration de la Carte (« la Date de Résiliation »).
8.2 Sous réserve des dispositions de la clause 8.4, nous pouvons résilier le Contrat par écrit moyennant un préavis
de deux (2) mois, par lettre ou email à l’adresse que vous nous avez communiquée.
8.3 Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment par lettre ou par un email adressé au Service Clientèle.
8.4 Nous pourrons exiger le renvoi de la Carte (et de toute Carte Supplémentaire) et résilier ce Contrat, avant la
Date de Résiliation et avec ou sans notification préalable, en cas de violation de toute stipulation importante du
Contrat, ou si vous violez toute stipulation du Contrat de manière répétée et sans y remédier.
8.5 A compter de la résiliation du Contrat en conformité avec le présent Contrat, vous (ou tout Utilisateur d’une Carte
Supplémentaire) ne pourrez plus utiliser la Carte ou la Carte Supplémentaire. La résiliation du Contrat n’affecte
pas votre droit (s’il y a lieu) à un remboursement des fonds non dépensés, conformément à l’article 7 ci-dessus.
8.6 Les dispositions de la clause 7.2 demeurent valables après la résiliation du Contrat.
8.7 Conformément aux termes de la clause 8.1, l’expiration de la Carte signifie l’expiration de la carte qui vous
a été initialement fournie en vertu du Contrat (y compris toute Carte de Remplacement). En cas d’expiration
de la Carte initiale et si vous avez une Carte Supplémentaire active, vous pouvez faire une demande de
nouvelle Carte et de Carte Supplémentaire. Veuillez visiter www.cashpassport.com pour un rappel de votre
Date de Résiliation.
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Modification des conditions
9.1 Nous nous réservons le droit de modifier le Contrat et vous informerons de ces changements par email ou par
écrit. La version la plus récente du Contrat est disponible sur www.cashpassport.com
9.2 Nous vous informerons des changements au moins deux (2) mois avant leur entrée en vigueur. Si vous n’êtes
pas d’accord avec les changements proposés, vous pouvez résilier le Contrat en contactant le Service Clientèle.
A moins que vous ne nous notifiez votre désaccord avant l’entrée en vigueur des changements, vous serez
considéré comme ayant accepté lesdits changements.
10 Données Personnelles
10.1 Vous acceptez que nous vous contactions par téléphone, courrier, SMS ou email aux coordonnées que vous
nous communiquez. Vous devez informer le Service Clientèle immédiatement de tout changement de nom,
d’adresse, de numéro de téléphone ou d’adresse email.
10.2 En achetant la Carte et en l’utilisant, vous consentez à ce que nous et nos fournisseurs de services traitions
les informations que nous obtenons de vous (« Données Personnelles ») lorsque nous vous fournissons le
Service Clientèle en vertu du Contrat.
10.3 Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à des tiers (y compris le Responsable du Programme
et d’autres fournisseurs tiers) pour nous permettre de fournir le Service Clientèle et à des fins d’analyse des
données, de lutte contre le blanchiment, de détection de crimes, de conformité juridique, d’exécution forcée ou
de prévention de fraude.
10.4 Vos Données Personnelles peuvent être traitées en dehors du pays d’achat mais tous les fournisseurs de
services sont obligés de mettre en oeuvre des mesures de protection adéquates afin de protéger vos
Données Personnelles.
10.5 Vous pouvez contacter le Service Clientèle pour demander une copie des Données Personnelles que nous
détenons vous concernant. Des frais peuvent être facturés pour ce service.
10.6 Afin de nous aider dans la fourniture du Service Clientèle et améliorer notre service, les appels téléphoniques
peuvent être enregistrés et/ou contrôlés.
11 Notre responsabilité envers vous
11.1 Sauf disposition contraire imposée par la loi ou dans le Contrat, nous ne serons pas responsable envers vous
des pertes que vous ou un tiers pourriez avoir subies en, relation avec la Carte, à moins que ces pertes ne soient
dues à notre non-respect du Contrat ou à notre négligence.
11.2 Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’assurer l’acceptation de la Carte par les distributeurs
automatiques de billets et terminaux des points de vente ni de la façon dont un commerçant traite une
transaction. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable envers vous en cas de litiges
concernant la qualité des biens ou des services achetés au moyen de la Carte ou concernant des frais
supplémentaires prélevées par l’opérateur de ces terminaux (par exemple lorsque vous retirez de l’argent à un
distributeur automatique de billets, l’opérateur du distributeur automatique de billets peut vous facturer un frais
supplémentaire). pour ce service).
11.3 Rien ne limite notre responsabilité envers vous en cas de fraude de notre part ou de décès ou blessure
corporelle dû à notre négligence et dans la mesure où une limitation ou une exclusion de responsabilité est
interdite par la loi.
12 Droit applicable, Juridiction et Langue
12.1 Le Contrat et tout litige survenant dans son application sont exclusivement régis par le droit anglais et soumis à
la compétence non exclusive des tribunaux anglais.
12.2 Nous communiquerons avec vous en français ou en anglais. Le Contrat est écrit et disponible en français et
en anglais.
13 Droit des tiers
A l’exception des parties mentionnées à l’article 14, aucune stipulation du Contrat n’octroie de bénéfices ou de
droits (y compris un droit d’exécution) à des tiers (y compris tout porteur de Carte Supplémentaire).
14 Cession de nos droits
Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations découlant de ce Contrat, et cela sans votre
consentement préalable, à toute personne ou société, dans la mesure où il incombe à cette partie de respecter
les obligations découlant du Contrat à votre égard.
15 Compensation
La Carte est un produit monétaire électronique et bien qu’il s’agisse d’un produit réglementé par la Financial
Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority au Royaume-Uni, elle n’est pas couverte par le système
de dédommagement (« UK Financial Services Compension Scheme ») du Royaume-Uni ni par aucun autre
régime d’indemnisation. Toutefois, afin de vous fournir une protection, les fonds détenus relatifs à la Carte sont
détenus en fiducie afin de garantir la protection des fonds dans l’improbable éventualité d’une insolvabilité.
16 Nous contacter
16.1 Pour toute question à propos de la Carte, merci de vous référer à www.cashpassport.com
16.2 Pour toute autre question, ou si vous n’êtes pas satisfait du niveau de service, si vous pensez que nous
avons commis une erreur avec la Carte ou si vous désirez obtenir des informations à propos de vos Données
Personnelles, merci de bien vouloir contacter le Service Clientèle.
16.3 Nous pouvons être contactés grâce aux coordonnées fournies dans la section « Coordonnées » du Guide de
l’Utilisateur ou en nous écrivant: Card Services, Access House, Cygnet Road, Hampton, Peterborough, PE7
8FJ, Angleterre.
16.4 Toute notification envoyée par chacune des parties en vertu du Contrat sera considérée comme reçue le jour
de l’envoi de l’email, à moins que la partie qui l’envoie ne reçoive un message électronique indiquant que l’email
n’a pu être délivré; et, si elle est envoyée par la poste, elle sera considérée comme reçue trois (3) jours ouvrables
après la date à laquelle elle a été postée.
16.5 Nous nous efforcerons de résoudre tous les problèmes aussi rapidement que possible et
conformément à la procédure qui s’applique aux réclamations, consultable sur www.cashpassport.com
ou disponible sur simple demande. Si le traitement de votre requête ne vous donne pas satisfaction,
vous pouvez en référer au Service du médiateur financier britannique (« UK Financial Ombudsman
Service »), un organe indépendant créé pour arbitrer les litiges admissibles avec les sociétés financières.
Leur adresse est la suivante: Exchange Tower, London, E14 9SR, Angleterre, Royaume-Uni;
Téléphone: +44 207 964 0500; Email: [email protected]. De plus
amples informations sur le service du UK Financial Ombudsman sont disponibles sur leur site
www.financial-ombudsman.org.uk.
16.6 Vous pouvez également faire appel au service de règlement en ligne des litiges (ODR) si vous
êtes résident de l’UE et souhaitez soumettre une réclamation concernant un produit ou un
service acheté chez nous en ligne. Vous trouverez le site de l’ODR à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/. L’ODR redirigera automatiquement votre réclamation vers le Financial
Ombudsman Service (médiateur financier) du Royaume-Uni, vous pouvez donc choisir de contacter
directement et en premier lieu le Financial Ombudsman Service.
La carte Cash Passport est émise par R. Raphael & Sons plc, en vertu d’une licence accordée par
MasterCard International Inc. MasterCard est une marque déposée de MasterCard International
Incorporated.
Raphaels Bank est une banque du Royaume-Uni autorisée par la Prudential Regulation Authority
(Autorité de contrôle prudentiel) et réglementée par la Financial Conduct Authority (autorité de conduite
financière) et la Prudential Regulation Authority (numéro d’enregistrement 161302), autorisée à émettre
de la monnaie électronique. Siège social sis 19-21 Shaftesbury Ave, London, W1D 7ED, (Royaume-Uni),
numéro d’immatriculation de la société : 01288938.
Le Responable du Programme administre et assure le service de la Carte en notre nom et peut vous
fournir une assistance si vous avez des questions à poser ou si vous souhaitez faire une réclamation.
CP10183/V6/0117
Pour tout ce qui concerne la carte
Cash Passport, rendez-vous sur
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