Panorama mesures aides emploi - FACE Loire Atlantique

SECURISER LES RECRUTEMENTS ET LES PARCOURS : MESURES ET DISPOSITIFS D’AIDE A L’EMPLOI – 29 mars 2012
AVANTAGES
MESURES
Aide de Pôle Emploi à la formation :
Participation au coût pédagogique et maintien de l’assurance
aide à l'entreprise
chômage si le candidat en bénéficie, si non, mise en place d’une
qui envisage de
indemnité par Pôle Emploi tout au long de la formation
recruter un
- Pôle Emploi peut financer les frais de repas et de déplacement sous
demandeur d'emploi
conditions
après acquisition des
- Dans la limite de 400 heures.
compétences
- Aide de Pôle Emploi à la formation en cofinancement avec l’OPCA
requises »
(dans la mesure où l’OPCA concerné a une convention avec Pôle
Emploi)
La formation peut se
- Participation au coût pédagogique et maintien de l’assurance
réaliser en centre de
chômage si le candidat en bénéficie, si non, mise en place d’une
formation ou en
indemnité par Pôle Emploi tout au long de la formation
tutorat selon le
- Aide au frais de repas et de déplacement assurée par Pôle Emploi
dispositif
- Dans la limite de 400 heures.
- Exonération des charges suivant la taille de l'entreprise.
- Aide financière versée par Pôle Emploi pour une embauche avant le 1er juillet 2012 sous
conditions.
- Indemnité compensatrice forfaitaire de 1000€/an.
- Crédit d'impôt : 1 600€ (2 200€ dans certains cas…)
- Possibilité de mettre en place une POE avant la conclusion du contrat d'apprentissage.
Pas d'indemnité de fin de contrat (CDD) à verser.
- Aides à l'embauche d'un demandeur d'emploi jusqu'à 2000€.
- Aide financière versée par Pôle Emploi pour une embauche avant le 1er juillet 2012 sous
conditions.
- Exonération de cotisations patronales de SS en fonction du public.
- Financement possible par les OPCA.
- Possibilité de mettre en place une AFPR ou une POE avant la conclusion d’un contrat de
professionnalisation.
- Pas d'indemnité de fin de contrat (CDD) à verser.
Former avant l’embauche
PRINCIPE :
AFPR
Action de Formation
préalable au
Recrutement
POE
Préparation
Opérationnelle à
l'Embauche
Autres
dispositifs
Recruter des personnes en difficultés
Recruter et qualifier
Contrat d'apprentissage
Contrat de
Professionnalisation
CUI-CIE
secteur marchand
-
Contrat unique
d'insertion
Contrat initiative Emploi
-
CUI-CAE
secteur non marchand :
-
Contrat Unique
d'Insertion
Contrat
d'Accompagnement dans
l'Emploi
-
EMTPR
-
REDUCTION FILLON
-
Aide mensuelle de l'Etat modulable en fonction de la situation du bénéficiaire et de
l'employeur : entre 25 et 40% du smic horaire brut.
Cumul possible avec loi Fillon.
Pas d'indemnité de fin de contrat (CDD) à verser.
Aide de l'Etat modulable en fonction de la situation du bénéficiaire et de l'employeur
(montant fixé au niveau régional) : au maximum 95% du smic horaire brut (105% pour ateliers
et chantiers d'insertion).
Exonérations diverses (cotisations patronales, de la taxe d'apprentissage, taxe sur les
salaires…)
Pas d'indemnité de fin de contrat (CDD) à verser.
Permet de vérifier que les candidats demandeurs d'emploi correspondent à l'offre d'emploi
déposée par l'entreprise.
Permet aux demandeurs d'emploi de faire aboutir leurs candidatures en faisant leurs preuves
ENGAGEMENT
-
-
A l'issue de la formation, embaucher le stagiaire ayant atteint le niveau
requis
En CDD de 6 mois à moins de 12 mois ou en contrat de professionnalisation
à durée déterminée de – de 12 mois.
Durée du travail : au moins 20h/semaine.
A l'issue de la formation, embaucher le stagiaire ayant atteint le niveau
requis :
En CDI ou en CDD d'au moins 12 mois y compris en contrat de
professionnalisation à durée déterminée d’au – de 12 mois.
Durée du travail : au moins 20h/semaine.
En contrat d'apprentissage.
DEMARCHES
déposer une offre
au Pôle emploi et
faire une demande
d'AFPR/POE une
fois les
candidatures
étudiées
-
Conclure un contrat d'une durée de 1 à 3 ans.
Verser un salaire à l'apprenti.
Désigner un maître d'apprentissage.
CCI, chambre des
métiers et de
l'artisanat, chambre
d'agriculture
Formulaire
disponible sur
www.pole-emploi.fr
-
Conclure un CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12
mois ou un CDD de 6 à 12 mois.
Rémunération au salarié du contrat en fonction de son âge.
Organiser la formation.
Adresser à l'OPCA le
contrat.
Formulaire
disponible sur
www.pole-emploi.fr
Définir les actions d'accompagnement individuel du salarié.
Prévoir des actions de formation professionnelle et/ou validation des
acquis.
Conclure un CDI ou un CDD de 6mois minimum et 24 mois maximum.
Durée de la convention : 6 à 12 mois.
Verser un salaire horaire au moins égal au SMIC ou au minimum
conventionnel.
Définir les actions d'accompagnement individuel du salarié.
Prévoir des actions de formation professionnelle et/ou validation des
acquis.
Conclure un CDI ou un CDD de 6 mois minimum et 24 mois maximum.
Durée de la convention : 24 mois.
Verser un salaire horaire au moins égal au SMIC ou au minimum
conventionnel.
Convention à
conclure avec le
bénéficiaire, Pôle
Emploi/Mission
Locale ou le Conseil
Général pour les
bénéficiaires du RSA.
-
-
-
Accueillir le demandeur d'emploi pendant une durée de 40 H maximum.
Réduction dégressive des cotisations patronales de Sécurité Sociale, si la rémunération annuelle est
inférieure à 160 % du SMIC
Pour toutes aides complémentaires relatives au recrutement de travailleurs handicapés, vous pouvez vous renseigner auprès de l’Agefiph (http://www.agefiph.fr/Entreprises)
Convention à
conclure avec le
bénéficiaire, Pôle
Emploi/Mission
Locale ou le Conseil
Général pour les
bénéficiaires du RSA.
déposer une offre
au Pôle emploi et
faire une demande
d'EMT/PR à Pôle
emploi
Aucune formalité
FACE Loire Atlantique, une association pour favoriser
l'égalité des chances, à Nantes et Saint-Nazaire
www.faceatlantique.fr
Créé en 2006 à l’initiative des entreprises et répondant au souhait des collectivités locales, le club d’entreprises FACE Loire
Atlantique a pour objet d’agir dans les domaines de l’emploi et de la lutte contre les discriminations.
Depuis 2007, FACE Loire Atlantique est affilié à la Fondation Agir Contre l’Exclusion – FACE *– réseau regroupant 4000 entreprises
à travers ses 38 clubs locaux.
Actions à destination des entreprises
Plan d’action pour l’Egalité de Traitement : sensibiliser sur la discrimination à l’emploi
Mise en place et animation du Réseau Egalité en Pays de la Loire
Préparation des entreprises au Label Diversité
Réalisation d’un livret de bonnes pratiques en matière d’insertion
Actions d’accompagnement emploi auprès de publics prioritaires
Un But pour l’Emploi : action emploi - menée en partenariat avec la FFF - à destination des
jeunes passionnés de football, peu ou pas qualifiés mais motivés pour suivre une formation en
alternance, afin d’accéder à un emploi
Job Academy : accompagnement emploi pour un public ayant au minimum un BEP/CAP
Formation : « Mieux comprendre l’entreprise pour mieux s’y impliquer » qui vise à
transmettre aux jeunes les règles et codes comportementaux de l’entreprise
Forum emploi : mobilisation d’entreprises partenaires de FACE Loire Atlantique pour des
propositions d’offres d’emploi et des simulations d’entretien de recrutement.
FACE à l’Ecole : action visant à favoriser l’orientation scolaire par la découverte de
métiers et la réalisation de stages
FACE Loire Atlantique St Nazaire
FACE Loire Atlantique Nantes
25 Bd Guy Mollet 44300 Nantes
[email protected]
Zoom sur l’alternance et les mesures d’aides à l’emploi
Comment sécuriser les recrutements et les parcours
Alternance et mesures d’aides à l’emploi, quels dispositifs, quelles aides, quels
publics ?
- Eclairage par les partenaires du service public de l’emploi (Mission Locale et
Pôle Emploi)
- Témoignages d’entreprises
- Échanges, questions
Aprolis 7, 32 rue Etoile du Matin
44600 Saint-Nazaire, cedex 3
[email protected]
06 63 47 25 52
02 40 16 10 83
Jeudi 29 mars
17h00 à 19h00
Entreprises adhérentes :
ADECCO, ARMOR GROUP, AUCHAN, AXIMA SEITHA, AXA, BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, CAISSSE D’EPARGNE PDL, CCI, CNIEG,
COFELY, DECATHLON, EIFFAGE, EIFFEL INDUSTRIE, ELENGY, GDF SUEZ, GDF THERMIQUE France, GRDF ERDF, GRT GAZ, HEBEL
TRAITEUR, IKEA, IMA TECHNOLOGIES, INEO RESEAUX, KPMG, LA POSTE, LYONNAISE DES EAUX, MANPOWER, ONET, SEMITAN, SITA
OUEST, SODEXO, SYSTEME U, TOTAL, VALORENA
* FACE Fondation Agir Contre l’Exclusion - Fondation reconnue d’utilité publique : www.fondationface.org
Créée en 1993 et reconnue d’utilité publique en 1994, FACE est présidée par Gérard Mestrallet, PDG de GDF Suez.
Depuis 18 ans, FACE mobilise et accompagne les entreprises dans la prise en compte de leur engagement social et sociétal sur les territoires.
Les missions de FACE sont de trois ordres : lutter contre les exclusions, promouvoir l’égalité des chances et privilégier la mixité sociale au sein de
l’entreprise et assurer l’interface entre les entreprises, leurs dirigeants et les partenaires locaux.
Société ACMAT
Le point du jour
44600 Saint-Nazaire