Politiques et pratiques d`attribution de logements sociaux : quelles

Les«Après-midi»deProfessionBanlieue
Jeudi15septembrede14h00à17h00àProfessionBanlieue
Politiquesetpratiquesd’attributiondelogementssociaux:
quellesdiscriminations?
LarégionÎle-de-Franceconcentre letiersdesdemandesnationalesdelogementsocialsurson
territoire.Avecplusde600000demandesactivespour80000attributionsen2015,l’offrede
logementesttrèsendessousdesbesoins.Alorsquelaloidu5mars2007relativeauDroitau
logement opposable (Dalo) devait permettre d’accélérer le relogement des ménages les plus
prioritaires, 9 ans plus tard, le bilan semble mitigé: sur les 18 500 ménages reconnus
prioritaires par la commission de médiation Dalo de la Seine-Saint-Denis, 9 500 restent à
reloger.
Lapénuriedelogementssociauxaccessiblesàcesménagesestcertesliéenotammentaufaible
taux de rotation des ménages dans le parc (6,60 % en Seine-Saint-Denis) et au manque de
construction de logements très sociaux, mais pas seulement. Refus par certaines mairies
d’enregistrer une demande de logement social pour des personnes non domiciliées dans la
commune,refusrépétésparlescommissionsd’attributiondeslogements(Cal)sansjustification
valable,absencedepropositiondelogementspourcertainesfamillesaprèsuneattentedeplus
de10ans…sontautantd’élémentsquisuscitentl’incompréhensionetlesentimentd’exclusion
desménages.
Quels motifs de refus sont les plus souvent invoqués par les Cal? Comment les demandeurs
sont-ilsaccompagnéspoursaisirleDéfenseurdesdroits?Desvictoiresont-ellesétéobtenues?
Comment contribuer, à son échelle, à une interpellation plus générale sur les discriminations
systémiques à l’œuvre dans les politiques d’attribution? Quelles propositions concrètes sont
faitespourluttercontrelesdiscriminationsàl’œuvredansl’attributiondeslogementssociaux?
L’étuderendueen2015parl’équipeduLab’Urba(UniversitéParisEst)àpartirdessitesdeParis
et les agglomérations de Rennes, Mantes, Nevers et Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) a
permis d’analyser les facteurs de tri et de discrimination dans le traitement des demandes de
logements sociaux, d’interroger les délais d’attente au regard des différents profils des
demandeurs et d’apporter des éclairages sur les processus à l’œuvre en amont des Cal, en
s’intéressantauxpratiquesdesprofessionnelsauxdifférentesétapesdesélection.Quelssontles
principaux enseignements de cette étude? Quels résultats statistiques ont pu être produits et
surquellesbases?CestravauxserontmisenregarddudiagnosticopéréparlaFondationAbbé
Pierre,quiaccompagnelesménageslesplusmodestesdansleuraccèsaulogementàtraversson
EspaceSolidaritéHabitatoudespermanencesassociatives.
Jean-FrançoisLeNéen,chargédemissionhabitat,AgenceÎle-de-France,FondationAbbé
Pierre
PaulineGaullier,chercheuseassociéeauLab’Urba(UniversitéParisEst),etcoordinatrice
desactivitésàl’associationPeupledesvilles
FrançoiseNavarre,maîtredeconférenceauLab’Urba(UniversitéParisEst)
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