1 - A 2 - D 3 – S - Bâgé-la

MAIRIE - 01380 BAGÉ-la-VILLE
Liberté – Egalité - Fraternité
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 6 FEVRIER 2014
L’AN DEUX MIL QUATORZE, le six février à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de Bâgé-la-Ville,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique
REPIQUET, Maire.
Étaient présents : MM REPIQUET Dominique, DIOCHON Jean-Michel, BESSON Jean-Jacques, Mmes DOUCET
Marie-Pierre, BOURRET Christine, MM RENAUD Eric, DIOCHON Eric, adjoints, M. MERCIER Michel, Mmes
ROBIN Bernadette, GALLION Chantal, CORDIER Sylvie, MONTBARBON Martine, M. ROZIER Raphaël, Mme
BENEJAN Nicole, RACH Lydie, MM BARBOSA Henrique, MARPAUD Philippe, conseillers municipaux.
Etait excusé : M. TRUCHON Pierre qui a donné pouvoir à M. RENAUD Eric.
Etait absent : Néant
Mme CORDIER Sylvie est nommée secrétaire de séance.
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2014
Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 6 janvier 2014 a été transmis
par courriel et joint au document de travail à l’ensemble des membres de l’Assemblée.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 6 janvier 2014.
2 - DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des décisions prises par délégation du Conseil municipal en application de
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant :
15° - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme :
Date signature
Section n°
et décision
10/01/2014
F n° 1686
Non préemption
10/01/2014
F n°273, F n° 274,
Non préemption
F n° 275
21/01/2014
F n° 2603,
Non préemption
F n° 2607
21/01/2014
F n° 2604, F n° 2605,
Non préemption
F n° 2606
24/01/2014
F n° 2631
Non préemption
27/01/2014
D n°1371,
Non préemption
D n° 1372
06/02/2014
F n°273, F n° 274,
Non préemption
F n° 275
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Adresse
Nature du bien
Superficie
166 route du Petit Loëze
Terrain bâti
1549 m2
Lieu dit "Au Butillon"
Lot n°7
Lieu dit "Au Colombier"
Terrain non bâti
640 m2
Terrain non bâti
Lieu dit "Au Colombier"
Terrain non bâti
180 route du Corridor
Terrain non bâti
185 m2
29 m2
12 m2, 173 m2
13 m2
200 m2
320 route des Paillardières
Terrain bâti
2149 m2
Lieu dit "Au Butillon"
Lot n°1
Terrain non bâti
650 m2
3 – SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal par 17 voix pour, 0 voix contre, le président du comité
des fêtes ne prenant pas part au vote,
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APPROUVE l’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2014, pour un montant total de
28 000,00 € suivant le détail annexé à la présente délibération.
PRECISE que cette somme sera imputée à l’article 65748 du budget primitif principal 2014.
imputation
budgétaire
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
Vote 2013
CLSH Bâg'Evasion
Comité des Fêtes (feu d'artifice)
Comité des Fêtes (repas)
Harmonie 3 Bâgé-Dommartin
Les Amis du Site
Les Baladins
Sou des Ecoles Bâgé-la-Ville
Sté Chasse B la V
ORFEO
Rock'à Bâgé
ADAPEI
Prévention routière
Bag'évasion (animateur)
Coop Ecole Maternelle "J. Prévert"
SOU BLV (participation piscine/transport)
Sou des écoles (activité musique)
classe de CE2 -CM1 - classe découverte)
Fabien LANDRE (Concours labour)
Harmonie 3 B-D (festival musique 2014)
sous-total :
disponible :
total général
payé en 2013
1 632,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
441,66 €
188,70 €
188,70 €
945,00 €
188,70 €
188,70 €
188,70 €
2 500,00 €
100,00 €
15 000,00 €
1 144,00 €
760,00 €
600,00 €
1 012,00 €
500,00 €
1 632,00 €
1 406,00 €
947,22 €
441,66 €
188,70 €
188,70 €
945,00 €
188,70 €
188,70 €
188,70 €
3 060,00 €
100,00 €
15 000,00 €
1 232,00 €
342,00 €
600,00 €
1 144,00 €
500,00 €
28 078,16 €
921,84 €
27 793,38 €
29 000,00 €
27 793,38 €
Vote 2014
1 632,00 €
0,00 €
0,00 €
441,66 €
188,70 €
188,70 €
46,00 €
188,70 €
188,70 €
188,70 €
0,00 €
200,00 €
17 000,00 €
1 254,00 €
380,00 €
500,00 €
594,00 €
0,00 €
1 605,00 €
24 596,16 €
3 403,84 €
28 000,00 €
4 – COMPTE DE GESTION 2013 SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer :
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il
a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DÉCLARE par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par
le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
5 – COMPTE ADMINISTRATIF 2013 SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Le Maire ayant quitté la salle,
Le Conseil municipal ayant élu M. DIOCHON Jean-Michel, Président de séance,
Après s'être fait présenter le budget primitif du service de l'assainissement de l'exercice 2013 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
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des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, ainsi que l'état de l'actif, l'état
du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
APPROUVE par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le compte administratif du budget du service de
l'assainissement dressé pour l'exercice 2013 par le Maire arrêté comme suit :
Section d’exploitation :
- en recettes de la section d’exploitation
- en dépenses de la section d’exploitation
- excédent antérieur reporté
Excédent d’exploitation
Section d’investissement :
- en recettes de la section d’investissement
- en dépenses de la section d’investissement
- déficit antérieur reporté
Déficit d’investissement
254 370,56 €
238 223,42 €
3 566,00 €
19 713,14 €
199 213,71 €
244 426,49 €
- 111 732,31 €
156 945,09 €
6 – AFFECTATION DU RESULTAT 2013 SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction comptable M49,
Après avoir approuvé le compte administratif pour 2013, qui présente en section d'exploitation un excédent d'un
montant de 19 713.14 € et en section d’investissement un déficit de 156 945.09 €.
DECIDE sur proposition du Maire, par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, l’affectation au budget primitif
2014 du résultat précédemment indiqué comme suit :
- en recettes de la section d’exploitation au compte « R002 Résultat reporté » pour un montant de 19 713,14 €
- en dépenses de la section d’investissement au compte « D001 Résultat antérieur reporté » pour un montant de
156 945.09 €.
7 – BUDGET PRIMITIF 2014 SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE le projet de budget primitif 2014 du service de l’assainissement, arrêté comme suit :
- en dépenses et en recettes d’exploitation
254 114,14 €
- en dépenses et en recettes d’investissement
335 063,09 €.
8 – ACQUISITIONS FONCIERES
8.1 Acquisition foncière parcelle cadastrée section F n°1575 et n°1576
Monsieur le Maire expose que le propriétaire de la parcelle cadastrée section F n°1575 et n°1576 d’une superficie
totale de 1517 m², a proposé par l’intermédiaire de l’étude de Maître Jean-Marc FAUDA la cession à l’amiable au
profit de la commune de ce terrain non bâti au prix de 83 760 € hors taxes et frais d’acte.
Ce terrain est classé en zone Ua du PLU et se trouve contigu à la parcelle cadastrée section F 1577 propriété de la
commune. La superficie de ces deux terrains contigus permettrait la construction d’un équipement public notamment
un centre de loisirs sans hébergement, le bâtiment actuel ne répondant plus aux nouvelles normes d’accessibilité des
ERP aux handicapés.
Vu l’estimation du Service France Domaine en date du 9 janvier 2014 estimant la valeur vénale de ce tènement à un
montant de l’ordre de 53 100 € hors taxes et frais d’acte,
Considérant l’intérêt pour la collectivité d’acquérir ce tènement situé au centre bourg et contigu à une propriété
communale,
Après délibération, le Conseil municipal, par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
DONNE son accord de principe pour l’acquisition de ce tènement sur la base du prix proposé par le propriétaire
vendeur, soit la somme de 83 760 € hors taxes et frais d’acte.
AUTORISE Monsieur le Maire ou le premier adjoint à engager la négociation avec le mandataire du vendeur du
bien et à signer l’acte à intervenir,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses de la section d’investissement au budget primitif
principal 2014.
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8.2 Acquisitions foncières Chemin de la Glaine, emplacement réservé n°7
Monsieur le Maire rappelle l’inscription de l’emplacement réservé n°7 annexé au plan d’occupation des sols en
vigueur pour la réalisation d’un cheminement piéton chemin de la Glaine et modification du tracé du chemin de la
Glaine pour une superficie estimée à 2 980 m².
Monsieur le Maire expose que les parcelles concernées par cet emplacement réservé peuvent être acquises par la
commune soit par échange soit par acquisition au prix de 2,29 € le mètre carré compte tenu du classement des
terrains en zone naturelle du plan local d’urbanisme.
Les parcelles concernées sont référencées comme suit :
section
N°
Superficie totale
Propriétaires
F
1281
4723 m²
M. ROLLET Guy
F
1282
4717 m²
Consorts ROLLET Monique, Raymond et Daniel
F
54, 55, 56 et 57
5450 m², 2101 m², 1425 m² et
M. et Mme TAVERNIER René
2643 m²
Considérant l’intérêt pour la collectivité d’acquérir tout ou partie des parcelles concernées en vue de réaliser les
travaux prévue à l’emplacement réservé n°7 chemin de la Glaine,
Après délibération, le Conseil municipal, par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
DONNE son accord de principe pour l’échange ou l’acquisition de tout ou partie des parcelles ci-dessus indiquées
sur la base d’un prix au mètre carré de 2,29 € hors taxes et frais d’acte.
AUTORISE Monsieur le Maire ou le premier adjoint à engager la négociation avec les propriétaires des parcelles
concernées et à signer les actes authentiques à intervenir,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses de la section d’investissement au budget primitif
principal 2014.
9 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
 Bâtiments
Monsieur Jean-Michel DIOCHON informe que la commission bâtiments se réunira le 27 février 2014 à 19 heures
afin de proposer l’inscription d’une étude de diagnostic de performance énergétique des bâtiments communaux et la
programmation des travaux BP 2014.
 Scolaire
Monsieur Eric DIOCHON informe que le tableau de répartition des activités périscolaires dans le cadre des rythmes
scolaires doit être transmis à la CCPB à la fin du mois de février prochain.
 Médiathèque
Madame Martine MONTBARBON informe que la programmation des différentes animations à la médiathèque est
arrêtée pour le premier semestre 2014, avec notamment l’opération « Premières Pages » (spectacle « Les contes du
violon-chaussette ») et la venue d’auteurs à la médiathèque.

 Jeunesse
Madame Marie-Pierre DOUCET informe que le Conseil municipal jeunes se réunira le 7 février prochain. En ce qui
concerne Bâg’évasion, une réunion de travail a été fixée afin d’étudier le projet pédagogique, poursuivre l’état des
lieux et définir les besoins et les profils de poste correspondant.

 Voirie
Monsieur Jean-Jacques BESSON informe que la première intervention de la CUMA de L’Abergement-Clémenciat
pour l’élagage avec scies à lamier les 15 et 16 janvier 2014 a permis de couvrir un quart seulement du territoire
communal. Une seconde intervention de 2 jours sera programmée courant février 2014 afin de poursuivre l’élagage
sur la partie nord de la commune.
La commission voirie se réunira le 25 février 2014 à 20 h 30 afin d’étudier la programmation 2014 des travaux
d’entretien et les investissements.
Suite à la réunion avec la mairie de Bâgé-le-Châtel afin d’examiner la modification de la circulation chemin de la
Glaine, la fermeture provisoire de l’intersection côté route de Montrevel interviendra à partir du 7 février 2014. Il
conviendra de déplacer également pendant cette période le panneau de limitation à 3,5 tonnes à l’entrée de la ZA de
la Glaine.
Un comptage des véhicules sera programmé dans les deux sens du chemin de la Glaine pendant une semaine dans les
conditions actuelles de circulation et une semaine en fermant l’accès depuis la route de Montrevel.
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 SIE Saône Veyle
Une réunion est fixée avec l’entreprise Sade, la société Safège et le syndicat concernant le renouvellement de la
conduite d’eau potable route du Colombier afin de demander une extension pour la partie située à l’intersection avec
la route des Butillons. La reprise des déformations de la chaussée suite aux travaux sera effectuée par l’entreprise
Sade.
 SIEA
Messieurs Eric DIOCHON et Jean-Jean BESSON, délégués de la commune, seront présents à l’assemblée générale
du syndicat le 15 février prochain.
 Assainissement
Monsieur Eric RENAUD informe que suite aux contrôles des branchements individuels d’assainissement réalisés sur
la 18ème tranche de travaux de Teppes de Biche, route de Montrevel, il a été constaté que trois riverains ont effectué
un raccordement non conforme. Les modifications nécessaires seront demandées aux propriétaires concernés.
Une réunion portant sur un projet de méthanisation sur le canton de Bâgé s’est tenue à l’initiative de trois GAEC
intéressés par cette filière de production de gaz. Une étude de la chambre d’agriculture est prévue afin d’évaluer
notamment la rentabilité de ce type d’installation, la CCPB reste pour l’instant dans l’attente des conclusions de
l’étude sur ce projet.
11 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
11.1 URBANISME :
 Permis de construire :
M. GIBAUD Jean-Luc – Construction d'un garage – 4 chemin des Terres Basses
 Déclaration préalable :
M. PIERROT David – Reconstruction après sinistre d'un abri de jardin avec sanitaire – 777 route de Manziat
M. SAVART Gauthier – Pose de deux velux – 977 route de Niermont-le-Bas
M. GIVORD Eric – Construction d'une piscine et d'un local technique – 260 boucle des Chaneyes
M. FLEURY Eric – Construction d'une piscine – 1465 route de Saint-Cyr
 Déclaration d’achèvement de travaux :
M. GUILLON Wilfried et Mme VAILLANT Aurélie – Construction d'une maison individuelle – 470 route des
Paillardières
M. NOEL Jacques – Construction d'un garage – 490 rue du Petit Montépin
M. NOEL Jacques – Construction d'une véranda et modifications d'ouvertures – 490 rue du Petit Montépin
11.2 Organisation des tours de rôle des bureaux de vote
Pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, les tours de rôle pour la tenue des deux bureaux de vote se
répartiront en trois sur la journée, soit de 8 heures à 11 heures 30, de 11 h 30 à 15 heures et de 15 heures à 18 heures.
Les tableaux nominatifs seront transmis à l’ensemble des membres du Conseil municipal.
11.3 Organisation du carnaval du sou des écoles
La commune propose de retenir le pré situé dans le prolongement du parking du cimetière route des Butillons pour
brûler Monsieur Carnaval le 29 mars prochain.
REUNIONS :
Réunion
Bureau municipal et commission finances
Commission voirie
Commission Bâtiments
Commission finances et Bureau municipal
Conseil municipal
Elections municipales 1er tour
Elections municipales 2ème tour
Date
Jeudi 13 Février 2014
Mardi 25 février 2014
Jeudi 27 février 2014
Jeudi 27 février 2014
Jeudi 6 mars 2014
Dimanche 23 mars 2014
Dimanche 30 mars 2014
Heure
20 h 00
20 h 30
19 h 00
20 h 00
20 h 30
8 h 00 à 18 h 00
8 h 00 à 18 h 00
En l’absence d’autres questions diverses, Monsieur le Maire clôt la séance à 23 heures.
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