Fiches pratiques d`urbanisme - Saint

Fiches pratiques d'urbanisme
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Date de mise en ligne : lundi 4 octobre 2010
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Fiches pratiques d'urbanisme
Permis de construire, déclaration préalable, fiches pratiques...
Vite vu - Les démarches en bref
Certificat d'urbanisme
De simple information ou opérationnel, retirer et remplir l'imprimé de demande en mairie. Fournir 2 exemplaires de l'imprimé et des plans pour le
CU informatif et 4 exemplaires pour le CU opérationnel.
Déclaration préalable
Pour les construction de de 20m2 et les piscines, remplir l'imprimé de demande en mairie. Fournir 4 exemplaires du formulaire et des plans.
Permis de construire.
Pour les construction de + de 20m2. Remplir l'imprimé de demande en mairie. Fournir 5 exemplaires du formulaire et des plans.
Permis de démolir
Pour les constructions situées dans le périmètre des Bâtiments de France, remplir l'imprimé de demande en mairie. Fournir 5 exemplaires du
formulaire et des plans.
Déclaration d'ouverture de chantier
Lorsque les travaux ont débuté, remplir l'imprimé et fournir 4 exemplaires en mairie
Déclaration d'achèvement et de
Lorsque les travaux sont terminés, remplir l'imprimé et fournir 4 exemplaires en Mairie
conformité des travaux
Demande d'installation d'un
Retirer le dossier en mairie. Fournir 2 exemplaires du formulaire et des plans.
assainissement autonome
État des risques naturels et
Retirer le formulaire en mairie
technologiques
Déclaration de puits/prélèvements à
Retirer l'imprimé en mairie et le fournir en 2 exemplaires.
usage domestique
Demande d'alignement/numérotation de
Retirer l'imprimé en mairie
voirie
Fiche pratique : Généralités - Que faire avant et après
les travaux ?
Urbanisme_généralités
Fiche pratique : Le permis de construire
Permis_de_construire
Fiche pratique : La déclaration préalable
Déclaration_préalable
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Fiches pratiques d'urbanisme
Fiches pratiques : Travaux spécifiques
Retrouvez ci-dessous des fiches pratiques décrivant les formalités pour certains travaux :
Abri Jardin
Clôture
Construction supérieure à 20m²
Modification d'ouvertures
Piscine
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