1 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 AVRIL 2010
L'an Deux Mil Dix, le 26 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'HOSTUN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur
Edmond GELIBERT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
présents : 12
représenté : 1
votants : 13
Quorum : 8
Date de convocation du conseil municipal : 20 avril 2010
Présents : Monsieur Edmond GELIBERT, Maire; Messieurs Jacky PINAT, Jean-Paul ROSAND,
Serge JUNIQUE, Mesdames Lucie ABISSET, Catherine BRESSON, Françoise CELERIEN,
Laurence QUITTANCON ; Messieurs Bruno VITTE, Bernard BRUN, Jean-Paul GAMET,
Lionel DUJOL
Représenté :
M. Georges FRANQUIN a donné pouvoir à Edmond GELIBERT
Absents : M. Vincent DEPIT, Mme Jeannine FOURNAT
ORDRE DU JOUR :
Subventions aux associations
Numérotation et dénomination postale
Vote sur l’acquisition ou non du local GENTY
Redevance d’occupation du domaine public des réseaux téléphoniques
Vente du Tracto-Pelle
Modifications des statuts de l’ASA du Besset
Informations et Questions diverses
Monsieur Jean-Paul ROSAND est élu secrétaire de séance.
LE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 22 MARS 2010 EST APPROUVE A
L’UNANIMITE.
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Après avoir invité le public présent à s’exprimer, Monsieur le maire tient à apporter toutes ses
condoléances au nom du conseil municipal à Jeannine FOURNAT et à Serge JUNIQUE qui ont
perdu récemment un de leurs parents.
Monsieur le maire ouvre la séance du conseil municipal.
SUBVENTIONS : ANNEE 2010
Monsieur Jacky PINAT, adjoint chargée du dossier, présente à l'assemblée le tableau des
subventions 2010 pour approbation.
Le conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des documents présentés
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le tableau des subventions 2010 tel que présenté ci-dessous
L'objet de ces subventions est de financer le fonctionnement des associations énumérées cidessous.
TIERS
MONTANT
- Cantine Scolaire (acompte)
- Avenir Musical des Monts du Matin (19 x 30 €)
- Espérance Hostunoise
- Tennis
- Les amis du village
- Sou des écoles
- Société de Chasse
- Association Sportive Boulistes
- Anciens Combattants
- FNACA
- Club de l'Age d'Or
- Association Chemin Roches aux Berthonnettes
- Association du Syndicat du chemin du Château
- Association du personnel communal
- Mémoires de la Drôme
- Lecture dans la Drôme
- Les Pas pressés
- Familles rurales
- Comité des Fêtes
- ADMR
- CCAS
- Harmonie musicale
4 000 € + 1600 €
570 €
1 300 €
(240 €) en attente
300 €
150 €
160 €
(80 €) en attente
80 €
80 €
310 €
110 €
110 €
70 €
77 €
171.80 €
200 €
300 €
500 €
400 €
4000 €
1000 €
DENOMINATION DES VOIES POSTALES
M. Bruno VITTE expose au Conseil les travaux réalisés par sa Commission. Ainsi, chaque
habitant d’Hostun dispose d’une adresse « aux normes de la Poste » qui a essayé de tenir au
maximum de l’origine des noms de quartiers et de lieux-dits.
La tableau des dénominations des voies postales est adopté à l’unanimité des conseillers.
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ACQUISITION DU LOCAL GENTY
Les conseillers évoquent les plusieurs hypothèses possibles pour adapter un local pour le comité
des fêtes (créer une séparation dans le local communal, acheter le local Genty).
Après discussion, il est décidé de ne pas voter aujourd’hui et d’entreprendre une démarche auprès
du conseil général pour savoir si l’acquisition du local Genty pourrait faire l’objet d’une
subvention.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DES RESEAUX DE FRANCE TELECOM
M. Serge JUNIQUE rappelle que conformément au décret du 27 décembre 2005, les montants
maximaux des redevances dues par les opérateurs de télécommunications sont revalorisés chaque
année au 1er janvier.
Il est proposé aux conseillers de fixer le montant des redevances dues par les opérateurs de
télécommunications sur la commune d’Hostun au taux maximum.
A titre d’information, la redevance pour 2009 s’élevait à 870.64 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du dossier,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents :
1°) DECIDE de fixer le montant des redevances dues par les opérateurs de télécommunications
sur la commune d’Hostun au taux maximum ;
2°) DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la bonne
exécution de cette décision,
VENTE DU TRACTOPELLE DE LA COMMUNE
M. Serge JUNIQUE informe les conseillers que le tractopelle de la commune a été fabriqué en
1985 et devient de plus en plus lourd financièrement à remettre aux normes.
Aussi, il est proposé d’équiper le tracteur de la commune d’une fourche et d’un godet pour
remplacer le tractopelle (qui sera vendu).
Les personnes intéressées pour acheter le tractopelle pouvait faire une offre en Mairie avant le 31
mars 2010.
Après ouverture des offres, il est proposé de vendre le tractopelle à M. Samuel GIRARD pour un
montant de 5 200 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du dossier,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents :
1°) DECIDE de vendre le tractopelle à M. Samuel GIRARD pour un montant de 5 200 €;
2°) DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la bonne
exécution de cette décision,
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INFORMATIONS DIVERSES
Modification des statuts de l’ASA du Besset :
M. Jean-Paul ROSAND explique que l’ASA du Besset va voter lors de son assemblée générale du
21 mai 2010 une modification de ses statuts.
Cette modification est devenue nécessaire pour adapter les statuts (qui datent de 1983) au mode de
vote et de financement des adhérents aux dépenses de l’ASA.
La séance est levée à 22 heures 05.
Prochaine réunion le Lundi 7 Juin 2010 à 20h 30
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