Acte d`engagement location de car sans mise à disposition de

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
COMMUNE DE LE THILLAY
OBJET DU MARCHE :
LOCATION DE CAR SANS MISE A DISPOSITION DE CHAUFFEUR
ACTE D’ENGAGEMENT
Procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics.
Date de la remise des offres : Vendredi 19 Février 2016 à 12 heures
Marché N° 1 / 2016
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SOMMAIRE
CHAPITRE 1 : Objet du marché et dispositions générales :
Article 1 : Objet du marché
Article 2 : Représentant de l’administration
Article 3 : Pièces constitutives du marché
Article 4 : Contractants
CHAPITRE 2 : Durée, prix et exécution du marché
Article 1 : Durée
Article 2 : Prix
Article 3 : Exécution
Article 4 : Unité monétaire
Article 5 : Paiement
Article 6 : sous traitance
Article 7 : cessation de créance ou nantissement
Annexe.
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CHAPITRE 1 : Objet du marché et dispositions générales :
Article 1 : Objet du marché.
Marché pour la location de car sans mise à disposition de chauffeur .
Article 2 : Représentant de l’administration
Maître d’ouvrage : COMMUNE DE LE THILLAY
21 rue de Paris
BP 40 814
LE THILLAY
95508 GONESSE
Tél : 01 39 33 91 11
Fax : 01 39 88 94 14
Responsable : Madame la Directrice Générale : Rytha YAYA-CHARTIER
Email: [email protected]
Tél: 01 39 339111
Renseignements techniques et administratifs: Monsieur Christian CHOCHOIS
Email : [email protected]
Tél : 01 39 33 94 18
Fax : 01 39 33 94 11
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Gonesse.
Article 3 : Pièces constitutives du marché
Les pièces du marché sont les suivantes, par ordre de priorité :
• L’acte d’engagement et ses annexes.
• Le cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.A.T.P.), daté et
signé
• Le règlement de consultation, daté et signé.
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Article 4 : Contractants.
a) Pour les entreprises individuelles :
Je soussigné
: ........................................................................
Nom et prénom
: ........................................................................
Adresse
: ........................................................................
Numéro de téléphone
: ........................................................................
Numéro d’identification SIRET
: ........................................................................
Numéro d’inscription au Registre du Commerce.......................................................................
Ou Répertoire des Métiers: ......................................................................
Code d’activité économique principale (APE)
b) Pour les sociétés :
Je soussigné
: ........................................................................
Nom et prénom, qualité
: ........................................................................
Agissant au nom et pour le compte de la société......................................................................
Domiciliée à
: ........................................................................
Dont le siège social est à
: ........................................................................
Immatriculation INSEE
: ........................................................................
Numéro de téléphone
: ........................................................................
Numéro d’identification SIRET
: ........................................................................
Numéro d’inscription au Registre du Commerce.......................................................................
Code d’activité économique principale (APE)
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives et Techniques
Particulières (C.C.A.T.P) et des documents qui y sont mentionnés, après avoir établi la
déclaration prévue à l’article 45 du Code des Marchés Publics, je m’engage sans réserve,
conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations
demandées dans les conditions ci-après définies.
L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai
de 90 jours à compter de la date limite des offres.
c) Pour les groupements conjoints / solidaires :
Nous soussignés
: ........................................................................
(Nom, prénom, qualité)
: ........................................................................
Agissant au nom et pour le compte de la société......................................................................
Domiciliée à
: ........................................................................
Dont le siège social est à
: ........................................................................
Immatriculation INSEE
: ........................................................................
Numéro de téléphone
: ........................................................................
Numéro d’identification SIRET
: ........................................................................
Numéro d’inscription au Registre du Commerce
: ........................................................................
Code d’activité économique principale (APE) : ........................................................................
ET (Nom, prénom, qualité)
: ........................................................................
Agissant au nom et pour le compte de la société......................................................................
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Domiciliée à
: ........................................................................
Dont le siège social est à
: ........................................................................
Immatriculation INSEE
: ........................................................................
Numéro de téléphone
: ........................................................................
Numéro d’identification SIRET
: ........................................................................
Numéro d’inscription au Registre du Commerce.......................................................................
Code d’activité économique principale (APE)
ET (Nom, prénom, qualité)
: ........................................................................
Agissant au nom et pour le compte de la société......................................................................
Domiciliée à
: ........................................................................
Dont le siège social est à
: ........................................................................
Immatriculation INSEE
: ........................................................................
Numéro de téléphone
: ........................................................................
Numéro d’identification SIRET
: ........................................................................
Numéro d’inscription au Registre du Commerce.......................................................................
Code d’activité économique principale (APE)
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives et Techniques
Particulières (C.C.A.T.P.) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la
déclaration prévue à l'article 45 du Code des Marchés Publics, nous nous engageons sans
réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les
prestations demandées dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai
de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de
la consultation.
L’entreprise ............................................... est le mandataire des entrepreneurs groupés.
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CHAPITRE 2 : Durée, prix et exécution du marché
ARTICLE 1 : DUREE
Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans.
ARTICLE 2 : PRIX
Le prix proposé par le candidat est le suivant :
- le prix net hors taxe,
- le taux légal de la taxe applicable au montant du marché,
- le prix du marché toutes taxes comprises, en Euros,
- le mois d’établissement du prix du marché
Soit :
Le montant total du marché est fixé : montant HT--------------------------------------------- €
T.V.A------------------------------------------ €
Montant T.T.C------------------------------------------ €
Le mois d’établissement du prix du marché ---------------------------------------------------- €
Les devis descriptifs et estimatifs devront être fournis par l’entreprise.
ARTICLE 3 : EXECUTION
L’exécution du présent marché débutera à compter de sa date de notification et pour
une durée de trois ans.
ARTICLE 4 : UNITE MONETAIRE
L’EURO (€)
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le Maître d’Ouvrage se libéra des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit en euros.
du compte ouvert (joindre RIB) au nom de :
----------------------------------------------------------------------------------------------------------Sous le numéro :
------------------------------------------------------------------------------------------------------------Etablissement détenteur du compte :
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------Adresse
Toutefois, le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés
directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes,
les avenants ou les actes spéciaux. Le délai global de paiement est de trente jours à compter
de la réception de la demande de paiement par les services de la collectivité.
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ARTICLE 6 : SOUS TRAITANCE
L’annexe 1 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que
j'envisage / nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants, et les conditions de
paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans
l’annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra
présenter en nantissement ou céder.
L’annexe 1, à établir en autant d’exemplaires qu’il existe de sous-traitants, constitue une
demande d'acceptation du (des) sous-traitant(s) concerné(s) et d'agrément des conditions de
paiement du (des) contrat(s) de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date
de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant
et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
La (les) déclarations(s) du (des) sous-traitant(s) recensé(s) dans l’(les) annexe(s), indiquant
qu’ils ne tombent pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du Code des
marchés Publics, sont jointes au présent acte d’engagement.
ARTICLE 7 : CESSATION DE CREANCE OU NANTISSEMENT
La créance maximale que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi
De---------------------------------------------------------------------€
Fait en un seul original
A ……………………
Mention(s) manuscrite(s) « lu et approuvé »
Le Maître de l’ouvrage
Signature de (s) l’entrepreneur(s)
LE MAIRE
Georges DELHALT.
……………………………………………………………………………………………………...
ACCEPTATION DE L'OFFRE
A................................., le...........................................
Date d’effet du marché : .........................................................
Le .....................................................
Pour le représentant légal du Maître de l’Ouvrage.
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L’ACTE D’ ENGAGEMENT
EN CAS DE SOUS-TRAI TANCE
Demande d’acceptation d’un sous-traitant et
Conditions de paiement du contrat de sous-traitance
MARCHE : ............................................................................................................................................
- Titulaire : ............................................................................................................................................
- Objet
: ...........................................................................................................................................
COMMUNE DE ...................................................................................................................................
PRESTATIONS SOUS-TRAITEES (en Euros)
- Nature : ..........................................................................................................................................
- Montant T.V.A. comprise : ................................................................................................................
SOUS-TRAITANT
- Nom, raison ou dénomination sociale : ..............................................................................................
- Entreprise individuelle ou forme juridique de la Société : .................................................................
- N° d'identité d'établissement (SIRET) : .............................................................................................
- N° d’inscription au registre du commerce et des Sociétés : ..............................................................
(Remplacer, s’il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers")
- Adresse : .............................................................................................................................................
- Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n° de compte) ...................................
.................................................................................................................................................................
CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
- Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes :.........................................................
............................................................................................................................................................
- Date (ou mois) d’établissement des prix : ..........................................................................................
- Modalités de variation des prix : ........................................................................................................
- Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : ........................
Comptable assignataire des paiements : .............................................................................................
Le représentant légal du
Maître de l’Ouvrage
L’entrepreneur
Le Mandataire
(éventuellement)
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