COMMUNE de VILLENEUVE D`OLMES

COMMUNE DE LAROQUE D’OLMES (09600)
AMENAGEMENT DE LA RUE
DE L’HOTEL DE VILLE
ANNEE 2016
A.E.
ACTE D’ENGAGEMENT
Maître d’Ouvrage
COMMUNE DE LAROQUE D’OLMES
32, Rue de l’Hôtel de Ville
B.P. N° 22
09600 LAROQUE D’OLMES
Tel : 05.61.01.04.23 - Fax : 05.61.01.13.79
Maîtrise d’œuvre :
Sarl DIAS Architectes
42 avenue Léon Blum
09300 LAVELANET
Tél. 05 61 05 83 36
ACTE D’ENGAGEMENT
ARTICLE 1er – CONTRACTANT
Je soussigné M. / Mme ………………………………………………………………………………………
Agissant au nom et pour le compte de la société : ……………………………………………………….
Immatriculé au registre du commerce sous le numéro : ………………………………………………….
Après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier et des documents qui y sont mentionnés ;
M’engage, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à
exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies.
L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de 90
jours à compter de la date limite de remise des offres.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont établis en Euros, avec équivalence éventuelle en Francs, sur la base des conditions
économiques en vigueur au mois « Mo » fixés page 1 du présent acte d’engagement. L’évaluation
de l’ensemble des travaux, telle qu’elle résulte du CDPF est décomposée dans le tableau ci-après
en mettant en évidence les montants hors TVA et TTC. Les prestations définies au CCTP et CQ
forment un tout, même si elles sont exécutées en plusieurs tranches de travaux.
Total travaux :
Montant HT €uros :
T.V.A. 20%:
Total T.T.C :
ARTICLE 3 – SOUS-TRAITANTS
3.1. Sous-traitance envisagée avant la passation du marché
L’annexe N°1 au présent acte d’engagement indique la nature et le montant des prestations que
j’envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants
et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations soustraitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des
conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la
date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant
et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
Le montant total des prestations que j’envisage de sous-traiter conformément à l’annexe N° 1 est
de : …………………………………………………………………… (Montant TVA incluse).
3.2. Sous-traitance envisagée au cours de l’exécution du marché
En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j’envisage de faire
exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours d’exécution leur
acceptation et l’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant
à la personne responsable du marché ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au
montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement,
ou céder.
Nature des prestations
Montant T.T.C.
ARTICLE 4 – NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE
Le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi
de : ……………………………………………………………. (TVA incluse).
ARTICLE 5 – DELAIS
Le délai d’exécution est fixé à 3 mois, compris jours de préparation, à compter de la date de
notification du présent marché, compris tous corps d’états.
ARTICLE 5bis – Pénalités de retard
Elles seront de 1/1000e du montant de son marché par jour de retard sur le calendrier des
travaux.
ARTICLE 6 – REGLEMENT DES COMPTES
6.1 Paiement
Le maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché par virement au
compte ouvert au nom de :
A:
Code établissement :
Code guichet :
Clé R.I.B. :
N° de compte :
Fait en un seul original,
A ………………………..………………, le ……………….………………………..
Le(s) contractant(s)
ARTICLE 7 – ACCEPTATION DE L’OFFRE
Total travaux :
Montant HT €uros :
T.V.A. 20%:
Total T.T.C :
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement.
Date et signature
A …………………………., le …………………………….
Le Maître d’Ouvrage
Notification
L’acceptation de l’offre a été notifiée à l’Entreprise
Le ………………………………………
A remplir par le titulaire du marché
Acceptation
Reçu notification ci-dessus,
A ………………………….., le ………………………………
Le titulaire du marché