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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
VALLEE SUD - GRAND PARIS
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 du PLAN LOCAL d’URBANISME (PLU) DE LA
COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY
Du Lundi 12 décembre 2016 au Vendredi 20 janvier 2017
Par arrêté n° 2016 - 109 du 8 novembre 2016, le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris a
décidé de l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de
Châtenay-Malabry, prescrite par l’arrêté n° 609 du Maire de Châtenay-Malabry en date du 4 décembre 2015.
Le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Châtenay-Malabry a pour objectif d’adapter les pièces graphiques et
écrites du PLU de Châtenay-Malabry pour la réalisation du projet de renouvellement urbain du secteur de l’Ecole Centrale Paris.
Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes :
- Saisir l’opportunité du départ de l’École Centrale Paris pour créer un éco quartier parfaitement intégré dans la ville et répondant
aux objectifs de l’Agenda 21 local.
- Répondre aux besoins en matière d’habitat diversifié au sein de la ville.
- Insérer la nouvelle opération dans le « grand paysage » de Châtenay-Malabry et du parc de Sceaux.
- Mettre en valeur l’entrée de ville et désenclaver le quartier.
- Valoriser au mieux le terrain de l’École Centrale Paris en contribuant à la production de logements en Île-de-France.
Les demandes d’information relatives à ce dossier peuvent être adressées auprès de la personne responsable du projet Monsieur
Jean-Didier BERGER, Président de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris par l’intermédiaire de la Direction des
Services Techniques Municipaux, 26 rue du Docteur le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry.
Monsieur Lionel BRACONNIER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Yves MARREC en qualité de
suppléant, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
L’enquête publique se déroulera à la Direction des Services Techniques Municipaux - 26 rue du Docteur le Savoureux, 92290
Châtenay-Malabry - du lundi 12 décembre 2016 au vendredi 20 janvier 2017 inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi
au vendredi et pendant les permanences du commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences à la Direction des Services Techniques de Châtenay-Malabry (26 rue du Docteur
le Savoureux, 92290) pour recevoir les observations écrites ou orales et répondre aux demandes d’information du public aux dates et
heures suivantes :
- le mercredi 14 décembre 2016 de 13h30 à 17h30,
- le jeudi 5 janvier 2017 de 13h30 à 17h30,
- le samedi 14 janvier 2017 de 9h00 à 12h00,
- le vendredi 20 janvier 2017 de 13h30 à 17h30.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations,
propositions ou contre-propositions sur le projet de PLU :
- sur le registre d’enquête publique à la Direction des Services Techniques de Châtenay-Malabry (26 rue du Docteur le Savoureux,
92290) aux heures d’ouverture et pendant les permanences du commissaire enquêteur mentionnées ci-dessus,
- par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : [email protected],
- par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Modification n°1 du PLU, Direction des
Services Techniques, 26 rue du Docteur le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry.
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse
suivante : www.chatenay-malabry.fr.
Il contient notamment l’étude d’impact sur le projet d’aménagement sur les terrains de l’Ecole Centrale Paris.
Au terme de l’enquête publique et après remise du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, l’Etablissement
Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris pourra décider, s’il y a lieu, d’apporter des rectifications au projet de modification n°1 du PLU
de la commune de Châtenay-Malabry. Le Conseil de territoire de Vallée Sud - Grand Paris se prononcera par délibération sur
l’approbation de la modification n°1 du PLU de la commune de Châtenay-Malabry. Les personnes intéressées pourront en obtenir
communication dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et l’administration.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture des Hauts-de-Seine, au
siège administratif de Vallée Sud - Grand Paris - 28 rue de la Redoute à Fontenay-aux-Roses (92260) et à la Direction des Services
Techniques Municipaux - 26, rue du Docteur le Savoureux, à Châtenay-Malabry (92290) - aux jours et heures habituels d’ouverture,
pendant le délai d’un an, à compter de la clôture de l’enquête publique et sur le site internet de la ville www.chatenay-malabry.fr. Les
personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et
l’administration.
Le Président
Jean-Didier BERGER