acte d`engagement (ae) indice 01

Maître d’ouvrage :
Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d’Assurance Maladie
Organisme de droit privé participant au service public
10b avenue Achille Baumann – BP 70104 – 67403 ILLKIRCH CEDEX
Tél 03 90 40 62 10
ACTE D’ENGAGEMENT
(A.E.)
INDICE 01
Objet du marché :
DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION
pour la renaturation du site du Centre Médical
ALTENBERG à STOSSWIHR (68)
Procédure :
Marché Public de Prestations Intellectuelles
Procédure Adaptée
Date limite de remise des plis: le 23 décembre 2016 à 11h00
Acte d’Engagement – Indice 01
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Renaturation Centre Médical ALTENBERG
SOMMAIRE
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION ET DE L’ACTE D’ENGAGEMENT ______________________________ 3
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU CANDIDAT ______________________________________________________ 3
2.1 – IDENTIFICATION ET ENGAGEMENT DU CANDIDAT : ___________________________________________ 3
2.2 – A EXECUTER LES PRESTATIONS DEMANDEES AUX PRIX INDIQUES CI-DESSOUS ; ____________________ 4
2.3 – REPARTITION DES PRESTATIONS (EN CAS DE SOUS-TRAITANCE) : ________________________________ 5
2.4 – COMPTE(S) A CREDITER (JOINDRE UN OU DES RELEVE(S) D’IDENTITE BANCAIRE OU POSTAL) : _______ 5
2.5 – AVANCE ______________________________________________________________________________ 5
2.6 – DELAIS D’EXECUTION DU MARCHE PUBLIC : _________________________________________________ 6
2.7 – DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE ___________________________________________________________ 6
ARTICLE 3 – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR _________________________________________ 6
ARTICLE 4 – SIGNATURE DE L’OFFRE PAR LE CANDIDAT ____________________________________________ 6
ARTICLE 5 – DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR – NOTIFICATION DU MARCHE _____________________ 7
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Article 1 – Objet de la consultation et de l’acte d’engagement
Objet du marché :
Renaturation du Centre Médical
ALTENBERG à STOSSWIHR (68)
Type de marché :
Marché Public de Prestations intellectuelles
Cet acte d’engagement correspond à l’ensemble du marché public
Article 2 – Engagements du candidat
2.1 – Identification et engagement du candidat :
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public décrites dans la consultation
et conformément à leurs clauses et stipulations,
 Le signataire
 S’engage sur la base de son offre et pour son propre compte ;
 Engage, la société _____________________________sur la base de son offre ;
A – Je soussigné _______________________________________[nom et prénom]
 agissant en mon nom personnel et domicilié à :
 agissant pour le compte de la société et domicilié à :
(Adresse complète et adresse du siège si différent de l’établissement)
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Numéro de fax
Immatriculée à l’I.N.S.E.E. sous le n°
N° d’inscription au registre du commerce
N° d’identité d’entreprise (SIREN)
N° d’identité d’établissement (SIRET)
Code d’activité économique principale (APE)
______________________________
______________________________
______________________________
______________________________
______________________________
______________________________
______________________________
 l’ensemble des membres du groupement s’engage, sur la base de son offre
B1 – Je soussigné _______________________________________[nom et prénom]
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Et agissant en tant
 mandataire du groupement
 Membre du groupement
:
 conjoint
 solidaire
(Adresse complète et adresse du siège si différent de l’établissement)
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Numéro de fax
Immatriculée à l’I.N.S.E.E. sous le n°
N° d’inscription au registre du commerce
N° d’identité d’entreprise (SIREN)
N° d’identité d’établissement (SIRET)
Code d’activité économique principale (APE)
______________________________
______________________________
______________________________
______________________________
______________________________
______________________________
______________________________
2.2 – à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous ;
Les prestations seront rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire égal à
En chiffres :
Montant total hors taxes
-------------------------- € HT
T.V.A. 20% -------------------------Montant toutes taxes comprises
--------------------------€ TTC
En lettres :
soit en toutes lettres,
HT : ......................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
TTC comprises : ..................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
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2.3 – Répartition des prestations (en cas de sous-traitance) :
indiquer selon le cas :
 Je n’envisage pas de faire appel à la sous-traitance
OU
 J’envisage de faire appel à de la sous-traitance.
Les déclarations de sous-traitance jointent au présent acte d’engagement indiquent les noms de
ces sous-traitants, la nature et le montant des prestations que j’envisage de faire exécuter et payés
directement, après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l’agrément des conditions
de paiement du marché de sous-traitance les concernant à la personne responsable du marché.
En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j’envisage de faire
exécuter par des sous-traitants. Les sommes figurantes à ce tableau correspondent au montant
maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement, ou céder.
Désignation des sous-traitants
Prestations exécutées par les sous-traitants
Nature de la prestation
Montant en € HT de la
prestation
Le montant maximal de créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de :
€. …………………….. T.T.C.
La déclaration de sous-traitance jointe au présent acte d’engagement doit être complétée par les
candidats qui envisagent d’avoir recours à la sous-traitance.
2.4 – Compte(s) à créditer (Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal) :
Le montant des sommes dues au titre du présent marché devra être porté au crédit du compte
ouvert au nom de ………………………..
sous le n° ………………………………….
à …………………………………………….
(Indiquer les caractéristiques numériques portées sur le relevé d’identité bancaire ou sur le relevé d’identité postal et joindre
celui-ci).
2.5 – Avance
Conformément au C.C.P, la ou les entreprises titulaires :
refusent de percevoir l’avance.
acceptent de percevoir l’avance.
NB : Si aucune case n’est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir
adjudicateur considérera que l’entreprise renonce au bénéfice de l’avance.
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2.6 – Délais d’exécution du marché public :
Les délais d’exécution du marché public sont fixés au C.C.P.
Ils courent à compter de la date de notification du marché.
2.7 – Durée de validité de l’offre
Le délai de validité des offres est de 180 jours (6 mois). Il court à compter de la date limite fixée pour
la remise des offres.
Article 3 – Identification du pouvoir adjudicateur
Désignation du pouvoir adjudicateur:
L’UNION pour la GESTION des ETABLISSEMENTS des CAISSES d’ASSURANCE MALADIE
d’Alsace
10B Avenue Achille Baumann – BP 70104
67403 ILLKIRCH CEDEX
Tél. : 03.90.40.62.10 – Fax : 03.90.40.62.13 – Site Internet : www.ugecam-alsace.com
Personne habilitée à engager le Pouvoir Adjudicateur : Directeur Général de l’UGECAM Alsace est la
personne représentant le Pouvoir Adjudicateur
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 130 du décret relatif aux
marchés publics (nantissements ou cessions de créances) :
Madame GENATIO Delphine - Responsable du Contrôle de Gestion et du Budget
10B Avenue Achille Baumann – BP 70104 - 67403 ILLKIRCH CEDEX
[email protected]
Tél. : 03.90.40.62.45 – Fax : 03.90.40.62.12
Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
Monsieur GRAMOND Hervé - Agent Comptable
10B Avenue Achille Baumann – BP 70104 - 67403 ILLKIRCH CEDEX
Tél. : 03.90.40.62.61 – Fax : 03.90.40.62.12
Imputation budgétaire : Budget de Fonctionnement
Article 4 – Signature de l’offre par le candidat
Nom, prénom et qualité du
signataire (le signataire doit avoir le
Lieu et date de signature
Signature
pouvoir d’engager la personne qu’il
représente)
Fait en un seul original,
Le ____________________à ___________________
Mention manuscrite « lu et approuvé »
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Article 5 – Décision du pouvoir adjudicateur – Notification du marché
La présente offre est acceptée.
Elle est complétée par les pièces suivantes :
(barrer les lignes non retenues)
-
le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses Annexes contractuelles (Plans et DTA de 2009)
Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;
Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres
(ou OUV4) ;
Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV11) ;
Autres annexes (A préciser) ;
Date d'effet du marché ..........................................
Une photocopie certifiée conforme du marché sera transmise au titulaire du marché.
Cette remise constitue la notification du marché.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur,
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