marche de travaux de voirie pavc 2016 dossier de

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
-----------------------------------------------------------------------
COMMUNE DE BESNE
---------------------------------------------------------------------
MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE
PAVC 2016
DOSSIER DE CONSULTATION
DES ENTREPRISES
BORDEREAU DES PIECES
-
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ACTE D’ENGAGEMENT
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
TABLEAUX DE DECOMPOSITION DE PRIX GLOBAL
PLANS D’EXECUTION
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Besné – 15, place de l’Eglise – 44 160 Besné
Tél. 02.40.01.30.13 – Fax : 02.40.01.39.79
Procédure de passation du marché :
Marché à procédure adaptée en vertu de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
Marchés Publics.
Objet du marché : PROGRAMME D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE 2016 :
la signalisation générale du chantier et tous les travaux préparatoires,
le nettoyage général des voies à traiter chaque fois que nécessaire,
le rebouchage, avant les travaux de revêtement, de tous les trous existants
la réfection des voies, chaussées et trottoirs référencés
la pose de buses et le curage de fossés
la fourniture des plans de récolement.
Date limite d’exécution du marché : 15 SEPTEMBRE 2016
Nombre et consistance des lots : Lot unique
Lieux d’exécution :
Divers voies et chemins de la commune identifiés dans le CCTP.
Transmission des Offres :
Les offres devront être adressées, sous plis recommandés, avec avis de réception, ou déposées à la Mairie
contre remise d’un récépissé à l’adresse suivante :
Maire de BESNÉ 15, Place de l’Eglise 44160 BESNÉ.
Elles devront être présentées sous plis cacheté portant la mention «PAVC 2016 » et comporter les pièces
suivantes :
- le dossier administratif de l’entreprise (attestations, justificatifs, pièces administratives et fiscales),
- l’offre (pièces constitutives du marché dûment complétées : acte d’engagement, CCAP, CCTP et
bordereau de prix)
Date limite de réception des offres : mardi 12 juillet 2016 à 12 H 00
.
Dossier de consultation :
Le dossier de consultation comprenant : un acte d’engagement, un C.C.A.P., un C.C.T.P et un
bordereau de prix peut être
- téléchargé sur le site centraledesmarches.com
- téléchargé sur le site internet de la Mairie : www.mairie-besne.fr
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Attestations d’assurance responsabilité civile
Moyens techniques et humains
Références pour des travaux similaires
Attestation de qualifications professionnelles.
Les candidats devront, en outre, être en mesure de fournir tout document exigé par les textes en
vigueur (conditions d’accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des
candidats)
Critères d’attribution du marché :
- 1 – valeur technique de l’offre 50% appréciée en fonction des justificatifs fournis (moyens humains et
matériels, clauses sociales et environnementales, hygiène et sécurité sur le chantier, références et
qualifications, provenance des matériaux utilisés pour le chantier)
- 2 – prix des prestations 40%
- 3 – respect des délais 10 %
Renseignements auprès de :
- Technique : Michel BARBIN, Adjoint à la voirie Tél. 06.69.92.96.53
- Administratif : Valia LIGEREAU, Directrice Générale des Services, Tél : 02.40.01.30.13
Le Maire,
Sylvie CAUCHIE