Compte-rendu - Agenda 21

Comité de pilotage Agenda 21 local
Compte-rendu du 22 septembre 2012
Mairie de THYEZ
21 participants
Mme Josette CROZET, mairie de Magland
M. Jean-Bernard BEAUMONT, mairie de Magland
M. Hervé DUFOUR, mairie de Magland
M. André FERIGO, mairie de Scionzier
M. Gilbert CATALA, maire de Thyez
Mme Martine MACHADO, mairie de Thyez
M. Pascal DUCRETTET, mairie de Thyez
M. Jean-Claude LEGER, maire de Cluses
M. Claude HUGARD, mairie de Cluses
Mme Joëlle GUERIN, mairie de Marnaz
M. Emmanuel PRICOT, mairie de Nancy-sur-Cluses
M. Pierre JOIGNE, mairie de Saint-Sigismond
M. Jérôme PERRET, mairie de Saint-Sigismond
M. Jacques DELEMONTEX, mairie de Mont-Saxonnex
M. Michel DORIOZ, mairie de Mont-Saxonnex
M. Philippe BETEND, mairie de Mont-Saxonnex
M. Jacques MARTINELLI, maire de Mont-Saxonnex
Mme Anne DUCRETTET, DGS de Thyez
M. Loïc PLUSQUELLEC, DST de Magland
M. Yacine MABAOUJ, CDDRA du Faucigny
Mme Cécile LE QUESNE, chef de projet Agenda 21
Excusés : M. Loïc HERVE, maire de Marnaz, Mme Sylviane NOEL, maire de Nancy-sur-Cluses
→ Sauf indication contraire de votre part, les comptes rendus de rencontres et leurs annexes seront transmis par voie
électronique aux membres du comité de pilotage.
Documents mis à disposition
Joints à ce compte-rendu
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Powerpoint de la rencontre
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Recommandation du ministère concernant l’Agenda 21 local du bassin clusien
Pour rappel, toutes les fiches actions détaillées de l'Agenda 21 local et tous les comptes rendus de COPIL sont en
téléchargement dans l'espace de travail : http://www.agenda21-cluses.fr/index.php?id=266
Ordre du jour
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Rappels sur l’Agenda 21
Points d’actualités
Recommandations du ministère concernant le programme d’actions A21
Point évaluation et suivi du projet
Echanges sur la gouvernance du projet dans le contexte intercommunal
Compte-rendu
Voir aussi le support Powerpoint
Gilbert Catala, Maire de Thyez, accueille les participants.
Points d’actualités
Cécile Le Quesne rappelle quelques éléments sur l’Agenda 21 : la roue et les étapes du projet, l’articulation avec le
CDDRA du Faucigny. Elle fait ensuite un point d’étape sur les actions « intercommunales » menées ces derniers mois. Il
s’agit de projets et d’actions collectives inscrites à l’Agenda 21 local, qui doivent être complétées par les nombreuses
actions menées par les communes elles-mêmes.
Forum du développement durable
Un point est fait sur le FORUM du développement durable qui s’est tenu le samedi 31 mars dernier à Thyez.
Malgré une participation assez faible (200 personnes sur la journée contre 500 en 2011), l’organisation menée en
commun avec le CDDRA et de nombreux partenaires a été particulièrement satisfaisante.
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 Les membres du COPIL souhaitent voir cette manifestation à destination du grand public perdurer chaque
année.
Points d’amélioration et attentes exprimées durant le COPIL :
Continuer à associer la population à ce Forum qui doit rester grand public
Proposer des temps d’animations plus concrets, plus pratiques pour attirer les participants (« le
Développement durable au quotidien »)
Revoir la communication pour mieux cibler les familles notamment
Proposer éventuellement un événement sur 2 jours dont un vendredi pour les scolaires
Raccrocher le Forum en lui-même à un autre événement communal pour attirer les participants
Eviter la projection de film documentaire le samedi soir, même gratuit, prévoir plutôt une soirée spéciale
Pour les élus : proposer une problématique spécifique (comme l’éclairage public) qui intéresserait toutes les
communes
Revoir la date : plutôt vers l’été si le calendrier le permet.
Attention à 2013 qui conjugue l’organisation du salon agro-forestier par le CDDRA à Morillon durant l’automne, et
l’approche d’échéances électorales.
Plan de protection de l’Atmosphère de la Vallée de l’Arve
Le COPIL présente une occasion de faire un point sur le PPA, pour lequel plusieurs arrêtés préfectoraux sont parus
durant l’été. Un récapitulatif des actions est présenté (voir diaporama Powerpoint).
Claude Hugard rappelle qu’un diagnostic de la qualité de l’Air a été finalisé cette année pour le bassin clusien. Air
Rhône-Alpes a présenté ses conclusions qui tendent à montrer que les pics sont bien présents à Cluses, mais d’une
intensité moindre qu’à Passy, principal site d’émissions et point de référence pour la Vallée.
Le diagnostic présenté en juin lors de la soirée « qualité de l’Air » à Cluses est toujours disponible sur le site de l’Agenda
21 : http://www.agenda21-cluses.fr/fileadmin/agenda21-cluses/Images/actions/actions-Cluses/AIR_RA_-_DChapuis__Cluses_26_06_2012.pdf
Suite à la présentation des mesures concernant les transports, dont les arrêtés préfectoraux sont en préparation,
Pascal Ducrettet s’interroge sur les aides qui seront allouées au territoire pour l’aider à mettre en œuvre les mesures
obligatoires.
Pour conclure, Cécile Le Quesne rappelle l’interconnexion entre le PPA et les autres documents qui doivent s’y référer :
Plan de déplacement urbain, Plans locaux d’urbanisme, Schéma de cohérence territoriale, etc.
Projet de lutte contre les plantes invasives
Le projet est programmé dans le cadre du PSADER pour l’ensemble des communes de l’Agenda 21 local.
Il est prévu d’ici à la fin d’année :
- Finalisation de l’état des lieux dans chaque commune
- Formation des services espaces verts et prestataires des communes (20 sept. + 4 oct.) :
- Mise en place d’un chantier expérimental à Cluses
- Attention particulière pour l’Ambroisie (arrêté préfectoral)
- Communication des états des lieux aux communes
Claude Hugard revient rapidement sur le chantier expérimental à Cluses qui se fera au niveau de la passerelle du Canal
de fuite, en limite de Thyez, avec pour cibles principales les Renouées du Japon et les Buddleia.
Les élus du Reposoir et du Mont-Saxonnex confirment la recrudescence de la Berce du Caucase sur leurs communes.
Recommandations du ministère concernant le programme d’actions A21
Le Ministère du développement durable a décerné en février dernier le Label national Agenda 21 au programme
Agenda 21 local du bassin clusien. Un courrier a été envoyé en août dernier (voir en annexe) précisant les points forts
et les recommandations du ministère concernant le programme d’actions.
On retiendra ici l’invitation à travailler plus en partenariat avec le monde économique, et à identifier des sources
d’emplois à venir. En termes de démarche et méthodologie : approfondir et finaliser le processus d’évaluation, faire
attention à la participation des citoyens et de la société civile et bien penser la structuration et le portage du
programme à travers l’intercommunalité.
Gilbert Catala souligne l’intérêt des recommandations concernant le monde économique. La structuration et les
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compétences intercommunales devraient permettre d’approfondir cet axe de travail. Cécile Le Quesne confirme que
projet Arve Pure 2012 était mentionné pour rappel dans le programme d’actions. Des projets émergents pourraient
par ailleurs voir le jour : le pôle Arve-industrie ainsi que le GIE Val’Essor 74 ont des projets qui pourraient permettre de
rapprocher entreprises et territoire.
Enfin, Cécile Le Quesne rappelle la tenue de la rencontre économique « Dynamiser le développement économique de
notre territoire » organisée par le CDDRA du Faucigny le vendredi 21 septembre de 15h à 18h dans le cadre du projet
IMPL.
Point sur l’évaluation et le suivi du projet
Cécile Le Quesne rappelle l’état d’avancement du projet d’évaluation. Un suivi simple des actions est assuré au fur et à
mesure de l’avancement des projets. Un outil Excel a été finalisé cette année pour compiler les indicateurs et éditer
des fiches d’évaluation. Avec le démarrage de la Communauté de communes, un travail de recentrage des indicateurs
sera sans doute nécessaire pour répondre au mieux à la nécessité d’évaluer le projet tout en étant efficace en termes
de temps passé sur le suivi et l’évaluation.
Yacine Mabaouj souligne qu’une aide de la Région concernant les études et l’évaluation existe et pourrait être
mobilisée si nécessaire pour un accompagnement à l’évaluation.
Echanges sur la gouvernance du projet dans le contexte intercommunal
Un temps d’échange a permis de s’exprimer autour de la problématique « Quelle place pour l’Agenda 21 local dans le
contexte intercommunal ? ».
er
Avec la mise en route de la Communauté de communes au 1 janvier 2013, l’Agenda 21 local sera désormais la
compétence de l’intercommunalité. Une réflexion sur sa structuration, son portage et sa gouvernance doit donc être
engagée dès à présent. Le COPIL a permis de répondre en partie aux questions ci-dessous, qui devront être
approfondies par la suite :
1/5 - L'Agenda 21 local, en tant que projet de territoire, devra-t-il se recentrer sur les compétences purement
intercommunales du fait de sa prise en charge par la Communauté de communes ?
Réponse apportée en COPIL :
NON, le programme doit conserver une certaine cohérence. Retirer plus de 50% des actions du programme remettrait
en cause son sens et son contenu, ce qui serait dommage. Néanmoins la Communauté de communes n’aura pas à
porter techniquement ou financièrement l’ensemble du programme. Celui-ci pourra, à l’image de nombreux autres
Agendas 21 ou le CDDRA, continuer à constituer un projet de territoire, dont les actions sont portées par différents
types d’acteurs (communes, communauté de communes, association, entreprises,…)
2/5 - Pourra-t-il continuer à être un outil de mise en valeur et d'affichage des actions communales en matière de
développement durable ?
Réponse apportée en COPIL :
OUI, à la demande des communes balcons et sans objection des communes urbaines, l’Agenda 21 local pourra
continuer à afficher les actions communales. Pour ce qui est de leur mise en valeur, cela devra être défini
ultérieurement en parallèle d’une réflexion sur la mutualisation de la communication.
3/5 - A quel niveau doit être envisagé son pilotage technique et politique pour assurer une transversalité des
échanges avec tous les élus ?
4/5 - Faudra-t-il créer une commission de suivi et d’évaluation spécifique « Agenda 21 » ou plutôt intégrer ses
actions dans les différentes commissions thématiques, ou les deux ?
Réponse apportée en COPIL :
PAS DE REPONSE A CE STADE. Il faut attendre que les Présidents, Vice-Présidents et commissions soient bien définies.
Jean-Claude LEGER indique qu’une fois l’exécutif mis en place, ces questions devront trouver une réponse. Le suivi et
l’évaluation est également en lien avec les questions de contrôle de gestion. Il faudra voir comment articuler tout cela
pour permettre aux élus en place de faire des points d’étapes.
5/5 - Quelle articulation avec le CDDRA pour éviter de multiplier les réunions et échanger en même temps sur les
thématiques communes ? Quelle articulation à venir avec le SCoT ?
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Réponse apportée en COPIL :
PAS DE REPONSE A CE STADE. Le CDDRA doit pouvoir articuler de son côté une gouvernance permettant aux 2
communautés de communes de prendre des décisions collectives. Néanmoins, Jean-Claude Léger souligne le projet
d’intercommunalité de la Vallée du Giffre est moins avancé que Cluses Arve et Montagnes. Il faudra donc trouver une
solution de convention avec les communes pour continuer à avancer dans l’attente.
Rendez-vous « Agenda 21 »
Rencontres économiques « Dynamiser le développement économique de notre territoire » - CDDRA
Scionzier - Vendredi 21 septembre 2012
Semaine européenne de la mobilité - Expositions, concours photos, et journée de la mobilité du 15 au 22
septembre. Animations place des allobroges le samedi 22 septembre – Cluses, Marnaz
7e Conférence européenne des villes durables - à Genève, Suisse, du 17 au 19 avril 2013.
Une délégation intercommunale pour ces 3 journées de conférences ?
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