Comité de pilotage Agenda 21 local - Atelier

Comité de pilotage Agenda 21 local
Compte-rendu du 31 mars 2011
Mairie de Thyez
Participants
M. Jean-Claude LEGER, Maire de Cluses
M. Gilbert CATALA, Maire de Thyez
M. Loïc HERVE, Maire de Marnaz
M. Jacques MARTINELLI, Maire du Mont-Saxonnex
Mme Marie-Pierre BAUMONT, mairie de Cluses
M. Claude HUGARD, mairie de Cluses
Mme Joëlle GUERIN, mairie de Marnaz
M. Michel DORIOZ, mairie du Mont Saxonnex
Mme Marie-Pierre PERNAT, mairie du Reposoir
Mme Martine MACHADO, mairie de Thyez
M. Pascal DUCRETTET, mairie de Thyez
Mme Josette CROZET, mairie de Magland
Mme Anne DUCRETTET, DGS de la Ville de Thyez
M. Laurent D'AMBROSIO, DGS de la Ville de Marnaz
M. Christophe LEFORT, DGS de la Ville de Cluses
M. Bernard RIOUFRAYS, DST de la Ville de Marnaz
M. Jean LEROY, DST de la Ville de Cluses
M. Antoine DEPARDON, bureau du CDDRA
Mle Cécile DROUILLET, chef de projet Agenda 21 local
→ Sauf indication contraire de votre part, les compte-rendus de rencontre et leurs annexes seront transmis
par voie électronique aux membres du comité de pilotage.
Documents mis à disposition
Joints à ce compte-rendu
• Powerpoint de la rencontre
• Projet de convention de partenariat (les originaux seront transmis par courrier courant avril)
• Projet de Plan de protection de l'Atmosphère pour la vallée de l'Arve
• Organisation du pilotage Agenda 21 – fiche synthétique
→ Ces 3 documents volumineux sont en téléchargement sur http://dl.free.fr/uhUCqmALu
Compte-rendu des échanges
•
Introduction et accueil par Gilbert Catala et Martine Machado
•
Présentation du projet de convention de partenariat pour le pilotage de l'Agenda 21
Le détail de la convention (en annexe de ce compte-rendu) est présenté. En l'absence de demande de
modification, la convention peut maintenant être transmise aux communes pour signature. Les communes
sont invitées à délibérer en Conseil municipal pour la signature de cette convention et la validation du
programme d'actions Agenda 21 si ce n'est pas déjà le cas.
Les dépenses de communication sont déjà engagées sur l'année 2011 (Forum Agenda 21 et édition du
livret). Reste environ 2500 € pour l'édition d'une plaquette qui reprendra l'essentiel de l'Agenda 21 (Charte,
actions, enjeux) et pourra être utilisée comme porte-documents dans toutes les communes.
•
Échanges sur les actions dans les communes
La liste des actions retranscrites ci-dessous n'est pas exhaustive, mais reprend l'essentiel des projets
présentés par les communes lors de la rencontre. Il s'agit d'actions en cours ou à venir rapidement.
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Commune de Cluses
Claude Hugard rappelle les actions en cours :
• Atlas de la biodiversité communale avec l'association Asters
• Beaverton : projet de 5 jeunes ambassadeurs du dév. durable cet été aux États-Unis
• Création d'une mare pédagogique à l'IMpro du Chevran avec la Frapna
• Projet de balisage du sentier du Chevran + inscription au PDIPR
• Projet d'aménagement autour de la cascade de l'Englennaz
• Acquisition de 4 vélos pour les agents municipaux et projets européens SustraMM
• Marché du commerce équitable le 30 avril et jeu concours dans 68 commerces clusiens
• Formation des agents aux marchés publics durable avec le CNFPT
• Bilan carbone des services
• Projet européen SAVE AGE à l'EHPAD avec Prioriterre
• Musiques en stock éco-responsable : nouvelles actions
• Réalisation d'un couloir cyclable aux Ewües
• Gestion des risques : étude de sécurisation du Chevran
Monsieur le Maire souligne également :
• Le projet de Pôle d'échanges multimodal en cours à la gare de Cluses.
Jean Leroy complète avec le programme d'investissement et les travaux prévus sous le prisme du développement
durable :
• L'extension de la voie verte aux Ewües – liaison centre-ville : 250 000 € (Projet éligible aux subventions ANRU
(Agence nationale pour la rénovation urbaine)
• L'enfouissement de la ligne EDF haute-tension : 436 000 € (1ère tranche)
• La protection du Chevran – études de maîtrise d’œuvre : 50 000€
• Une enveloppe de travaux développement durable et économies d’énergie est prévu pour les bâtiments
municipaux : 200 000 €. Le CTM va ainsi voir son enveloppe refaite ainsi qu'il était préconisé dans l'Audit
énergétique des bâtiments réalisé en 2009.
• Les études pour une toiture photovoltaïque du Centre technique municipal et du gymnase de la Sardagne (ce
dernier sera vraisemblablement plus intéressant que le CTM)
• La protection des points de captage d'eau potable de Nancy-sur-Cluses
• Un point d'accueil des déchets verts va être réalisé pour envoi à Perignier.
• Enfin, avec le SM3A, suivi du projet de sentier vers Scionzier / Marnaz pour faire une boucle
Commune de Thyez
M. le Maire présente quelques actions en cours, accompagné de Martine Machado :
• Les sentiers créés sur la commune sont en cours d'inscription au Plan départemental d'itinéraires de
randonnée (PDIPR)
• Actions de sensibilisation sur les abeilles et l'apiculture à la bibliothèque en partenariat avec le rucher-école
de Cluses
• Formation au développement durable pour les élus avec Prioriterre en mars, qui sera étendue au personnel
municipal
• Matinée propre durant la semaine du développement durable
• Gros programme sur l'éclairage public et l'éclairage dans les bâtiments municipaux : en 2011, la commune est
entièrement couverte par des systèmes performants pour l'éclairage public (secteurs intelligents, horloge
astronomique, suppression de compteur,...), et l'ensemble des bâtiments est équipé de systèmes à économie
d'énergie.
• Éclairage de Noël : passage en LED soit une économie de 50% sur 3 ans
• Débroussaillage animalier sur certaines parcelles communales
• Thermographie : la commune de Thyez va acquérir un capteur thermique pour diagnostiquer les façades
intérieures et extérieures des bâtiments communaux, et de l'habitat des particuliers sur prêt. Il est proposé
aux autres communes de mutualiser l'achat de cet appareil (env. 5000 €)
• Création de jardins communaux : une réunion publique est prévue le 14 avril
• De nouveaux points d'apport volontaire (PAV)ont été mis en place pour le tri des déchets
• La commission municipale « développement durable » a désormais un référent dans chacune des autres
commissions.
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• Un projet de marché de producteurs se tiendra à Thyez le 2ème vendredi de chaque mois (projet PSADER)
M. Ducrettet ajoute quelques informations :
• Une Charte des associations éco-responsables est prévue dans le cadre de l'Agenda 21 pour cette année
(action mutualisée)
• Les communes ont subventionné un projet de Plateforme du bois et de l'éco-construction (Association
Alvéole) qui mérite d'être soutenu.
Commune du Mont-Saxonnex
Michel Dorioz présente quelques projets de la commune, complété par M. le Maire :
• Sentier de la Cascade du Dard : un aménagement qui sera prolongé pour faire une boucle.
• Journée nettoyage le 1er mai
• Diagnostic sur les réseaux éclairage et électricité du musée
• Projet de contruction d'une cantine avec chauffe-eau solaire
• Suivi du projet Natura 2000 du Bargy avec les communes de Marnaz et Scionzier
• Projet de plateforme de déchets verts à homologuer et éventuellement à labelliser. Un espace de 3000m² à
côté de la déchetterie a été viabilisé.
• D'autres projets en lien avec le PSADER pour la forêt et l'agriculture
• Un gîte du côté de Morsul a été autorisé à créer une micro-station d'épuration écologique à titre
expérimental
Commune du Reposoir
Marie-Pierre Pernat présente quelques projets de la commune :
• Projets de sentiers pédestres sur la commune
• Diagnostic des eaux parasites
• Aménagements en cours pour l'éclairage public de certains quartiers
• Projets du PSADER pour la forêt et l'agriculture
La commune a une station d'épuration écologique à valoriser.
Commune de Marnaz
Joëlle Guérin, complétée par M. le Maire, présente les projets en cours :
• Projet de sentier de la Biolle (vers le Mont-Saxonnex) : aménagement, création d'un abris, signalétique et
plantation d'essences anciennes. Une autre boucle est prévue pour rejoindre le Lac Bénit.
• Sensibilisation au centre de loisirs : création d'abris à insectes sur le modèle de celui de l'IMpro du Chevran et
projet ado : mise en place d'un composteur collectif en centre-ville qui sera géré par les services techniques
de la ville.
• Isolation en 2010 du grenier de l'ancienne école avec des matériaux écologiques (chantier-école d'Alvéole
dans le cadre du CUCS)
• Révision du Plan Local d'Urbanisme en cours : des questions précises comme la gestion des déchets
(emplacements réservés pour les molocs) seront prises en compte
• Projet de long terme pour le développement d'une voie cyclable le long de la route blanche dans le cadre de
la révision du PLU
• Les corridors écologiques prévus dans le cadre du SCoT de la CCFG sont pris en compte en continuité sur le
territoire.
• Projet de la ZAC de la forêt : petit éco-quartier avec logements sociaux à ossature bois (partenariat Halpades /
SED)
• Partenariat avec la FRAPNA sur la ZAC de la forêt : passage d'un contentieux à une collaboration fructueuse.
• Projet d'installation d'une quinzaine de ruchers en partenariat avec le Rucher école l'Abeille Noire sur un site
de la SAUR
• Bon fonctionnement des jardins partagés : une animation le 1er avril sur le paillage
• Matinée propre le 9 avril
• Projet pour l'école et le restaurant scolaire : 400m² de toiture photovoltaïque, porté par la Solaire des Alpes
(remise à la mairie au bout de 20 ans).
• Projet de géothermie profonde pour la crèche communale
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Mise en place de débimètres sur le réseau d'eau
Travail avec le SYANE sur l'éclairage public
Participation à la cogestion du site naturel de Vougy géré par l'association Asters
Exposition à Marnaz « Des Glaciers et des Hommes » et conférence en juin
→ M. HERVE propose une formation des élus sur la croissance verte : M. José Monceau (?) pourrait intervenir dans le
cadre d'une conférence locale à ce sujet.
Commune de Magland
Josette Crozet présente quelques projets de la commune :
• Une journée propre est également organisée à Magland chaque année. Mme Crozet souhaite être prévenue
des événements mutualisés entre commune pour pouvoir participer également.
• Projet de verger communal en cours : arbres fruitiers de variétés anciennes
• Travaux d'isolation du groupe scolaire
• Diagnostic des eaux usées et parasites
• Différents projets de sentiers de randonnée du bourg vers les hauteurs
• Maison de la forêt et du bois (études en cours)
• Piste forestière : risque chutes de pierres, ce qui ne permet pas d'en faire un sentier
→ Voir si le projet Save Age concerne également l'EHPAD de Magland
Grands projets en cours / Projets intercommunaux
Voir aussi powerpoint
• Semaine du développement durable et autres événements 2011
Mme Crozet demande à être associée au programme collectif lors d'événement comme la semaine du
développement durable. Si elle avait eu l'information, Magland aurait pu organiser également une journée
propre dans cette période.
2 autres événements nationaux ou européens peuvent être l'occasion de proposer un programme
commun : la Fête de la Nature du 18 au 22 mai (jour de la biodiversité), et la Semaine européenne de la
mobilité en septembre. La Mairie de Cluses a d'ores et déjà prévu des animations pour ces 2 événements.
→ Une coordination entre commune est à prévoir pour celles qui souhaitent s'associer.
•
Plan de protection de l'Atmosphère de la Vallée de l'Arve
Le Plan de protection de l'atmosphère concerne l'ensemble des communes de Bonneville à Chamonix. Un
programme d'actions plus ou moins contraignantes a été défini (voir en pièce-jointe).
→ Les communes sont invitées le lundi 11 avril à l'Agora de Bonneville à 18h pour une réunion de
restitution.
→ Une période de consultation des collectivités sera engagée du 15 mai au 15 juillet.
M. HERVE déplore l'absence de concertation avec le secteur des transports routiers durant le projet.
•
Action d'inventaire et de lutte contre les plantes invasives (PSADER – Frapna)
L'opération d'inventaire et de lutte contre les plantes invasives est programmée dans le cadre du PSADER du
Faucigny et coordonnée par la Frapna Haute-Savoie. Elle se déroulera sur plusieurs années dans les 8
communes de l'Agenda 21.
Une action d'inventaire a déjà été réalisée à Cluses. L'ensemble des acteurs locaux du bassin, amenés à être
en contact avec les plantes exotiques (BTP, jardinerie, services techniques, paysagistes,...) seront sensibilisés
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voire formés à cette problématique.
La Frapna propose que les habitants qui le souhaitent puissent aussi être associés à l'inventaire. Cela
permettra d'avancer rapidement et d'avoir des éléments sur l'espace privé où les recensements de terrain
ne peuvent avoir lieu.
→ Une réunion d'information pour les élus aura lieu le jeudi 28 avril à 18h30 en mairie de Magland qui
s'est proposé pour accueillir la rencontre.
→ Suivront 5 rencontres publiques courant mai pour informer localement les habitants selon le calendrier
prévisionnel suivant. Les dates sont interchangeables si besoin. Merci de confirmer vos disponibilités aux
dates indiquées ci-dessous (un élu référent de la ou des commune(s) serait souhaité lors des rencontres) :
Réunions publiques – FRAPNA – Plantes invasives
Vendredi 29 avril 2011 à 18h30 Habitants de Cluses, Thyez et Magland
Mairie de …....
Vendredi 6 mai 2011 à 18h30
Mairie de …....
Habitants de Marnaz et Scionzier
Vendredi 13 mai 2011 à 18h30 Habitants du Mont-Saxonnex
Mairie de …....
Jeudi 19 mai 2011 à 18h30
Habitants du Reposoir
Mairie de …....
Vendredi 20 mai à 18h30
Habitants de Nancy-sur-Cluses
Mairie de …....
•
Étude transports en commun
Les communes n'ayant pas encore transmis leurs attentes vis à vis de la pré-étude « transports en commun
intercommunaux » sont invités à envoyer rapidement leurs commentaires à M. Laurent d'Ambrosio à
Marnaz. La date limite des retours était fixée à fin mars.
→ L'étude en cours n'a pas pour objectif d'aboutir à un schéma de desserte définitif, mais reste un
préembule à la mise en place d'un réseau intercommunal. Les lacunes méthodologiques doivent être
soulignées dans les commentaires des communes.
Par ailleurs, à Cluses, le projet européen SustraMM est lancé depuis février. Il va permettre, entre autres, de
proposer aux citoyens un espace d'information en ligne sur la mobilité et les déplacements dans le bassin
(renvoi vers les horaires bus, ligne LISHA, TER, covoiturage, etc.)
Appel à reconnaissance – Label Agenda 21
Un « dispositif national de reconnaissance » est mis en place depuis 2006 par le ministère du
développement durable : les collectivités et leurs groupements, et les territoires de projets, sont
invités à présenter leur projet territorial de développement durable ou Agenda 21 afin de faire
reconnaître leur démarche et recevoir le Label national « Agenda 21 ». L’État s’engage à l’étudier au
regard du cadre de référence national.
Date limite de dépôt de la candidature → 1er juin 2011
Objectifs :
- valoriser à l'échelle nationale la démarche mis en place localement
- faire valoir le rôle fédérateur du programme dans un contexte de construction intercommunale
- faire reconnaître la qualité du projet par des « experts » du développement durable
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Le dépôt de candidature est gratuit. Le comité valide le principe de la candidature, qui sera envoyée aux
élus courant mai pour avis avant envoi au ministère.
→ Pré-requis : les communes doivent bien avoir délibéré sur la Charte et/ou sur le plan d'actions Agenda 21
Pilotage du projet en 2011
Une fiche synthétique rappelle l'organisation du comité de pilotage (en annexe). Cette année, il est proposé
aux Directeurs généraux des services ainsi qu'aux Directeurs des services techniques de se joindre aux
rencontres qui auraient lieu une fois par trimestre.
Une coordination avec les commissions existantes du CDDRA est proposée. Les projets 2011 dans le cadre
du CDDRA et les commissions ad-hocs sont les suivants. En gras, les projets communs avec l'Agenda 21 :
→ La place du CLD dans l'Agenda 21 est évoquée. Le comité de suivi et d'évaluation qui sera mis en place
dans l'année, servira d'instance de concertation et de participation citoyenne pour les projets programmés,
et pourrait être un lieu où associer le CLD.
Projet d'évaluation et de suivi
Une stagiaire va venir renforcer l'équipe Agenda 21 à partir du 4 avril afin de travailler, entre autres, sur les
tableaux et indicateurs utiles au suivi et à l'évaluation du projet.
En outre, Rhônalpénergie-environnement, association régionale habituée à assister les collectivités dans
leurs Agendas 21 locaux, va démarrer au printemps un groupe de travail régional sur l'évaluation des
agendas 21. Le projet pourra donc bénéficier de l'échange d'expériences de ce groupe constitué de
collectivités situées à la même étape, et de l'appui d'un bureau d'étude spécialisé.
→ Le comité de pilotage de juin permettra d'approfondir ce point qui n'a pas pu être traité lors de la
rencontre.
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