ORDRE DE COMMANDE ET DE PAIEMENT PAR CARTE

ORDRE DE COMMANDE ET DE PAIEMENT
PAR CARTE BANCAIRE À DISTANCE
A l’attention de l’agent comptable
Joindre à cet imprimé :
1. les différents masques d’accès du site Internet jusqu’au paiement.
2. le bon de commande et l’ordre de mission, s’il s’agit de frais d’inscription
Original plus une copie à adresser à l’agent comptable.
Adresse exacte du site Internet
Référence du bon de commande
Fournisseur
Nature de la
dépense
Références
articles
Quantité
TOTAL
Cette pièce vaut certificat administratif et atteste le service fait.
Date
Signature du Directeur d’Unité
Dans le cadre de sa délégation ordonnateur
Prix unitaire
Montant total
NOTICE EXPLICATIVE
Mode opératoire de l’imprimé :
Fonctionnellement la carte bancaire permet de régler tous les achats dans la limite de 750
euros par transaction et sous réserve de payer après service fait (par exemple après la livraison
du matériel).
Dans la période de test ces achats seront limités à des règlements urgents de droits
d’inscription à un colloque ou dans les cas où l’organisateur du colloque impose le paiement
par Internet : en d’autres termes, il s’agit de mettre en place un dispositif simplifiant la vie des
laboratoires pour des cas problématiques.
Le paiement en ligne via Internet se fera exclusivement sur des sites ayant recours à un
procédé de cryptage des coordonnées de carte, matérialisé par l’affichage d’un cadenas au
moment du paiement.
La mise en uvre et la généralisation de ce processus de règlement implique une réelle
concertation entre les directeurs d’unité et l’agent comptable secondaire : c’est pourquoi je
vous remercie de bien vouloir lui faire part de toutes vos remarques et suggestions afin que
soit mise en place une procédure faisant converger au mieux les intérêts de chacun.
Observation sur le service fait
Les achats via internet ne peuvent être effectués que s’ils sont réalisés après service fait
(exception faite des achats d’ouvrages et des abonnements à des revues et périodiques).
Le ministère des finances a indiqué que si le CNRS rencontre des difficultés pour imposer à
ses cocontractants la règle du paiement après service fait, et qu’un assouplissement à cette
règle paraît justifié, il nous appartient de saisir la DGCP (direction générale de la comptabilité
publique) d’une demande en ce sens.
En effet, la règle du service fait constitue une modalité de défense des intérêts de
l’établissement, il ne convient pas qu’une conception trop étroite de son application conduise
à placer le CNRS dans une situation difficile, notamment lorsque le CNRS paraît devoir se
conformer, pour une opération donnée, aux lois et usages du commerce.
A ce titre, je vous remercie, dès à présent et afin de me permettre de les recenser, de
m’indiquer par courriel circonstancié, tous les cas (présents ou passés) dans lesquels vous
pensez nécessaire de devoir déroger à cette règle.
Modalités pratiques
Pour pouvoir effectuer un paiement en ligne par carte bancaire le Directeur d’unité devra
remplir le formulaire intitulé Ordre de commande et de paiement par carte bancaire.
Ce formulaire devra être envoyé à l’agent comptable qui procèdera au paiement.