octobre 2015 - Commune de Saint Michel le Cloucq

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2015
Secrétaire de séance : Dominique CHARBONNEAU
Bon à pouvoir : Corinne SIMON (bon à pouvoir à Pascal GAIGNET), Estelle BURET (bon à pouvoir à Yves
BILLAUD).
Le compte-rendu de la séance du 1er septembre 2015 est approuvé à l’unanimité
Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au Maire
Dans ce cadre, les arrêtés par délégation ont été pris du 2 septembre au 6 octobre 2015 :
Droit de préemption urbain : un arrêté de renonciation en date du 7 septembre 2015, un arrêté de renonciation
en date du 21 septembre 2015 et un arrêté de renonciation en date du 25 septembre 2015.
Signature des devis : Boutin pour la fourniture de mobilier à la salle polyvalente pour 10 680.40 € HT,
Mefran Collectivités pour l’achat de guirlandes lumineuses pour 1 795 € HT, Atlantic Motoculture pour l’achat
d’une tondeuse et d’un taille-haies pour 874.17 € HT, SICCA Etudes pour la réalisation de l’étude diagnostique
et schéma directeur des eaux pluviales pour 11 320 € HT.
1 – Mandat spécial au Maire – Congrès des Maires de France
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de mandater le maire à effet de participer
au prochain Congrès des Maires de France qui aura lieu à Paris, Porte de Versailles du 17 au 19 novembre
2015, et de prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses
réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992) : frais d’inscription (90 €).
2 - Convention de partenariat avec Multiservice Sud-Vendée
Multiservice Sud Vendée propose la signature d’une convention de partenariat pour développer un réseau de
partenaires sur son territoire afin d’être en mesure de renforcer son action et d’être intégrée et reconnue sur
ce même territoire en tant que réel acteur professionnel de la lutte contre les exclusions.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver les termes de cette convention
et autorise Monsieur le Maire à la signer.
3 - Convention SyDEV – Installation de prises guirlandes
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter la participation de la commune
s’élevant à 1 057 € pour l’installation de prises guirlandes par le SyDEV dont le coût total est de 1 510 € HT
et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SyDEV.
4 - Rapport d’activités 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Le rapport dressé par le Président de Vendée Eau informe des activités de Vendée Eau ainsi que du SIAEP de
la Forêt de Mervent en présentant des indicateurs techniques et financiers.
Après présentation et lecture des synthèses, le Conseil municipal- prend acte du rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public de l’eau potable établi par Vendée Eau au titre de l’année 2014.
Les documents sont également disponibles sur le site de Vendée Eau, espace abonnés, rubrique
documentation.
5 – Adhésion de la Ville de Fontenay-le-Comte au SIAEP de la Forêt de Mervent au 1er janvier
2016 – Modification des statuts du syndicat – Approbation – Autorisation
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de :
- valider le nouveau périmètre géographique du SIAEP de la Forêt de Mervent incluant la Ville de Fontenay le
Comte à compter du 1er janvier 2016 ;
- valider l’élargissement du bureau du SIAEP de la Forêt de Mervent à un membre supplémentaire ;
- approuver les statuts du SIAEP de la Forêt de Mervent modifiés tels qu’ils sont joints à la présente
délibération ;
- accepter le transfert de l’actif et du passif comptables de la Ville de Fontenay le Comte pour la partie
« production d’eau potable » au SIAEP de la Forêt de Mervent et pour la partie « distribution d’eau potable »
directement à Vendée Eau conformément aux dispositions de l’article 5.2 des statuts du SIAEP de la Forêt de
Mervent, valant transfert de la compétence « distribution d’eau potable » à Vendée Eau ;
- autoriser Monsieur le Maire à faire toutes démarches et signer tous documents utiles à la présente décision.
6 – Demande de subvention pour l’étude préalable à l’épandage de boues
La commune de Saint-Michel-le-Cloucq souhaite lancer une nouvelle étude préalable à l’épandage des boues
qui doit permettre de conclure sur les potentialités d'épandage en proposant des solutions techniquement
adaptées au terrain (équipements nécessaires, organisation, suivi) et économiquement viables.
Le montant prévisionnel de l'étude s'établit à 3 212 € TTC avec le plan de financement suivant :
Conseil départemental 10% soit 321 €
Agence de l'eau
50% soit 1 606 €
Autofinancement
40% soit 1 285 €
Le Conseil municipal décide d’approuver le plan de financement présenté ci-dessus, de solliciter une subvention
du Conseil départemental de la Vendée à hauteur de 10% et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne à hauteur
de 50% et de donner tous pouvoirs au Maire pour accomplir les différentes formalités.
7 – Actualisation des tarifs assainissement 2016
La redevance d’assainissement est constituée de 2 parts : la rémunération du fermier et la surtaxe de la
collectivité. Cette redevance est composée d’une part fixe par abonné et d’une part variable au m 3 consommé.
En 2015, le conseil municipal avait revu à la baisse les tarifs soit 24 € pour la part fixe par abonné et 0.80 €
le m3 pour la part variable par abonné. Au vu du budget, Il est proposé de maintenir ces tarifs pour 2016.
Le Conseil municipal décide de fixer ainsi les tarifs pour l’année 2016 :
 part fixe par abonné :
24 €
 part variable par abonné : 0.80 € le m3