Contravention pour stationnement

Contravention pour stationnement
Le stationnement est un problème qui se pose de plus en plus, particulièrement dans les villes, et avec lui se multiplient… les contraventions. Le phénomène s’est amplifié au cours du XXe siècle et continue au XXIe, mais on pouvait très bien « bénéficier » d’une contravention au milieu du XIXe siècle, pour stationnement gênant. Certes, les véhicules automobiles n’étaient pas en cause, mais les véhicules hippomobiles n’étaient pas à l’abri d’une telle mésaventure. Pour illustrer notre propos, nous présentons un procès-­‐verbal, retrouvé dans les archives communales d’Allègre, dressé le 19 août 1850, par un brigadier de gendarmerie. La présence de la brigade est toute récente dans la commune car c’est en juillet 1847 qu’est signé le bail pour l’installation de la caserne. Les gendarmes, nouvellement installés, veulent, peut-­‐être, prouver qu’ils sont les représentant de l’ordre et qu’ils doivent le faire respecter. Voici la transcription intégrale de ce procès-­‐verbal qui se suffit à lui-­‐même et révèle quelques aspects de la vie d’alors (le maire est « chargé de la poursuite » de l’affaire, la « plaque » du char, etc.). Aujourd’hui dix-­neuf du mois d’août mil huit cent cinquante à cinq heures du soir. Je soussigné Claude Jean-­Dominique, brigadier de gendarmerie à la Résidence d’Allègre, Lieutenance du Puy (Haute-­Loire), étant près de notre caserne, avons aperçu sur le chemin de grande communication N° 11 d’Allègre à Saint-­Paulien, une voiture à quatre roues, attelée de deux chevaux chargée de bois de fayard, qui stationnait au milieu du dit chemin, avons fait observer au conducteur que sa voiture gênait la circulation, de la détourner sur l’un des côtés du chemin attendu qu’elle obstruait le passage et forçait les autres voitures qui montaient et descendaient de passer dans les fossés, ce qui pouvait occasionner des accidents. Cet individu a répondu avec violence que quand bien même la malle-­poste passerait il ne se dérangerait pas, ayant de suite appelé le gendarme Perretier qui était de service de planton de se rendre sur les lieux à l’effet de nous assurer des noms, prénom, domicile de cet individu et si sa voiture était munie d’une plaque, en effet après l’avoir interrogé il a déclaré se nommer Monatte Jean, aubergiste domicilié à Saint-­Paulien, ce qui a été reconnu par l’identité de la plaque apposée à sa voiture. En conséquence et attendu que le sieur Monatte Jean se trouve en contravention à l’article 475, N° 394 du code pénal, pour ne pas avoir rangé sa voiture sur l’un des côtés du chemin telle que la loi lui oblige, nous avons rédigé le présent procès-­verbal en double expédition pour être adressé à Monsieur le Maire de la ville d’Allègre chargé de la poursuite par l’article 21 du code d’instruction criminelle et copie à Monsieur le Capitaine commandant la gendarmerie de la Haute-­Loire. Fait et clos à Allègre les jour, mois et an ci-­dessus. [Signé illisible] René Bore Les Amis d’Allègre