Le procès verbal électronique

LE PROCÈS-VERBAL ÉLECTRONIQUE
ARRIVE DANS NOTRE VILLE
Le Procès Verbal électronique (PVe) est destiné à remplacer la contravention
papier. Déjà utilisé dans de nombreuses villes, le processus vient d’être adopté
au dernier conseil municipal par la Municipalité. Décryptage.
CITATION
SÉCURITÉ
P. 7 | LA GAZETTE DE RIS-ORANGIS #39 JUIN
“
Seul le stationnement abusif est verbalisable car le stationnement est et reste
gratuit sur toute notre commune !
L
a convention relative à la mise
en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le
territoire de la commune a été signée
lors du conseil municipal du 9 avril
dernier. Contrairement aux idées
reçues, le PVe ne concerne pas seulement le stationnement, mais toutes
les infractions (stationnement, refus
de priorité, circulation en sens interdit, excès de vitesse, etc.), soit la dématérialisation complète de la chaîne
contraventionnelle des amendes des
quatre premières classes de 17 € à
135 €.
QU’EST-CE QUE
ÇA CHANGE ?
Le timbre-amende “papier” remis
en main propre ou déposé sur le
véhicule est désormais supprimé.
Un simple avis d’information lui
est substitué. Si celui-ci est absent
du pare-brise, cela n’entraîne pas la
nullité de la procédure. Dans tous
les cas, l’avis de contravention est
adressé au domicile du propriétaire
du véhicule. Pour verbaliser, l’agent
est équipé d’un appareil électronique
portable (PDA), muni d’un logiciel
répertoriant toutes les rues de la
ville. L’infraction et les informations
concernant le contrevenant sont
enregistrées dans le boîtier et seront
transmises directement au centre national de traitement de Rennes.
UN SYSTÈME PLUS SÛR
ET UN ALLÉGEMENT DES
TÂCHES ADMINISTRATIVES
L’avantage de ce processus est double,
nous explique Véronique Gauthier,
Maire adjointe, chargée de la Modernisation du Service public et de
la mairie 2.0. Pour le contrevenant,
tout d’abord, qui bénéficie d’un système sécurisé : plus de perte ou de
vol du papillon sur le pare-brise, qui
entraînait des amendes majorées : il
reçoit la contravention à son domicile. Pour les services ensuite, car
la gestion papier représentait 80 %
Le procès-verbal
électronique
est un système
sûr et équitable
du traitement des
amendes et dégage
un temps précieux
que nos agents
mettront au service
de la sécurité des
Rissois-es, et à RisOrangis.”
Véronique Gauthier,
Maire adjointe,
chargée de la
Modernisation du
Service public et
de la mairie 2.0
du temps d’un agent ! Gestion des
stocks, commande des carnets à
souche à l’imprimerie nationale,
enregistrement et archivage des
amendes, enregistrement des paiements, traitement des contestations.
Du temps qui pourra être consacré à
des tâches dédiées au service des Rissois-es. Le procès-verbal électronique
sera pleinement opérationnel à partir
du 1er juillet 2015. Mais restez vigilants, car d’ici là, la contravention
papier reste toujours d’actualité !