Secteurs d`inspection du travail
Transcription
Secteurs d`inspection du travail
Secteurs dinspection du travail Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Partagé entre les secteurs : 4, 5 et 7 Initiateur : Unité territoriale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire. Mise à jour : septembre 2014. Secteur 4 Sect. 6 Secteur 5 Sect. 7 Secteur 9 Sect. 8 Secteur 10 Secteur 6 Secteur 11 Objectifs : définir les périmètres dintervention des agents de contôle dans le cadre de leurs différentes missions : - application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité dentreprise, délégués du personnel, ), durée du travail, contrat de travail, travail illégal - conseil et information aux employeurs, salariés et représentants du personnel sur leurs droits et obligations, - faciliter la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs. Territoires dintervention des inspecteurs du travail Observatoire de l'Economie et des Territoires - Septembre 2015 2.3- Découpages initiés par les services publics carte 45