france suisse liechtenstein informations

ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
FRANCE SUISSE
LIECHTENSTEIN
INFORMATIONS
www.assemblee-afe.fr
Zurich, avril 2006
Claudine SCHMID
_______
Vice-Présidente
Chers Compatriotes,
Depuis le début de l’année j’adresse à un certain nombre
d’entre vous un bulletin électronique hebdomadaire. Dans la
mesure où tous nos compatriotes ne sont pas familiarisés
avec ce type d’envoi, je poursuis une communication sur
support papier. Il est donc possible que vous retrouviez sur
ce bulletin d’informations des données qui vous sont déjà
connues. Je vous prie de bien vouloir m’en excuser et vous
remercie de votre compréhension.
CNAV
La CNAV consacre son bulletin de mars-avril 2006 au rachat
de cotisations. Si vous avez exercé une activité salariée tout
en n’ayant, certaines années, pas ou peu cotisé au régime
général de la Sécurité sociale, vous pouvez, sous certaines
conditions, racheter des cotisations ou bénéficier d’un
versement pour la retraite. Je tiens ce bulletin à votre
disposition.
Passeports électroniques
Pour toute demande de passeport français que vous
déposerez auprès de votre consulat d’ici début juin, vous
recevrez un passeport à lecture optique dit DELPHINE. Dès
le 12 juin 2006, votre demande sera traitée pour l’obtention
d’un passeport électronique – connu aussi sous le vocable
biométrique - valable pour l’entrée aux États-Unis sans visa.
Feldblumenstrasse 10, 8048 Zurich - tél. : 044 480 24 63 - fax : 044 480 24 69 - [email protected]
Le délai prévu, dans un premier temps tout au moins, entre le dépôt de la
demande et la réception du document pourra être de plusieurs semaines.
Pour mémoire, les passeports DELPHINE délivrés jusqu’au 25 octobre 2005
permettent à leur détenteur d’entrer aux États-Unis sans visa.
Permanences consulaires
Les prochaines permanences consulaires se tiendront à
-
Bâle, à l’agence consulaire, Aeschengraben 26,
les jeudis 18 mai et 6 juillet 2006 ;
-
Berne, à l’ambassade de France, Schosshaldenstrasse 46,
les jeudis 27 avril et 29 juin 2006 ;
-
Lausanne, au Cercle des Italiens de Lausanne, 12 rue du Valentin,
les jeudis 27 avril, 4 mai et 18 mai 2006.
Vous serez reçus sur rendez-vous, pris préalablement auprès de votre consulat.
Rappel des N° de téléphone : Genève 022 319 00 00 - Zurich 044 268 85 17
NUMIC
En votre qualité d’inscrits sur la liste électorale consulaire, vous venez de
recevoir votre NUMéro Identification Consulaire « NUMIC ». Je me permets de
vous rappeler que le courrier adressé par le ministère des Affaires étrangères
mentionnait bien l’importance de ce numéro pour les démarches que vous
effectuerez à l’avenir.
Il vous sera non seulement nécessaire pour voter par Internet mais aussi pour
-
vous identifier dans toutes les procédures mises en oeuvre par les postes
consulaires ;
-
faciliter l'accomplissement de formalités administratives et l'établissement
d'actes ou de documents délivrés à votre demande.
Aide juridictionnelle
Bien que vous soyez Français établis hors de France, vous avez, au même titre
que les Français de France, accès au droit à l'information juridique et à l'aide
juridictionnelle française sous conditions, de plafond de ressources notamment.
Accès à l'information juridique
Les Français établis hors de France doivent s'adresser au Conseil
Départemental de l'accès au droit de la Ville de Paris. Vous obtiendrez les lieux
et horaires de réception en vous adressant aux mairies d’arrondissement ou en
vous consultant le site www.cdad-paris.justice.fr
Aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle consiste principalement par la prise en charge, par l'État,
des frais de procédure ainsi que des transactions pour clore un litige.
L'aide juridictionnelle est une avance. L'État peut la recouvrer à l'issue du procès
auprès de la personne condamnée aux dépens.
La demande d'aide juridictionnelle se fait au moyen d'un imprimé en ligne sur le
site du ministère de la justice : www.justice.gouv.fr
Vous pouvez saisir les juridictions suivantes :
-
1ère instance (tribunal de grande instance TGI, tribunal de commerce) : le
bureau d'aide juridictionnelle du tribunal où sera jugée l'affaire ;
-
justice administrative : bureau d'aide juridictionnelle du TGI qui dépend du
tribunal administratif ;
-
procédure devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation : les bureaux
d'aide juridictionnelle de ces deux juridictions.
Conseil d’un avocat au consulat général de France à Genève
Au consulat général de France à Genève, vous pouvez bénéficier des conseils
d’un avocat. La consultation, d’une durée de 20 à 30 minutes, est payante, au
tarif de 50.- CHF, pour respecter la règle de l’ordre des avocats. Vous pouvez
prendre rendez-vous au N° de téléphone 022 319 00 00.
Élections à l’AFE
Vous avez été informés que le 18 juin prochain vous serez appelés à voter pour
élire vos conseillers à l’Assemblée des Français de l'Étranger.
Je vous rappelle que les conseillers veillent à assurer la défense des intérêts des
Français établis hors de France. Ils analysent, entre autres, les questions
relatives à leurs droits, à leur situation sociale, à leur fiscalité ou à
l’enseignement français à l’étranger. Les conseillers sont membres de droit des
commissions locales des bourses scolaires, des commissions pour la protection
et l’action sociales, du comité de sécurité et assistent à diverses réunions
présidées par l’ambassadeur ou les consuls généraux.
Je porte à votre connaissance que je conduirai à nouveau la liste
FRANÇAIS DE SUISSE
Liste soutenue par l’Union des Français de l’Étranger
qui avait obtenu le plus grand nombre de suffrages aux derniers scrutins. Vous
recevrez les circulaires électorales de votre consulat. Il est dans votre intérêt d’y
porter la plus grande attention, de vous renseigner sur les candidats, leur
assiduité aux réunions et leur sérieux. Il en va de votre représentativité.
..... / …..
Mes colistiers sont, tout à la fois représentants des différentes régions de Suisse
et compétents dans les domaines des affaires consulaires, de l’industrie, de
l’économie, de la scolarité, de la vie associative, des anciens combattants, de la
protection sociale.
Je compte sur vous pour que vous vous mobilisiez massivement et que vous
fassiez voter votre entourage.
Vous pourrez obtenir tout renseignement utile sur www.elections2006.ch ou à la
permanence téléphonique que j’ai mise en place à cet effet au N° 044 480 24 66.
Tout en restant à votre disposition pour vous renseigner et pour vous aider dans
vos démarches, je vous présente, Chers Compatriotes,