CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
« Abonnement papier + numérique -25% pendant un an »
Engagement sur 360 numéros
(22€50 par mois sur 12 mois)
Préambule et application des conditions générales de vente
Le site http://www.letelegramme.fr, site internet du Télégramme, accessible en ligne et édité par la
société SAS Le Télégramme, propose un service d'achats et abonnements en ligne aux éditions du
quotidien.
Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre
document ou condition. Tout abonnement souscrit depuis le site implique l'adhésion entière et sans
réserve du souscripteur aux conditions générales de vente comme aux conditions d'utilisation des
contenus.
L'Éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les
nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client
par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la
modification.
1- Offre et contenu
Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l'enregistrement de la commande,
l'Éditeur se réservant le droit de les adapter, modifier ou supprimer à tout moment. Elles sont
proposées dans la limite des stocks disponibles.
L’offre d’abonnement papier + numérique avec 25% de remise sur 360 numéros est réservée :
 aux nouveaux abonnés et aux personnes n’ayant pas été abonnées au journal durant les 6
derniers mois ;
 aux particuliers souscrivant un abonnement au journal quotidien papier pour une durée
minimale d’un an, payant par prélèvement automatique, sur la base d’une livraison par
portage à domicile sept jours sur sept, comportant un engagement minimum de 360 jours de
livraison sur la durée susvisée, sous réserve d’une zone de portage pour l’édition
correspondant à l’adresse de livraison ;
Cette offre est limitée à une seule souscription par foyer (même nom, même adresse).
La souscription à cette offre donne droit au client, en contrepartie des paiements à sa charge, à la
livraison du journal quotidien dans les conditions précisées (sous réserve de grève, intempéries, force
majeure, …).
En outre, elle permet l’accès à la version numérique du Télégramme sur le Web, Smartphone et
tablette pour toute la durée de l'abonnement. Dans le détail :
- un accès illimité au contenu web et aux archives payantes
- un accès au journal en téléchargement, (1 édition au choix parmi les 19, dans la limite d’une
édition différente par 24 heures) depuis le site internet, l’application tablette ou Smartphone
- un accès aux applications iPhone et Androïd en illimité
Pour bénéficier de ses services numériques, le client devra se connecter en utilisant son identifiant et
son mot de passe saisis lors de la création du compte.
2- Modalité de souscription d’abonnement – Confirmation de la commande
Après souscription en ligne par le client sur le site www.letelegramme.fr, Le Télégramme, pour
valider définitivement l’abonnement, enverra un courrier de confirmation au client, avec une
demande d’autorisation de prélèvement SEPA à compléter et à expédier en retour au Télégramme.
Les commandes ne seront définitives que lorsqu'elles auront été confirmées par Le Télégramme.
Le Télégramme pourra annuler la commande pour un motif légitime sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée et sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.
Si le domicile du client se trouve en dehors de notre zone de portage, Le Télégramme pourra, avec
l’accord du client, mettre en place une livraison par voie postale (uniquement en France
métropolitaine). Le tarif abonnement postal sera alors appliqué. Les horaires de livraison seront alors
ceux pratiqués par les services de La Poste. À défaut d’accord, l’impossibilité d’exécuter le contrat
aboutira à l’annulation de la commande.
3- Livraison du journal papier
La livraison du journal par portage peut être suspendue temporairement, à l’initiative du client, à
condition de prévenir le Service Clients au moins 72h avant la date de suspension souhaitée.
Ne sont pas autorisées les suspensions du journal sans date de reprise.
L’accès aux services numériques est stoppé au-delà de 28 jours par an de suspension de livraison du
journal à domicile.
4- Prix et modalités de paiement
Le règlement de l’abonnement se fait à chaque fin de mois, par prélèvement automatique, auprès
du vendeur colporteur de presse.
Les 360 premiers exemplaires seront facturés avec une remise de 25% par numéro soit une
mensualité moyenne de 22,50€ TTC pour 30 jours de livraison (tarif indicatif pouvant varier selon le
nombre de journaux effectivement livrés). Au terme de ces 360 jours, chaque exemplaire de la
semaine sera facturé au prix public en vigueur soit une mensualité moyenne de 30,03€ TTC (tarif
indicatif pouvant varier selon le nombre de journaux effectivement livrés).
Le client s’engage à prévenir son vendeur colporteur de presse ou Le Télégramme de toute
modification de ses coordonnées bancaires.
5- Dénonciation, résiliation et échéance de l’abonnement
L’abonnement est souscrit pour une période minimale d’un an non réductible (soit 360 numéros au
minimum).
Aucune résiliation anticipée du service ne pourra intervenir avant la fin de la livraison des 360
exemplaires, sauf causes exceptionnelles de décès ou de déménagement en dehors de la zone de
portage du Télégramme. Dans l’hypothèse de survenance de ces motifs la demande devra être
transmise au Télégramme par courrier recommandé avec toutes pièces justificatives.
Dans toute autre hypothèse, le montant correspondant à la différence entre le prix public en vigueur
et le prix remisé du fait de l’offre commerciale sera facturé au client pour les journaux déjà livrés.
À l’échéance, le contrat sera automatiquement reconduit pour une durée indéterminée au tarif en
vigueur à cette date, sauf dénonciation du client qui pourra y mettre fin 15 jours à l’avance par
courrier recommandé adressé à notre Service Clients - BP 67243 - 29672 Morlaix Cedex.
6- Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies lors de l'inscription en ligne sur le site
« http://www.letelegramme.fr » vont faire l'objet d'un traitement automatisé destiné au traitement
des commandes.
Les informations nominatives indiquées comme obligatoires dans le formulaire d'inscription sont
indispensables à l'enregistrement et à la validité des transactions et au traitement des commandes.
En cochant les cases prévues à cet effet, le client autorise la Société Le Télégramme et ses filiales à
utiliser ses données à des fins publicitaires, promotionnelles et de prospection.
L'Éditeur s'engage à ce que toutes les informations recueillies lors de l'utilisation par le client du
service de commerce électronique et permettant de l'identifier soient considérées comme des
informations confidentielles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition aux données personnelles le concernant qu'il peut exercer en écrivant à la SAS Le
Télégramme, 7 Voie d'accès au port, 29600 Morlaix.